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Document publié le Samedi 30 septembre 2017 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 30 septembre 2017 0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE COM PTE-RENDU
buËLE _
srnS DU SUNE CANTON DE CONSEIL MUNICIPAL
tn L'ISLE-ADAM
ARONDRSENEN APE
PONTOISE Séance du : Samedi 30 septembre 2017 VILLE DE L’ISLE-ADAM P
CONVOCATION L'an deux mille dix-sept, le samedi trente septembre à dix heures, les membres
Date : 26 septembre 2017 du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances Affichée le : 27 septembre 2017 Sous la présidence de Monsieur Philippe LEBALLEUR.
Nombre de conseillers : Etaient présents: M. Axel PONIATOWSKI - Mme Chantal VILLALARD — M. Sébastien PONIATOWSKI —
En exercice: 33 Mme Claudine MORVAN LE BRECH — M. Jean-Dominique GILLIS — M.Michel PASSANT —
Présents : 28 M. Alphonse PAGNON — M. Michel LEMEUR — M. Michel VRAY — Mme Julita SALBERT — Mme Annie PARAGE
Votants : 33 - Mme Martine LÉONHARDT — M, François DELAIS - M, Morgan TOUBOUL — Mme Josette LARROUSSE —
Pouvoirs : 5 M. Bruno DION — Mme Armelle CHAPALAIN — M. Gérard BRUNEL — Mme Alexandra GILLARDIN —
Absent : 0 M. Joël MOREAU — M. Thierry MALHERBE — Mme Sylvie BRIÈRE — M. Grégor DOERING — Mme Elisabeth DELMAS — M. Olivier HEUZÉ — Mme Carole BOULANGER — M. Thierry LEFÈVRE.
COMPTE RENDU
Affiché le : 6 octobre 2017 Absents représentés
Mme Danièle DEBOUT Pouvoirà Mme Claudine MORVAN LE BREC'H
Mme Nadège FAUL Pouvoirà M. Alphonse PAGNON
Mme Aurélie PROCOPPE Pouvoirà Mme Chantal VILLALARD
Mme Agnès TELLIER Pouvoirà M. Michel PASSANT
Mme Elodie THABOUREY Pouvoir à M. Sébastien PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL
La séance est ouverte par Monsieur Philippe LEBALLEUR, en qualité de doyen de l’assemblée, qui rappelle
l’objet de ce Conseil Municipal exceptionnel :
- Elections d’un nouveau maire en cours de mandat et de ses Adjoints.
- Nomination aux différentes structures internes et externes.
- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
Le quorum est atteint.
On procède à la désignation du secrétaire de séance.
Le bureau électoral est ensuite constitué pour l'élection du Maire, des Adjoints et de la Commission
d’Appel d'Offres
Monsieur LEBALLEUR précise que monsieur Sébastien PONIATOWSKI l’a informé de son souhait de se
porter candidat. Aucune autre candidature n’est exprimée. Délibération : n° 2017-09-01
Elections du Maire
Chaque Conseiller Municipal après appel de son nom a remis son bulletin de vote fermé
sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de bulletins : 33
Bulletin blanc : 0
Bulletin nul : 1
Suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu :
Monsieur Sébastien PONIATOWSKI : 32
Monsieur Sébastien PONIATOWSKI ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire.
Délibération : n° 2017-09-02
Détermination du nombre de postes d’Adioints
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
-__d’approuver la création de neuf postes d’Adjoints.
Délibération : n° 2017-09-03
Election des Adjoints
Après appel à candidature, une seule liste de candidats s'est présentée, comportant
les neuf noms suivants :
Philippe LEBALLEUR - Chantal VILLALARD - Jean-Dominique GILLIS - Claudine MORVAN LE BREC'H -
Michel PASSANT — Agnès TELLIER - Alphonse PAGNON -— Michel VRAY — Julita SALBERT.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de bulletins : 33
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrage exprimé : 33
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
Liste des Adjoints ayant pour tête de liste Philippe LEBALLEUR / trente trois voix - 33
Ont été proclamés Adjoints au Maire :
Philippe LEBALLEUR - Chantal VILLALARD - Jean-Dominique GILLIS - Claudine MORVAN LE BREC'H -
Michel PASSANT — Agnès TELLIER - Alphonse PAGNON - Michel VRAY — Julita SALBERT. Délibération : n° 2017-09-04
Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres
Il est donc procédé au scrutin, une seule liste ayant été déposée, composée
des Conseillers Municipaux suivants :
Membres ___ titulaires: Jean Dominique GILLIS, Philippe LEBALLEUR, Joël MOREAU,
Claudine MORVAN, Chantal VILLALARD.
Membres suppléants: Elisabeth DELMAS, Alexandra GILLARDIN, Olivier HEUZÉ, Thierry LEFÈVRE,
Julita SALBERT.
Il est procédé au vote à bulletin secret et au dépouillement.
La liste présentée recueillant 33 voix, sont ainsi déclarés élus :
Membres titulaires: Jean Dominique GILLIS, Philippe LEBALLEUR, Joël MOREAU,
Claudine MORVAN, Chantal VILLALARD.
Membres suppléants: Elisabeth DELMAS, Alexandra GILLARDIN, Olivier HEUZÉ, Thierry LEFÈVRE, Julita SALBERT.
Délibération : n° 2017-09-05
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
-_ _d’allouer l'indemnité maximale :
* au Maire : 65% del’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.
+ 15% commune chef-lieu de canton.
+ 25% ville touristique.
L'indemnité sera écrêtée afin de respecter le plafond autorisé par la réglementation en vigueur.
* aux Adjoints : 23,91% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.
+ 15% commune chef-lieu de canton.
+ 25% ville touristique.
-_ d’allouer l’indemnité suivante :
* aux Conseillers Municipaux :
140% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.
* aux Conseillers Municipaux disposant d’une délégation spéciale :
6% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.
Délibération : n° 2017-09-06
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
La Commission Communale des Impôts directs est composée de neuf membres :
- Le Maire. Le représentant du Maire qui est proposé est Michel PASSANT.
- 8 Commissaires titulaires et 8 Commissaires suppléants soit 16 Commissaires.
Les Commissaires ainsi que les suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux
sur une liste de contribuables, dressée par le Conseil Municipal, en nombre double
soit une liste de 32 noms. La liste suivante est proposée :
Commissaires membres du Conseil Municipal Commissaires extérieurs au Conseil Municipal
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Julita SALBERT Annie PARAGE Yvette LE GALLO Françoise KITTEN
Olivier HEUZÉ Thierry MALHERBE Hubert TARDIF Jean-Pierre JAVERZAC
Michel VRAY François DELAIS Patrick LESONGEUR | Annick PÉTILLON
Thierry LEFÈVRE Sylvie BRIÈRE Bruno DELACROIX Guy RAPHAËL Philippe LEBALLEUR Joël MOREAU Francis LEMAITRE Pierre ROBIN Jean-Dominique GILLIS Agnès TELLIER Michel VOLANT Maryvonne MAZERI Elisabeth DELMAS Aurélie PROCOPPE René BOTTO Claude DECAEN Alexandra GILLARDIN Morgan TOUBOUL René HERVE Anne-Marie JAVERZAC
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
- d'approuver la liste des commissaires proposée pour la Commission Communale
des Impôts directs.
Délibération : n° 2017-09-07
Désignation des membres du Comité Technique Paritaire
Le Comité Technique Paritaire est constitué de représentants des élus et de représentants
du personnel.
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
- de nommer en qualité de représentants des élus : Michel PASSANT, Alphonse PAGNON,
Julita SALBERT.
Délibération : n° 2017-09-08
Il convient pour chaque bureau de vote de constituer une Commission administrative,
se composant de trois membres :
- Monsieur Le Maire ou son représentant.
- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet.
- Un délégué choisi par le Tribunal de Grande Instance.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
- de nommer en qualité de membres issus du Conseil Municipal les personnes suivantes :
Michel VRAY, Alphonse PAGNON, Annie PARAGE, Martine LÉONHARDT, Gérard BRUNEL,
Danièle DEBOUT, Bruno DION, Sylvie BRIÈRE, Thierry LEFÈVRE. Délibération : n° 2017-09-09
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
- de nommer les membres du Conseil Municipal et les associations choisies ainsi qu’il suit :
Membres du Conseil Municipal : Michel VRAY — Julita SALBERT — Thierry MALHERBE,
Joël MOREAU.
Associations : Association pour la Protection des Berges de l'Oise — Arc en Ciel.
Délibération : n° 2017-09-10
Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres
de la Commission de Délégation de Service Public.
- Constate qu’une seule liste complète de candidats titulaires et suppléants a été déposée
selon les modalités prévues, les nominations prennent effet immédiatement.
- De nommer les membres du Conseil Municipal choisis ainsi qu'il suit :
Délégué représentant le Maire : Michel PASSANT.
Titulaires: Jean-Dominique GILLIS, Philippe LEBALLEUR, Julita SALBERT, Michel VRAY,
Chantal VILLALARD.
Suppléants: Claudine MORVAN, Alphonse PAGNON, Morgan TOUBOUL, François DELAIS,
Joël MOREAU.
Délibération : n° 2017-09-11
Désignation des membres des Commissions Municipales
Considérant que lors de son installation, ou en cours de mandat, le Conseil Municipal peut former
des Commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises.
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
- d’approuver la création et la composition des Commissions Communales
suivantes :
“ Urbanisme et Grands Projets: Philippe LEBALLEUR, Gérard BRUNEL, Danièle DEBOUT,
François DELAIS, Alexandra GILLARDIN, Nadège FAUL, Martine LÉONHARDT, Thierry MALHERBE,
Joël MOREAU, Michel VRAY, Elodie THABOUREY.
“ Espaces verts, évènementiels, Sécurité, Voirie, circulations douces, éclairage public, entretien
des bâtiments: Jean-Dominique GILLIS, Chantal VILLALARD, Gérard BRUNEL, Olivier HEUZÉ,
Josette LARROUSSE, Michel LE MEUR, Martine LÉONHARDT, Joël MOREAU, Annie PARAGE,
Aurélie PROCOPPE, Sylvie BRIÈRE, Alexandra GILLARDIN.
“ Finances, Affaires générales, Personnel communal, Commerce & développement économique :
Michel PASSANT, Julita SALBERT, Michel VRAY, Armelle CHAPALAIN, François DELAIS,
Elisabeth DELMAS, Grégor DOERING, Nadège FAUL, Thierry MALHERBE, Joël MOREAU,
Morgan TOUBOUL, Bruno DION. “ Affaires scolaires, Enfance et Jeunesse: Claudine MORVAN-LEBREC'’H, Carole BOULANGER,
Sylvie BRIÈRE, Armelle CHAPALAIN, Danièle DEBOUT, Elisabeth DELMAS, Alexandra GILLARDIN,
Olivier HEUZÉ, Aurélie PROCOPPE.
“ Logements sociaux, Affaires sociales, Communication, Nouvelles technologies et Vie
Associative : Michel VRAY, Julita SALBERT, Morgan TOUBOUL, Carole BOULANGER,
Sylvie BRIÈRE, Elisabeth DELMAS, Bruno DION, Alexandra GILLARDIN, Olivier HEUZÉ,
Thierry LEFÈVRE, Martine LÉONHARDT, Annie PARAGE.
“" Affaires Culturelles et Touristiques: Agnès TELLIER, Gérard BRUNEL, Armelle CHAPALAIN,
Danièle DEBOUT, Grégor DOERING, Bruno DION, Josette LARROUSSE, Thierry LEFÈVRE,
Morgan TOUBOUL.
“Sport et Plage : Alphonse PAGNON, Sylvie BRIÈRE, Bruno DION, Grégor DOERING, Josette
LARROUSSE, Michel LE MEUR, Thierry MALHERBE, Annie PARAGE, Aurélie PROCOPPE,
Joël MOREAU.
Délibération : n° 2017-09-12
Détermination du nombre d’administrateurs au Centre Communal d’Action Sociale — C.C.A.S
Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal,
dans la limite maximale suivante :
8 membres élus, 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
- de porter à 8 membres du Conseil Municipal, et 8 membres de la Société Civile
le nombre d’administrateurs au C.C.AsS.
Délibération : n° 2017-09-13
Désignation des représentants élus au Centre Communal d’Action Sociale — C.C.A.S
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
- de nommer les membres élus du Conseil Municipal, au sein du CCAS, à savoir :
Julita SALBERT, Michel VRAY, Annie PARAGE, Martine LÉONHARDT,
Alexandra GILLARDIN, Bruno DION, Olivier HEUZÉ, Thierry LEFÈVRE.
Délibération : n° 2017-09-14
Désignation des représentants à la Société d'Economie Mixte de L’Isle-Adam — S.E.M.I.A
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
- de nommer les membres élus du Conseil Municipal, au sein de la S.E.M.I.A, à savoir :
Michel VRAY, Michel PASSANT, Thierry MALHERBE, Grégor DOERING,
Armelle CHAPALAIN. Délibération : n° 2017-09-15
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
- de nommer comme membres élus du Conseil Municipal au sein de la Caisse des Ecoles,
les personnes suivantes :
Claudine MORVAN (représentant ie Maire), Julita SALBERT, Aurélie PROCOPPE.
Délibération : n° 2017-09-16
Désignation de membres auprès des associations et certains organismes communaux
Le Maire souhaite nommer des membres élus du Conseil Municipal, ou des personnalités qualifiées
auprès des associations et de certains organismes communaux et ainsi participer à leurs travaux.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
- de nommer comme membres élus du Conseil Municipal ou comme personnalités qualifiées,
auprès d'associations où organismes communaux :
“ Fondation Chantepie Mancier :
Collège des membres institutionnels : Sébastien PONIATOWSKI,
Michel VRAY (représentant du CCAS ).
Collège des personnalités qualifiées : Hubert TARDIF, Madame Michèle DEVIENNE.
#” A.S.S.I.M.P.A.D.
Représentante de la Municipalité : Julita SALBERT.
“ Associations syndicales de copropriétés:
Jean-Dominique GILLIS.
“ Association des Amis de Marbach :
Julita SALBERT, Alexandra GILLARDIN, Martine LÉONHARDT, Agnès TELLIER,
François DELAIS.
“ Centre I.M.E :
Julita SALBERT, Claudine MORVAN.
“ Conseil d'école primaire Balzac :
Claudine MORVAN représentant le Maire, Sylvie BRIÈRE.
“Conseil d'école primaire Camus :
Claudine MORVAN représentant le Maire, François DELAIS.
“ Conseil d'école primaire Cassan :
Claudine MORVAN représentant le Maire, Alexandra GILLARDIN.
* Conseil d'école maternelle Dambry :
Claudine MORVAN représentant le Maire, Aurélie PROCOPPE.
#” Conseil d'école maternelle Chantefleur :
Claudine MORVAN représentant le Maire, Julita SALBERT.
“ Conseil d'école maternelle J. de La Fontaine :
Claudine MORVAN représentant le Maire, Gérard BRUNEL. Délibération : n° 2017-09-17
Désignation des membres du Conseil auprès des organismes intercommunaux
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
- de nommer des membres élus du Conseil Municipal auprès des organismes intercommunaux
de la manière suivante :
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P) :
Julita SALBERT, Claudine MORVAN.
Syndicat Départemental d’Electricité — Gaz — et télécommunication :
-__ Titulaires : Joël MOREAU, Jean-Dominique GILLIS, Michel VRAY.
- Suppléants : Thierry MALHERBE, Morgan TOUBOUL, Grégor DOERING.
Syndicat Intercommunal de l’Eau :
- Titulaires: Philippe LEBALLEUR (représentant le Maire), Jean-Dominique GILLIS,
Alphonse PAGNON.
-_ Suppléants : Olivier HEUZÉ, Josette LARROUSSE, Thierry MALHERBE.
Conseil d'Administration du Lycée :
- Titulaires : Claudine MORVAN, Carole BOULANGER.
- Suppléants : Danièle DEBOUT, Armelle CHAPALAIN.
Conseil d'Administration du Collège :
- Titulaires : Claudine MORVAN, Carole BOULANGER.
-_ Suppléants : Danièle DEBOUT, Grégor DOERING.
Syndicat Intercommunal de la Piscine :
Titulaires : Michel VRAY, Joël MOREAU, Alphonse PAGNON.
Suppléants : Thierry MALHERBE, Grégor DOERING, Carole BOULANGER.
Syndicat Intercommunal de Transport d’Élèves (S.I.T.E) :
- Titulaires : Claudine MORVAN, Julita SALBERT.
-_ Suppléants : Danièle DEBOUT, Aurélie PROCOPPE.
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères :
-_ Titulaires : François DELAIS, Chantal VILLALARD.
-_ Suppléants : Joël MOREAU, Armelle CHAPALAIN.
Syndicat Intercommunal d’Assainissement Parmain L’Isle-Adam (S.I.A.P.I.A.) :
- Titulaires: Philippe LEBALLEUR, Jean-Dominique GILLIS, Michel VRAY,
Alphonse PAGNON.
- Suppléants: Thierry MALHERBE, Josette LARROUSSE, Elisabeth DELMAS,
Olivier HEUZÉ.
Syndicat des berges de l’Oise :
- Titulaire : Morgan TOUBOUL.
-_ Suppléant : Jean-Dominique GILLIS.
Caisse d'Epargne locale :
- Michel PASSANT. “ Correspondant Défense
- Gérard BRUNEL.
“ Commissions de Sécurité (communale et d'arrondissement) :
-_ Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON, Gérard BRUNEL.
“ Commission Accessibilité des bâtiments recevant le public et de la voirie :
-_ Représentants du Conseil : Jean-Dominique GILLIS, Alexandra GILLARDIN, Thierry MALHERBE.
- Association des paralysés de France : Annie PARAGE.
- Associations d'usagers : ANAPEI représenté par l'Association Espoir.
“ Fourrière Départementale :
- Titulaire : Alphonse PAGNON.
-__ Suppléante : Sylvie BRIÈRE.
Délibération : n° 2017-09-18
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- charge Monsieur le Maire, par délégation et pour la durée du mandat :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2. De fixer, sans limite, les tarifs des droits de voiries, de stationnement, de dépôt temporaire
sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,
faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
3. De procéder, sans limite, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change
ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l’article L.1618-2 et
au à de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer
à cet effet les actes nécessaires.
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas douze ans.
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. q
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux.
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts. 12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'Urbanisme.
D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis
par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire,
de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions
prévues à l’article L.211-2 ou au premiers alinéa de l'article L.213-3 de ce même code
dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.
D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal,
et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les Communes de moins
de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les Communes de 50 000 habitants et plus.
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 €.
De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’Urbanisme, l'avis de la Commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4
du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe
au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue
par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure
à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finance rectificative pour 2014, précisant
les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 200 000 €.
D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l'Urbanisme,
au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal
(Délibération n°06-0052 du 19 mai 2006) le droit de la préemption défini par l’article L 214-1
du même code.
D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L.240-3
du Code de l'Urbanisme.
De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune.
D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations
dont elle est membre.
De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'Urbanisme relatives à la démolition,
à la transformation ou à l'édification des biens Municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 20.
Le Maire de L’Isle-Adam,