Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 20 03 24

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Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 20 03 24 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 20 03 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, 1

PV Séance du 20 mars 2024

Convocation du 13 mars 2024

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 20 mars 2024, à 20h00, suivant la

convocation en date du 13 mars 2024, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Présents : M. ANOMAN – M. BIDAUD – M. BODIN – M. DUMONT SAINT PRIEST – MME FABRE –

M. GAGNAIRE – M. KONINGS – M. MISSOU – M. THEYS

Représentés : M. APPIAH (par M.BIDAUD) – MME PASQUIER (par M.ANOMAN) – MME REDON

(par M.THEYS)

Excusé : M. FRAYSSE

Secrétaire de séance : M. DUMONT SAINT PRIEST

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de :

➢ rajouter 1 point à l’ordre du jour :

Exploitation estivale du site de la Plage (Foyer lac + cabanon) : choix du candidat

L’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l'unanimité des membres présents.

1 - Compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2024.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2 - Recrutement d’un agent d’entretien de l’espace rural et des espaces publics sur

emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du Code général de la

fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour

un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période

consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter temporairement du

personnel pour renforcer l’équipe du service technique en raison de la forte période de tonte à venir

ainsi que de l’opération de relève des compteurs d’eau en sus du suivi des travaux en cours sur le

réseau d’eau potable.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer, à compter du 1er avril 2024, un emploi non permanent à temps non complet relevant

du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien de l’espace rural et des espaces

publics. La durée hebdomadaire de travail est égale à 28/35ème sur la période du 01/04/2024 au

30/06/2024,

- d’autoriser le Maire à recruter un agent non titulaire pour renforcer temporairement l’équipe du service

technique pour la période allant du 01/04/2024 au 30/06/2024 inclus. Il est habilité à ce titre à conclure

un contrat d’engagement,

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 2ème échelon du grade

de recrutement,

- que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.

3 - Recrutement d’un agent d’entretien des locaux communaux sur emploi non

permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Comme vu précédemment, l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le

recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire

d’activité.2

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter temporairement du

personnel pour renforcer l’équipe d’entretien du service technique en raison du fort taux de réservation

des gîtes communaux et des salles polyvalentes sur les ponts du mois de mai.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer, à compter du 13 mai 2024, un emploi non permanent à temps non complet relevant du

grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des bâtiments communaux. La

durée de travail est égale à 45h sur la période du 13/05/2024 au 23/05/2024 inclus,

- d’autoriser le Maire à recruter un agent non titulaire pour renforcer temporairement l’équipe du service

technique pour la période allant du 13/05/2024 au 23/05/2024 inclus. Il est habilité à ce titre à conclure

un contrat d’engagement,

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 5ème échelon du grade

de recrutement,

- que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.

4 - Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face

à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. (EN APPLICATION DE

L’ARTICLE 332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE).

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder au recrutement de

contractuels sur emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement

saisonnier d’activité,

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général la Fonction Publique et notamment son article 332-23 2°,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de pourvoir aux tâches suivantes :

- entretien de l’espace rural et des espaces publics

- surveillance de la baignade,

- assistance à l’entretien des gîtes municipaux,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire

face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application l’article 332-23 2° du

Code Général de la Fonction Publique ;

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’autoriser le Maire à recruter des agents

contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour la

période indiquée ci-après ;

A ce titre :

- Les emplois suivants seront créés :

Fonction Grade Période Temps (mensuel) Nombre

Agent d’entretien de l’espace

rural et des espaces publics Adjoint technique 01/07 au 31/08/2024 86,67 1

Surveillants de baignade Educateur des APS principal 2ème classe 01/07 au 31/08/2024 151,67 h 2

Agent d’entretien des gîtes

communaux Adjoint technique 01/07 au 02/09/2024 28 h 1

- Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des

niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon leur profil et la nature des fonctions

confiées. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.3

5 - Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions

Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’à la suite d’une réussite à concours,

un poste d’attaché à temps complet a été créé pour l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie à

compter du 1er janvier 2024,

Le cadre d’emploi des attachés territoriaux n’étant pas mentionné dans les bénéficiaires du régime

indemnitaire appliqué aux agents de la commune, il convient d’intégrer ce dernier audit régime

indemnitaire nommé RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise

et Engagement Professionnel),

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer,

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret modifié n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du RIFSEEP dans la fonction

publique d’Etat,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 26/01/2024 saisi pour avis sur la modification

du RIFSEEP pour intégration du cadre d’emploi des attachés territoriaux,

Considérant que le cadre d’emploi des attachés territoriaux n’est pas mentionné dans les bénéficiaires

du régime indemnitaire appliqué aux agents de la commune, nommé RIFSEEP,

Considérant que l’indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) vise à valoriser

l’exercice des fonctions et qu’elle est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

Considérant que la part du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) correspond à un montant maximum,

déterminé par groupe de fonctions et par référence au montant de l’IFSE dans la collectivité soit 15%

du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire d’ajouter le cadre d’emplois des attachés territoriaux

aux bénéficiaires du RIFSEEP et de déplacer l’emploi de Secrétaire de mairie au sein du groupe de

fonctions A2 comme suit,

Catégorie

statutaire/

Cadre

d’emplois

Groupes

de

fonctions

FONCTIONS DEFINIES

DANS LA

COLLECTIVITE

Montants

plafonds dans

la collectivité

Plafonds

indicatifs

règlementaires

Montants

plafonds

dans la

collectivité

Plafonds

indicatifs

règlement-

aires

IFSE CIA

A

- Attachés

A1 - Non concerné 1 260 €

A2 - Secrétaire de mairie 18 700 € 32 130 € 3 300 € 5 670 €

A3 - Non concerné

A4 - Non concerné

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE, à compter du 1er avril 2024,

- d’intégrer le cadre d’emploi des attachés territoriaux au RIFSEEP,

- d’appliquer le RIFSEEP au cadre d’emploi des attachés territoriaux selon les modalités définies

ci-dessus,

- d’affecter l’emploi de Secrétaire de mairie au groupe de fonctions A2,

- de maintenir les autres dispositions de la délibération n°2017.74 du 20 décembre 2017 portant sur

l’institution du RIFSEEP ainsi que celles de la délibération n°2021.43 du 02 juin 2021 portant sur la

modification du RIFSEEP par intégration du cadre d’emploi des agents de maîtrise,

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de

l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus et par les délibérations

susmentionnées.4

6 - Travaux de remplacement des conduites d’eau potable relarguant du CVM :

ouverture d’une seconde ligne de trésorerie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le nouveau besoin prévisionnel de trésorerie pour l’année 2024,

Vu les propositions des organismes bancaires contactés par le Maire,

Considérant l’avancement des travaux relatifs au remplacement des conduites d’eau potable relarguant

du chlorure de vinyle monomère (CVM) et les modalités de versement des subventions notamment

celle octroyée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent

pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, dans le cadre des travaux

susmentionnés :

- d’ouvrir un crédit de trésorerie de 177 000,00 €,

- de valider la proposition faite par la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :

✓ Montant : 177 000,00 €

✓ Durée : 1 an

✓ Taux fixe : 4,08 %

✓ Versement des intérêts : trimestriel fin de mois civil

✓ Commission d’engagement : 180,00 €

✓ Commission de non-utilisation : 0,15% de la différence entre le montant de la ligne de

trésorerie et l’encours quotidien moyen.

Périodicité identique aux intérêts.

✓ Capacité de remboursement anticipé sans frais

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document afférent à ce

dossier.

7 - Achat de la « Maison ROUX » (parcelle A48).

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’acquisition du bien immeuble sis

au 12 route des Lacs et cadastré section A parcelle n°48, nommé « Maison ROUX », permettrait, outre

de sécuriser les abords de l’école communale, de contribuer à la revitalisation du bourg et d’étoffer

l’offre communale en logement social.

Ce projet a ainsi pour objectif d’augmenter le parc locatif social de la commune,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide de se porter acquéreur dudit bâtiment,

- décide de faire une proposition d’achat de 5 000 euros hors frais notariés auprès des

propriétaires,

- mandate le Maire pour signer tous les documents afférant à ce dossier ainsi que pour effectuer

toutes les démarches nécessaires en ce sens,

- dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2024 du budget annexe logement social.

8 - Exploitation estivale du Foyer du Lac et du cabanon : choix du candidat.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’avis d’appel à projet a été lancé du 22

novembre 2023 au 29 janvier 2024.

Trois candidatures ont été déposées dont une tardivement. Après analyse des offres et rencontres avec

les porteurs de projet, la Commission Attractivité réunie le 18 mars 2024, propose au vu des échanges

avec les candidats de retenir Le Relais Saint Jacques.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :5

- choisit pour l’occupation et l’exploitation estivale 2024 du Foyer du Lac et du cabanon, Le

Relais Saint Jacques représenté par M. Mike MARIOT,

- précise qu’au-delà de la saison 2024, réputée probatoire, la convention de mise à disposition

pourra être étendue aux saisons estivales 2025 et 2026, par accord exprès entre les deux parties,

- dit que les conditions financières de mise à disposition des infrastructures susmentionnées

seront conformes à celles stipulées dans le cahier des charges de l’appel à projet,

- donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention d’occupation temporaire du domaine

public à intervenir entre la commune et M. Mike MARIOT.

9 - Approbation du compte de gestion 2023.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le Conseil municipal :

Après avoir pris connaissance des documents émanant du Service de Gestion Comptable de Saint-

Léonard-de-Noblat, présentés par le Maire,

Considérant que tout est régulier,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare par 12 voix pour que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par Monsieur

Philippe BOURGEOIS, Comptable public, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur,

n’appellent ni observations ni réserves de sa part.

10 - Comptes administratifs 2023.

Présentés sous la présidence de M. Guy MISSOU,

Conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a

assisté à la discussion et s’est retiré au moment du vote.

A- BUDGET EAU

REALISATIONS -

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS -

INVESTISSEMENT

DEPENSES 108 935,02 375 761,34

RECETTES 101 254,17 297 812,36

TOTAL -7 680,85 -77 948,98

REPORT N-1 (R002) 7 731,48

REPORT N-1 (R001) 127 451,59

RESULTATS DE CLÔTURE EX 2023 50,63 49 502,61

RAR - INVESTISSEMENT dépenses 327 600,36

RAR - INVESTISSEMENT recettes 189 878,72

RESULTATS DEFINITIFS 50,63 -88 219,03

Après délibération, le compte administratif du BUDGET EAU est adopté par 10 voix pour.6

B- BUDGET ASSAINISSEMENT

REALISATIONS -

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS -

INVESTISSEMENT

DEPENSES 54 215,53 65 264,67

RECETTES 58 310,82 20 347,00

TOTAL 4 095,29 -44 917,67

REPORT N-1 (R002) 5 457,12

REPORT N-1 (R001) 102 907,49

RESULTATS DE CLÔTURE EX 2023 9 552,41 57 989,82

RAR - INVESTISSEMENT

RESULTATS DEFINITIFS 9 552,41 57 989,82

Après délibération, le compte administratif du BUDGET ASSAINISSEMENT est adopté par 10

voix pour.

C- BUDGET LOGEMENT SOCIAL

REALISATIONS -

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS -

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 242,00 1 081,85

RECETTES 6 573,85 1 787,00

TOTAL 4 331,85 705,15

REPORT N-1 (R002) 25 771,84

REPORT N-1 (D001) 1 411,20

RESULTATS CLÔTURE EX 2022 30 103,69 2 116,35

RAR - INVESTISSEMENT

RESULTAT DEFINITIFS 30 103,69 2 116,35

Après délibération, le compte administratif du BUDGET LOGEMENT SOCIAL est adopté par 10

voix pour.

D- BUDGET CAMPING

REALISATIONS -

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS -

INVESTISSEMENT

DEPENSES 11 527,18 0,00

RECETTES 15 819,24 2 105,00

TOTAL 4 292,06 2 105,00

REPORT N-1 (R002) 1 477,18

REPORT N-1 (R001) 23 173,36

RESULTATS DE CLÔTURE EX 2022 5 769,24 25 818,36

RAR - INVESTISSEMENT

RESULTATS DEFINITIFS 5 769,24 25 818,36

Après délibération, le compte administratif du BUDGET CAMPING est adopté à l’unanimité est

adopté par 10 voix pour.7

E- BUDGET PRINCIPAL

REALISATIONS -

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS -

INVESTISSEMENT

DEPENSES 958 040,77 260 012,09

RECETTES 1 152 307,27 191 397,35

TOTAL 194 266,50 -68 614,74

REPORT N-1 (R002) 201 175,16

REPORT N-1 (R001) 45 468,88

RESULTATS CLÔTURE EX 2023 395 441,66 -23 145,86

RAR - INVESTISSEMENT dépenses 660 235,37

RAR - INVESTISSEMENT recettes 248 293,01

Intégration résultats clôture BA-ASS + 9 552,41 + 57 989,82

RESULTAT 404 997,07 - 377 098,40

Après délibération, le compte administratif du BUDGET PRINCIPAL est adopté par 10 voix pour.

11 - Affectation du résultat du budget eau.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2023 du budget eau,

➢ Statuant sur l’affectation des résultats cumulés d’exploitation,

➢ Considérant les éléments suivants,

1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2022 :

✓ Excédent de la section de fonctionnement : 7 731,48 ✓ Affectation 2023 à l’investissement : / ✓ Excédent de la section d’investissement : 127 451,59

2. Solde d’exécution de la section d’investissement 2023 :

✓ Solde d’exécution de l’exercice : déficit - 77 948,98 ✓ Solde d’exécution cumulé : excédent 49 502,61

3. Restes à réaliser au 31 décembre 2023 :

✓ Dépenses d’investissement : 327 600,36 ✓ Recettes d’investissement : 189 878,72

4. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2023 : ✓ Excédent 2023 : + 49 502,61

✓ Restes à réaliser : - 137 721,64

✓ Total : - 88 219,03

5. Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 2023 : 50,63

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2023 : 88 219,03 . Affectation totale : 50,63 . Restes à reporter ligne 002 du BP 2024 : /

12 - Affectation du résultat du budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2023 du budget assainissement,

➢ Rappelant que l’exercice 2023 est le dernier exercice pour lequel la commune de Bujaleuf exerçait la compétence assainissement collectif des eaux usées, les résultats seront intégrés à ceux du budget principal chacun dans la section le concernant, ➢ Statuant sur l’affectation des résultats cumulés d’exploitation,

➢ Considérant les éléments suivants,

1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2022 :

✓ Excédent de la section de fonctionnement : 5 457,12 ✓ Affectation 2023 à l’investissement : / ✓ Excédent de la section d’investissement : 102 907,498

2. Solde d’exécution de la section d’investissement 2023 :

✓ Solde d’exécution de l’exercice : déficit 44 917,67 ✓ Solde d’exécution cumulé : excédent 57 989,82

3. Restes à réaliser au 31 décembre 2023 :

✓ Dépenses d’investissement : / ✓ Recettes d’investissement : /

4. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2023 : ✓ Excédent 2023 : 57 989,82

✓ Restes à réaliser : /

✓ Total : + 57 989,82

5. Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 2023 : 9 552,41

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2023 : / . Excédent d’investissement à intégrer au Budget Principal 2024 (suite à la clôture du Budget assainissement au 31/12/2023) – ligne 001 Recettes : 57 989,82

. Excédent de fonctionnement à intégrer au Budget Principal 2024 (suite à la clôture du Budget

assainissement au 31/12/2023) – ligne 002 Recettes : 9 552,41

13 - Affectation du résultat du logement social.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2023 du budget logement social,

➢ Statuant sur l’affectation des résultats cumulés d’exploitation,

➢ Considérant les éléments suivants,

1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2022 :

✓ Excédent de la section de fonctionnement : 25 771,84 ✓ Affectation 2023 à l’investissement : / ✓ Excédent de la section d’investissement : 1 411,20

2. Solde d’exécution de la section d’investissement 2023 :

✓ Solde d’exécution de l’exercice : excédent 705,15 ✓ Solde d’exécution cumulé : excédent 2 116,35

3. Restes à réaliser au 31 décembre 2023 :

✓ Dépenses d’investissement : / ✓ Recettes d’investissement : /

4. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2023 : ✓ Excédent 2023 : 2 116,35

✓ Restes à réaliser : /

✓ Total : + 2 116,35

5. Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 2023 : 30 103,69

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2023 : /

. Affectation en « réserves » : 7 000,00

. Restes à reporter ligne 002 du BP 2024 : 23 103,69

14 - Affectation du résultat du camping.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2023 du budget camping,

➢ Statuant sur l’affectation des résultats cumulés d’exploitation,

➢ Considérant les éléments suivants,

1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2022 :

✓ Excédent de la section de fonctionnement : 1 477,18 ✓ Affectation 2023 à l’investissement : / ✓ Excédent de la section d’investissement : 23 713,369

2. Solde d’exécution de la section d’investissement 2023 :

✓ Solde d’exécution de l’exercice : excédent 2 105,00 ✓ Solde d’exécution cumulé : excédent 25 818,36

3. Restes à réaliser au 31 décembre 2023 :

✓ Dépenses d’investissement : / ✓ Recettes d’investissement : /

4. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2023 : ✓ Excédent 2023 : 25 818,36

✓ Restes à réaliser : /

✓ Total : + 25 818,36

5. Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 2023 : 5 769,24

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2023 : /

. Affectation en « réserves » : /

. Restes à reporter ligne 002 du BP 2024 : 5 769,24

15 - Affectation du résultat du budget communal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2023 du

budget communal,

➢ Statuant sur l’affectation des résultats cumulés d’exploitation,

➢ Considérant les éléments suivants,

1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2022 :

✓ Excédent de la section de fonctionnement : 201 175,16 ✓ Affectation 2023 à l’investissement : 100 000,00 ✓ Excédent de la section d’investissement : 45 468,88

2. Solde d’exécution de la section d’investissement 2023 :

✓ Solde d’exécution de l’exercice : déficit 68 614,74 ✓ Intégration du solde d’exécution cumulé Budget assainissement au 31/12/2023 : 57 989,82

✓ Solde d’exécution cumulé : excédent 34 843,96

3. Restes à réaliser au 31 décembre 2023 :

✓ Dépenses d’investissement : 660 235,37 ✓ Recettes d’investissement : 248 293,01

4. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2023 : ✓ Excédent 2023 : + 34 843,96

✓ Restes à réaliser : - 411 942,36

✓ Total : - 377 098,40

5. Résultat de fonctionnement à affecter :

✓ Résultat cumulé du Budget principal : 395 441,66 ✓ Intégration du résultat cumulé Budget assainissement au 31/12/2023 : 9 552,41

Résultat de l’exercice 2023 : 404 994 ,07

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2023 : 377 098,40

. Affectation totale : 377 098,40

. Restes à reporter ligne 002 du BP 2024 : 27 895,67

16 - Informations.

a) Exploitation du site de la Plage

MM BIDAUD et ANOMAN informent l’assemblée qu’il a été proposé à M.GOBY d’entamer la saison

estivale jusqu’à la prise de possession des lieux par M.MARIOT du Relais St Jacques. Il lui sera, par

convention, mis à disposition le cabanon. M.GOBY sera également autorisé, s’il le souhaite, à clôturer

la saison estivale après le départ de M.MARIOT dans les mêmes conditions que précédemment.10

M. DUMONT SAINT PRIEST, explique qu’il est en relation avec la compagnie d’assurance de la

commune pour le sinistre relatif aux abris de terrasse du Foyer de la Plage qui s’est déroulé l’été

dernier. Pour le moment, le sinistre n’est pas pris en charge. M.DUMONT SAINT PRIEST indique qu’il

va essayer de contacter le responsable de notre secteur afin de voir si un effort commercial peut être

fait.

La saison arrivant à grands pas, il devient urgent de faire réparer les toiles des abris terrasse.

D’autre part, une nouvelle rédaction du bail est à réaliser afin d’éviter les déconvenues de l’an passé en

précisant que les structures extérieures (abris terrasse) font partie intégrante de l’ensemble des biens

mis à disposition et que ces dernières devront être repliées tous les soirs. Un autocollant ou un petit

écriteau pourrait être apposé sur les montants des abris terrasse pour rappel.

M.DUMONT SAINT PRIEST précise qu’un état des lieux contradictoire devra impérativement être

effectué, peut-être en présence d’un huissier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55

Signatures :

Le Maire

Jean-Michel BIDAUD

Secrétaire Séance

Hubert DUMONT SAINT PRIEST