Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 20 03 26

Documents similaires

Ordre du Jour - Bujaleuf.ODJ 20 03 26

Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 20 03 24

Déliberation - Bujaleuf.Liste deliberations seance 20 03 2024

Déliberation - Bujaleuf.liste deliberations seance 04 03 26

Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 11 05 26

Déliberation - Bujaleuf.liste deliberations cm 20 03 26

Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 21 01 26

Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 22 04 26

Procès Verbal - PV SEANCE 19 03 25

Déliberation - DELIBS 2026 19 21 du 20 03 2026

Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 20 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 20 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

PV Séance du 20 mars 2026

Convocation du 16 mars 2026

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 20 mars à 2026, à 20h00, suivant la

convocation en date du 16 mars 2026, sous la présidence de M. Damien DESPLANQUES, doyen

d’âge du conseil municipal pour l’élection du Maire puis de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST,

Maire.

Présents : M. ANOMAN – MME ANOMAN – MME COUSIN – M. DESPLANQUES – M. DUMONT

SAINT PRIEST M. FABRE – M. FRAYSSE– M. GAGNAIRE – MME LE MAO – MME PASQUIER –

MME PLUQUET-JAOUEN MME SOLNON – M. THEYS – MME YOURASSOWSKY

Représenté : M. VERAGUE (par M. FRAYSSE)

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

ORDRE DU JOUR :

1 - Compte-rendu de la réunion du 4 mars 2026.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 - Election du Maire.

Suivant la convocation qui a été adressée par M. Jean-Michel BIDAUD, Maire sortant, les membres du

conseil municipal se sont réunis pour procéder à l’élection du maire.

M.BIDAUD ouvre la séance en faisant l’appel des nouveaux élus et les déclare installés dans leurs

fonctions.

Conformément à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M.BIDAUD

passe la présidence à M. DESPLANQUES, doyen d’âge du conseil municipal.

Après désignation du secrétaire de séance, M. DESPLANQUES a rappelé qu’en application de l’article

L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. DESPLANQUES vérifie que le quorum est atteint et fait procéder à l’élection du maire.

Le conseil municipal désigne alors deux assesseurs : MME PLUQUET-JAOUEN et M. FRAYSSE

Après le vote du dernier conseiller, le dépouillement est réalisé immédiatement et donne les résultats ci-

après :

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants

se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

A obtenu : M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST 15

M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, ayant obtenu la majorité absolue, est :

- proclamé Maire de la commune de Bujaleuf,

- et immédiatement installé.

3 - Détermination du nombre d’adjoints au Maire.

Sous la présidence de M. DUMONT SAINT PRIEST, élu maire, le Conseil municipal est invité à

déterminer le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal

du conseil municipal conformément aux articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT,2

L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Bujaleuf étant de 15, il ne peut y avoir plus de 4

adjoints au maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

- DECIDE de fixer à 4 le nombre des adjoints de la commune de Bujaleuf.

4 - Election des adjoints

Le nombre d’adjoints ayant été fixé, Monsieur le Maire fait procéder à l’élection des adjoints. Il rappelle

que les adjoints sont élus selon les modalités prévues aux articles L2122-7-2 du CGCT.

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de

chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Il est donc procédé à l'élection des adjoints ;

Une liste dépose sa candidature,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

Ont obtenu :

Liste conduite par M.ANOMAN : 15

La liste conduite par M.ANOMAN ayant obtenu la majorité absolue,

- ont été proclamés adjoints au maire de la commune de Bujaleuf et immédiatement installés

selon l’ordre de l’ordre de cette liste :

M. Matthieu ANOMAN, 1er adjoint

Mme Chantal SOLNON, 2ème adjoint

M. Gilles GAGNAIRE, 3ème adjoint

Mme Karine YOURASSOWSKY, 4ème adjoint

5 - Désignation conseillers communautaires.

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers communautaires représentant les communes de moins

de 1000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes sont les membres

du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau (L2121-1 CGCT).

La commune de Bujaleuf disposant de 4 sièges à la Communauté de Communes des Portes de

Vassivière (arrêté préfectoral du 20/10/2025), les membres du conseil municipal désignés en tant que

conseillers communautaires sont les suivants :

- M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST ;

- M. Matthieu ANOMAN ;

- MME Chantal SOLNON ;

- M. Gilles GAGNAIRE ;

M. GAGNAIRE informe l’assemblée, que pour des raisons d’indisponibilité, il ne souhaite pas conserver

ce mandat de conseiller communautaire.3

MME Karine YOURASSOWSKY, suivante dans l’ordre du tableau, préfère refuser de siéger au Conseil

communautaire en raison de son activité professionnelle car elle ne pourra pas se rendre disponible.

M. DESPLANQUES, suivant dans l’ordre du tableau, indique que pour des raisons d’organisation

communale, il ne conservera pas ce mandat et abandonne l’idée de siéger au Conseil communautaire,

MME PASQUIER, suivante dans l’ordre du tableau, ne souhaite pas conserver ce mandat en raison de

son indisponibilité,

M. THEYS, suivant dans l’ordre du tableau, accepte quant à lui ce mandat de conseiller

communautaire.

MMES YOURASSOWSKY et PASQUIER ainsi que MM GAGNAIRE et DESPLANQUES adresseront

dans les meilleurs délais leurs courriers informant le Président de la Communauté de Communes des

Portes de Vassivière de leurs décisions de ne pas conserver le mandat de conseiller communautaire.

Les services de la Préfecture seront mis en copie.

Les conseillers communautaires sont de ce fait les suivants :

- M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST ;

- M. Matthieu ANOMAN ;

- MME Chantal SOLNON ;

- M. Michel THEYS ;

6 - Indemnités de fonctions aux élus.

Monsieur le Maire indique que conformément aux articles L2123-20 et suivants, lorsque le conseil

municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont

fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil

municipal,

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou

de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

Considérant que le conseil municipal peut, à la demande du maire, fixer une indemnité de fonction

inférieure au barème en vigueur indexé sur le montant du traitement correspondant à l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Il précise également qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du CGCT alinéa III, les

conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une

indemnité de fonction spécifique, à condition que le montant total des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé,

Considérant que M. le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité

de fonction inférieure au barème légal,

Considérant la désignation par Monsieur le Maire d’un conseiller municipal avec délégation, M. Michel

THEYS,

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de fixer, à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et du

conseiller délégué par le Maire, le montant des indemnités comme suit :4

Prénom - Nom Qualité % IB terminal Indemnité brute mensuelle

Hubert DUMONT SAINT PRIEST Maire 28,20% 1 159,17

Matthieu ANOMAN 1er adjoint 9,20% 378,17

Chantal SOLNON 2ème adjointe 9,20% 378,17

Gilles GAGNAIRE 3ème adjoint 9,20% 378,17

Karine YOURASSOWSKY 4ème adjointe 9,20% 378,17

Michel THEYS Conseiller municipal avec délégation 9,20% 378,17

- DIT que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L

2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

7 - Elections des membres de la commission d’appel d’offres.

Considérant que lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, la commission est

composée par le Maire ou son représentant, président et par trois membres titulaires et trois membres

suppléants du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste par

l’assemblée délibérante (article L 1411-5 CGCT),

Le Conseil municipal procède à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

(CAO).

Sont élus :

Titulaires :

- M. Matthieu ANOMAN

- M. Gilles GAGNAIRE

- M. Michel THEYS

Suppléants :

- M. Bruno VERAGUE

- MME Chantal SOLNON

- M. Aurélien FRAYSSE

Le Conseil municipal rappelle que la commission est présidée par le Maire, M. Hubert DUMONT

SAINT PRIEST.

8 - Création de diverses commissions et désignation de ses membres.

Après avoir rappelé les modalités de création des commissions et leurs rôles, le Maire fait procéder à la désignation de leurs membres,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de la création de 4 commissions ainsi que de leurs compositions comme suit :

 Aménagement et Cadre de vie (Travaux, PLUi, Environnement, Agriculture, GEMAPI/PETR, Chemins ruraux)

MME Laurence PLUQUET-JAOUEN ; M. Damien FABRE ; M. Aurélien FRAYSSE ; M. Gilles GAGNAIRE ; M. Bruno VERAGUE ; M. Michel THEYS ; M. Matthieu ANOMAN ; MME Karine YOURASSOWSKY, MME Marinette PASQUIER ; M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST

 Vie locale, développement économique et attractivité (Tourisme/site du lac, Communication, Activité économique, Tissu associatif, Fleurissement)

MME Andréa LE MAO ; MME Laurence PLUQUET-JAOUEN ; MME Chantal SOLNON ; MME Karine YOURASSOWSKY ; M. Michel THEYS ; M. Damien DESPLANQUES ; M. Matthieu ANOMAN ; MME Marie ANOMAN ; MME Charline COUSIN ; MME Marinette PASQUIER ; M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST ; MME Gladys BOMIN5

 Solidarités et services à la population (Action sociale, Ecoles, Santé, RIS, MAM, Conseil municipal des Jeunes

MME Laurence PLUQUET-JAOUEN ; MME Marinette PASQUIER ; M. Damien DESPLANQUES ; MME Charline COUSIN ; MME Marie ANOMAN ; M. Matthieu ANOMAN ; M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST ; MME Gladys BOMIN

 Finances et administration générale

M. Matthieu ANOMAN ; MME Chantal SOLNON ; M. Gilles GAGNAIRE ; MME Karine YOURASSOWSKY ; M. Michel THEYS ; M. Damien DESPLANQUES ; M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST

9 - Election du représentant au Secteur Territorial Energies du SEHV.

Le Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) est un syndicat mixte à échelle départementale. Il joue un

rôle clé dans l’aménagement du territoire et pour la transition énergétique locale.

Autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité, le SEHV est le garant d’une énergie

électrique disponible, de qualité et accessible à tous sur le territoire de sa concession. Il est maître

d’ouvrage et maître d’œuvre d’infrastructures d’électricité, d’éclairage public, de mobilité électrique et de

télécommunications électroniques. Engagé depuis 2006 dans la responsabilité énergétique, il anime

aujourd’hui l’action des collectivités territoriales pour une transition énergétique coordonnée et réussie à

l’échelle de la Haute-Vienne.

Le SEHV travaille en étroite collaboration avec les acteurs locaux pour optimiser l’utilisation des

ressources énergétiques, promouvoir les énergies renouvelables, sensibiliser les habitants de Haute-

Vienne aux enjeux énergétiques et climatiques et accompagner le changement des modes de vie.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le SEHV doit procéder au renouvellement de

ses représentants,

La commune doit désigner un représentant pour siéger au Secteur territorial Energies SUD-EST du

SEHV.

Il est précisé que seuls des représentants titulaires sont à désigner.

Considérant la nécessité pour le SEHV de procéder au renouvellement de ses représentants ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de procéder à cette désignation,

- CHOISIT Mme Andréa LE MAO pour représenter la commune de Bujaleuf au Secteur

Territorial Énergies SUD-EST du SEHV

10 - Election du représentant au PNR Millevaches en Limousin.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la commune doit procéder à l’élection d’un

nouveau représentant pour siéger au sein du Syndicat mixte du Parc naturel régional (PNR) de

Millevaches.

Considérant la nécessité pour le PNR de procéder au renouvellement de ses représentants ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de procéder à cette désignation,

CHOISIT Mme Laurence PLUQUET-JAOUEN pour représenter la commune de Bujaleuf au PNR

de Millevaches en Limousin

11 - Désignation des conseillers municipaux au sein de divers organismes

extérieurs.

Afin de représenter la commune au sein des organismes suivants,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :6

- DESIGNE pour représenter la commune au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier

Intercommunal Monts et Barrages - CHIMB :

Titulaire : Mme Charline COUSIN

Suppléante : Mme Marie ANOMAN

- DESIGNE pour représenter la commune, à titre de personne qualifiée, auprès de l’Association

d’Aide à la Personne Monts et Barrages (AAPMB) : M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST

12 - Désignation d’un correspondant « sécurité routière ».

Suite aux élections municipales de 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient

de désigner un correspondant « sécurité routière » afin de contribuer au plan local, à la collaboration

entre les différents services mobilisés ainsi qu’à la sensibilisation de nos concitoyens aux dangers de la

route.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

DESIGNE M. Gilles GAGNAIRE, 3ème adjoint au Maire, en tant que correspondant « sécurité

routière ».

13 - Désignation d’un correspondant « défense ».

Suite aux élections municipales de 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient

de désigner un correspondant défense. Son rôle d’interlocuteur privilégié des autorités civiles et

militaires est essentiel pour la diffusion des informations et la sensibilisation des administrés aux

questions de défense.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

DESIGNE M. Gilles GAGNAIRE, 3ème adjoint au Maire, en tant que correspondant “défense”.

14 - Désignation d’un référent pêche.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante que dans le cadre du label Station Pêche, la

commune doit procéder à la désignation d’un référent pêche.

A titre informatif, ce label a été créé par la Fédération Nationale de la Pêche en France et la Fédération

Française des Stations Vertes pour valoriser les destinations propices à la pratique de la pêche de

loisirs et respectueuses de l'environnement comme Bujaleuf.

Ce référent pêche sera donc l’interlocuteur privilégié de la Fédération de Pêche, des Stations Vertes

mais également celui de l’association de pêche locale l’APPMA La Maulde.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

DESIGNE pour assurer ce rôle :

M. Gilles GAGNAIRE, 3ème adjoint au Maire – Titulaire

M. Damien DESPLANQUES – Suppléant

15 - Désignation d’un référent Station Verte.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que dans le cadre du label Station Verte,

la commune doit procéder à la désignation d’un référent.

A titre informatif, ce label a été créé il y a 60 ans pour valoriser les communes rurales comme des

destinations touristiques authentiques. Ce label encourage le tourisme rural, la préservation des terroirs

et le soutien à l’économie locale. Il est aujourd’hui le 1er label d’écotourisme en France.

Ce référent Station Verte sera donc l’interlocuteur privilégié de la Fédération Station Verte pour

l’animation du label et la mobilisation des acteurs du territoire mais également le relais des actions de la

Fédération comme la Fête de l’écotourisme…7

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

DESIGNE pour assurer ce rôle :

Mme Chantal SOLNON, 2ème adjointe au Maire – Titulaire

Mme Marinette PASQUIER – Suppléante

16 - Désignation de référents dans divers domaines d’intervention.

Afin de faciliter l’organisation et la prise en charge des problématiques relevant de divers domaines

d’intervention communale, M le Maire indique qu’il convient de procéder à la désignation de référents

pour en assurer ces missions :

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DESIGNE comme référents cimetière :

Titulaire : M. Gilles GAGNAIRE, 3ème adjoint au Maire

Suppléante : Mme Marinette PASQUIER

- DESIGNE comme référents chantiers forestiers :

Titulaire : M. Gilles GAGNAIRE, 3ème adjoint au Maire

Suppléant : M. Damien FABRE

- DESIGNE comme référent forêt, Mme Laurence PLUQUET-JAOUEN, pour être l’interlocutrice

privilégiée du PNR Millevaches en Limousin sur cette thématique.

17 - Délégations consenties au Maire.

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil

municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur

le Maire les délégations suivantes :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés

de travaux, de fournitures, de services et des accords-cadres et de leurs marchés subséquents qui

peuvent être passés selon la procédure adaptée jusqu’à 14 999 € HT ;

- prendre toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du

montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont prévus au budget ;

- décider la conclusion et la révision des baux d’habitation pour la durée du mandat ;

- passer les contrats d’assurance et accepter ou refuser les indemnités des sinistres afférents

proposées par les assureurs de la Commune en application des polices souscrites ;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

- décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

- intenter toute action en justice au nom de la commune ou défendre la commune dans toutes les

actions intentées contre elle pour tous les contentieux et ce, pour tout type de recours administratif,

judiciaire ou civil ou devant toute juridiction spécialisée, y compris la constitution de partie civile au nom

de la commune et constituer avocat à cet effet ;

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

communaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre ;8

- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre ;

- conformément à l’article R421-1 du Code de l’urbanisme, déposer et signer au nom de la commune,

les demandes de permis de construire ou de démolir, et les déclarations de travaux concernant les

terrains, équipements et bâtiments, qui sont de la propriété de la commune ;

Le conseil municipal indique qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières

ayant fait l’objet de la présente délégation d'attributions pourront être prises par les adjoints ayant reçu

délégation.

Il est précisé que Monsieur le Maire rendra compte des attributions exercées, par délégation du conseil

municipal lors de chaque conseil.

18 - Travaux d’extension du cimetière (première phase) : demande de subvention au

Conseil départemental.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’en raison de son renouvellement, il

convient, pour les opérations n’ayant pas encore démarré, de prendre une délibération approuvant

l’opération, cette fois, par le nouveau Conseil municipal et sollicitant l’aide financière du Conseil

départemental.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante l’avant-projet définitif de l’opération d’extension

réalisé par le bureau d’étude et de maîtrise d’œuvre B2G INFRA qui permettrait d’assurer la liaison

entre le cimetière existant et l’extension projetée tout en maintenant une harmonie entre les deux.

Cette extension pourrait être réalisée sur la parcelle cadastrée A 1289, contiguë au cimetière actuel et

dont la commune est propriétaire. Le cimetière existant présente une superficie de 8 400 m2. Celle de

l’extension projetée serait environ de 4 100 m2.

Considérant qu’il ne reste presque plus d’emplacements disponibles à la construction de caveaux et

que face à cette situation, une extension du cimetière est indispensable,

Considérant l’opération présentée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE le projet d’extension tel que présenté pour un montant de 67 020,50 € HT soit

80 424,60 € TTC ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme indiqué ci-dessous :

Subvention de l’Etat DETR (40 %) 26 808,20 €

Subvention du Conseil Départemental CTD (35%) 23 457,17 €

Total des financements publics (75%) 50 265,37 €

Emprunt/Autofinancement 16 755,13 €

Total maîtrise d’ouvrage (25%) 16 755,13 €

TOTAL 67 020,50 € HT

- SOLLICITE, dans le cadre des subventions d’équipement aux communes, l’aide du Conseil

départemental au titre des CTD (Contrats territoriaux départementaux) et programmes

départementaux 2026 ;

- RAPELLE que le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2026 (Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux) a été déposé auprès de l’Etat en décembre 2025 ;

- AUTORISE le Maire, à procéder à toutes les démarches nécessaires en ce sens ainsi qu’à

signer tous les documents se rapportant à ce dossier9

19 - Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement pour

l’année 2026.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article

332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents

contractuels momentanément indisponibles,

- CHARGE le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

- DIT qu’une enveloppe de crédits est prévue, à cet effet, au budget 2026.

20 - Autorisation de recrutement d’un contractuel sur emploi non permanent pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du Code général de la

fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour

un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période

consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter temporairement du

personnel pour renforcer l’équipe d’entretien du service technique en raison du fort taux de réservation

des gîtes communaux et des salles polyvalentes sur les ponts du mois de mai mais également au début

du mois de juin.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer, à compter du 1er mai 2026, un emploi non permanent à temps non complet

relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des bâtiments

communaux. La durée de travail est égale à 25/35ème hebdomadaire sur la période du

01/05/2026 au 15/06/2026 inclus,

- AUTORISE le Maire à recruter un agent non titulaire pour renforcer temporairement l’équipe du

service technique pour la période allant du 01/05/2026 au 15/06/2026 inclus. Il est habilité à ce titre

à conclure un contrat d’engagement,

- DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 7ème échelon

du grade de recrutement,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026.

21 - Informations.

a) Création d’adresses électroniques dédiées

Afin d’exercer dans les meilleures conditions le mandat qui s’annonce et assurer ainsi la bonne

information de chacun, Monsieur le Maire indique que des adresses électroniques communales vont

être créées pour chaque conseiller municipal. Elles seront toutes construites de la même manière la

première lettre du prénom suivie, sans espace, du nom de famille puis du nom du domaine

« bujaleuf.fr ».

b) Date du prochain Conseil municipal

Monsieur le Maire informe dors et déjà les membres du Conseil municipal de la prochaine séance qui

aura lieu le mercredi 22 avril à 20h à la mairie. Sous réserves de points délibérants éventuels, ce sera

un conseil pédagogique axé sur le fonctionnement de la collectivité et les fondamentaux de la

comptabilité publique.10

c) Organisation de la communication

Monsieur le Maire précise :

- qu’une réunion hebdomadaire Maire/1er adjoint se tiendra chaque vendredi ;

- qu’une réunion mensuelle Maire/Adjoints/Conseiller délégataire se tiendra chaque 2ème vendredi

du mois ;

Chaque réunion fera l’objet d’un procès-verbal qui sera envoyé :

- dans le cas de la réunion Maire/1er adjoint aux autres adjoints et au conseiller délégataires ;

- dans le cas de la réunion mensuelle Maire/Adjoints/Conseiller délégataire à l’ensemble des membres

du conseil municipal.

Ces PV ont vocation à rester confidentiels puisqu’ils retraceront l’avancée des dossiers sans prise de

positionnement définitif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H35

Signatures :

Le Maire

Hubert DUMONT SAINT PRIEST

Secrétaire Séance

Gilles GAGNAIRE