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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 081 PICS Lancement et constitution dune gouvernance tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 081 PICS Lancement et constitution dune gouvernance tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
E Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
GRAND . Dr CH A B 0 R D ID : 041-244100798-20260629-041_081_2026-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 juin 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
19 juin 2026 Séance du 29 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : . - L'an deux mil vingt six
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 29 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Président de la Communauté de communes.
Titulaires présents : 25
Suppléants votants : -
Pouvoirs :4
Total votants : 29
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Corinne GAUGET, Michel PERROIT (Bracieux), André JOLY (Chambord), Luc MARCHAND (Crouy-sur-
Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Martine BAYET-LEVA, Benjamin DEBUIGNE
(Huisseau-sur-Cosson), Emilie LEGOUT, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine GENDRE (Maslives), Philippe DUBOIS,
Jean-Marc CHABOUD, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Virginie MASSON (Saint-Claude-de-Diray), Sophie DE MARIA (Saint-Dyé-sur-Loire), Jean-
François BOISARD, Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Jean-Michel TURPIN (Thoury), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Virginie BAHU-NOGRETTE a donné pouvoir à Martine BAYET-LEVA (Huisseau-sur-Cosson),
Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Marion PELLÉ a donné pouvoir à Jean-François BOISARD (Saint-Laurent-Nouan),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Membres Titulaires absents ou excusés : Laetitia RIBRIOUX, Zohra LEFORESTIER (Mont-près-Chambord), Julien MARCILHAC (Saint-
Claude-de-Diray), Gérald BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Anne TOUTAIN, Philippe LE TOUX (Saint-Laurent-Nouan), Véronique DE SPARRE (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Emilie LEGOUT a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-081-2026
Objet : Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) : Lancement et constitution d’une gouvernance
Monsieur Jean-Marc CHABOUD, Vice-président en charge du cycle de l'eau, de la GEMAPI, des espaces publics et des bâtiments
communautaires indique que la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « Loi Matras » a conforté le rôle des collectivités
locales dans la gestion des crises et a rendu obligatoire la mise en place d'un Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) dès lors
qu'au moins une commune du territoire est soumise à l'obligation d'élaborer un Plan communal de sauvegarde (PCS).
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture 06/2028
Reçu en pi
Pubtié le LES
ID : 041-244100798-20260629-G41 081 _2026-DE
Le PCS constitue, à l'échelle communale, l'outil opérationnel permettant au maire d'assurer la protection des populations en cas
d'événement majeur. En complément, le PICS vise à structurer l’organisation intercommunale afin de renforcer la coordination
entre les communes, mutualiser les moyens disponibles et organiser la solidarité territoriale, notamment lorsque les capacités
d'une seule commune sont dépassées,
Le PICS permet ainsi :
° de renforcer la capacité d'action des communes, en leur apportant un appui opérationnel et organisationnel,
«de structurer la solidarité entre communes, dans une logique de complémentarité et de mutualisation des moyens,
«de favoriser le partage d'expertise et de bonnes pratiques, au bénéfice de l'ensemble du territoire,
e de développer une culture commune du risque et de la gestion de crise, fondée sur l'engagement des acteurs locaux.
Il constitue ainsi un maillon essentiel entre les communes et les services de l'État, contribuant à une réponse coordonnée et
adaptée aux événements.
Sous la responsabilité du Président de Grand Chambord, le PICS prévoit notamment:
là mobilisation de la solidarité intercommunale au profit des communes,
la mutualisation des moyens et des capacités communales,
le renforcement de la résilience territoriale, en s'appuyant sur les ressources locales, publiques et privées,
la continuité et le rétablissement des compétences communautaires.
Afin d'assurer le suivi de son élaboration puis de sa mise en œuvre, un élu référent est désigné. Il est proposé, après avis
favorable de la Conférence des maires du 17juin 2026, la désignation de Monsieur Jean Marc CHABOUD.
Dans ce cadre, et pour contribuer à la mise en œuvre du PICS, chaque commune sera invitée à désigner un référent "PICS" de
préférence le référent PCS déjà en place. Cet interlocuteur assurera l'articulation entre le PICS et les PCS, garantissant ainsi la
cohérence entre les actions communales et intercommunales. À l'échelle du territoire, cela permettra d'harmoniser l'élaboration
des plans et de renforcer leur efficacité. La création d'un réseau de ces référents facilitera les échanges entre élus, le
déploiement de ces orientations et renforcera la coordination intercommunale en matière de sécurité civile.
La démarche d'élaboration du PICS reposera sur deux étapes principales : la mise en place d'une plateforme numérique
collaborative et l'élaboration du PICS. Une fois finalisé, le PICS sera adopté par le Conseil communautaire et transmis aux
services de l'État.
Pour conduire ce projet, il est proposé de mettre en place une gouvernance dédiée :
Équipe projet:
Élu référent PICS, ou son représentant,
Prestataire (bureau d'études) d'assistance à l'élaboration du PICS,
Directeur Général des Services de Grand Chambord,
Directrice Générale Adjointe de Grand Chambord,
Directrice du cycle de l'eau de Grand Chambord,
Chargée de mission GEMAPI — PICS de Grand Chambord,
+ Cellule d'appui aux communes de Grand Chambord.
Comité de pilotage:
e Président de la Communauté de communes du Grand Chambord,
+ Représentants des communes (maires ou référents sécurité civile / PCS),
° Équipe projet.
La démarche pourra s'appuyer, en tant que de besoin, sur des groupes de travail associant les communes, afin d'identifier les
enjeux du territoire et d'alimenter la plateforme collaborative. Des points d'étape réguliers seront présentés en conférence des
maires.
Ainsi, le PICS constitue une démarche collective et solidaire, reposant sur l'engagement conjoint de l’intercommunalité et de
chaque commune au service de la sécurité des populations. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20260629-041_081_2026-DE
Monsieur le Vice-président rappelle que le plan de financement du PICS, lequel constitue l'axe 3.2.2 du Programme d'Etudes
Préalables (PEP) du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) des vals du Blésois, validé par les délibérations
n°041-076-2024 du 25/09/2024 et n°041-018-2026 du 02/02/2026, est le suivant:
Dépenses Recettes
Coût du projet | 45834,00€ FEDER 24 750,36€
CCGC (reste à charg)| 21 083,64€
TOTAL 45834,00€ TOTAL 45 834,00€
Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
Prendre acte du lancement du PICS ;
Désigner Monsieur Jean-Marc CHABOUD en qualité d'élu référent PICS ;
Approuver la gouvernance proposée ;
Inviter chaque commune à désigner un référent sécurité civile / PCS;
Solliciter la subvention attendue du FEDER et déposer le dossier de demande correspondant ;
Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'ensemble des actes nécessaires.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
>
v
V
PREND ACTE du lancement du PICS ;
DÉSIGNE Monsieur Jean-Marc CHABOUD en qualité d’élu référent PICS ;
APPROUVE la gouvernance proposée ;
INVITE chaque commune à désigner un référent sécurité civile / PCS ;
SOLLICITE la subvention attendue du FEDER et déposer le dossier de demande correspondant;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'ensemble des actes
nécessaires.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Emilie LEGOUT DAUTREMÉPUIS F
dur ES