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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 22 tampon publie le 27 05 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 22 tampon publie le 27 05 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250507-DEC_2025 22-AU
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
OBJET : Attribution de marché
AFFAIRE : Mission d’Assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du schéma directeur Assainissement
sur la commune de Bracieux
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée, afin de confier une mission d'assistance à maitrise
d'ouvrage pour la révision du schéma directeur Assainissement sur la commune de Bracieux.
Le Président,
DECIDE
D'attribuer le marché au cabinet DUPUET FRANK ASSOCIES, pour un montant de 10 860,00 € HT correspondant
à l'offre de base.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l’objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil
des décisions.
A Bracieux, le 07/05/2025