Arrêté - Rue Soult et allees Leclerc

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Arrêté - Rue Soult et allees Leclerc Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Rue Soult et allees Leclerc)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement SOULT et allées LECLERC pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de la Journée Nationale de la Résistance

Article 1 - Le 27 mai 2024

De08H00à12H00, rue SOULT. côté EST, entre la rue des HARAS et la rue de CRONSTADT, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, à l'exception des véhicules des participants à la cérémonie.

De 09 H 30 à 11 H 30 : la circulation est interdite :

- Allées LECLERG, la déviation s'effectue par la rue LARREY, l'avenue du REGIMENT de BIGORRE ou par la rue de CRONSTADT.

- Rue LARREY. dans le sens OUEST/EST entre la rue SOULT et les allées LECLERC. La déviation s'effectue par la rue LARREY (EsUOuest)

Direction des Mobilités

Et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté n' 241646 SL du 15 mai 2024

VU Ia loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivrtés Territoriales et notamment I'article L.22'13-1 et I'article L.2213-2;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-4'l 1.5 définissant les pouvorrs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des [\Iaires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'arrêté rnterministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portafi réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par le Secrétariat Général de la ville de TARBES, chargé d'organiser la « Journée Nationale de la Résistance » ;

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTEArticle 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué

Amaury TROUSSARD

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Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes de sécurité liées à l'organisation de la manifestation.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ord re ainsi qu'à la sécurité de la manifestation sont prises par les services de Police.

Article 4 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité des services municipaux.

En ce qui concerne I'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, par les services municipaux, conformément à la réglementation en vigueur, avant le 2410512024,15 H 00 dernier délai.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation peut être révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que la manifestation elle-même.

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