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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Soult et allees Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'241547 SL du 18 avril 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue SOULT et allées LECLERC : pour permettre la Cérémonie du souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 et I'arlicle L.2213-2 :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des lt/aires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modiflé relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre '1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le Secrétariat Général de la Ville de TARBES, chargée d'organiser la « Journée Nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation » ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Le 28 Avril2024
De08H30à11 H00
Rue SOULT. côté Est : (entre la rue des HARAS et la rue de CRONSTADT)
Le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules des participants à la cérémonie.
...t...
Article 1 - Allées du Général LECLERC : la circulation est interdite et déviée par :
- la rue de GONNES et la rue LARREY
- ou par la rue LARREY, l'avenue du REGIMENT de BIGORRE et la rue de CRONSTADT
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,à la sécurité de la manifestation sont prises par les services de police.
Article 4 - En ce qui concerne l'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, par les services municipaux, conformément à la réglementation en vigueur. avant le 2610412024,15 heures dernier délai.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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De09H30à11H30