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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Allees Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE TARBES
Arrèté n"241743 SL du 3 juin 2024
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Allées LECLERC - Cérémonie avec dépôt de gerbe pour l'Association Nationale des Membres de I'Ordre National du Mérite.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2213-1 et I'article L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le Secrétariat Général de la ville de TARBES chargé d'organiser une cérémonie avec dépôt de gerbe pour I'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation ;
ARRÊTE
Le 12 juin 2024, de 11 H 15 à 12 H 00
Allées du Général LECLERC :
La circulation est interdite et déviée par la rue de CRONSTADT, la rue de GONNES ou par la rue LARREY.
Rue SOULT i ' i '.\î
Une interdiction de tourner est instaurée à I'intersection avec la rue LARREY interdite dans le sens OUEST/EST.
I
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
Article 1 Rue LARREY:
. lnterdiction de tourner à gauche à I'intersection avec les allées LECLERC. .
Entre la rue SOULT et les allées LECLERC, la circulation est interdite dans le sens OUEST/EST, et déviée par la rue LARREY, dans le sens EST/OUEST.
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des
contraintes de sécurité liées à l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la manifestation sont prises par les services de police.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Amau TROUSSARD
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Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les drspositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que de la manifestation elle-même.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué