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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Allees Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'25l603 SL du 5 mai 2025
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement AIIées LEGLERC - Cérémonie avec dépôt de gerbe pour I'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2213-1 et lanide L.2213-2 ,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-4'l 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'Association Nationale des Membres de I'Ordre National du Mérite, les Terrasses de la Chartreuse, 65800 AUREILHAN ;
CONSIDERANT que pour garantir Ia sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation ;
ARRETE
Article 1 Lel4mai 2025,de 11 H15à12H00
Allées du Général LECLERC :
La circulation est interdite et déviée par la rue de CRONSTADT, la rue de GONNES ou par la rue LARREY.
Une interdiction de tourner est instaurée à l'intersection avec la rue LARREY interdite dans le sens OUEST/EST.
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
Rue SOULT
a Rue LARREY:
. lnterdiction de tourner à gauche à I'intersection avec les allées LECLERC. .
Entre la rue SOULT et les allées LECLERC, la circulation est interdite dans le sens OUESTiEST, et déviée par la rue LARREY, dans le sens ESTiOUEST.
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la manifestation sont prises par les services de police.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité des services municipaux. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 'l prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que de la manifestation elle-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TR SSARD
Transmis à la Préfe curele,Z-"""
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Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Ierritoriales.