unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+CC+du+11 04

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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+CC+du+11 04 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+CC+du+11 04)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCES VERBRAL

DU CONSEIL COMMUNAUTRIRE

MORVAN DU JEUDI 11 AVRIL 2024 sommets & grands Lacs

D

L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d'avril à dix-huit heures et trente minutes, s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, à la salle des fêtes de Montsauche-Les Settons.

Président : René BLANCHOT

Présents : 34 conseillers dont 3 suppléants

- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Marie LECLERCAQ (jusqu'à 20h25), Florence BERLO, Chantal BERNIER.

- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Eric JUSSIÈRE, Fabrice VEAU, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, René CORNIAUX, Sébastien DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Bemard DETILLEUX, Jean-Luc VIEREN.

Absents : 16 conseillers

- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christiane BROCHET, Sandrine DURAND, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT,

- Messieurs Marc PERRIN, Emmanuel RABEUX, Patrick CABAT, Patrice GRIMARDIAS, Serge DUSSAULE, Laurent SOULLARD, Sylvain MATHIEU, Pascal RATEAU, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO

Pouvoirs : 13 élus représentés

Madame Marie-Christine GROSCHE donne pouvoir à Madame Christine PIN Monsieur Marc PERRIN donne pouvoir à Monsieur Eric GALLOIS

Monsieur Emmanuel RABEUX donne pouvoir à Monsieur Daniel GONTHIER Monsieur Patrice GRIMARDIAS donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc VIEREN Monsieur Serge DUSSAULE donne pouvoir à Madame Brigitte GAUDRY Monsieur Laurent SOULLARD donne pouvoir à Monsieur Jean-Max GLORIFET Madame Christiane BROCHET donne pouvoir à Madame Chantal-Marie MALUS Madame Sandrine DURAND donne pouvoir à Monsieur André BUTTIGHOFFER Monsieur Sylvain MATHIEU donne pouvoir à Monsieur René BLANCHOT Madame Fabienne PETITRENAUD donne pouvoir à Monsieur Abel MOURA Madame Andrée LUTREAU donne pouvoir à Monsieur Christian PAUL Madame Danièle PERROT donne pouvoir à Monsieur Fabien BAZIN Madame Marie LECLERCQ donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GIRARD (à partir de 20h25) Monsieur Laurent LIBRERO donne pouvoir à Monsieur Laurent COTTIN

Secrétaire de séance : Christine PIN.

Le quorum de 26 conseillers étant atteint, la séance peut débuter.

Publication

le … 46l1o61 tou seeOrdre du jour de La séance :

- Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 14 mars 2024

- Présentation de l’avant-projet définitif du projet de création d'un tiers-lieu "Le Trois" dans l'ancien tribunal de Château-Chinon et vote sur la poursuite du projet - Transfert de la convention d'exploitation de la ligne SNCF destinée au vélorail Château- Chinon/Dun-sur Grandry à l’entreprise Pédalo Rail

- Renouvellement du conventionnement avec RESO pour l’année 2024-2025 - Vote des tarifs de l’enseignement artistique (musique et danse) pour l’année 2024-2025 - Approbation des comptes de gestion 2023

- Vote des comptes administratifs 2023

- Vote des budgets primitifs 2024

- Vote des taux d'imposition 2024

- Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2024

- Présentation du tableau des effectifs 2024

- Restitution d'un dépôt de garantie à la suite du départ d'un locataire - Vente d’un lot de la Z.A de Chaligny à l'EURL du moulin Mauguin

- Fixation des tarifs pour les autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public aux lacs des Settons et de Pannecière

- Lancement d’une étude sur le transfert de la compétence eau et assainissement collectif - Renouvellement du marché de collecte de verre dans le cadre d’un groupement de commandes - Passation d’un contrat de reprise des métaux déposés en déchetteries - Questions diverses

Le Président ouvre la séance et remercie la commune de Montsauche-Les Settons et Madame

Marie LECLERCQ d'accueillir te conseil communautaire.

Ilindique les pouvoirs reçus pour cette séance.

Le conseil communautaire désigne à l’unanimité Christine PIN secrétaire de séance.

1. Affaires générales

1.1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 14 mars 2024

Le Président soumet aux membres du conseil le procès-verbal du conseil communautaire du 14

mars 2024.

Le procès-verbal du conseil communautaire du 14 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.

2. Développement

2.1. Présentation de l’avant-projet définitif du projet de création d'un tiers-lieu "Le Trois”

dans l'ancien tribunal de Château-Chinon et vote sur la poursuite du projet

Le Président rappelle au conseil communautaire que lors de la séance du 27 février 2023 et à la

suite de la présentation du projet par l'équipe ayant conduit l'étude de faisabilité, le conseil

communautaire lui avait donné pouvoir pour lancer la maîtrise d'œuvre du projet de création d'un

tiers-lieu dans l’ancien tribunal de Château-Chinon et pour solliciter les financements afférents

au projet.

Comme pour les autres projets d'investissement, la maîtrise d'œuvre avait été lancée en 2

tranches : une tranche ferme jusqu’au stade Avant-Projet Définitif (APD) et une tranche

conditionnelle pour la phase travaux.

Publication

le 46.106 11094 RSRIl était convenu que la décision de la poursuite du projet avec le déclenchement de la tranche

conditionnelle serait arrêtée de nouveau en conseil communautaire, au regard de l'APD, des

subventions pouvant être obtenues et du modèle de fonctionnement envisagé.

Le Président donne la parole à l'équipe de maîtrise d'œuvre afin qu'ils présentent l'Avant Projet

Définitif (APD) et les actions déjà menées, l'éventuelle suite du projet ainsi que les plans de

réhabilitation du bâtiment.

Le Président reprend la parole et remercie l’équipe de maîtrise d'œuvre pour leur présentation

et leur travail.

Le budget d'investissement et le budget de fonctionnement annuel du tiers lieu « Le Trois » sont

ensuite exposées au conseil communautaire.

Monsieur Jean-Max GLORIFET souhaite des précisions concernant le bureau d’information

touristique.

Il lui est répondu qu'à terme il pourrait y avoir un bureau d'information touristique au Trois et un

point d'information à la cité des présents dont l'accueil serait délégué à un prestataire privé par

le Département. Il aurait ainsi deux points d'informations touristiques à Château-Chinon.

Monsieur Eric GALLOIS souhaite connaître l'avis et l'implication de Château-Chinon Ville sur ce

projet se situant sur leur commune.

S'en suivent des échanges entre les élus de Château-Chinon Ville et le Président concernant les

précédents contacts qui ont eu lieu au sujet de ce projet et les demandes d'autorisation

concernant la réouverture d'un tel établissement.

Monsieur Eric GALLOIS considère que le budget présenté représentera tout de même un coût

non négligeable pour la communauté de communes.

Monsieur Patrice JOLY rappelle que le bâtiment appartient à la communauté de communes et

qu'il est de sa responsabilité de travailler à l'attractivité du territoire. Les animations participent

au développement du territoire et l'école de musique pourrait travailler dans de bonnes

conditions. Il indique également qu'on ne peut pas réduire le débat sur ce projet à des seules

questions d'autorisation.

ll précise que le financement est important avec seulement 20% d’autofinancement et que ce

projet est innovant.

Monsieur Christian PAUL indique quant à lui que ce projet est « un bon et beau projet » pour

Château-Chinon qui a été travaillé sérieusement et serait bénéfique pour le dynamisme du

territoire.

Publication

e..?+6.10G1101k...Dépenses HT Recettes % Etat d'avancement

Fonds vert (axe 3 - recyclage foncier) | 476 000,00 €| 28,3%|Subvention accordée Travaux de réhabilitation

Terrassement des DETR 2024 336 000,00 €| 20,0%|Subvention accordée extérieurs, reprise

structure, restructuration, |1 290 000,00 €|EEDER rural (fiche action 232 000 00 À 13 galLett"e d'intention déposée, demande à finaliser lots techniques et . renouvellement urbain en milieu rural) ' 7 après la signature des marchés de travaux aménagements intérieurs -

second œuvre i : té à Région BFC (contrat de Pays) 150 000,00 € 8,9% Subvention actée en Comité de Pays, d emande à finaliser après la signature des marchés de travaux

Département de la Nièvre ,, |Dossier et financement fléchés - en attente du Lo, (contrat de partenariat) 100 000,00 € 6,0% COPIL du 22 avril prochain Frais généraux

Maïñrise d'œuvre, études 390 000,00 €[SIEEEN (rénovation énergétique) 50 000,00 € 3,0% Dossier à déposer après la signature des marchés

techniques, SPS, contrôle de travaux

technique, imprévus E Leur 25 sy dans l'étude d

Autofinancement (CCMSGL) 336 000,00 €| _20,0%[" TPM SU ES ANS PrEVU ans ElUGE de

Publication

ke …L@.106G.11oûk.....

prospective financière de la CCF3

Dépenses nouvelles

Dépenses totales TTC nonprisés en charge Recettes TTC actuellement par le budget

Remboursement [Remboursement annuités d'emprunt (capital et intérêts : prêt de 2 Lu » Emprunt 341 296 € (autofinancement + reliquat FCTVA) sur 25 ans à 3%) 19 416,00 € 19 416,00 €| Adhésion des associations (100 € * 20) | 2 000,00 €

Abonnement et consommation chauffage - électricité - ventilation 6 750,00 € 3 250,00 el Prestations payantes (photocopies, estimations étude thermique : prix moyen annuel sur 20 ans . . = = — — location salles pour entreprises, 2 500,00 €

Entretien et maintenance chauffage - électricité - ventilation 1 050,00 € 1 050,00 elévènements) estimations étude thermique : prix moyen annuel sur 20 ans

Charges Eau et assainissement collectif 1 800,00 € 1 000,00 € bâtiment Entretien annuel du bâtiment 5 000,00 € 3 000,00 € Frais de télécommunications (WIFI imprimante) 1 800,00 € 1 800,00 € Fournitures administratives 1 000,00 € 1 000,00 € Fournitures d'entretien 1 000,00 € 1 000,00 € Prime assurance 1 000,00 €] _ Déjà intégré dans budget CC Animation Animations (prestations extérieures) 3 000,00 € 3 000,00 €

Accueil partagé OT et le Trois (1 ETP chargé) 33 592,60 €]__ Déjà intégré dans budget CC

Ressources Gestion et développement du lieu (1/3 ETP agent de développement 13 506,30 €| Déjà intégré dans budget CC humaines du Haut Morvan chargé)

Entretien du bâtiment (0,2 ETP agent d'entretien chargé 6 706,20 € 3 353,10 €

Des financements spécifiques pour l'animation et

également recherchés dès la période de travaux et en

Charges à retirer : Il est à noter que les frais d'énergie, petites réparations, assurance et fonction des activités mises en place. taxe foncière de l'actuel bâtiment OT boulevard de la République vont également (exemples : ENVI Région Bourgogne Franche-Comté, disparaître: 8 245,69 € en 2022 et 8 688,61 € en 2023 la Fabrique des Territoires de l'Etat)

Publication

kde. lO0Gl2014.......A la suite de la présentation de l'APD et au regard du plan de financement en investissement et

du modèle de fonctionnement présentés, le Président propose au conseil communautaire de lui

donner pouvoir pour lancer la phase conditionnelle de la maîtrise d'œuvre, puis lancer la

consultation en vue de la conclusion des marchés de travaux.

Le conseil communautaire approuve à la majorité et au scrutin public de donner pouvoir au

Président pour affermir la phase optionnelle de la maîtrise d'œuvre et puis lancer la consultation

en vue de la conclusion des marchés de travaux.

Vote Pour : 28 voix

(au scrutin public) Contre : 2 voix Messieurs Jean-Marie PAUTRAT et Eric GALLOIS Abstentions : 17 voix Mesdames Denise FOUCAULT, Martine DAOUST Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS,

Christiane BROCHET (ayant donné pouvoir à

Chantal-Marie MALUS), Sandrine DURAND (ayant

donné pouvoir à André BUTTIGHOFFER), Brigitte

DUVERNOY, Fabienne PETITRENAUD (ayant

donné pouvoir à Abel MOURA)

et Messieurs Philippe DAUVERGNE, Jean-Luc

VIEREN, Serge DUSSAULE{(ayant donné pouvoir

à Brigitte GAUDRY), André BUTTIGHOFFER,

Jean-Max GLORIFET, Laurent SOULLARD (ayant

donné pouvoir à Jean-Max GLORIFET), Jean-Luc

BLANDIN, Marc PERRIN (ayant donné pouvoir à

Eric GALLOIS), Abel MOURA

Madame Marie LECLERCQ quitte la séance à 20h25 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre

GIRARD.

2.2. Transfert de la convention d’exploitation de la ligne SNCF destinée au vélorail

Château-Chinon/Dun-sur Grandry à l’entreprise Pédalo Rail

Le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes est

gestionnaire depuis 2019, via une convention de transfert avec la SNCF Réseau, de la ligne

Château-Chinon — Dun-sur-Grandry pour la mise en place d'une activité de vélo-rail.

Une étude demandée par la SNCF Réseau avait été réalisée en amont pour un montant de

10 000 €.

Une convention de mise à disposition de la ligne avait ensuite été signée entre la communauté

de communes et le gérant dans le cadre de son activité de vélo-rail, avec une redevance annuelle

de 1 000 € HT.

Le gérant actuel souhaite céder son fonds de commerce et un nouveau repreneur s'est

manifesté.

Ce nouveau repreneur dispose d’une expérience similaire dans le Cantal avec la gestion de 3

vélo-rail. Il souhaïte ouvrir à partir de maï 2024.

Publication

e.L@ 10612024...Le Président propose au conseil communautaire de lui donner pouvoir pour établir une nouvelle

convention de mise à disposition avec le nouvel exploitant, dans les mêmes conditions

(redevance annuelle de 1 000 €).

Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public cette proposition.

B — Culture

2.3. Renouvellement du conventionnement avec RESO pour l’année 2024-2025

Monsieur Daniel MARTIN rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes

détient la compétence « actions culturelles et sportives » dont le soutien au développement de

la pratique musicale et de la danse en liaison avec RESO-Nièvre, Etablissement Public de

Coopération Culturelle rattaché au Département de la Nièvre.

Pendant cette année scolaire 2023-2024, l'école de musique et de danse enseigne à 623

personnes (contre 255 en 2022-2023) dont :

- 524 élèves en Education Artistique et Culturelle (enseignement dans le cadre scolaire)

- 64 personnes en enseignement artistique spécialisé (pratique individuelle)

- 35 personnes dans l'accompagnement de la pratique amateur (Chorale de l’eau vive)

Pour l’année 2023-2024, le coût pour la communauté de communes est de 92 527 €. En raison

de l'augmentation de 6% appliquée par RESO-Nièvre, le coût de la convention pour l’année

2024-2025 s’élèvera à 98 079 €.

Pour information, la communauté de communes procède à la refacturation d'une partie de ce

montant à travers la cotisation annuelle pour les pratiques individuelles qui engendre une recette

d'environ 13 000 € en moyenne.

Une fois les cotisations annuelles déduites, le reste à charge pour la collectivité s'élève à environ

à 85 000 €.

Le Président propose de lui donner pouvoir pour signer la convention 2024-2025 avec RESO

dans les conditions décrites ci-dessus afin de poursuivre le développement de l'offre musicale et

artistique sur le territoire.

Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public cette proposition.

2.4. Vote des tarifs de l’enseignement artistique (musique et danse) pour l’année 2024- 2025

Monsieur Daniel MARTIN informe le conseil communautaire que la collectivité doit fixer les tarifs pour l'enseignement musical et artistique proposé sur le territoire.

RESO augmentant ses tarifs de 6% pour l’année scolaire 2024-2025, il est proposé, comme les années précédentes, de répercuter cette hausse (en arrondissant à l'unité la plus proche) les tarifs d'inscription 2024-2025 conformément au tableau affiché ci-dessous :

Publication

le …….VELOG.I 2014 ET STIDroits d'inscription par élève

Timbre SEAM (droit d'auteur)

Eveil musical où chorégraphique (4/6 ans 110€

Parcours d'enseignement instrumental (à partir de 7 ans) 264 € 690 € cours d'instrument + pratique collective obligatoire

Parcours projet (à partir de 12 ans) 355 € : 690 € Enseignement sur mesure « hors cursus »

Atelier à la carte « hors parcours » (ex : fanfare) 120 € Pratique de groupes - (différentes propositions : se renseigner)

PR EEE Initiation (6/7 ans) 120 € Cycle | (à partir de 8 ans

Forfait année scolaire

Les coûts pour les droits d'inscription, timbres SEAM (droit de reproduction) et location d'instrument demeurent inchangés.

Le Président propose au conseil communautaire d'approuver les tarifs d'inscription à l'école de

musique et de danse pour l'année scolaire 2024-2025.

Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public cette proposition.

3. Finances

Le Président remercie les agents et les élus pour leur travail dans l'élaboration des documents

budgétaires qui vont maintenant être présentés en collaboration avec Madame Martine

DAOUST, Vice-Présidente aux finances, et la Directrice Générale des Services.

Madame Martine DAOUST remercie également les agents pour la rigueur dont ils ont fait preuve.

Les principales actions financées et/ou accompagnées par la communauté de communes en

2023 sont présentées au conseil communautaire.

3.1. Approbation des comptes de gestion 2023

Madame Martine DAOUST présente les comptes de gestion de l'exercice 2023 du budget

principal et des budgets annexes.

Le Président soumet les comptes de gestion au vote de l'assemblée.

Le conseil communautaire approuve à l'unanimité et au scrutin public les comptes de gestion du

budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2023.

Publication

etc l/cellolu...3.2. Vote des comptes administratifs 2023

Le conseil communautaire désigne Madame Martine DAOUST présidente lors des débats et du

vote sur l'approbation des comptes administratifs 2023.

Madame Martine DAOUST présente les caractéristiques des comptes administratifs du budget

principal et des budgets annexes.

2022

pour couvrir le déficit

d'inestissement 2022

Résultats

2023

de l'exercice 2023

de réalisation

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

DÉPENSES

DEFICIT

755 299,07 €

9 099 530,71 €

6 414 515,89 €

7 169 814,96 €

RECETTES

EXCEDENTS

755 299,07 €

9 099 530,71 €

7 648 316,44 €

8 403 615,51 €

1 233 800,55 €

1 233 800,55 €

DEPENSES

DEFICIT

1 588 530,10 €

8 306 801,66 €

4 365 718,74 €

5 954 84 €

2 687 382,67 €

478 152,26 €

3 165 534,93 €

RECETTES

EXCEDENTS

8 306 801,66 €

3 266 17€

3 266 17€

2 225 936,36 €

2 225 936,36 €

DEPENSES

DEFICIT

833 231,03 €

10 780 234.63 €

13 124 80 €

478 152,26 €

3 165 534,93 €

RECETTES

EXCEDENTS

10 915 182.61 €

11 670 481,68 €

1 453 582,12 €

2 225 36 €

3 459 736,91 €

RESULTATS DEFINITIFS

Dont

subvention | Résuitat de | Résuftat de

d'équabre | ciotüre 2022 | ciôture 2023

du SP

RAR

Dépenses

223

Résultat de | Résultat de | Résultat de

lexeroke |ciotûre clôture

commerciaux

du

-423 471

14

-136 016,44

4

483.06 438 320.57

4

5

-18 47

40

6 784,38 -6 222.66

34 017,13

TT, 56 3

22 14

#4 346B1

10 910.30

391 690.38

290 239 765,70

390 035,57 125 853.81

-11

des nourrices

Le Président quitte la salle pour le vote.

Le conseil communautaire approuve à l'unanimité et au scrutin public les comptes administratifs

2023 du budget principal et des budgets annexes et les affectations de résultat 2023.

Les membres du conseil communautaire souhaitent voter les différentes taxes avant les budgets.

3.3. Vote des taux d’imposition 2024

Monsieur René BLANCHOT reprend la présidence du conseil communautaire.

Madame Martine DAOUST présente les taux d'’impositions qu'il est proposé au conseil

communautaire de valider :

18 288

2 133

9 938

2 318 000

1 106 167,97

440 788,72

1 120 111,98

296 254,31

Taxe foncière bâtie

Taxe foncière non bâtie

Taxe d'habitation

CFE

CFE de zone 58 16 32

1 477 846,00

106 324,00

-313 759,00

Fraction TVA com

Alloc com trices

FNGIR

Publication

le .…..... L6G.106.I1ol& ANT VS EsLe Président soumet ces taux au vote de l'assemblée.

Le conseil communautaire accepte à l’unanimité et au scrutin public les taux d'imposition

présentés.

3.4. Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2024

Madame Martine DAOUST présente les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2024

(TEOM) qu'il est proposé au conseil communautaire de valider :

PRODUIT

633 185,20 €

1 520 478,67 €

4 449 650

13 847 711

Zone 1 (Château, Lormes)

Zone 2 (autres communes) 10,98%

Monsieur Jean-Max GLORIFET indique que les élus de Château-Chinon Ville voteront contre les

taux proposés. Il explique cette décision car il souhaïte toujours connaître le coût de ramassage

des ordures ménagères pour Château-Chinon Ville. || considère que celui-ci doit être moins

onéreux que pour les autres communes car il y a moins de trajet.

Le Président rappelle que Château-Chinon Ville bénéficie d'un service différent avec deux

ramassages par semaine et que c'est pour cela que le conseil communautaire s'était prononcé

pour des taux différenciés.

Madame Chantal-Marie MALUS indique que les déchets non collectés par la communauté de

communes car non conformes, le sont par des agents de Château-Chinon Ville et considère

donc payer deux fois pour le même service.

Certains élus font remarquer que ce débat a déjà eu lieu et qu'il faut maintenant avancer et

poursuivre la réunion.

Le Président soumet les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2024 au vote de

l'assemblée.

Le conseil communautaire approuve à la majorité et au scrutin public les taux de taxe

d'enlèvement des ordures ménagères 2024 présentés.

Vote Pour : 40 voix

(au scrutin public) Contre : 6 voix Mesdames Chantal-Marie MALUS, Christiane BROCHET (ayant donné pouvoir à Chantal-Marie

MALUS), Sandrine DURAND (ayant donné pouvoir

à André BUTTIGHOFFER), et Messieurs André

BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Laurent

SOULLARD (ayant donné pouvoir à Jean-Max

GLORIFET)

Abstention : 1 voix Monsieur Laurent COTTIN

3.5. Vote des budgets primitifs 2024

Le Président informe le conseil communautaire que les budgets primitifs 2024 tiennent compte

des objectifs et résultats de l’étude financière précédemment réalisée. || rappelle le déroulement

et les grandes lignes de celle-ci.

Publication

le sr 20 (0€. ZoLk

10Les projets et actions 2024 par budget sont présentés au conseil communautaire.

Madame Martine DAOUST présente les principales caractéristiques du budget primitif 2024 sur

le budget principal et les budgets annexes, en sections de fonctionnement et d'investissement.

Cumul int reporté 2 687 382,67 €]001 Cumul inv reporté

Amortissements 167 450,00 €]Ch 040 Amortissemnents

Opérations patrimoniales 188 115,79 €]Ch 041 Opérations patrimoniales

Emprunts et cautions 322 993,05 €]Ch 024 Ventes immobilières

Subwæntions d'investissement 111 952,27 €]10222 FCTVA

Participations , Excédent fonct capitalisé

Opérations pour compte de tiers , Subwæntions d'investissement

Immobilisations incorporelles Empruntis et cautions

Subventions d'équipement versées Virement de la SF

Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

Immobilisations en cours Immoblisations en cours

Opérations pour compte de tiers

Caractère général 1 162 242,02 €JCh 70 Ventes de produits

Personnel 3 324 518,82 €]Ch 013 Atténuation de charges

Atténuation de produits 331 759,00 €]Ch 73 Impôts et taxes

Autres charges 1 913 081,40 €ICh 74 Dotations

Ch financières 218 769,00 €]Ch 75 Produits divers

Ch exceptionnelles 49 315,52 €ÏCh 77 Pdts exceptionnels 17 059,21

Dotation aux provisions 12 159,00 €]002 Cumul fonct excdt 294 217,98

Dépenses impréwues 0,00 EÏCh 042 Amortissements 167 450,00

Amortissements

Virement à la SI

CAF brute 1 001 329,53 €

CAF nette 705 833,53 €

Résultats

prévisionnels

dont subvention

du budget

Résultats

prévisionnels

dont virement de la

section de Dépenses Recettes Dépenses Recettes

342 71

14 212,74

3 338 802.43

64 817,40

9354

30 061,20

44 997,

502 559.85

131 11

272 138.77

86 416.00

342 71

14 212.74

3 338 43

78 43

30 13

30 061.20

69 09

502

131 11

272 138,77

124 946.58

p

0.00 1 705 677,61

49

1 050 783.34

62 217,40

0.00

904 41

53 428.00

1 780 967

49

1 050 783.34

62 217,40

268

61

256

75

79

13 721

21 13

904 529,41

53 24 438.11

181 926.02

833 677,65

146 40

84 197

184 00

47 247,72

38 530.58 146 1

1 331

Le Président soumet les budgets primitifs 2024 au vote de l'assemblée.

Monsieur Eric GALLOIS demande s’il serait possible pour le prochain budget de présenter une

colonne des dépenses de l’année précédente à côté de celle des dépenses prévues aux budgets

afin de les comparer. Il s'interroge sur la capacité de la collectivité à pourvoir aux besoins futurs

dans un contexte inflationniste sans augmenter les impôts.

Monsieur Fabien BAZIN souligne que toutes les collectivités rencontrent des difficultés financières.

Publication

e.…..LGlOG (ok...

11Vote Pour : 41 voix

(au scrutin public) Contre: 6 voix Mesdames Chantal-Marie MALUS, Christiane BROCHET (ayant donné pouvoir à Chantal-Marie

MALUS), Sandrine DURAND (ayant donné pouvoir

à André BUTTIGHOFFER), et Messieurs André

BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Laurent

SOULLARD (ayant donné pouvoir à Jean-Max

GLORIFET),

Abstention : O0 voix

Le conseil communautaire approuve à la majorité le budget primitif 2024 et les budgets annexes

2024.

3.6. Présentation du tableau des effectifs 2024

Madame Martine DAOUST présente le tableau des effectifs pour l’année 2024.

Le Président soumet ce tableau au vote de l'assemblée.

Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public de valider le tableau des

effectifs 2024.

3.7. Restitution d’un dépôt de garantie à la suite du départ d’un locataire

Le Président informe le conseil communautaire que Madame Claire JOIGNEAUX, prothésiste

dentaire installée au rez-de-chaussée de la maison de santé de Lormes, a quitté le local qu’elle

occupait le 26 janvier 2024, pour s'installer au premier étage qui est, pour le moment, sous

convention entre la commune de Lormes et l'hôpital dans l'attente de la finalisation du projet

d'aménagement de l'étage par la CCMSGL. Un état des lieux de sortie a été réalisé et l'ensemble

des loyers a été honoré.

Il propose au conseil communautaire d'accepter de lui restituer sa caution d'un montant de 200€.

Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public cette proposition.

3.8. Vente d’un lot de la Z.A de Chaligny à l’'EURL du moulin Mauguin

Le Président informe le conseil communautaire que la communauté de communes a été sollicitée

pour vendre la dernière parcelle disponible sur la ZA de Chaligny.

L'entreprise EURL du Moulin Mauguin ayant son siège à Maux souhaïte acquérir la parcelle

cadastrée section B n°792 d’une superficie de 1 753 m° (plateforme disposant d’un revêtement

en concassé et espace végétalisé à usage de parking).

L'entreprise souhaite y créer un bâtiment photovoltaïque qui servira de stockage de matériel et

de plaquette bois.

Le prix de vente de l'ensemble estimé par les Domaines est de 8 060 € HT soit 4,60 € HT / m2.

Le Président propose d'approuver cette cession au prix fixé par les Domaines et d'autoriser

Maitre DUPY, notaire à Autun, à établir et signer les actes authentiques afférents.

Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public ces propositions.

Publication

le .….. LElOGILoth Rent

123.9. Fixation des tarifs pour les autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine

public aux lacs des Settons et de Pannecière

Les tarifs relatifs aux autorisations d'occupation temporaires (AOT) du domaine public du Lac des Settons et du lac de Pannecière sont présentés au conseil communautaire en détail.

Le lac des Settons

Le lac des Settons est géré par la communauté de communes dans le cadre d'une convention

de gestion signée avec l'Etat qui en est propriétaire. La CCMSGL a ainsi l'obligation de valoriser

le domaine public fluvial.

A ce titre, la CCMSGL émet des arrêtés d’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) aux

occupants du foncier public. Pour chaque installation, la DDFIP fournit un avis domanial dans

lequel le calcul de la redevance à solliciter est indiqué. Le calcul implique :

- une part fixe selon la superficie du terrain occupé (m°), la nature d'utilisation (bâti, terrain

nu, ponton, ….) x (nombre de mois d’occupation/12)

- une part variable généralement retenue à 2.5% du chiffre d'affaire HT.

Par ailleurs, la CCMSGL délivre des droits de navigation aux plaisanciers dotés d’un moteur

thermique et des droits de stationnement de toute embarcation.

Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de navigation (inchangés depuis 2012) :

TIC

16,00

HT | TT HT

6,67 €| 8,00€] 13,33

12,50 €|15 25,00 €

16,67 € 33,33 €

25,00 € 50,00 €

41,67 83,33 €|1

HT

17,50

37,50 €

50,00 €

83,33 €

150,00 €

HT

26,67

54,17

70,83

133,33

216,67 €

HT

32,00 €| 18,33 € 21,00

Il est également proposé que la tarification du stationnement sur ponton public ne change pas :

HT_[erTe | HT TTC HT | TTC_ HT_{ TTC.

16,67 €| 20,00 €| 33,33 €| 40,00€! 125,00 €|150,00€| 208,33 €| 250,00

Lors de la vidange du lac, la communauté de communes a prélevé 40 tonnes de déchets,

principalement des corps-morts abandonnés. Sur le nombre de corps-morts et de mouillages

privés, seul un faisait l’objet d’une AOT. Il est donc proposé de désormais mieux maitriser

l’'amarrage des bateaux en n’autorisant, aux riverains seulement, que les mouillages en zones

dites “de loisirs” et “de transition” dans le Plan de gestion paysagère, et de

n'accorder que les bouées conformes. Elles seraient ainsi achetées par la

communauté de communes et revendues à prix coûtant (la première

année). La redevance annuelle de stationnement sur mouillage privé est

quant à elle proposée à 100 € TTC.

HT | TIC.

83,33 €|100,00:

Publication

ke. t61OGILo......

13Les redevances des AOT et de navigation représentent les seules recettes du budget Settons

pour tendre à l'équilibre (hors fiscalité et subventions liées aux investissements).

Le Président propose au conseil communautaire d’entériner les tarifs proposés ci-dessus en ce

qui concerne les AOT, les stationnements sur ponton public et les mouillages privés sur le lac

des Settons.

Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public ces propositions.

Le lac de Pannecière

La convention d'occupation du lac de Pannecière signée entre l'Etablissement Public Territorial

de Bassin Seine Grands Lacs (EPTB) et la communauté de communes, pour la durée 2021-

2025, implique également de valoriser le domaine public et toute emprise foncière. Ainsi, la

CCMSGL doit aussi délivrer des Autorisations d'Occupations Temporaires soumises à

redevance.

Il est proposé de voter une grille tarifaire identique à celle des Settons (fixée par la DDFIP) :

- une part fixe selon un barème établi : prix au m? x (nombre de mois occupés/12)

- une part variable selon le chiffre d’affaires : 2.5% du CA N-2 (ou prévisionnel).

Terrain nu 5,00 €

Bati commercial - débit de boisson 13,00 €

Ponton / rampe d'accès 8,00 €

Structure gonflable ou matériel sur l’eau 5,00 €

Parking 6,00 €

En raison du nombre important de mises à l’eau autour du lac et en l'absence de moyens de

contrôle, il est proposé, si l’'EPTB l'accepte, de ne pas établir de redevance de navigation ni

d'amarrage aux particuliers.

La convention de gestion du lac de Pannecière prévoit de réattribuer 5% des recettes à l'EPTB.

Monsieur Eric GALLOIS fait remarquer qu'au vu des très faibles recettes que cela va générer et

du travail important des agents, il aurait été peut-être préférable d'opter pour la gratuité ou

d'enlever la part variable.

Il lui est répondu que c'est une demande de l'EPTB.

Le Président propose au conseil communautaire de voter les tarifs ci-dessus en ce qui concerne

les AOT sur le domaine public du lac de Pannecière et de ne pas établir de redevance de

navigation ni d'amarrage aux particuliers.

Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public ces propositions.

4. Environnement

4.1. Lancement d’une étude sur le transfert de la compétence eau et assainissement

collectif

Le Président rappelle au conseil communautaire que le transfert obligatoire des compétences

« eau » et « assainissement » aux communautés de communes est prévu au 1°’ janvier 2026.

La CCMSGL possède d'ores et déjà la compétence « assainissement non collectif ».

Publication

le... 1010611014 cinsnennenes

14Lors du dernier conseil communautaire, il a été décidé de rédiger une motion pour exprimer la

forte inquiétude des élus sur ce transfert particulièrement complexe au regard des particularités

de notre territoire (associations syndicales libres / diversité des modes de gestion et de la

tarification / ruralité) et sur harmonisation forcée des tarifs et donc leur augmentation inéluctable. Il a été demandé à l'Etat de rendre facultatif ce transfert, et de le laisser à la libre appréciation

des communes.

En parallèle de cette action et pour ne pas subir ce transfert si l'Etat ne revenait pas sur son

caractère obligatoire, il est proposé de lancer une étude qui pourrait être subventionnée à

hauteur de 50% par l'Agence de l'eau Seine Normandie.

Le Président précise qu'une clause qui permettrait de mettre fin à l'étude à tout moment a été

rajoutée dans le cahier des charges, avec un dédommagement financier pour le prestataire, si

jamais l'Etat revenait sur le caractère obligatoire dans les semaines ou mois qui viennent En

parallèle, il serait également nécessaire que les communes qui ne l'ont pas encore fait et qui ont

des faibles rendements, de réaliser un diagnostic de leurs réseaux, sachant qu'il peut être

financé à hauteur de 80% par l'Agence de l’eau.

Monsieur Eric GALLOIS souhaite savoir pourquoi un diagnostic doit être réalisé sur toutes les

communes.

Monsieur Laurent COTTIN pense qu'il faut commencer l'étude. Il précise que la gestion en local

permet d’être plus réactif et que pour le moment il n'est pas obligatoire d’unifier les tarifs.

Monsieur Patrice JOLY propose de contacter l'Agence de l’eau pour vérifier si l'étude est

obligatoire pour toutes les communes, même celles qui seraient couvertes par des ASL.

Le Président propose au conseil communautaire de lui donner pouvoir pour lancer cette étude

et solliciter les subventions afférentes à ce dossier.

il est indiqué que le cahier des charges est soumis à l’avis de l’agence de l’eau afin de pouvoir

prétendre à un financement de leur part.

Le Président soumet les propositions au vote de l'assemblée.

Vote Pour : 37 voix

(au scrutin public) Contre : 2 voix Madame Christiane GADREY et Monsieur Bernard DETILLEUX

Abstentions : 8 voix Mesdames Brigitte DUVERNOY, Chantal BERNIER, Fabienne PETITRENAUD (ayant donné pouvoir à

Abel MOURA) et Messieurs Eric GALLOIS, Marc

PERRIN (ayant donné pouvoir à Eric GALLOIS),

Fabrice VEAU, René CORNIAUX, Abel MOURA

Le conseil communautaire accepte à la majorité et au scrutin public de donner pouvoir au

Président pour lancer cette étude, solliciter les subventions afférentes à ce dossier et signer tous

les documents du marché afférent.

4.2. Renouvellement du marché de collecte de verre dans le cadre d’un groupement de

commande

Le Président rappelle au conseil communautaire que dans le cadre du partenariat avec le

SIEEEN, la communauté de communes de Tannay-Brinon-Corbigny a procédé, pour le compte

de toutes les communautés de communes, à la consultation pour le groupement de commandes

Publication

le su: LG.LOGILOÎX. SURNTETSE

15du marché de collecte du verre en points d’apports volontaires qui arrive à son terme le 1°" juillet

2024.

Le Président propose au conseil communautaire de renouveler ce marché pour une durée d’un

an jusqu'en 2025 puis de l’autoriser à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce

renouvellement.

Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public ces propositions.

4.3. Passation d’un contrat de reprise des métaux déposés en déchetteries

Le Président informe le conseil communautaire que les déchets métalliques déposés en

déchetteries sont actuellement repris par la société PAPRESC, entreprise de collecte et recyclage.

Les conditions de reprises arrêtées sont à la valeur du prix plancher de la filière des métaux.

La passation d’un contrat après mise en concurrence des entreprises spécialisées dans ce

domaine permettrait de mieux gérer ces ressources en introduisant la notion d'actualisation du

prix de reprise des métaux.

Le Président propose au conseil communautaire de valider le lancement de cette consultation et

de l’autoriser à signer tout acte nécessaire à cette opération.

Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public ces propositions.

5. Questions diverses

Néant

Les débats étant achevés, le Président lève la séance à 22h30

Annexe : Les délibérations votées en cours de la séance sont disponibles sur le site

Internet de la Communauté de Communes : www.ccmorvan.fr

Publication

le ZLQ 106 11014 peser

16