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Arrêté - AP.139.05.2024 débit de boisson le versailles pour le PMI
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.139.05.2024 débit de boisson le versailles pour le PMI)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
LDURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° AP 139 05 2024
Mis en ligne le ..22.04.74....
Transmis le ......: L2.05,.1T4...
ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS POUR MONSIEUR THIERRY LACOURREGE, GÉRANT DE L'ÉTABLISSEMENT BRASSERIE LE VERSAILLES DU 23 AU 27 MAI 2024 À L'OCCASION DU PÈLERINAGE MILITAIRE INTERNATIONAL 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée Le 17 mai 2024, par Monsieur Thierry LACOURREGE en qualité de gérant de l'établissement « Brasserie LE VERSAILLES >» situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 11 avenue du Paradis, d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, sur la terrasse attenante à son établissement lors du pèlerinage militaire international 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2024-04-336 réglementant la vente d’alcool, les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et discothèques dans le cadre du pèlerinage militaire international 2024,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Thierry LACOURREGE en qualité de gérant de l’établissement « Brasserie LE VERSAILLES » situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 11 avenue du Paradis, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES sur la terrasse attenante à son établissement lors du pèlerinage militaire international 2024, comme suit :
- Les jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024, de 19 h 00 à 02 h 00 Le lendemain matin ; - les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024, de 19 h 00 à 02 h 00 Le lendemain matin.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 Le nombre d’autorisations annuelles sur Un maximum de 5, conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Monsieur Thierry LACOURREGE devra veiller au respect des textes en vigueur aïnsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Lourdes, le
Le Maire
Notifié le 2 Û flore ré a Par courrier recommandé envoyé Le ...................
XPar remise en main propre
a Par mail envoyé le .....................
Je soussigné(e).f\.:<-6 AL. PAT
Signature : ....... Ter nrnrnnncssnnen
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.