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unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté
unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - PV CONSEIL 26 03 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - PV CONSEIL 26 03 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
Liffé = Cormier COMMUNAUTÉ
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
26
mars
2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
LE
VINGT-SIX
MARS
à vingt
heures
trente,
les
membres
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LIFFRE-CORMIER
COMMUNAUTE,
désignés
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5211.7
et
L
5214.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
LA
MAISON
INTERCOMMUNALE
DE
ERCE-PRES-LIFFRE,
sur
convocation
de
Monsieur
Loïg
CHESNAIS-GIRARD,
Président,
adressée
le
20
mars
2018.
Présents:
Mmes
BRIDEL
C.,
COUR
L.,
DANEL
F.,
LERAY-GRILL
€C.,
MARCHAND-DEDELOT
I,
OULED-SGHAÏER
A-L,
MM.
CHESNAIS-GIRARD
L.,
BARBETTE
O.
BEGASSE
J,
BEGUE
G.,
BLANQUEFORT
Ph,
CHESNEL
D.,
DESBORDES
P-J,
DESJARDINS
$S.,
FRAUD
E.,
LE
ROUSSEAU
G.
LE
ROUX
Y.
LEVENEZ
E.,
MAILLARD
M.,
MARCHAND
S.,
MICHOT
B.,
ORY
G.,
PIQUET
S.,
SALAÜN
EF.
VEILLAUX
D.,
SALAÜN
KR.
Absents
: Mmes
BOURCIER
V.,
KERLOC’H
A.,
LAMOUR
E.,
LEPANNETIER-RUFFAULT
V.,
MIRAMONT
F.,
MM
BEAUGENDRE
F., DEBAINS
J-M.,
DESRUES
T., GENOUËL
J., LAHAYE
P., PICARD
H.
Pouvoirs :
Mme
BOURCIER
V.
à
M.
BEGUE
G.,
M.
DESRUES
T.
à
M.
DESJARDINS
S.,
M.
GENOUEL
J.
à
M.
DESBORDES
P-J.,
Mme
LAMOUR
E.
à
M.
BEGASSE
J.,
Mme
LEPANNETIER-RUFFAULT
V.
à
M.
VEILLAUX
D.,
M.
PICARD
H.
à
M.
BLANQUEFORT
Ph.
Secrétaire
de
séance
: Mme
OULED-SGHAÏER
A-L.
DEL
2018/020
FINANCES
-— Comptes
de
gestion
— Année
2017
VU
le code
Général
des
collectivités
territoriales,
et plus
particulièrement
l’article
L.1612-12
;
VU
la
transmission
des
comptes
de
gestion
2017
par
Madame
la
Comptable
des
finances
publiques
des
huit
budgets
de
la collectivité
;
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif
avec
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité)
et
le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
local
; DEL
2017/222
CONSIDERANT
que
l’article
L.1612-12
du
CGCT
dispose
que
« l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif présenté
selon
le
cas
par
le
maire,
le
président
du
conseil
départemental
ou
le président
du
conseil
régional
après
transmission,
au plus
tard
le
ler juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrétant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30 juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption
» ;
que
par
conséquent
les
comptes
de
gestion
doivent
être
approuvés
avant
les
comptes
administratifs
;
CONSIDERANT
qu’en
l’espèce
il y
a
concordance
dans
les
réalisations
comptables
de
l’exercice
2017
considéré
et dans
la reprise
des
soldes
de
l’exécution
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2017
par
Madame
la
Comptable
des
finances
publiques
du
centre
de
Liffré,
pour
le budget
principal
et l’ensemble
des
budgets
annexes.
DEL
2018/021
FINANCES
- Comptes
administratifs
—- Année
2017
VU
le code
Général
des
collectivités
territoriales,
et plus
particulièrement
l’article
L.1612-12 ;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14 ;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
A
la
clôture
de
l’exercice,
le
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
constitue
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité.
Les
opérations
de
dépenses
et de
recettes
enregistrées
tout
au
long
de
l’année
dans
la
comptabilité
de
l’ordonnateur
(la
collectivité)
sont
récapitulées
dans
le
compte
administratif
en
fin
d’exercice.
En
parallèle,
le
comptable
(le
Centre
des
Finances
Publiques)
établit
le compte
de
gestion.
Les
chiffres
de
ces
documents
doivent
être
concordants.
L’exécution
budgétaire
2017
s’est
réalisée
conformément
aux
prévisions,
complétées
en
cours
d’année
par
les
décisions
modificatives
nécessaires.
Pour
l’année
2017,
huit
comptes
administratifs
sont
présentés
:
“
Le
budget
principal
: Communauté
de
communes
;
"Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
“Office
des
Sports
“Régie
de
transport
collectif
#
Bâtiments
relais
“
Zone
d'Activités
Intercommunale
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR ZAI
Sévailles
ZA
Mottais
Synthèse
des
exécution:
BUDGET
PRINCIPAL
s budgétaires :
DEL
2017/222
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellé
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
1
890
269,74
247
040,56
247
040,56]
1
890
269,74
Opérations
de
l'exercice
10
180
902,37]
13
150
650,77]
2
906
106,15]
3
054
843,77]
13
087
008.52]
16
205
494,54
TOTAUX
10
180
902,37]
15
040
920,51]
3153
146,71]
3
054
843,77]
13
334
049,08|
18
095
764,28
Résultat
de
clôture
4
860
018,14
98
302,94
4
761
715,20
BUDGET
SPANC
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellé
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
25
951,89
5
938,13
0,00
31
890,02
Opérations
de
l'exercice
51
651,02
50
436,69
0.00
1
963,50
51
651,02
52
400,19
TOTAUX
51
651.02
76
388,58
0,00
7
901,63
51
651,02
84
290,21
Résultat
de
clôture
24
737,56
7
901,63
32
639,19
BUDGET
OFFICE
DES
SPORTS
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellé
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
13
018,28
1
637,30
1
637,30
13
018,28
Opérations
de
l'exercice
142
781,93
148
556,44
1
116,90
3
013,05
143
898,83
151
569,49
TOTAUX
142
781,93
161
574,72
2
754,20
3
013,05
145
536,13
164
587,77
Résultat
de
clôture
18
792,79
258,85
19
051,64
BUDGET
REGIE
DE
TRANSPORT
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellé
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
4
101,73
0,00
0,00
4
101.73
Opérations
de
l'exercice
12
426,42
13
931,92
0,00
2
589,00
12
426,42
16
520,92
TOTAUX
12
426,42
18
033,65
0,00
2
589,00
12
426,42
20
622,65
Résultat
de
clôture
5
607,23
2
589,00
8
196,23
BUDGET
BATIMENTS
RELAIS
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
où
Libellé
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
3
122,16
158
327,41
161
449,57
0,00
Opérations
de
l'exercice
21
540,42
48
709,58
795
465,58
821
961,39
817
006,00
870
670,97
TOTAUX
24
662,58
48
709,58
953
792,99
821
961,39
978
455,57
870
670,97
Résultat
de
clôture
24
047,00
131
831,60
107
784,60
BUDGET
ZAI
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellé
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
19
278,00
4
200,00
4
200,00
19
278,00
Opérations
de
l'exercice
4
200,00
1
405,20
0,00
4
200,00
4
200,00
5
605,20
TOTAUX
4
200,00
20
683,20
4
200,00
4
200,00
8
400,00
24
883,20
Résultat
de
clôture
16
483,20
0,00
16
483,20
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR BUDGET
ZAI
SEVAILLES
DEL
2017/222
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Libellé
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
806
427,92
869
087,01
869
087,01
806
427,92
Opérations
de
l'exercice
4
501
457,92|
3
634
405,66|
3557
597,50|
5044
087,01|
8059055,42|
8
678
492,67
TOTAUX
4
501
457,92|
4
440
833,58|
4
426
684,51|
5
044
087,01|
8
928
142,43]
9
484
920,59
Résultat
de
clôture
60
624,34
617
402,50
556
778,16
BUDGET
ZA
MOTTAIS
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
où |
Recettes
ou
Libellé
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
0,00
Opérations
de
l'exercice
192
354,21
192
104,28
192
104,21
0,00
384
458,42
192
104,28
TOTAUX
192
354,21
192
104,28
192
104,21
0,00
384
458,42
192
104,28
Résultat
de
clôture
249,93
192
104,21
192
354,14
Il
est
précisé
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
Monsieur
Loïg
CHESNAIS-
GIRARD,
Président,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
Stéphane
PIQUET,
1%
Vice-
président,
pour
le vote
des
comptes
administratifs
2017
de
l’EPCI.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
les résultats
définitifs
de
l’exécution
budgétaire
2017
tels
que
résumés
ci-dessus.
DEL
2018/022
FINANCES
- Affectation
des
résultats
2017
au
budget
général
2018
VU VU VU IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
sur
la
section
d’investissement
ressortant
du
compte
administratif
2017
du
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2311-5S
et
R.2311-11 ;
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
budget
principal,
il est nécessaire
de
procéder
à une
affectation
du
résultat
2017
sur
le budget
2018 :
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2017/222
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l’exercice
2 969
748,40
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
1 890
269.74
€
administratif N-1) TOTAL
À
AFFECTER
4 860
018,14
€
Solde
d’exécution
d’investissement
N-1
D
001
(besoin
de
financement)
98
302,94
€
R
001
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
354
602,13
€
Excédent
de
financement
AFFECTATION
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
452
905,07
€
Report
en
fonctionnement
R
002
4
407
113,07
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
DECIDE
l'affectation
des
résultats
2017
au
budget
primitif
2018
du
principal
pour
452
905,07
€
en
affectation
en
réserves
au
compte
1068
de
la
section
d’investissement
et
4 407
113,07
€
en
report
au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement.
DEL
2018/023
FINANCES
-— Affectation
des
résultats
2017
au
budget
annexe
« Bâtiments
relais
» 2018
VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11 ;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
sur
la section
d’investissement
ressortant
du
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
« Bâtiments
Relais
»,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
affectation
du
résultat
2017
sur
le budget
2018 :
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL. 02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2017/222
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l’exercice
27
169,16
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
:
administratif
N-1)
3
122,16 €
TOTAL
A
AFFECTER
24
047,00
€
Solde
d’exécution
d’investissement
N-1
D
001
(besoin
de
financement)
131
831,60
€
R
001
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
4
532,00
Excédent
de
financement
0
AFFECTATION
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
24
047,00
€
Report
en
fonctionnement
R
002
0 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
—
DECIDE
l'affectation
des
résultats
2017
au
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
« Bâtiments
Relais
»
pour
24
047
€ en
affectation
en
réserves
au
compte
1068
de
la section
d’investissement
DEL
2018/024
FINANCES
-— Approbation
du
budget
général
et des
budgets
annexes
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2311-1
à L
2312-14
relatifs
au
vote
du
budget,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au budget
principal,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4
applicable
aux
Services
Publics
Industriels
et Commerciaux,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
du
12
mars
2018,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
n°1
du
14
mars
2018,
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2017/222
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Comme
chaque
année,
le budget
de
Liffré-Cormier
Communauté
ainsi
que
ses
budgets
annexes
ont
été
préparés
en
commun
lors
des
séances
de
travail
avec
les
services.
La
Commission
1 s’est
réunie
le
14
mars
2018
pour
examiner
les
budgets
annexes
et
le budget
général
et a formulé
un
avis
favorable.
Les
budgets
tels
qu’ils
sont
présentés,
traduisent
une
continuité
des
actions/opérations
menées
par
Liffré-Cormier
Communauté. Outre
cette
continuité,
les
budgets
intègrent
les
sujets/réflexions
des
premiers
mois
d’activité
de
Liffré-Cormier
Communauté
tels
que
présentés
dans
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
: élaboration
de
documents
stratégiques
(projet
de
territoire,
pacte
financier
et fiscal,
PCAET,
PLH...),
création
d’un
site
internet
pour
la nouvelle
entité,
…
Huit
budgets,
joints
en
annexe
de
la présente
délibération,
sont
soumise
à l’approbation
du
conseil
communautaire :
“
Le
budget
principal
;
“"
Le
budget
annexe
«
Service
Public
d’ Assainissement
Non
Collectif
»
;
“
Le
budget
annexe
« Office
des
Sports
»
;
"
Le
budget
annexe
« Régie
de
transport
collectif »
;
“
Le
budget
annexe
« Bâtiments
relais
»
“
Le
budget
annexe
«
Zone
d’Activités
Intercommunale
» ;
“
Le
budget
annexe
« ZAI
Sévailles
»
;
"
Le
budget
annexe
« ZA
Mottais
» ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
le
budget
primitif
2018
du
budget
général
« Communauté
de
Communes
»,
dans
sa
globalité,
tel
qu’il
est présenté
;
—
APPROUVE
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
« Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
»,
dans
sa globalité,
tel
qu’il
est présenté ;
—
APPROUVE
Je
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
« Office
des
Sports
»,
dans
sa
globalité,
tel
qu’il
est
présenté
;
—
APPROUVE
le budget
primitif
2018
du
budget
annexe
« Régie
de
transport
»,
dans
sa
globalité,
tel
qu’il
est
présenté ;
—
APPROUVE
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
« Bâtiments
relais
»,
dans
sa
globalité,
tel
qu’il
est
présenté
;
—
APPROUVE
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
« Zone
d’Activités
Intercommunale
»,
dans
sa
globalité,
tel
qu’il
est présenté
;
—
APPROUVE
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
« ZAI
Sévailles
»,
dans
sa
globalité,
tel
qu’il
est
présenté
;
—-
APPROUVE
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
«
ZA
Mottais
»,
dans
sa
globalité,
tel
qu’il
est
présenté. Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2017/222
DEL
2018/025
FINANCES
- Fixation
des
taux
d’imposition
2018
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
des
impôts,
et notamment
les
articles
1379,
1407,
1636
B
sexies
et septies
et
1639
À,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
VU
l’avis
favorable
du
bureau
du
12
mars
2018,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
n°1
du
14
mars
2018,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1639A
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives
aux
taux
d’imposition.
L'article
1636
sexies
du
CGI
précise
quant
à lui
que
le vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et ce
même
si les taux
restent
inchangés.
Dans
la continuité
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
prenant
en
compte
les projets
envisagés
et orientations
de
travail
pour
l’année
2018,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
en
2018,
par
rapport
aux
taux
2017
appliqués
sur
Liffré-Cormier
Communauté.
Proposition
de
taux
pour
l’année
2018 :
Proposition
de
taux
Taxes
Taux
2017
2018
Taxe
d’habitation
- TH
12.50%
12.50
%
Taxe
foncière
sur
les
o
o
propriétés
bâties
- TFB
225
%
APE
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
-
6.35
%
6.35%
TEFNB
0
Taux
de
cotisation
foncière
25.50
%
.
des
entreprises
- CFE
23.50%
P
(CFE unique)
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2017/222
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
FIXE
les
taux
d’imposition
suivants
pour
l’année
2018 :
=
Taxe
d’habitation
: 12.50%
"Taxe
sur
les
propriétés
bâties
: 2.25%
“
Taxe
sur
les propriétés
non
bâties
: 6.35%
“Cotisation
foncière
des
entreprises
: 25.50%
DEL
2018/026
FINANCES
- Avenant
au
bail
pour
la location
des
locaux
de
l’école
de
musique
VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11 ;
VU
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14 ;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
plus
particulièrement
la
compétence
facultatives
« Enseignement
musical
—
gestion
de
l’école
de
musique
intercommunale
» ;
VU
l’avis
favorable
du
bureau
du
5
mars
2018 :
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
n°1
du
14
mars
2018 ;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Un
bail
entre
la
ville
de
Liffré
et
le
SIVOM
du
Pays
de
Liffré
a
été
signé
le
26
mars
1993
pour
la
location,
à
compter
du
ler janvier
1993,
des
locaux
de
l’école
de
musique
au
centre
multi-activités,
d’une
surface
d’environ
260
n°,
comprenant
le bureau
du
Directeur,
quatre
salles
d’instruments
et deux
salles
de
répétition.
Ce
contrat
a
été
déterminé
dans
les
conditions
suivantes :
“
Loyer
annuel
de
24
600
francs,
révisé
chaque
année
en
fonction
du
dernier
indice
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE,
payé
trimestriellement
et à terme
échu
“
Frais
de
chauffage
et
d’éclairage
réclamés
au
mois
de
février
de
chaque
année
pour
la
consommation
de
l’année
précédente
Ce
baïl
a
été
repris
par
substitution
de
plein
droit
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Liffré
le
1er
mai
2000,
puis
par
Liffré-Cormier
Communauté
le
ler janvier
2017.
En
septembre
2017,
un
bâtiment
modulaire
Portakabin
a
été
installé
par
Liffré-Cormier
Communauté
à
côté
du
centre
multi-activités
destiné
à accueillir
les
activités
de
l’école
de
musique.
Ce
nouveau
bâtiment
génère
des
charges
d’électricité
facturées
par
le
fournisseur
à la
Ville
de
Liffré.
Ces
charges
sont
donc
à refacturer
à Liffré-Cormier
Communauté.
Il est
proposé
un
avenant
au
bail
de
location
afin
de
convenir
des
modalités
de
facturation
des
charges
d’électricité
supportées
par
la Ville
de
Liffré
pour
le bâtiment
modulaire
Portakabin
de
Liffré-Cormier
Communauté
depuis
son
installation.
Les
frais
seront
réclamés
au
mois
de
février
de
chaque
année
pour
la
consommation
de
l’année
précédente.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2017/222
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
APPROUVE
le contenu
de
l’avenant
n°1
au
bail
pour
la
location
des
locaux
de
l’école
de
musique
intégrant
les
modalités
de
facturation
des
charges
d’électricité
supportées
par
la
Ville
de
Liffré
pour
le
bâtiment
modulaire
Portakabin
de
Liffré-Cormier
Communauté
depuis
son
installation.
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant.
DEL
2018/027
FINANCES
- Signature
de
la convention
pluriannuelle
tripartite
d'objectifs
et de
moyens
avec
l’école
de
musique
La
Fabrik
et Fougères
Agglomération
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
son
décret
d’application
n°2001-495
du
6
juin
2001,
qui
prévoient
que
toute
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23000
euros,
doit
conclure
avec
l’organisme
privé
qui
en
bénéficie,
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
de
la subvention
attribuée,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2311-7,
relatif
au
versement
de
subventions
aux
associations
par
des
Etablissements
de
Coopération
Intercommunale
dans
le
cadre
du
vote
du
budget,
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Liffré-Cormier
Communauté
et
notamment
la
compétence
facultative
« Enseignement
musical
: favoriser
l'initiation
et
le
développement
de
l’enseignement
de
la
musique
dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat,
par
l'octroi
d'une
subvention
aux
associations
d'école
de
musique
du
territoire
»,
VU
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
de
Fougères
Agglomération,
VU
les
statuts
de
l’association
La
Fabrik,
VU
l’avis
favorable
du
bureau
du
5
mars
2018,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
n°1
du
14
mars
2018,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
facultatives,
Liffré-Cormier
Communauté
est
chargée
de
favoriser
l’initiation
et
le développement
de
l’enseignement
de
la musique
par
le biais
de
conventions
de partenariat.
Depuis
1976,
l’école
de
musique
La
Fabrik
s’attache,
dans
le
cadre
de
son
projet
associatif,
à
promouvoir
l’enseignement
et
la
pratique
de
la
musique
auprès
des
habitants
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
de
Liffré-Cormier
Communauté
ainsi
que
sur
le territoire
de
Fougères
agglomération.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
10 DEL
2017/222
Ainsi,
afin
de
renforcer
leur
politique
publique
de
développement
des
activités
culturelles
de
leur
territoire,
et plus
particulièrement
de
la
musique,
Liffré-Cormier
Communauté,
Fougères
Agglomération
et
l’association
La
Fabrik
ont
convenu
de
formaliser
un
partenariat
pluriannuel
via
la
signature
d’une
convention
d’objectifs
tripartie.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
son
décret
d’application
n°2001-495
du
6 juin
2001,
toute
autorité
administrative
qui
souhaite
attribuer
une
subvention
dont
le montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
euros,
doit
conclure
avec
l’organisme
privé
qui
en
bénéficie,
une
convention
définissant
l’objet,
le montant
et les
conditions
de
la
subvention
attribuée.
Il est précisé
que
l’article
9-1
de
la loi précitée
dispose
que
« constituent
des
subventions,
au
sens
de
la présente
loi,
les
contributions
facultatives
de
toute
nature,
valorisées
dans
l'acte
d'attribution,
décidées
par
les
autorités
administratives
et
les
organismes
chargés
de
la
gestion
d'un
service
public
industriel
et
commercial,
justifiées
par
un
intérêt
général
et
destinées
à
la
réalisation
d'une
action
ou
d'un
projet
d'investissement,
à
la
contribution
au
développement
d'activités
ou
au
financement
global
de
l'activité
de
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire.
Ces
actions,
projets
ou
activités
sont
initiés,
définis
et mis
en
œuvre
par
les
organismes
de
droit privé
bénéficiaires.
Ces
contributions
ne
peuvent
constituer
la
rémunération
de
prestations
individualisées
répondant
aux
besoins
des
autorités
ou
organismes
qui
les
accordent.
»
Il
est
donc
prévu
de
conclure
avec
Fougères
Agglomération
et
l’association
la
Fabrik
la
convention
d’objectifs
tripartite
pluriannuelle
jointe
en
annexe
par
laquelle
l’association
s'engage,
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à réaliser
et mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
compétences
communautaires
des
deux
collectivités,
les projets
culturels
participant
au
développement
des
pratiques
culturelles
et
notamment
musicales
sur
les
territoires
de
la
communauté
de
communes
ainsi
que
sur
les
territoires
des
communes
de
La
Chapelle
Saint
Aubert,
Saint
Christophe
de
Valains,
Saint
Georges
de
Chesné,
Saint
Jean
sur
Couesnon,
Saint
Marc
sur
Couesnon,
Saint
Ouen
des
Alleux
et Vendel
pour
l’agglomération.
L’extension
du
partenariat
conventionné
pourra
par
ailleurs
s’étendre
à
d’autres
communes
suivant
les
décisions
de
l’agglomération
et de
la communauté
de
communes.
La
convention
s’appliquera
à compter
de
sa
date
de
notification
à l’association
et s’achèvera
le 31
Aout
2020.
Les
contributions
financières
feront
l’objet
de
deux
versements
selon
les
modalités
suivantes
:
"
50%
en
début
d’année
scolaire
(octobre)
et
40%
en
février.
Pour
l’exercice
2017/2018,
90%
du
financement
sera
exceptionnellement
versé
en
avril
2018.
“
Le
solde
(10%)
sera
versé
en
octobre
suivant,
après
présentation
des
bilans
et
pièces
justificatives
tel
que
précisé
ci-dessous.
Le
montant
de
la participation
financière
de
Liffré-Cormier
Communauté
pour
l’année
2017/2018
fait
l’objet
d’une
seconde
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
VALIDE
le contenu
de
la convention
tripartite
pluriannuelle
jointe
en
annexe,
—
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
ses
éventuels
avenants
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à sa bonne
exécution.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
11 DEL
2017/222
FINANCES
- Ecole
de
musique
associative
La
Fabrik
— Fixation
du
montant
de
la
DEL 2018/028
participation financière 2017-2018
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
son
décret
d’application
n°2001-495
du
6
juin
2001,
qui
prévoient
que
toute
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23000
euros,
doit
conclure
avec
l’organisme
privé
qui
en
bénéficie,
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
de
la subvention
attribuée,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2311-7,
relatif
au
versement
de
subventions
aux
associations
par
des
Etablissements
de
Coopération
Intercommunale
dans
le
cadre
du
vote
du
budget,
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Liffré-Cormier
Communauté
et
notamment
la
compétence
facultative
« Enseignement
musical
: favoriser
l'initiation
et
le
développement
de
l'enseignement
de
la
musique
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat,
par
l'octroi
d’une
subvention
aux
associations
d'école
de
musique
du
territoire
»,
VU
les
statuts
de
la communauté
d’agglomération
de
Fougères
Agglomération,
VU
les
statuts
de
l’association
La
Fabrik,
VU
l’avis
favorable
du
bureau
du
5
mars
2018,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
n°1
du
14
mars
2018,
VU
la
délibération
n°2018-027
du
26
mars
2018
relative
à
la
signature
de
la
convention
d’objectifs
tripartite
pluriannuelle
avec
l’association
La
Fabrik,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Par
délibération
en
date
du
26
mars
2018,
l’assemblée
délibérante
a adopté
une
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et de
moyens
avec
l’école
de
musique
associative
« La
Fabrik
».
Outre
la
détermination
des
objectifs,
des
obligations
et
des
modalités
de
partenariat
entre
les
parties
prenantes
à
cette
convention,
cette
dernière
précise
les
modalités
de
calcul
des
contributions
financières
des
collectivités
signataires. Cette
contribution
financière
se décompose
de
la façon
suivante :
"
Une
participation
au
fonctionnement
général
;
"Une
participation
variable
au
financement
des
cours ;
“
Une
prise
en
charge
intégrale
du
coût
des
tarifs
modulés
en
fonction
des
quotients
familiaux
;
"
Une
participation
aux
projets
;
“
Une
participation
aux
investissements
;
A
noter
enfin,
éventuellement,
une
participation
exceptionnelle
et
complémentaire
pour
projet
ponctuel
dans
le
cadre
d’opportunités
concomitantes
aux
signataires,
et qui
n’auraient
pu
être
anticipées.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2017/222
Ce
mode
de
détermination
de
la
contribution
financière
permet
d’offrir
la visibilité
et
la transparence
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
des
projets
de
l’association
tout
en
sécurisant
le cadre
financier
pour
les
collectivités
signataires.
Au
titre
de
l’exercice
2017/2018,
cela
donne :
1.
Participation
au
fonctionnement
général,
proratisée
sur
la base
du
nombre
d’élèves
de
chaque
EPCI
Pour
l’exercice
2017/2018
le
montant
alloué
au
fonctionnement
général
de
l’association
est
de
45
201
€.
Les
effectifs
de
l’association
pour
l’année
2017/2018
sont
répartis
comme
suit
:
“
-Fougères
Agglomération
:153%
(51
élèves
sur
334)
"
-Liffré-Cormier
Communauté
: 847%
(283
élèves
sur
334).
Participation fonctionnement
général
Liffré-Cormier
Communauté
:
38
285
€
2.
Participation
variable
au
financement
des
cours,
proratisée
entre
EPCI
sur
la
base
du
nombre
d’élèves
de
chaque
EPCI
par
rapport
au
total
des
élèves
des
2
EPCI
(face
à
face
pédagogiques,
réunions
d'organisation
et
de
concertation)
et
projets
collectifs
internes
à
l’école
de
musique
(sauf
projets
entrant
dans
le cadre
de
l’alinéa
4
ci-après)
qui
concerne
la
quote-part
de
la
collectivité
sur
le
coût
des
salaires
des
enseignants.
Elle
prend
en
compte :
Les
variations
imposées
par
la
convention
collective
en
termes
de
valeur
du
point
d'indice
et
de
déroulement
de
carrière
;
L'évolution
du
nombre
d’heures
enseignement
hebdomadaire
représentative
d’une
évolution
de
structure
proposée
et / ou
acceptée
par
les
EPCI.
Pour
garantir
la
lisibilité
nécessaire,
l’association
s’engage
à
fournir
annuellement
l’évolution
du
point
d’indice
et
les
évolutions
conventionnelles
de
masse
salariale
de
manière
claire
et vérifiable.
Pour
l’exercice
2017/2018
le montant
alloué
au
financement
des
cours
est
de
34
837
€.
Participation financement
des
cours
Liffré-Cormier
Communauté :
29
507€
3.
Prise
en
charge
intégrale
du
coût
des
tarifs
modulés
en
fonction
des
quotients
familiaux.
S’agissant
de
répondre
à
un
objectif
important
des
collectivités
pour
rendre
les
activités
des
écoles
de
musique
de
son
territoire
accessibles
à tous,
les
collectivités
prendront
en
charge
l’intégralité
des
réductions
de
tarifs
accordées
dans
le
cas
de
quotients
familiaux
restreints.
Il
revient
aux
collectivités
de
déterminer
qui
en
bénéficiera
et
pour
quel
montant.
Ces
décisions
seront
autant
que
possible
communiquées
à
l’association
fin
avril
année
N-1
afin
de
permettre
leur
impression
des
tarifs
année
N
diffusés
par
elle
courant
mai.
L’association
sera
en
mesure
de
suggérer
des
éléments
de
prise
en
compte,
en
fonction
de
sa connaissance
des
publics
et des
difficultés
qu’ils
rencontrent.
Une
évaluation
commune
aux
EPCI
et
à
l’association
sur
l’efficacité
du
dispositif
actuel
sera
menée
avant
avril
2018.
Certains
accompagnements
sans
incidence
réelle
sur
l’accessibilité
aux
pratiques
musicales
pourront
être
revus
à
la
baisse.
Par
ailleurs
l’accompagnement
tarifaire
sur
les
publics
adultes
pourra
également
être
revu
à
la
baisse
à l’initiative
des
deux
collectivités.
Idéalement
la
Communauté
de
communes
et
l’ Agglomération
proposeront
les
mêmes
accompagnements
tarifaires
en
se
concertant
préalablement.
En
cas
d’impossibilité
chaque
EPCI
proposera
l’accompagnement
qu’il
souhaite
et
en
assumera
en
conséquence
le coût
budgétaire.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
13 DEL
2017/222
Par
ailleurs,
les
EPCI
pourront
fixer
des
montants
maximums
pour
cet
accompagnement
tarifaire.
Ceci
pouvant
amener
l’association
à refuser
des
inscriptions,
à en
assumer
le
coût
supplémentaire,
ou
à proposer
des
inscriptions
sans
application
de
la politique
tarifaire.
Pour
l’exercice
2017/2018,
les
EPCI
financent
ainsi
les
accompagnements
tarifaires
liés
au
QF
comme
ci-après
définis
:
QF
QF
<400
400/556
556/781
781/1040
1040/1200
1200/1299
QF2>1299
Parcours
Envol
Jardin
musical
27
23
18
10
3
1
0
Eveil
musical
91
79
62
34
10
0
parcours
découverte
99
86
68
36
10
5
0
Parcours
spécialisé
(enfants
et étudiants)
Polyvent
1et 2
220
191
151
81
23
12
0
Polyvent
3et4
274
238
187
101
29
14
0
Polyvent
5et6
323
280
221
119
34
17
0
Polycorde
guitare
1et
2
285
247
195
105
30
15
0
polycorde
autres
1 et 2
205
178
140
76
22
11
0
Instrument
+
FM
année
1
323
280
221
119
34
17
0
Instrument + FM
TO
3ei
À
313
247
©"
133
7”
38
7
19
0
Instrument
seul
enfants
323
280
221
119
34
17
0
Parcours
atelier (enfants
et étudiants)
Atelier
15min
160
139
109
59
17
8
0
Atelier
20
min
198
172
135
73
21
10
0
Parcours
adultes
instrument
seul
adulte
380
330
260
140
40
20
0
Atelier
15
min
182
158
125
67
19
10
0
Atelier
20
min
243
211
166
90
26
13
0
La
présente
définition
de
l’accompagnement
tarifaire
sur
une
base
commune
aux
deux
EPCI
conduit
pour
l’exercice
2017/2018
à des
subventions
allouées
à l’association
de :
Accompagnement
tarifaire
Liffré-Cormier
Communauté
:
8515€
4.
Participation
aux
projets
Celle-ci
devra
faire
l’objet
d’une
demande
annuelle
de
l’association.
Ce
financement
exceptionnel
n’a
pas
de
caractère
systématique
et
sera
préparé
en
aval
par
les
rencontres
avec
l’Orphéon,
la
commission
culture
de
la
communauté
de
commune,
le conservatoire
à rayonnement
intercommunal
de
Fougères
ou
tout
autre
acteur
culturel
et/ou
institutionnel
de
l’aire
d’activité
de
l’association.
Cette
participation
est
proratisée
entre
EPCI
sur
la base
du
nombre
d’adhérents
de
chaque
EPCI
par
rapport
au
total
des
adhérents
des
2 EPCI :
Pour
l’exercice
2017/2018
le montant
alloué
aux
projets
est
de
750
€.
Compte
tenu
de
la
répartition
géographique
des
adhérents
de
l’association,
la participation
au
financement
des
projets pour
Liffré-Cormier
Communauté
:
635
€
5.
Une
participation
aux
investissements
Celle-ci
doit
faire
l’objet
d’une
demande
annuelle
de
l’association.
Ce
financement
exceptionnel
n’a
pas
de
caractère
systématique.
Pour
l’exercice
2017/2018
le
montant
alloué
aux
investissements
est
de
3
913
€.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
14 DEL
2017/222
Cette
participation
est
proratisée
entre
EPCI
sur
la base
du
nombre
d’adhérents
de
chaque
EPCI
par
rapport
au
total
des
adhérents
des
2 EPCI :
Participation financement
projets
Liffré-Cormier
Communauté
:
3314€
Tableau
récapitulatif au
titre
de
l’exercice
2017/2018 :
Participations
Montant
en
€
Fonctionnement
général
38
285
€
Part
variable
29
507
€
Prise
en
charge
QF
8 515€
Projets
635
€
Investissements
3314€
Total
80
256
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
le
versement
de
la
participation
financière
au
profit
de
l’école
de
musique
associative
« La
Fabrik
» pour
un
montant
global
de
80
256
€ au
titre
de
l’exercice
2017/2018
;
—
PRECISE
qu’à
titre
dérogatoire
à
la
convention
tripartite,
90%
de
la
subvention
sera
versée
à
compter
du
mois
d’avril,
le
solde
(10%)
étant
versé
en
octobre
suivant,
après
présentation
des
bilans
et
pièces
justificatives
décrites
à l’article
TV
de
ladite
convention
;
—
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la collectivité.
CONTRACTUALISATION
— Contrat
départemental
de
territoire
2017-2021
: Validation
de
la
DEL
2018/029
programmation
du
volet
2,
autorisation
de
signature
du
contrat
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
VU
l’avis
favorable
du
Comité
de
pilotage
territorial
en
date
du
1°
février
2018
;
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19
mars
2018
;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Depuis
avril
2017,
la Communauté
de
communes
prépare
son
futur
contrat
départemental
de
territoire
2017-2021.
Ce
contrat
sera
constitué
de
trois
volets
:
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
15 DEL
2017/222
“
Volet
|
:
interventions
menées
par
le
Département
au
regard
de
ses
compétences
(collèges,
voirie
départementale,
espaces
naturels
sensibles...),
mais
aussi
projets
programmés
par
les
acteurs
du
territoire
(publics
ou
privés)
sur
la période
2017-2021
et qui
répondent
aux
objectifs
du
contrat ;
"Volet
2
: financement
départemental
des
projets
d'investissement
du
territoire,
de
portée
supra-communale
(sous
maîtrise
d’ouvrage
communautaire
ou
communale)
et
compatibles
avec
les
schémas
départementaux
existants
;
"Volet
3
: soutien
financier
du
Département
aux
actions
d’animation
territoriale
(fonctionnement)
portées
par
la Communauté,
des
communes
ou
des
tiers
privés
(associations).
Le
contrat
s’appuie
sur
un
portrait
de
territoire
: les
projets
financés
dans
le
cadre
du
contrat
devront
permettre
de
répondre
aux
enjeux
identifiés
dans
le portrait
de
territoire.
Un
comité
de
pilotage
territorial
assure
le
suivi
du
contrat
de
territoire
: il
est
constitué
d’élus
du
Département,
d’élus
communautaires
et
de
représentants
de
la
société
civile
(principalement
des
membres
du
conseil
de
développement). Pour
rappel,
l’enveloppe
du
volet
2
s’élève
à
1
682
626
€
et
l’enveloppe
du
volet
3
à
334
180
€,
soit
un
total
de
2
016
806
€
mobilisés
par
le Département
sur
le
territoire
de
Liffré-Cormier
Communauté
sur
la période
2017-2021.
Les
subventions
versées
au
titre
du
volet
2 peuvent
représenter
de
5
à 50%
de
la
dépense.
La
subvention
minimale
est
de
3 000
€
(soit
une
dépense
minimale
de
6 000
€ HT).
Lors
d’une
séance
dédiée
en
date
du
18
septembre
2017,
le
Bureau
communautaire
avait
défini
les
enjeux
du
territoire,
désormais
inscrits
dans
le
portrait
de
territoire.
La
commission
1
a
été
sollicitée
lors
de
sa
séance
du
20
novembre
2017,
pour
émettre
un
avis
sur
les
projets
pouvant
être
inscrits
dans
le contrat
au
titre
du
volet
2.
Lors
de
sa
séance
du
15 janvier
2018,
le Bureau
communautaire
a validé
une
programmation
prévisionnelle
du
volet
2.
Le
Comité
de
pilotage
territorial,
composé
d’élus
de
la
Communauté
et
du
Département
et
de
représentants
de
la
société
civile,
s’est
réuni
le
1‘
février
2018.
Ce
Comité
a
pris
connaissance
du
portrait
de
territoire
et
de
la
programmation
prévisionnelle
du
volet
2.
Il
a
validé
cette
programmation
prévisionnelle,
sous
réserve
de
la
transmission
d’une
fiche
de
présentation
pour
chaque
projet.
Le
Bureau
communautaire
a finalisé
la programmation
du
volet
2 lors
de
sa
séance
du
19
mars
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
la
programmation
des
actions
inscrites
au
titre
du
volet
2
dans
le
contrat
de
territoire
2017-
2021
avec
le Conseil
départemental
d’Ille-et-Vilaine,
comme
suit
:
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
16 Thème
Localisation
Projet
DEL
2017/222
Proposition
de
.
subvention
Maître
Année
Budget
émarrage
révisionnel
.
.
d’ouvrage
snrag
P
HT
intervention (sous
réserve)
ENJEU :
Structuration
d’une
offre
d'équipements
et de
services publics
de
qualité pour
répondre
aux
besoins
de
la population
actuelle
et future
Extension
et
Liffré- Cormier
841
313
€
Sports
Liffré
rénovation
de
la
|
2018
6 325
000
€
5
à
Communauté
piscine
133%
Acquisition de
La Bouëxière
9 900
€
Culture
Intercommunal
matériel
pour
cinéma
(groupement
de
2018
40
000
€
en
plein
air
commandes)
24,8
%
Mi
;
d
Liffré-Cormie
3
300
€
Culture
Intercommunal
‘°°7/éSeuces
TER
OMMRT
2018
11 000 €
médiathèques
Communauté
30%
se
»
Arrêt
de
connexion
REA
5
73
000
€
Mobilités
ME
| intermodale Saint-
AN-COnMEr
2019
244 940 €
Aubin-du-Cormier
29,8
%
Rénovation
de
l'école
Liffré-Cormier
150
000
€
Culture
Liffré
de
musique
,
cer
2020
300
000
€
.
Cté
ou
Liffré
communautaire
50%
Construction
d'
345
760
€
Sports
La Bouëxière
dalle des sorte
La Bouëxière
2019
1 600 000 €
P
216% 1 423
273€
(84,59%
de
l’enveloppe) Proposition
de
.
subvention
Maître
démarra
Budget
Thème
Localisation
Projet
,
!
prévisionn
%interventi
d’ouvrage
ge
el HT
on
travaux
(sous réserve)
ENJEU :
Organisation
des
conditions
d’accueil
de
la population,
en
s’assurant
d’un
développement
équilibré
et
durable
du
territoire
communautaire
pes
.
20
000
€
Habitat | IMtercommuna
Elaboration du PLH
Liffé-Cormier
018
50000 €
1
Communauté
40%
Soutien
au
développement
Habitat
Intercommuna
du
parc
de
logements
Liffré-Cormier
2018-
NC
30
000
€
l
sociaux
sur
le
territoire
Communauté
2021
communautaire
Transitio
[
:
Lifré
c
|
20
000
€
D
COUR
Elaboration du PCAET
Ne
-OTTIET
2018
70 000 €
énergétiq
1
Communauté
o
ue
28,6
%
70
000€
(4,16%
de
l’enveloppe)
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
17 DEL
2017/222
Proposition
de
subvention
2
Année
Budget
à
sos:
.
Maître
ï
Los
Thème
Localisation
Projet
;
démarrage
prévisionnel
,,.
.
d’ouvrage
intervention
travaux
HT
(sous réserve)
ENJEU :
Valorisation
des
ressources
patrimoniales
et contribution
au
rayonnement
touristique du
territoire
x
.
Hi
:
|
75
000
€
Tourisme
Liffré
Aménagement
du
sitede
Liffré-C ormier
2019
250
000 €
Mi-forêt
Communauté
30%
Valorisation
touristique
du
patrimoine
historique
:
60
000
€
.
Saint-Aubin-
de
Saint-Aubin-du-
Litfré-Cormier
Tourisme
.
.
.
,
2019
120
000
€
du-Cormier
Cormier
grâce
à des
Communauté
50%
supports
pédagogiques
et
°
informationnels
adaptés
135
000
€
(8,02
%
de
l’enveloppe)
Le
solde
de
54
353
€ pourra
être
affecté
lors
de
la clause
de
revoyure
du
contrat
de
territoire
en
2020.
—
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
portant
contrat
départemental
de
territoire
2017-2021
avec
le
Conseil
départemental
d’Ille-et-Vilaine.
MUTUALISATION
— Validation
du
PV
de
mise
à disposition
du
bâtiment
Com3pom
-— pôle
DEL
2018/030
.
.
de
services
communautaires
VU
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1321-1,
L.5211-S-IIT,
et
L.5211-
18 ;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier ;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
20
décembre
2016
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Aubin
du
Cormier
;
VU
l’arrêté
de
transfert
de
propriété
du
Préfet
du
bâtiment
« Com3Pom
»
à
la
commune
de
Saint-Aubin-Du-
Cormier
du
15
février
2017
;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
18 DEL
2017/222
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Au
1°
janvier
2017,
les
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier
ont
intégré
le périmètre
de
Liffré-Cormier
Communauté.
En
application
de
l’article
L.5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
L
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
L.5215-40,
le périmètre
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
peut
être
ultérieurement
étendu
(..….) par
adjonction
de
communes
nouvelles
».
Dans
ce
cas
il
est
alors
prévu
que
«II.
Ze
transfert
des
compétences
entraine
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-1,
les deux premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-2
et
les
articles
L.1321-3,
L.1321-4
et
L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
».
Les
règles
de
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
communaux
pour
l’exercice
de
compétences
transférées
à
une
communauté
de
communes
sont
prévues
à
l’article
L.1321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
quant
à
lui
que
« le
transfert
d'une
compétence
entraine
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
du
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation juridique,
l'état des
biens
et l'évaluation
de
la remise
en
état
de
ceux-ci.
».
En
application
de
ces
articles,
plusieurs
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
de
bâtiments
communaux
ont
été
rédigés
au
bénéfice
de
Liffré-Cormier
Communauté
pour
l’exercice
de
diverses
de
ses
compétences.
Le
bâtiment
Com3Pom,
utilisé
par
Liffré-Cormier
Communauté
en
tant
que
pôle
de
services
communautaire
doit
suivre
la même
procédure
et faire
l’objet
d’un
PV
de
mise
à disposition.
Pour
rappel,
le
principe
de
la
mise
à
disposition
de
plein
droit
implique
que
la
commune
ne
peut
refuser
à
la
communauté
de
communes
d’utiliser
un
bâtiment
pour
l'exercice
des
compétences
qu’elle
lui
a transférées,
et
ce
à
titre
gratuit.
Cette
mise
à
disposition
de
plein
droit
implique
en
revanche
pour
Liffré-Cormier
Communauté
le
respect
des
obligations
prévues
à l’article
L.1321-2
du
CGCT
qui
dispose :
« Lorsque
la
collectivité
antérieurement
compétente
était propriétaire
des
biens
mis
à
disposition,
la
remise
de
ces
biens
a
lieu
à
titre
gratuit.
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
assume
l'ensemble
des
obligations
du propriétaire.
Elle possède
tous pouvoirs
de
gestion.
Elle
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers.
Elle peut
autoriser
l'occupation
des
biens
remis.
Elle
en perçoit
les fruits
et produits.
Elle
agit
en justice
au
lieu
et place
du
propriétaire. La
collectivité
bénéficiaire
peut
procéder
à
tous
travaux
de
reconstruction,
de
démolition,
de
surélévation
ou
d'addition
de
constructions
propres
à assurer
le maintien
de
l'affectation
des
biens.
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
est
substituée
à
la
collectivité
propriétaire
dans
ses
droits
et
obligations
découlant
des
contrats
portant
notamment
sur
des
emprunts
affectés,
et des
marchés
que
cette
dernière
a pu
conclure
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la
conservation
des
biens
remis
ainsi
que
pour
le fonctionnement
des
services.
La
collectivité propriétaire
constate
la substitution
et la notifie
à ses
cocontractants.
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
est
également
substituée
à
la
collectivité
antérieurement
compétente
dans
les
droits
et
obligations
découlant
pour
celle-ci
à
l'égard
de
tiers
de
l'octroi
de
concessions
ou
d'autorisations
de
toute
nature
sur
tout
ou partie
des
biens
remis
ou
de
l'attribution
de
ceux-ci
en
dotation.
»
Le
bénéficiaire
de
la
mise
à disposition
assume
ainsi
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire
des
biens
et équipements
considérés,
à l’exception
toutefois
du
droit
d’aliéner.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL. 02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
19 DEL
2017/222
La
mise
à
disposition
ne
transfère
ainsi
pas
le
droit
de
propriété,
mais
emporte
l’intégralité
de
la
prise
en
charge,
par
le
bénéficiaire,
des
dépenses
d’entretien
courant
et
des
réparations
nécessaires
à
la
préservation
des
biens
et
équipements. Il est
enfin
rappelé
que
dans
le
cas
où
les
immobilisations
auraient
été
financées
par
des
emprunts,
la communauté
de
communes
doit
reprendre
à
son
nom
ces
contrats.
En
l’espèce,
le
montant
de
l’emprunt
à
reprendre
s’élève
à
111
615.22€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
PREND
ACTE
du
contenu
du
PV
de
mise
à disposition
du
bâtiment
Com3Pom
joint
en
annexe,
—
AUTORISE
le Président
à signer
ce
PV.
DEL
2018/031
MUTUALISATION
- Signature
de
la convention
multipartite
de
prêt
du
matériel
communal
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
particulièrement
l’article
L.5211-4-3
;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
VU
la convention
de
prêt
multipartite jointe
en
annexe ;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
12
mars
2018 ;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
n°1
du
14
mars
2018 ;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Pour
permettre
aux
collectivités
de
mutualiser
leurs
moyens,
le code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit,
à
l’article
L.5211-4-3,
la
mise
en
place
d’une
convention
de
partage
des
moyens
à
disposition.
Cet
article
dispose
ainsi
:
« Afin
de
permettre
une
mise
en
commun
de
moyens,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peut
se
doter
de
biens
qu'il partage
avec
ses
communes
membres
selon
des
modalités
prévues
par
un
règlement
de
mise
à
disposition,
y
compris
pour
l'exercice
par
les
communes
de
compétences
qui
n'ont pas
été
transférées
antérieurement
à l'établissement public
de
coopération
intercommunale.
»
Liffré-Cormier
Communauté
et
ses
9
communes
membres
dans
un
esprit
de
partage
et
d’entre
aide,
et
dans
un
objectif
établit
d’économie
de
moyens
et
de
temps,
souhaitent
mettre
en
place
un
système
de
mutualisation
du
matériel
communal.
La
présente
convention
est
ainsi
élaborée
afin
de
permettre
à n’importe
quelle
collectivité
signataire
de
mettre
à
la
disposition
des
autres
le matériel
recensé
en
annexe
dans
le respect
de
la procédure
établie
ci-après.
Chaque
commune
disposant
de
matériel
à même
d’être
prêté
aux
signataires
de
la
présente
convention
en
a dressé
la
liste
en
indiquant
le prix
de
la
location
ou
la
gratuité
le
cas
échéant,
ainsi
que
les
modalités
spécifiques
de
prêt
à
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL. 02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
20 DEL
2017/222
respecter.
Les
demandes
de
réservation
se
feront
ainsi
par
envoi
d’une
demande
de
prêt
à
l’adresse
mail
indiquée
dans
chaque
annexe
de
la convention.
Les
communes
ne
disposant
pas
de
matériel
mutualisable
sont
tout
de
même
conviées
à intégrer
la convention
objet
de
la présente
délibération
afin
de
bénéficier
de
la liste proposée
par
les
autres
membres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
VALIDE
Île contenu
de
la convention
de
prêt
multipartite,
—
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
et ses
éventuels
avenants.
DEL
2018/032
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
DURABLE
— Elaboration
du
projet
de
territoire
VU
la
loi
du
25
juin
1999
d’orientation
pour
l’aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire,
dite
loi
Voynet
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
particulièrement
l’article
L.5214-1
;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté ;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
n°
3
en
date
du
19
février
2018
;
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19
février
2018
;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
prévoit
que
l’élaboration
du
projet
de
territoire
communautaire
soit
lancée
en
2018.
Le
lancement
de
cette
démarche
poursuit
les
objectifs
suivants :
“ _
Conforter,
préciser
ou
compléter
les
objectifs
fondateurs
du
projet
communautaire
;
"
Développer
le
sentiment
d’appartenance
au
territoire
auprès
des
élus
et
services
communaux
et
communautaires
ainsi
que
des
usagers,
habitants,
entrepreneurs
et
partenaires
de
la
Communauté
de
communes ;
"
Développer
l’esprit
communautaire
auprès
des
élus
et
services
communaux
et
communautaires,
des
partenaires
institutionnels
;
“Définir
et
partager
les
grands
enjeux
et
les
priorités
du
territoire
communautaire,
à
échéance
2030,
en
cohérence
avec
les
documents
stratégiques
ou
de
planification
supracommunaux
et
les
politiques
communales
et dans
l’esprit
des
principes
du
développement
durable
;
"
Préparer
les
contributions
de
la
Communauté
de
communes
aux
documents
et
démarches
supracommunautaires
(ex
: SCOT,
SRADDET...)
;
"
Donner
du
sens
à
l’action
communautaire,
permettre
la
cohérence
entre
les
différentes
politiques
sectorielles
communautaires
et
/ou
communales
et
définir
l’intérêt
communautaire
pour
les
compétences
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
21 DEL
2017/222
partagées,
c’est-à-dire
la ligne
de
distinction
entre
ce
qui
doit
relever
de
l’intervention
communautaire
et ce
qui
doit
relever
de
l’intervention
des
communes ;
"Définir
les
singularités
de
la Communauté
de
communes,
afin
de
contribuer
à la construction
de
l’image
du
territoire,
à
son
rayonnement
et
son
attractivité
;
“
Définir
un
plan
d’actions
opérationnelles
de
court
et
moyen
termes,
déclinant
les
priorités
de
développement,
permettant
d’atteindre
les
objectifs
stratégiques
communautaires,
distinguant
les
différents
maîtres
d'ouvrage
et précisant
le rôle
de
Liffré-Cormier
Communauté
pour
chacune
d’entre
elles ;
"Optimiser
l’intervention
de
la collectivité,
afin
d'améliorer
l’efficacité
de
l’action
publique
locale.
Le
projet
de
territoire
communautaire
a ainsi
vocation
à devenir
:
=
Le
document
stratégique
de
référence
pour
les
élus
et
les
services
de
la
Communauté
et
des
communes,
en
tant
qu’outil
de
pilotage
politique
et managérial
;
#
Un
outil
de
communication
auprès
des
élus,
des
habitants,
acteurs
et partenaires
du
territoire
;
“Un
outil
d’aide
à
la
décision
pour
la
programmation
financière
et
fiscale
et
l’évolution
des
compétences
communautaires
;
"Un
outil
pour
l’évaluation
des
politiques
publiques
locales
;
”
Un
support
pour
la contribution
aux
documents
stratégiques
ou
de
planification
supracommunaux.
“
La
mission
du
prestataire
se déroulera
en
trois
phases :
“
Phase
1
:
Réalisation
du
diagnostic
territorial
/
de
juin
à
octobre
2018
—
validation
par
le
conseil
communautaire
Pour
cette
phase,
il est
attendu
que
le prestataire
s’appuie
sur
les
travaux
existants :
"
Diagnostic
réalisé
en
2017
par
la Communauté
de
communes
et
ses
partenaires
pour
l’inscription
dans
des
dispositifs
contractuels
(contrat
de
ruralité,
contrat
départemental
de
territoire)
;
“Travaux
du
SCOT
et des
PLU
des
communes ;
"
Autodiagnostic
préparé
par
le conseil
de
développement
(finalisation
prévue
en juin
2018).
Le
prestataire
ne
sera
pas
chargé
de
produire
de
nouvelles
données,
mais
de
signaler
les
manquements
éventuels
et
de
proposer
une
synthèse
des
«
atouts
/ faiblesses
/ menaces
/ opportunités
»
du
territoire,
construite
sur
la base
de
ces
documents
et complétée
grâce
aux
apports
de
la concertation
et du
prestataire
lui-même.
“Phase
2
: Définition
de
la
stratégie
de
développement
communautaire
/ de
novembre
à
décembre
2018
—
validation
par
le conseil
communautaire
et les
conseils
municipaux
L'objectif
de
cette
phase
sera
de
permettre
aux
élus
communautaires
et
communaux
de
définir
les
enjeux
prioritaires
de
développement
du
territoire,
ainsi
que
les
valeurs
et
ambitions
qu’ils
partagent.
Elle
permettra
ensuite
de
définir
les
orientations
stratégiques
susceptibles
de
répondre
aux
enjeux
prioritaires
de
développement.
A
son
issue,
les
élus
seront
en
mesure
d’identifier
le
degré
de
priorité
des
orientations
stratégiques,
les
acteurs
concernés
par
leur
mise
en
œuvre
(Communauté,
communes
ou
autres
partenaires).
“
Phase
3
:
Elaboration
du
programme
d’actions
/
de
janvier
à
juin
2019
—
validation
par
le
conseil
communautaire
et les
conseils
municipaux
Il s’agira
de
décliner
les
actions
permettant
d’atteindre
les
objectifs
stratégiques
communautaires,
pour
une
mise
en
œuvre
à
moyen
ou
long
termes
(2020-2030).
Le
programme
d’actions
sera
accompagné
d’une
programmation
pluriannuelle,
construite
à partir
d’une
hiérarchisation
des
actions
et mentionnant
les
engagements
financiers
requis
pour
sa mise
en
œuvre.
Cette
étape
tiendra
compte
des
travaux
menés
dans
le cadre
du
Pacte
financier
et fiscal.
Le
programme
d’actions
sera
construit
sur
la
base
des
propositions
d’actions
émises
par
l’ensemble
des
parties-
prenantes
du
projet
de
territoire.
Les
acteurs
susceptibles
de
devenir
maîtres
d’ouvrage
d’une
fiche-action
contribueront
activement
à sa rédaction.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
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22 DEL
2017/222
Le
recours
à un
prestataire
pour
l’élaboration
du
projet
de
territoire
communautaire
vise
en
particulier
à bénéficier
de
fortes
compétences
pour
la
concertation.
L’objectif
principal
de
cette
concertation
est
de
construire
l’engagement
d’un
maximum
d'acteurs
locaux
dans
la démarche
du
projet
de
territoire.
Les
élus
communautaires
et
communaux
ainsi
que
le
conseil
de
développement
devront
être
associés
à
chaque
phase
de
la
démarche.
Des
actions
de
concertation
pourront
également
être
proposées
à
l’attention
des
services
communautaires
et
communaux,
des
acteurs
socio-économiques,
des
associations
et du
grand-public.
Il est
attendu
que
l’élaboration
du
projet
de
territoire
résulte
d’une
démarche
courte
et
lisible
dans
le temps,
dont
le
début,
les
étapes
et la fin
seront
marqués.
L’analyse
de
l’existant
et
la
proximité
avec
les
acteurs
du
territoire
devront
permettre
de
construire
un
projet
de
territoire
ancré
dans
la
réalité
et
pragmatique,
adapté
aux
enjeux
spécifiques
du
territoire
et
tenant
compte
de
la
mobilisation
des
acteurs.
L'élaboration
du
projet
de
territoire
devra
tenir
compte
des
politiques
ou
documents
déjà
élaborés
(y
compris,
notamment,
les
PLU
des
communes),
tout
en
intégrant
les
réflexions
menées
dans
le
cadre
des
travaux
en
cours
(SCOT,
PCAET,
PLH...).
La
préparation
du
projet
de
territoire
intègrera
les
travaux
et
réflexions
issues
de
ces
démarches
afin
d’en
tenir
compte
et de
les
enrichir.
Un
comité
de
pilotage
sera
créé,
composé
du
Président
de
Liffré-Cormier
Communauté
et
du
Vice-président
délégué
au
Développement
Territorial
Durable,
d’élus
communautaires
issus
de
chaque
commune,
référents
pour
leurs
communes
et
porteurs
de
la
démarche
et
de
techniciens
des
services
communautaires
et
communaux.
Ce
comité
de
pilotage
validera
les
différentes
étapes
de
la
démarche
et
les
propositions
soumises
au
vote
du
Bureau
et
du
Conseil
Communautaires
ainsi
qu’aux
conseils
municipaux,
veillera
au
respect
des
orientations
générales
du
projet
de
territoire
et
de
sa
cohérence
avec
les
autres
documents
cadres
et
sera
force
de
propositions
dans
la
démarche
et
la
mobilisation
des
acteurs.
Un
comité
technique
sera
également
créé
afin
de
vérifier
le
respect
de
la
méthodologie,
préparer
les
COPIL
et
appliquer
les
orientations
retenues,
mobiliser
les
acteurs
et
organiser
les
groupes
de
travail
sectoriels.
La
consultation
de
ce
marché
passé
selon
la procédure
adaptée
sera
organisée
de
sorte
à ce
que
la mission
démarre
fin juin
2018.
Le projet
de
cahier
des
clauses
techniques
particulières
est annexé
à cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
PRESCRIT
l'élaboration
du
projet
de
territoire
;
—
APPROUVE
la méthodologie
proposée,
comprenant
le recours
à un
prestataire
;
—
VALIDE
le
projet
de
cahier
des
clauses
techniques
particulières,
pour
l’assistance
à
l’élaboration
du
projet
de
territoire
de
Liffré-Cormier
Communauté ;
—
AUTORISE
le
lancement
de
la procédure
de
passation
pour
recruter
un
cabinet
d’études
qui
accompagnera
la collectivité
dans
l’élaboration
de
son
projet
de
territoire
;
—
DONNE
DELEGATION
au
Président
ou
son
délégataire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
relative
à l’élaboration
du
projet
de
territoire,
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
au
budget
;
—
AUTORISE
le
Président
ou
son
délégataire
à
solliciter
toutes
subventions
ou
aides
à
l’élaboration
du
projet
de
territoire
ou
pour
certaines
des
actions
y concourant.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
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35340
LIFFRE
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23 DEL
2017/222
DEL
2018/033
AMENAGEMENT
- URBANISME
— Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
—
Renouvellement
représentants
des
EPCI
à fiscalité
propre
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe;
VU
le
Décret
n°2018/31
du
19 janvier
2018
modifiant
le
décret
n°2009/636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l’'EPFB
;
VU
le code
de
l’urbanisme
;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2018
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
et
notamment
la compétence
obligatoire
« Aménagement
du
territoire
»
;
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19
mars
2018 ;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Créé
par
décret
n°2009-636
du
8 juin
2009,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(l’EPFB)
a
vocation
à
«
favoriser
le développement
durable
et la
lutte
contre
l'étalement
urbain
».
H
intervient
essentiellement
en
faveur
du
logement,
notamment
social.
Il
contribue
également
au
développement
des
activités
économiques,
à
la
protection
contre
les
risques
technologiques
et naturels
et,
à titre
subsidiaire,
à la protection
des
espaces
naturels
et agricoles.
Les
nouvelles
organisations
des
EPCI
à fiscalité
propre,
engagées
dans
le
cadre
de
la
Loi
NOTRe
ont
nécessité
de
modifier
le décret
portant
création
de
l’EPFB.
Ainsi,
suite
aux
récentes
modifications
territoriales,
le
préfet
de
Région
a
informé
Liffré-Cormier
Communauté
qu’il
était
nécessaire
de
désigner
à
nouveau
les
représentants
des
EPCI,
soit
S
représentants,
dotés
de
suppléants,
lesquels
représenteront
l’ensemble
des
EPCI
et Communes
de
Bretagne.
Composition
du
Conseil
d’administration
Il s’agit
d’une
gouvernance
collégiale,
représentative
de
la diversité
des
territoires.
L’EPF
Bretagne
est piloté
par
un
conseil
d’administration
composé
de
46
membres
désignés
pour
6 ans,
dont :
12
représentants
du
conseil
régional,
12
représentants
des
conseils
départementaux,
4 représentants
des
métropoles,
9 représentants
des
communautés
d'agglomération,
5 représentants
des
autres
EPCI
à fiscalité
propre,
4 représentants
de
l’État.
Chaque
membre
est
doté
d'un
suppléant,
seul
habilité
à le remplacer
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement.
Quatre
personnalités
socioprofessionnelles
assistent
également
au
conseil
d'administration
avec
voix
consultative :
un
représentant
de
la chambre
régionale
de
commerce
et
d'industrie
un
représentant
de
la chambre
régionale
d'agriculture
un
représentant
de
métiers
et de
l'artisanat
un
représentant
du
conseil
économique,
social
et environnemental
régional.
Liffré-Cormier
Communauté
-
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RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
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24 DEL
2017/222
Le
Préfet
de
la région
Bretagne,
le DREAL,
le
contrôleur
général
et
l’agent
comptable
de
l’établissement
assistent
de
droit
aux
séances
du
Conseil
d’administration.
Rôle
du
Conseil
d'administration
Il règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
l’établissement
et
se réunit
en
général
trois
fois
par
an
pour :
“déterminer
l’orientation
de
la politique
de
l’établissement
et le plan
pluriannuel
d’interventions,
“
fixer
annuellement
le montant
de
la Taxe
Spéciale
d’Equipement,
“approuver
le budget
et autoriser
les
emprunts,
“
approuver
les
conventions-cadres.
Il peut
déléguer
certaines
de
ses
compétences
au
bureau
et
au
directeur
général.
Modalités
pour
être
électeur :
L'’électeur
désigné
de
droit
pour
notre
EPCT
est
le président.
Il est
possible
de
faire
désigner
par
délibération
du
conseil
communautaire,
un
autre
membre
de
l’organe
délibérant
pour
représenter
le président
lors
de
cette
élection.
L'assemblée
spéciale
pour
la désignation
des
représentants
des
EPCIT
est
prévue
le jeudi
17
mai
2018.
La
délibération
de
l’EPCI,
si le président
n’est
pas
l’électeur,
devra
être
fournie
au
plus
tard
le jour
de
l’élection.
Modalités
pour
être
candidat
au
conseil
d'administration :
Tout
membre
de
l’organe
délibérant
peut-être
candidat.
Chaque
candidature
doit
être
composée
d’un
titulaire
et
de
son
suppléant.
La
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
est
fixée
au
mercredi
25
avril
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
—
DESIGNE
un
membre
de
son
assemblée
pour
représenter
le président
lors
du
scrutin
pour
la désignation
des
représentants
des
EPCI
au
conseil
d’administration
de
l’EPFB
;
—
DECIDE
de
présenter
une
candidature
pour
siéger
au
conseil
d’administration
de
l’EPFB
;
—
DESIGNE
M.
Gilbert
LE
ROUSSEAU
comme
titulaire
et M.
Guillaume
BEGUE
comme
suppléant.
Liffré-Cormier
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25 DEL
2017/222
AMENAGEMENT
-URBANISME
— Modification
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
La
DEL
2018/034
Mottais
2
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
R.311-7
détaillant
les
pièces
obligatoires
du
dossier
de
réalisation
nécessaire
pour
la création
d’une
ZAC ;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
plus
particulièrement
la
compétence
obligatoire
«
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
»
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint-Aubin-Du-Cormier
du
15
mai
2008
approuvant
le dossier
de
création
de
la ZAC
de
La
Mottais
2 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Saint-Aubin-Du-Cormier
du
9
juillet
2009
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
de
La
Mottais
2
;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier ;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
20
décembre
2016
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Aubin
du
Cormier
;
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
05
mars
2018
constatant
l’erreur
matérielle
relative
à
la
surface
de
plancher
autorisée
du
programme
global
des
constructions
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
La
Mottais
2 et sa modification ;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
n°2
du
12
mars
2018 ;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Les
dossiers
de
création
et de
réalisation
de
la ZAC
de
La
Mottais
2
datent
respectivement
de
2008
et 2009.
Ils
ont
été
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Aubin-Du-Cormier
par
le
cabinet
Ouest
Aménagement.
Il
s’avère
que
le
programme
global
des
constructions
du
dossier
de
réalisation
présente
une
erreur
au
niveau
de
la
surface
de
plancher
autorisée
(SHON
à
l’époque).
En
effet,
alors
que
le
programme
indique
une
surface
commercialisable
de
42,51
ha
pour
une
surface
totale
de
61,18
ha
d’opération,
le tableau
de
bilan
des
surfaces
de
plancher
fait
apparaître
une
surface
de
plancher
autorisée
de
39
000
m°?
au
total.
Ce
qui
correspond
à moins
de
10%
de
la surface
commercialisable
et s’oppose
ainsi
à tout
objectif de
sobriété
foncière.
Le
cabinet
Ouest
Aménagement
précise
qu’il
s’agit
d’une
erreur
de
conversion
des
ha
en
nv
: il manque
un
zéro
à
la surface
de plancher
autorisée
totale.
Elle
devrait
être de
390
000
nx.
I! s’agit
donc
d’une
erreur matérielle.
Il donne
pour justification
que
les
dossiers
d’étude
d’impact
et dossier
Loi
sur
l’eau
prennent
en
compte
une
surface
urbanisable
de
44
ha
avec
un
coefficient
d’imperméabilisation
de
0.7
pour
l’activité
artisanale
et
de
0.8
pour
l’activité
industrielle.
Les
ouvrages
sont
ainsi
dimensionnés
pour
recueillir
les
eaux
pluviales
de
la
surface
urbanisable
et d’une
surface
de
plancher
de
390
000
nx.
Par
analogie,
la ZAC
de
Sévailles
a une
surface
de
plancher
autorisée
équivalente
à
100
%
de
la surface
cessible.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL. 02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR Suite
à la commercialisation
de
plusieurs
lots
sur
la
ZAC
de
La
Mottais
2,
il ne
reste
plus
aujourd’hui
que
700
m°?
de
surface
de
plancher
autorisée
sur
les
39
000
m?,
l’urbanisation
de
la ZAC
est
donc
bloquée.
S’agissant
d’une
erreur
matérielle
d’une
part,
et
d’une
correction
qui
n’impacte
pas
le
dossier
de
création
ni
les
autres
pièces
du
dossier
de
réalisation
d’autre
part,
la modification
peut
être
prononcée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
et
non
dans
les
formes
prescrites
pour
la
création
de
la
zone,
par
application
des
dispositions
de
l’article
R.311-12
du
code
de
l’urbanisme.
Il est
proposé
de
modifier
le bilan
des
surfaces
du
programme
global
des
constructions
à réaliser
dans
la zone
:
AVANT
:
BILAN
DES
SURFACES
:
DEL
2017/222
|
PHASE
1
PHASE
2
PHASE
3
PHASE
4
TOTAL
| Surfaces
|
commerciallsables
en
m°
Industrie
78
540
|
51
734
80
960
211
234
|
Artisanat
33
023
|
50
160
83
183
|
Commerce
12
370
|
28
052
17
584
58
006
|
Vocation
non
définie
|
46800
|
46
800
Terrain
de
la ZAC
de
la
Moitais
1
|
22.089
Sous-total
en
ha
12,39
12,99
9,85
4,68
|
42,51
%
sur
l'ensemble
73,44
%
64,74
%
61,31
%
91,62
%
69,48
%
|
|
}
Surfaces
non
_
T
commercialisables
en
m*
voirie
et
accompagnement
vert
27
465
31
205
16
332
|
75
002
zones
naturelles
14
743
3
770
36
300
54813
voirie
et accompagnement
vert
|
en
zone
commerciale|
2
183
17
675
1571
|
21
429
zones
naturelles
en
zone |
commerciale
-
13 494
7 977
-
|
21471
zoneside cen#res
420
4619
4279
|
9318
Bassin
de
rétention
de
la
|
|
Mottais
1
-
4676
| Sous-total en ha
44
|
7,08
6,22
0,43
13,67
%
sur
l'ensemble
26,56
%
35,26
%
38,69
%
8,38
%
30,52
%
|
|
| Total
en
ha
16,07
20,07
16,07
6,11
61,18
Surfaces
estimées
à
l'état
actuel
du
plan
d'aménagement.
Ces
surfaces
seront
ajustées
lors
des
phases
de
maîtrise
d'œuvre.
BILAN
DES
SURFACES
HORS
ŒUVRE
NETTES
AUTORISEES
:
PHASE
1
|!
PHASE2
|
PHASES
PHASE4
|
TOTAL
M:
de
SHON
12 000
14 000
10
000
3 000
| 39
000
%
sur
l'ensemble
30,77%
35.90%
25.64%
7,69%
| 100%
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2017/222
APRES
: BILAN
DES
SURFACES
: PHASE
1
PHASE
2
PHASE
3
PHASE
4
TOTAL
Surfaces commercialisables
en
m°
Industrie
78
540
51
734
80
960
211
234
Artisanat
33
023
50
160
83
183
Commerce
12
370
28
052
17
584
58
006
Vocation
non
définie
46
800
46
800
Terrain
de
la ZAC
de
la
Mottais
1
25
881
Sous-total
en
ha
12,39
12,99
9,85
4,68
42,51
%
sur
l'ensemble
73,44
%
64,74
%
61,31
%
91,62
%
69,48
%
Surfaces
non
|
commercialisables
en
m°
voirie
et
accompagnement
vert
27
465
31
205
16
332
-
75
002
zones
naturelles
14
743
3
770
36
300
-
54
813
voirie
et
accompagnement
vert
en
zone
commerciale
2
183
17
675
1571
-
21
429
zones
naturelles
en
zone
commerciale
-
13
494
7977
-
21471
zones de services
420
4619
:
4 279
9318
Bassin
de
rétention
de
la
Mottais
1
-
-
4676
Sous-total
en
ha
4,48
7,08
6,22
0,43
18,67
%
sur
l'ensemble
26,56
%
35,26
%
38,69
%
8,38
%
30,52
%
Total
en
ha
16,87
20,07
16,07
6,11
61,18
Surfaces
estimées
à
l'état
actuel
du
plan
d'aménagement.
Ces
surfaces
seront
ajustées
lors
des
phases
de
maîtrise
d'œuvre.
BILAN
DES
SURFACES
HORS
ŒUVRE
NETTES
AUTORISEES
:
PHASE
1
PHASE
2
PHASE
3
PHASE
4
TOTAL
M?
de
Surfaces
de
plancher-
120
000
140
000
100
000
30
000
390
000
%
sur
l'ensemble
30,77%
35,90%
25,64%
7,69%
100%
Le
bilan
des
surfaces
du
dossier
de
création
n’indiquant
pas
de
surface
de
plancher
autorisée,
le document
n’est
pas
à modifier. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
PREND
ACTE
qu'il
s’agit
d’une
erreur
matérielle
;
—
DECIDE
que
la surface
de
plancher
autorisée
est
corrigée
et rectifiée
à 390
000
rm.
—
DECIDE
que
le dossier
de
réalisation
de
l’extension
de
la ZAC
est
ainsi
modifié.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
28 DEL
2017/222
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
— Méthodologie
de
réalisation
d’une
DEL
2018/0355
stratégie
de
développement
économique
et
emploi
VU
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
(NOTRe)
;
VU
la délibération
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
n°13 DGS_03
en
date
du
13
décembre
2013
approuvant
le
schéma
régional
de
développement
économique
d'innovation
et d'internationalisation
(SRDEID)
;
VU
la
délibération
Conseil
Régional
de
Bretagne
n°17 DGS
O1
en
date
du
11
février
2017
approuvant
la
nouvelle
organisation
de
l'action
publique
en
matière
de
développement
économique
et
les
compléments
au
schéma
régional
de
développement
économique
d'innovation
et d'internationalisation
(SRDEID)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
plus
particulièrement
la compétence
obligatoire
« Actions
de
développement
économique
»
;
VU
l’avis
favorable
des
membres
du
bureau
communautaire
du
5
mars
2018
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
n°
2
du
12
mars
2018
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
La
volonté
politique
forte
exprimée
par
les
élus
communautaires,
et
réaffirmée
lors
de
la
présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
de
placer
le
développement
économique
au
cœur
de
l’action
de
la
communauté
de
communes
doit
amener
la collectivité
à
se
doter
d’une
meilleure
vision
prospective
du
développement
économique
de
son
territoire,
en
élaborant
une
stratégie
de
développement
économique
pour
les
années
à venir.
Il
s’agit
de
déterminer
les
leviers
d’actions
qui
permettront
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
entreprises,
à la
création
d’emplois
et
de
valeur
ajoutée,
et
de
mettre
à
profit
les
atouts
existants
pour
le
développement
et
l’attractivité
du
territoire.
Une
telle
démarche
doit
permettre
de
partager
une
vision
commune
du
développement
économique
du
territoire
à
l’échelle
de
la communauté
de
communes,
pour
éviter
la
simple
juxtaposition
de
visions
communales.
La
formalisation
d’une
stratégie
de
développement
économique
est
aujourd’hui
devenue
indispensable
pour
gagner
en
attractivité,
pour
se
positionner
sur
l’échiquier
régional
et
pour
pouvoir
notamment
articuler
la
politique
économique
de
Liffré-Cormier
Communauté
de
façon
efficiente
avec
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et d’Internationalisation
(SRDEN).
Son
objectif
sera
de
proposer
un
cadre
partagé
entre
les
acteurs
du
territoire
en
matière
de
développement
économique
au
sens
large
c’est-à-dire
tenant
compte
également
des
enjeux
de
développement
agricole
et
de
tourisme,
d’économie
sociale
et
solidaire
et
d’innovation.
Cette
stratégie
devra
préciser
les
actions
et
moyens
à
mettre
en
œuvre
à
l’échelle
de
LCC
pour
la
période
de
10
ans,
ce
qui
correspond
au
calendrier
du
projet
de
territoire
; avec
évaluation
tous
les
3
ans.
Les
objectifs
sont
:
“
De
développer
l’image
et
l’attractivité
du
territoire
de
Liffré-Cormier
Communauté
en
vue
d’accueillir
de
nouvelles
entreprises
et de
maintenir
et créer
de
nouveaux
emplois ;
“
De
définir
la notion
de
commerce
d’intérêt
communautaire
(échéance
légale
fin 2018)
;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL,
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
29 DEL
2017/222
“
D’Assurer
l’articulation
des
enjeux
de
développement
économique
avec
d’autres
politiques
sectorielles
(PLH,
schéma
de
transport
et
autres)
et
avec
le
projet
de
territoire
et
les
plans
ou
schémas
supra
communautaires
;
“
De
mesurer
l’impact
des
actions
de
développement
économique
et
des
actions
relatives
à l’emploi
menées
sur
le
territoire
;
“
De
fédérer
les
acteurs
sur
le territoire
: élus,
partenaires,
entreprises,
conseil
de
développement.
La
méthodologie
proposée
est
la suivante :
1)
Collecte
des
données
intemes
et
externes
concernant
: l’économie,
l'emploi,
l’agriculture,
le tourisme
2)
Analyse
interne
et externe
(Forces
Faiblesses
opportunités
Menaces
et
macro-environnement
)
En
parallèle En
termes
de
gouvernance
pour
l’élaboration
de
la
stratégie,
il
est
proposé
de
travailler
en
étroite
collaboration
avec
les
parties
prenantes
principales
suivantes
: élus
communautaires
et
services
via
un
comité
de
pilotage
et
un
comité
technique,
services
de
la
Région,
du
Département,
chambres
consulaires,
Pole
Emploi,
Mission
Locale,
Maison
de
l’Emploi,
Pays
touristique,
conseil
de
développement,
acteurs
économiques
du
territoire.
Composition
et rôle
des
instances
de
gouvernance :
"Un
comité
de
pilotage
(COPIL),
composé
:
—
Du
Président
de
la
communauté
de
communes
Liffré-Cormier
Communauté
et
du
Vice-président
délégué
au
Développement
Economique,
à l’emploi
et à la Formation
;
—
D’élus
communautaires
issus
de
chaque
commune,
référents
pour
leurs
communes
et porteurs
de
la
démarche
;
—
Des
membres
de
la commission
communautaire
n°2
—
De
techniciens
des
services
communautaires.
La
composition
exacte
du
comité
de
pilotage
sera
affinée
au
démarrage
de
la mission.
“
Un
comité
technique
(COTECH),
composé :
—
Du
Vice-président
délégué
au
Développement
Economique,
à l’emploi
et à la Formation,
—
Du
DGS
de
Liffré-Cormier
Communauté,
—
De
la directrice
du
pôle
Aménagement
et développement
du
territoire
durable,
—
Des
techniciens
des
services
communautaires
concernés.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
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30 DEL
2017/222
“
Le
bureau
communautaire
—
Valide
les
contenus
avant
présentation
au
Conseil
communautaire
et aux
conseils
municipaux.
“
Le
conseil
communautaire
—
Valide
la méthodologie,
—
Valide
le diagnostic,
la stratégie,
le programme
d’actions,
—
Délibère
sur
les
financements
à
solliciter,
sur
les
moyens
à
allouer
au
projet,
sur
les
ressources
à
mobiliser.
Il est
proposé
que :
-
le
conseil
de
développement
soit
saisi
au
moment
de
la
phase
d’analyse
des
éléments
de
diagnostics
et
de
la
définition
des
enjeux
prioritaires
- les
acteurs
économiques
et
entreprises
du
territoire
soient
impliqués
dans
la
démarche
en
particulier
lors
d’une
animation
économique
qui
aurait
pour
objectif de
recueillir
leurs
suggestions
concernant
le plan
d’actions
Les
autres
acteurs
interviendront
au
besoin,
sous
forme
d’entretien
et de
prestations
de
conseil,
principalement
dans
la phase
de
diagnostic
et d’analyse.
Proposition
de
calendrier
de
réalisation :
A
ajuster
en
fonction
des
priorités
d’action
restant
à définir
:
Récolte
des
données
Synthèse
et préparation
grilles
d’analyse
Travail
en
copil/cotech
pour
analyse
et définition
enjeux
prioritaires
Animation
économique
pour
partage
avec
acteurs
économiques
Elaboration
du
programme
d’actions
et mise
en
forme
finale
de
la stratégie
|Approbation
de
la stratégie
en
conseil
communautaire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
la
méthodologie
d’élaboration
de
la
future
stratégie
de
développement
économique
et
emploi
de
Liffré-Cormier
Communauté.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE
LA FONTAINE
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31 DEL
2017/222
DEL
2018/036
GEMAPI
— Désignation
des
représentants
de
Liffré-Cormier
Communauté
au
sein
des
Bassins
versants
du
territoire
VU VU VU VU VU VU VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
dite
MAPTAM
;
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.5711-3;
le code
de
l’environnement
et plus
particulièrement
l’article
L.211-7
;
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté ;
la
délibération
n°2017/185
du
20
novembre
2017
relative
aux
modifications
des
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
en
matière
de
compétence
GEMAPI ;
l’avis
du
Bureau
du
12
février
2018 :
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
La
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
attribue
une
compétence
obligatoire
«
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
» aux
communautés
de
communes
au
1° janvier
2018.
Liffré-Cormier
Communauté
exerce
donc
cette
compétence
à la place
de
ses
communes
depuis
le
début
de
l’année
2018,
et plus
précisément
les
compétences
obligatoires
suivantes :
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique ;
L'entretien
et l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau ;
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
;
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines ;
Ainsi
que
les
facultatives
suivantes
:
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
;
La
lutte
contre
la pollution
;
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
L'animation
et
la concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et de
la protection
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique.
Le
suivi
du
SAGE
et participations
aux
missions
d’un
EPTB
La
gestion
des
ouvrages
structurants
multi-usages
à dominante
hydraulique
A
l’heure
actuelle,
la
compétence
GEMAPT
est
exercée
par
4
Bassins
Versants
du
territoire
du
territoire,
le
transfert
de
la compétence
ayant
été
effectué
d’office
au
1° janvier
2018
par
représentation-substitution
des
communes :
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL. 02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
32 DEL
2017/222
"Bassin
versant
de
l’Ille
et
de
l’Illet,
compétent
pour
les
communes
de
: Liffré,
Chasné-sur-Illet,
Ercé-près
Liffré,
Gosné,
Saint-Aubin
du
Cormier,
Mézières-sur-Couesnon
"
Bassin
versant
du
Chevré,
compétent
pour
les
communes
de
: Liffré,
La
Bouëxière,
Dourdain,
Livré-sur-
Changeon
"
Bassin
versant
du
Couesnon,
compétent
pour
la commune
de
: Mézières-sur-Couesnon
"
Bassin
versant
de
Vilaine
amont,
compétent
pour
la commune
de
: La
Bouëxière
Elle
doit
donc
désigner
les membres
qu’elle
souhaite
voir
siéger
au
sein
des
syndicats.
La
règle
de
la
représentativité
est
précisée
à
l’article
L.5711-3
du
CGCT
: lorsqu'un
EPCI
se
substitue
à
tout
ou
partie
de
ses
communes
membres
au
sein
d’un
syndicat,
cet
EPCI
est
représenté
par
un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
délégués
dont
disposait
les
communes
avant
la
substitution.
Les
représentants
de
l’EPCI
peuvent
toujours
être
choisis
parmi
les
membres
des
conseils
municipaux
(mais
pas
parmi
les
citoyens).
"
Au
sein
du
BV
de
Chevré,
les
membres
de
Liffré-Cormier
Communauté
représentent
50
%
du
syndicat
(8
/
16)
“
Au
sein
du
BV
de
Ille
et Illet,
les
membres
de
Liffré-Cormier
Communauté
représentent
18
%
du
syndicat
(5
/28)
“
Au
sein
du
BV
de
Vilaine
Amont,
Liffré-Cormier
Communauté
représente
2
%
(1
/ 48)
“Au
sein
du
BV
du
Haut
Couesnon,
Liffré-Cormier
Communauté
représente
3.5
%
(1
/28)
Pour
rappel,
la
loi
n°2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à l'exercice
des
compétences
de
la GEMAPI
a validé
la
délégation
de
compétence
aux
Syndicats
mixte.
Liffré-Cormier
Communauté
ayant
opté
pour
la
délégation
de
la
compétence
GEMAPI
aux
Bassins
Versants,
la
seconde
étape
du
processus
sera
donc
un
retrait
des
BV
pour
leur
déléguer
par
la suite
la compétence
GEMAPI.
En
attendant
le
retrait
de
la compétence
aux
Bassins
Versants
et
la
finalisation
de
la
délégation
de
compétence
par
la rédaction
d’une
convention,
Liffré-Cormier
Communauté
doit
désigner :
“8
titulaires
et
8
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
BV
de
Chevré
"
Stitulaires
et 5
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
BV
delle
et Illet,
"
1 titulaire
et
1 suppléant
pour
siéger
au
sein
du
BV
de
Vilaine
Amont,
"
| titulaire
et
1 suppléant
pour
siéger
sein
du
BV
du
Haut
Couesnon,
Il
est
rappelé
à titre
indicatif
que
seul
le
transfert
de
la
compétence
assure
une
représentativité
des
élus
au
sein
des
instances
du
syndicat,
la délégation
ne
permettant
pas
de
représentativité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
DESIGNE
les
représentants
communautaires
et municipaux
suivants :
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
33 DEL
2017/222
Bassin
Versant
Titulaire
Suppléant
BV
de
Chevré
(8)
(Liffré,
La
Bouëxière,
Dourdain,
Livré-sur-
Changeon)
DANTON
Yannick
(Liffré)
GILBERT
JC
(Liffré)
GUY
Fabrice
(Dourdain)
BENTZ
Jean-Marc
(Dourdain)
SALMON
Rachel
(LBX)
ROCHER
Philippe
(LBX)
BEAUGENDRE
François
(Livré)
PAINCHAUD
Sébastien
(Livré)
KERLOC’H
Awena
(Liffré)
DESJARDINS
Stéphane
(LCC)
LEPANNETIER-RUFFAULT
Véronique
(LCC)
LE
ROUSSEAU
Gilbert
(LCC)
ORY
Gérard
(LCC)
FRAUD
Emmanuel
(LCC)
LAHAYE
Patrick
(LCC)
LOTTON
Jean-Pierre
(LBX)
BV
de Ille et Illet (5)
(Liffré,
Chasné-sur-Illet,
Ercé-près
Liffré,
Gosné,
Saint-Aubin
du
Cormier,
Mézières-sur-Couesnon)
DANTON
Yannick
(Liffré)
LE
SAOUT
Hélène
(Gosné)
CoUR
Laëtitia
(Saint-Aubin)
LE
ROUX
Yves
(Saint
Aubin)
DESRUES
Thierry
(Ercé)
GILBERT
JC
(Liffré)
VERGNAUD
Virginie
(Gosné)
DESJARDINS
Stéphane
(Ercé)
LEVENEZ
Eric
(LCC)
LEPANNETIER-RUFFAULT
Véronique
(LCC)
BV
de
Vilaine
Amont
(1)
(La
Bouëxière)
SALMON
Rachel
(LBX)
ROCHER Philippe (LBX)
BV
du
Haut
Couesnon
(1)
(Mézières-sur-Couesnon)
BARBETTE
Olivier
(Mézières)
MARCHAND
Sébastien
(Mézières)
DEL
2018/037
et espaces
jeunes
communautaire
ENFANCE
ET
JEUNESSE
— Tarification
séjours
été
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5211-17,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
34 DEL
2017/222
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
décembre
2016
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
la
délibération
2016/133
en
date
du
16
novembre
2016
transférant
la
compétence
communale
« Gestion
et
animation
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
« ALSH
»
et
des
espaces
jeunes
précédemment
gérés
par
un
EPCI,
VU
la proposition
émise
par
la Commission
4 réunie
le 21
février
dernier,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
communautaires,
huit
séjours
d’été
sont
proposés
et organisés
sur
l’ensemble
des
structures
de
la façon
suivante
pour
2018 :
Séjours
Activités
Structure
organisatrice
Nombre
de
places
au 6 juillet
NAUTIQUE
Paddle/kayak/wakeboard/cerfvolant
|
36
ans
EJ GOSNE ITINERANT
14
|
Base
de
loisirs de
la
Rincerie
Découverte
de
la
région
au
11
juillet
RON
Activités
nautiques
12/14
ans
EJ
ST-AUBIN-DU-CORMIER
16
Camping
CROZON
|
Le
Activités
nautiques
et
de
pleine
nature
ALSH
MEZIERES
(MUTUALISE
1
au
13
juillet
MULTI-ACTIVITES
Base
nautique
de
Feins
6/7
ans
AVEC ERCE)
8
(+8ERCE)
Activités
nautiques
et
de
pleine
nature
1
au
13 juillet
|
MULTI-ACTIVITES
Base
de
plein
air site
naturel
île aux
6/7ans
ALSH
ST-AUBIN-DU-CORMIER
16
pies
SESTÉO
CEST
TSISTE
TS
TETE
MR
Res
St
si
aocenema
rames
rnceneseoennalheneeonceremsseneeneremnennnasesrelloonnennrenescense
|
Activités
de
pleine
nature
|
=
6
au
20juillet
PLEIN
AIR
Base
de
plein
air site
naturel
île aux
8/10ans
ALSH
ST-AUBIN-DU-CORMIER
16
|
piles
.
|
Activités
nautiques
et
de
pleine
nature
ALSH
6 au
20
juillet
MULTI-ACTIVITES
8/10
12
Users
FE
Base nautique de Feins
|
8/10anS |
EZIERES
SUR COUESNON
6 au 20 juillet
| MULTI-ACTIVITES
Activités nautiques et de pleine nature
À
1 13ans |
EJST-AUBIN-DU-CORMIER
16
|
Anjou
sport
nature
3 au 27 juillet
MULTI-ACTIVITES
Activités nautiques et de pleine nature |
3 63m
ALSH GOSNE
18
Base
nautique
de
Feins
|
|
Suivant
le
mode
de
calcul
retenu,
dans
la
continuité
de
la
pratique
appliquée
l’année
précédente,
la
tarification
proposée
est
la
suivante
pour
les
séjours
présentés
ci-dessus,
tout
en
précisant
que
les
différentes
tranches,
basées
suivant
le quotient
familial
sont
identiques
à celles
mises
en
place
pour
les
activités
ALSH
et
espaces
jeunes
durant
l’année
scolaire :
La
tranche
T7,
mise
en
évidence
dans
ce
tableau,
correspond
à
la
tranche
majoritaire
des
familles
fréquentant
les
structures.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL. 02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
35 DEL
2017/222
810
ee
l
e
‘
e
e
L
Q
v
e
1
e
l
e
4
‘10
l
DC
DoÙÛ
41001
LOC
ut
%
D
|
|
NAUTIQUE
62,50€
67,50€
72,50€
77,50€
88,50€
98€
109€
124€
|
134€
164€
(EJ ITINERANT/5
jours)
|
|
GLOBE-TROTTER
CROZON
|
(EJ ST AUBIN/8 jours)
140€
150€
160€
170€
186€
| 201,5€
M217,5€ |
233€
243€
|
273€
L.
|
|
|
-
|
MULTI-ACTIVITES
|
|
(ALSH
MEZIERES/
3 jours)
27€
|
30€
33€
36€
39€
|
42€
45€
55€
70€
|
100€
MULTI-ACTIVITES
|
|
(ALSH
ST
AUBIN/
3 jours]
30€
|
35€
|
40€
|
45€
50€
|
S5€
60€
75€
85€
|
115€
|
—————
L
_—
+
+
—
—|
J
|
|
|
|
MULTI-ACTIVITES
|
(ALSH
ST
AUBIN/5
jours]
42,50€
47,50€
|
52,50€
57,50€
68,50€
79€
90€
105€
115€
144€
|
|
|
|
|
|
|
MULTI-ACTIVITES (ALSH
MEZIERES/
5 jours)
39€
|
44€
49€
|
54€
59€
64€
75€
90€
100€
130€
|
|
|
|
|
L
MULTI-ACTIVITES
|
(EI
ST
AUBIN/
5 jours)
62,50€
|
67,50€
|
72,50€
|
77,50€
88,50€
|
98€
109€
124€
134€
164€
MULTH-ACTIVITES (ALSH
GOSNE/
5 jours)
39€
A4€
|
49€
54€
59€
64€
75€
90€
100€
130€
Afin
d’examiner
les
demandes
des
familles
par
rapport
au
nombre
de
places
disponibles
pour
chaque
séjour,
des
priorités
d’accès
sont
données
selon :
“
Lieu
de
résidence,
sur
le
territoire
intercommunal
“Fréquentation
de
la structure
organisatrice
du
séjour,
tout
au
long
de
l’année
(hormis
pour
les
séjours
qui
ne
s’inscrivent
pas
dans
le projet
pédagogique
de
la
structure)
Le
comportement
de
l'enfant,
du jeune
tout
au
long
de
l'année
pourra
être pris
en
compte
pour
accepter
ou
non
sa participation
au
séjour
demandé.
#
Adéquation
de
l’âge
de
l’enfant
avec
la tranche
d’âge
cible
du
séjour
“
Limitation
de
la participation
à un
séjour
par
enfant/jeune
et par
an,
sauf places
disponibles
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
l’organisation
de
séjours
par
les
structures
enfance
et
jeunesse
communautaires
pour
l’été
2018,
telle
que
présentée
;
—
DEFINIT
la tarification
applicable
aux
séjours
été
2018,
telle
que
présentée
;
—
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
bonne
application
de
la
présente
délibération.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
36 DEL
2017/222
DEL
2018/038
SPORT
— Tarification
pour
la
Section
Sportive
de
Liffré
(SSL)
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier
;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la
compétence
facultative
«
Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêts
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
;
VU
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
22 janvier
2018
;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
n°
21
février
2018
;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
La
section
sportive
de
football
du
collège
Saint-Michel
de
Liffré
a
été
ouverte
en
2006-2007.
En
2011,
la
communauté
de
communes
(CCPL)
a conventionné
pour
la première
fois
pour
plusieurs
saisons
avec
le
district
de
foot
et
le
collège
Saint-Michel
pour
l’intervention
d’un
éducateur
de
l’office
des
sports
au
sein
du
collège.
Pour
rappel,
la CCPL
avait
repris
l’office
des
sports
à sa
charge
en janvier
2011.
Durant
les
3
premières
saisons,
soit
jusqu’en
2014,
le
district
finançait
l’intervention
de
l’éducateur
à
hauteur
de
220€
mensuel
pour
2
séances
hebdomadaires.
Pendant
les
4
saisons
suivantes,
jusqu’à
cette
année,
le
district
a diminué
son
financement
de
50%,
ne
versant
plus
que
110€
mensuel.
Le
collège
avait
alors
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
de
verser
le
montant
de
la
seconde
séance
en
compensation.
Suite
au
refus
des
élus,
le collège
a pris
à sa
charge
son
financement,
à hauteur
de
148€
mensuel,
avec
une
participation
financière
de
familles
de
50€
annuel.
Soit
au
total,
258€
mensuel
pour
2 séances
hebdomadaires.
Pour
les
3
prochaines
saisons
(2017-2018,
2018-2019,
2019-2020),
ce
conventionnement
tripartite
va
être
reconduit.
Toutefois,
il
est
proposé
de
modifier
les
conditions
tarifaires
de
participations
et
d’augmenter
de
5%
pour
les
saisons
2018-2019
et
2019-2020
le
montant
de
la
participation
du
collège,
le
passant
ainsi
à
155.40
€
mensuel
au
lieu
des
148€
mensuel
actuels.
Il est
indiqué
à titre
indicatif que
ce
montant
pourra
être
revu
pour
la saison
2020-2021.
Le
montant
de
la participation
du
district
quant
à lui resterait
de
110
€.
Saisons
2018-2019
Saison
2017-2018
et
2019-2020
Nbre
de
séances/an
(2/semaine/10
mois)
60
60
Durée
d’une
séance
(1h50)
1.83
(1h50)
1.83
(1h50)
Temps
de
travail/an
60
*
1.83
=
109.80
60
*
1.83
=
109.80
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL. 02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
37 DEL
2017/222
District
110
€
District
110
€
Tarif
Collège
148€
+5%
pour
le collège
: 155.40
€
en
Soit 258€ /mois
Soit 265.40€/mois
2580€/an
2654€/an
à
.
s£
(2580/109.8)
=
23.50€
_
Coût
horaire
de
l’éducateur
Coût
en
2017
: 23 50€
2654/109.8})-
24.17€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
APPROUVE
la tarification
proposée
pour
le
financement
de
la
section
sportive
de
Liffré
telle
que
présentée
ci-dessus
DEL
2018/039
SPORT
— Tarification
pour
les
séjours
été
2018
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier ;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la
compétence
facultative
«
Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêts
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
» ;
VU
l’avis
du
bureau
communautaire
du
12
février
2018
;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
n°
21
février
2018 ;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Dans
la
continuité
des
années
passées,
les
éducateurs
du
service
des
sports
vont
proposer
2
séjours
sportifs
en
juillet
2018
pour
les
enfants.
Les
séjours
présentés
offrent
une
complémentarité
des
séjours
mis
en
place
sur
le
territoire.
Séjour
de
pleine
nature
Séjour
multisports
Lieu
Taupont
(56
) Camping
du
lac,
les
La
Croisette
- Liffré
belles
rives
(Nouveau
site)
Tranche
d’âge
Sportifs
aguerris
de
10-14
ans
Sportifs
de
8-12
ans
Dat
Du
dimanche
8 au
vendredi
13 juillet
Du
lundi
16
au
vendredi
20 juillet
ss
(5.5
jours
— 5 nuits)
(5 jours
-
4 nuits)
Capacité
d’accueil
24
places
24
places
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
38 DEL
2017/222
|
ne
he.
pisci
Paddle,
catamaran,
VTT,
tir à
l’arc,
Équitation,
accrobranche,
PISCINE,
Programme
,.
:
VTT,
tir à
l’arc,
escalade,
trampoline,
course
d’orientation
…
,
.
course
d’orientation
Tarif Liffré-Cormier
179€
158€
Communauté Tarif
extérieur
303€
246€
Pour
ces
2
séjours
un
contrôle
des
vélos
des
jeunes
est
proposé
en
amont
et
le
montant
est
valorisé
dans
le
coût
pour
les
familles.
Il est
également
envisagé
une
location
de
véhicules
(si toutefois
il n’est
pas
possible
d’emprunter,
comme
les
années
passées,
les
véhicules
des
services
techniques)
pour
le
transfert
du
matériel.
Les
prestations
extérieures
ainsi
que
celle
du
camping
sont
plus
élevées
que
l’année
dernière
(Tarifs
camping
et
prestations
extérieurs
2017
: 559.60€
et tarifs
et prestations
extérieurs
2018
: 796€
et
738€)
d’où
une
augmentation
du
coût
des
séjours. Comme
les
années
passées,
pour
les
séjours
sportifs
uniquement,
deux
possibilités
sont
offertes
pour
le paiement
:
“Possibilité
de
paiement
en
trois
versements
de
montant
identique
"Possibilité
de
paiement
en
versement
unique
Les
chèques
ANCV
sont
acceptés
pour
les
activités
proposées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité :
—
APPROUVE
la programmation
du
service
des
sports
pour
l’été
2018
tel
que
mentionnée
ci-dessus
—
APPROUVE
la tarification
applicable
telle
qu’elle
est présentée
ci-dessus
SPORT
— Tarification
pour
les
conventions
d’activités
avec
les
associations
sportives
DEL
2018/040
locales
—
Saison
2018-2019
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la compétence
facultative
« Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêts
communautaire
et d'équipements
de
l'enseignement préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
;
VU
l’avis
du
bureau
communautaire
du
12
mars
2018
:
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
n°
14
mars
2018 ;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
39 DEL
2017/222
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Dans
la continuité
des
actions
mises
en
place
les
années
précédentes,
Liffré-Cormier
souhaite
poursuivre
son
soutien
aux
clubs
sportifs
locaux
via
l’intervention
des
éducateurs
sportifs
du
service
des
sports
pour
animer
des
séances
sportives
dans
de
nombreuses
disciplines.
Les
prestations
effectuées
par
les
éducateurs
auprès
des
différentes
associations
du
territoire
sont
facturées
différemment
en
fonction
du
public
et l’activité
proposée,
ces
tarifs
sont
effectifs
depuis
septembre
2014 :
“Section
multisports
enfant
:24€/h
«
Encadrement
autres,
enfant
:28€/h
“
Adulte
:32€/h
Les
prestations
proposées
sur
le territoire
sont
effectuées
par
les
éducateurs
du
service
des
sports
et les
éducateurs
de
l’'OSPAC.
Il est
important
de
ne
pas
augmenter
l’écart
des
tarifs
proposés
par
les
2
structures.
Pour
faire
face
à l’augmentation
du
coût
du
service,
il est
proposé
une
augmentation
de
2%
arrondis
à compter
de
la
rentrée
2018 :
Tarifs
proposés :
“
Activités
multisports
enfants
:
24.50€/heure
"
Activités
autres
enfants/jeunes
: 28.60€/heure
“
Activités
adultes
: 32.70€/heure
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
la tarification
applicable
telle
qu’elle
est présentée
ci-dessus
SPORT
-— Tarification
pour
la convention
d’activités
auprès
d’une
structure
partenariale
DEL
2018/041
(Les
Courtils)
— Saison
2018-2019
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier
;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la
compétence
facultative
«
Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêts
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
» ;
VU
l’avis
du
bureau
communautaire
du
12
mars
2018
;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
n°
14
mars
2018
;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
40 DEL
2017/222
IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Depuis
plusieurs
années,
le
service
des
sports
a
développé
des
partenariats
avec
des
structures
du
territoire
sur
des
pratiques
sportives
spécifiques,
suivant
les
qualifications
de
ses
éducateurs
sportifs,
et
intervient
notamment
à
ce
titre
auprès
d’un
public
porteur
de
handicaps :
“Animations
sportives
auprès
d’un
public
porteur
de
handicaps
: partenariat
avec
la résidence
Les
Courtils
à
La
Bouëxière
Le
tarif
appliqué
depuis
2014,
de
195€/mois,
correspond
à
une
intervention
chaque
mardi
matin
de
10h30
à
12h
(1h30)
pendant
la
période
scolaire,
ainsi
que
la
participation
à
trois
réunions
(réunions
partenariales
et
actions
annexes).
La
facturation
est de
195€/mois,
quel
que
soit
le mois,
de
septembre
à juin.
Pour
information,
le coût
de
l’éducateur
pour
1h
est
de
23.50€.
Pour
faire
face
à
l’augmentation
du
coût
du
service,
il
est
proposé
une
augmentation
de
2%,
par
prestation,
à
compter
de
la rentrée
2018 :
“Tarif
proposé
pour
une
intervention
:
—
199€ /
mois
Le
coût
serait
identique
pour
une
nouvelle
intervention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
—
APPROUVE
la nouvelle
tarification
applicable
telle
qu’elle
est
présentée
ci-dessus
SPORT -— Tarification
pour
la convention
d’activités
auprès
d’une
structure
partenariale
—
DEL
2018/042
Saison
2018-2019
—
Vacances
scolaires
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la
compétence
facultative
«
Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêts
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
;
VU
l’avis
du
bureau
communautaire
du
12
mars
2018
:
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
n°
14
mars
2018 ;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
41 DEL
2017/222
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« mise
en
place
d'actions
favorisant
le
développement
des
activités
physiques
et
sportives
auprès
des
associations
locales
et des
collectivités
territoriales
»,
le service
des
sports
propose
aux jeunes
du
territoire
différentes
activités
sportives
sur une
journée,
tout
au
long
des
vacances
scolaires.
Ces
animations
sont
effectuées
sur
l’ensemble
des
communes
du
territoire
en
fonction
des
équipements
sportifs
adaptés
aux
animations
proposées.
Ces
actions
sont
programmées
sur
1 journée
et
les
familles
peuvent
inscrire
leur(s)
enfant(s)
sur
une
ou
plusieurs
journée(s).
Le
coût
actuel,
effectif depuis
la rentrée
2015,
est
de :
“Pour
les
habitants
de
Liffré-Cormier
: 9€ /
jour
/ personne
plus
50%
du
coût
d’une
prestation
extérieure
“Pour
les
habitants
des
Communes
extérieures:
16€
/jour/
personne
plus
100%
du
coût
d’une
prestation
extérieure
Pour
faire
face
à l’augmentation
du
coût
du
service
il est
proposé
une
augmentation
de
2%,
arrondis,
pour
la
saison
2018-2019 :
“Tarifs
proposés
:
—
Pour
les
habitants
de
Liffré-Cormier:
9.20€
/ jour
/
personne
plus
50%
du
coût
d’une
prestation
extérieure
—
Pour
les
habitants
de
Communes
extérieures:
16.30€
/jour/
personne
plus
100%
du
coût
d’une
prestation
extérieure
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
—
APPROUVE
la tarification
applicable
telle
qu’elle
est présentée
ci-dessus
DEL
2018/043
SPORT
-— Tarif séjour
foot
2019
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la
compétence
facultative
«
Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêts
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
» ;
VU
l’avis
du
bureau
communautaire
du
12
mars
2018 ;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
n°
14
mars
2018
;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2017/222
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Les
éducateurs
du
service
des
sports
avec
les
différents
acteurs
du
football,
développent
un
projet
collectif
à
destination
des
licenciés.
Les
objectifs
sont
de
permettre
les
échanges
entre
les
clubs,
et
de
créer
une
ambiance
cordiale
ceci
afin
de
favoriser
les
rencontres.
Tout
au
long
de
l’année
des
stages
ont
été
mis
en
place,
pendant
lesquels
des
sélections
sont
effectuées.
Et
en
fin
d’année,
le
service
des
sports
propose
un
séjour
pour
les
jeunes
sélectionnés,
en
complément
de
ce
que
proposent
déjà
les
clubs.
#
Tarifs
proposés
actuellement
:
—
Tarif
1 journée
: 10€
(effectif depuis
2018)
—
Tarif 2 journées
: 20€
(effectif depuis
2017)
Les jeunes
qui
sont
sélectionnés
à ce
séjour
participent
aux
animations
tout
au
long
de
l’année,
ce
qui
représente
3 à
4
journées
à
9€,
soit
avant
le
séjour
foot
une
participation
entre
27
et
36€,
et
afin
que
les
familles
continuent
d’inscrire
leurs
enfants.
Il est proposé
de
maintenir
ces
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
les
tarifs
applicables
tels
qu’ils
sont
présentés
ci-dessus
DEL
2018/044
SPORT
— Tarifs
salle
de
la
Jouserie
—
Le
week-end
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier
;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la
compétence
facultative
«
Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêts
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
» :
VU
la
délibération
2017/159
du
conseil
communautaire
du
02/10/17
relative
aux
tarifs
de
la
salle
de
la
Jouserie
;
VU
l’avis
du
bureau
communautaire
du
12
mars
2018 :
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
n°
14
mars
2018
:
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
43 DEL
2017/222
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêts
communautaires
»,
Liffré-Cormier
Communauté
a
finalisé
la
construction
de
la
salle
de
sport
de
la
Jouserie
située
sur
la commune
de
Saint-Aubin-du-Cormier.
Les
enseignants
des
établissements
scolaires
et
les
encadrants
des
associations
bénéficient
de
cet
équipement
pour
la pratique
des
activités
physiques
et sportives.
La
délibération
2017/159
du
conseil
communautaire
du
02/10/17
précise
les tarifs
de
la salle
de
la Jouserie
pour
:
"
La
période
scolaire,
)
La
période
de
vacances
} Pour
les
structures
du
territoire
et hors
territoire
“
La
période
d’été
)
“
La
gratuité
pour
toutes
les
compétitions
le week-end
"
Manifestation
le week-end
avec
entrées
payantes,
prise
en
charge
des
frais
de
coût
de
fonctionnement.
Il
est
proposé
d’établir
un
tarif pour
des
associations/structures
du
territoire
et
hors
territoire
pour
des
réservations
de
la salle
le week-end.
“Tarifs
proposés
pour
le week-end
(vendredi
soir,
samedi
ou
dimanche
quel
que
soit
le nombre
d’heures) :
=“
Structures
du
territoire
de
Liffré-Cormier:
Gratuit
ou
100€
/ jour
(vendredi,
samedi,
dimanche
ou
jours
fériés)
si l’entrée
est payante
“Pour
toutes
structures
hors
territoire
130€
/ jour
(vendredi,
samedi,
dimanche
ou jours
fériés)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
—
APPROUVE
les
tarifs
applicables
tels
qu’ils
sont
présentés
ci-dessus
PRESENTATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
PRESIDENT
ET
LE
BUREAU
DEL
2018/045
COMMUNAUTAIRE
SUR
LA
PERIODE
DU
22
JANVIER
AU
19
MARS
2018
DANS
LE
CADRE
DE
LEURS
DELEGATIONS
Par
délibération
n°
2017/141
en
date
du
20
septembre
2017,
le
conseil
communautaire
délègue
au
président
une
partie
de
ses
attributions
conformément
à l’article
L.5211-10
du
CGCT.
Conformément
à
ce
même
article,
le
Président
rend
compte
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l’organe
délibérant. Décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
:
—
Décision
n°
2018/005
en
date
du
22/01/2018:
Signature
conventions
d'intervention
des
animateurs
jeunesse
au
sein
des
collèges
du
territoire
—
Décision
n°2018/008
en
date
du
21/02/2018:
Marché
entretien
des
installations
d'assainissement
non
collectif
des
particuliers
-
Reconduction
avec
l'entreprise
ALZEO
Environnement
pour
l'année
2018
—
Montant
14
834,00
€
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
44 DEL
2017/222
—
Décision
n°2018/013
en
date
du
19/02/2018:
Signature
d'une
convention
avec
ENEDIS
de
mise
à
disposition
de
données
numériques
géoréférencées
relatives
à
la
représentation
à
moyenne
échelle
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
Décision
n°2018/014
en
date
du
05/03/2018:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
ENEDIS
concernant
l'élaboration
du
PCAET
—
Décision
n°2018/015
en
date
du
05/03/2018
: Signature
d'une
convention
avec
ENEDIS
pour
la
fourniture
d'indicateurs
de
précarité
énergétique
—
Décision
n°2018/016
en
date
du
05/03/2018:
Demande
auprès
d'ENEDIS
de
mise
à
disposition
des
personnes
publiques
de
données
annuelles
de
consommation
et de
production
agrégées
—
Décision
n°2018/017
en
date
du
19/03/2018
: Attribution
du
marché
pour
l'élaboration
du
PCAET
/ EES
au
groupement
Carbone
Consulting/ AFCE/Comité
21,
pour
un
montant
de
63
600TTC
euros.
Décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
dans
le
cadre
des
délégations
reçues :
—
Décision
n°
2018/006
en
date
du
29/01/2018:
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
US
Liffré
—
Montant
de
955,00
€
—
Décision
n°2018/007
en
date
du
29/01/2018
: Demande
de
subvention
au
CD
35
au
titre
du
volet
3
du
contrat
de
territoire
: 15
000
€
—
Décision
n°2018/009
en
date
du
19/02/2018
: Demande
de
subvention
(3
300
€)
au
CD
35,
au
titre
du
volet
2 du
contrat
de
territoire
: réseau
des
médiathèques
—
Décision
n°2018/010
en
date
du
19/02/2018
: Demande
de
subvention
(20
000
€)
au
CD
35,
au
titre
du
volet
2 du
contrat
de
territoire
: PLH
—
Décision
n°2018/011
en
date
du
19/02/2018
: Demande
de
subvention
(20
000
€)
au
CD
35,
au
titre
du
volet
2
du
contrat
de
territoire
: PCAET
—
Décision
n°2018/012
en
date
du
19/02/2018
: Signature
d'un
contrat
de
location
avec
l'entreprise
ODIS-
bâtiments
relais
de
Saint-Aubin-du-Cormier
Le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
—
PREND
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
par
l’organe
délibérant.
Président, Loïg
CHESNAIS-GIRARD
FA}
Q
Liffré-C
ler
Communaut
ÉD
Eu
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
45 #8,