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Procès Verbal - PV conseil 20 janvier 2024
Procès Verbal - PV du 18 janvier 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 janvier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
MONT-PRÈS SEANCE DU 18 JANVIER 2024
CHAMBORD
CONVOCATION DU 12 JANVIER 2024
La convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du 18
janvier 2024 à 20h30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N°
délibération LIBELLE
01/2024
02/2024
03/2024
04/2024
05/2024
Finances
- Délibération permettant d'engager et de payer de nouvelles dépenses d'investissement
durant la période précédant l'adoption du budget primitif 2024
- Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR / DSIL 2024 pour le
remplacement des menuiseries extérieures et des sols de bâtiments communaux (écoles -
médiathèque - salle polyvalente Lhommédé - micro-crèche - salle des associations
intergénération)
- Demande de subvention auprès du Conseil départemental titre de la Dotation
Départementale de Solidarité Rurale (DDSR) pour le remplacement des menuiseries
extérieures et des sols de bâtiments communaux (écoles - médiathèque -— salle polyvalente
Lhommédé - micro-crèche - salle des associations intergénération)
Médiathèque
- Mise en place de la gratuité des abonnements à la médiathèque de Mont-près-Chambord
Environnement
- Compte-rendu de la réunion avec la Chambre d'agriculture et des agriculteurs à propos de la
plantation de haies sur des chemins ruraux au nord de la commune dans le cadre des Solutions
fondées sur la Nature.
Associations
- Compte-rendu de la commission du 11 janvier 2024
Critères d'attribution des subventions aux associations
Informations diverses
- Recensement de la population - populations légales
- La commune de Mont-près-Chambord est retenue sur le programme «Villages d'avenir »
lancé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Questions diverses
1 Date de convocation du Conseil municipal : 12 janvier 2024
Présents: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS —
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M.
Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle
MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA
Absents excusés : Mme Sylvie JOSSO - M. François RAMAUGE
Absents non excusés : M. Damien FURET
Procurations : Mme Sylvie JOSSO à Mme Danièle DEBOUT
Secrétaire de séance : Mme Danièle DEBOUT
Le quorum est atteint
Présents : 18 Représentés : 1 Votants : 19
Le conseil municipal arrête le contenu du procès-verbal de la séance du jeudi 14 décembre 2023 qui est signé par M. Gilles
CLEMENT, Maire et président de séance et par la secrétaire de séance.
FINANCES
N°01/2024: Délibération permettant d'engager et de payer de nouvelles dépenses d'investissement
durant la période précédant l'adoption du budget primitif 2024
Madame Danièle DEBOUT, maire-adjointe en charge des finances, rappelle que l'article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°98-135 du 7 mars 1998, permet à l'exécutif de la collectivité sur autorisation
de l'organe délibérant, et ce à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'à l'adoption du budget pour l'année 2024, d'engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
2023 hors reports et hors crédits afférents au remboursement de la dette.
BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses réelles d'investissement prévues au budget primitif 2023, hors reports et hors crédits afférents au
remboursement de la dette, se sont élevées à 1 384 987.64 €.
La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2024 est donc de 346 246.91 €.
Madame la maire-adjointe propose aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
- À engager, liquider et mandater jusqu'à l'approbation du BP 2024 les dépenses d'investissement concernées,
dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2023 selon le
détail estimatif ci-dessous précisant le montant et l'affectation des crédits ;
- Ainscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2024 lors de son adoption.
2 Crédit maximum utilisable avant le vote du BP 2024
346 246.91 €
(25% de 2023)
Autorisation de l'organe délibération 56 500 €
La répartition des crédits à hauteur de 56 500 € est fixée de la manière suivante :
Compte Opération Libellé Montant TTC
2184 Mobilier 1 500 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 000 €
2111 920 Terrains 5 000 €
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 000 €
2313 938 Bâtiments 30 000 €
BUDGET ANNEXE : GESTION DES LOCAUX COMMERCIAUX ET DE SERVICES
Les dépenses réelles d'investissement prévues au budget primitif 2023, hors reports et hors crédits afférents au
remboursement de la dette, se sont élevées à 24 670.13 €.
La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2024 est donc de 6 167.53 €.
Madame la maire-adjointe propose aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
- À engager, liquider et mandater jusqu'à l'approbation du BP 2024 les dépenses d'investissement concernées,
dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2023 selon le
détail estimatif ci-dessous précisant le montant et l'affectation des crédits ;
- À inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2024 lors de son adoption.
Crédit maximum utilisable avant le vote du BP 2024
6 167.53 €
(25% de 2023)
Autorisation de l'organe délibération 6 000.00 €
La répartition des crédits à hauteur de 6 000.00 € est fixée de la manière suivante :
Compte Opération Libellé Montant TTC
2132 Immeubles de rapport 6 000.00 €
3 Mme Debout demande au conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport du Maire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Autorise M. le Maire :
BUDGET PRINCIPAL
- À ENGAGER, liquider et mandater jusqu'à l'approbation du BP 2024 les dépenses d'investissement
concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de
l'exercice 2023 selon le détail estimatif ci-dessous précisant le montant et l'affectation des crédits ;
- À INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l'exercice 2024 lors de son adoption.
Compte Opération Libellé Montant TTC
2184 Mobilier 1 500 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 000 €
2111 920 Terrains 5 000 €
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 000 €
2313 938 Bâtiments 30 000 €
BUDGET ANNEXE : GESTION DES LOCAUX COMMERCIAUX ET DE SERVICES
- À ENGAGER, liquider et mandater jusqu'à l'approbation du BP 2024 les dépenses d'investissement
concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de
l'exercice 2023 selon le détail estimatif ci-dessous précisant le montant et l'affectation des crédits ;
- À INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l'exercice 2024 lors de son adoption.
Compte Opération Libellé Montant TTC
2132 - Immeubles de rapport 6 000.00 €
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
4 N°02/2024: Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR / DSIL 2024 pour le
remplacement des menuiseries extérieures et des sols de bâtiments communaux (écoles -
médiathèque - salle polyvalente Lhommédé - micro-crèche - maison des associations
intergénérationnelle)
Monsieur le maire expose que dans le cadre de la politique de rénovation énergétique de la commune et suite à une
étude multi-énergies effectuées par CEBI en 2021, il est nécessaire de remplacer des menuiseries extérieures et des sols
dans divers bâtiments communaux (écoles - médiathèque -— salle polyvalente Lhommédé - micro-crèche - maison des
associations intergénérationnelle).
Sur la base de devis, ces travaux se chiffrent à :
Montant HT
Remplacement de menuiseries extérieures 123 283.33 €
Changements de revétement de sols à la 1651665 €
médiathèque et à la micro-crèche
Divers et imprévus 14 000.00 €
TOTAL 153 799.98 €
Monsieur le maire précise que le projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux - année 2024. Afin de mettre ces travaux en œuvre, il souhaite déposer un dossier
de demande d'aide financière.
Il précise également que ce projet nécessite l'avis de l'architecte des bâtiments de France, Mme Adrienne Barthélémy.
Après avoir recueilli son avis, celle-ci exige des menuiseries bois.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES MONTANT HT % RECETTES MONTANT %
Menuiseries extérieures 123 283.33 € | 80 | DDSR(CD41) 30 000.00 € 20
Sols 16516.65€ | 11 DDSR bonif (15% men. ext) 18 492.50 € 12
Divers et imprévus 14 000.00 € 9 DETR/DSIL (ETAT) 61 520.00 € 40
AUTOFINANCEMENT 4378748€ | 28
TOTAL 153 799.98 € | 100 TOTAL | 153799.98€ | 100
Le conseil municipal est invité à délibérer pour:
- Adopter l'opération d'installation de rénovation des menuiseries extérieures et des sols de bâtiments
communaux (écoles - médiathèque - salle polyvalente Lhommédé - micro-crèche - maison des associations
intergénérationnelle)
- _ Approuver le plan de financement prévisionnel
- Autoriser le maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux pour l'année 2024,
- Autoriser le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport du Maire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
5 Adopte l'opération d'installation de rénovation des menuiseries extérieures et des sols de bâtiments
communaux (écoles - médiathèque - salle polyvalente Lhommédé - micro-crèche - maison des
associations intergénérationnelle)
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
AUTORISE le maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2024,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Mme Marie-Noëlle Martin demande si l'installation de stores est prévue aux fenêtres des écoles pour isoler de la chaleur. M. le
Maire lui répond que les nouvelles fenêtres en doubles vitrage devraient répondre à une meilleure isolation et il propose
d'attendre la fin des travaux pour constater les résultats.
N°03/2024: Demande de subvention auprès du Conseil départemental titre de la Dotation
Départementale de Solidarité Rurale (DDSR) pour le remplacement des menuiseries extérieures et des
sols de bâtiments communaux (écoles - médiathèque - salle polyvalente Lhommédé - micro-crèche -
salle des associations intergénérationnelle)
Monsieur le maire expose que dans le cadre de la politique de rénovation énergétique de la commune et suite à une
étude multi-énergies effectuées par CEBI en 2021, il est nécessaire de remplacer des menuiseries extérieures et des sols
dans divers bâtiments communaux (écoles - médiathèque - salle polyvalente Lhommédé - micro-crèche - salle des
associations intergénérationnelle).
Sur la base de devis, ces travaux se chiffrent à :
Montant HT
Remplacement de menuiseries extérieures 123 283.33 €
DRE 516856 Divers et imprévus 14 000.00 €
TOTAL 153 799.98 €
Monsieur le maire précise que le projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation
Départementale de Solidarité Rurale - année 2024. Afin de mettre en œuvre ces travaux, il souhaite déposer un dossier
de demande d'aide financière.
Il précise également que ce projet nécessite l'avis de l'architecte des bâtiments de France, Mme Adrienne Barthélémy.
Après avoir recueilli son avis, celle-ci exige des menuiseries bois.
6 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES MONTANT HT % RECETTES MONTANT %
Menuiseries extérieures 123 283.33 € | 80 | DDSR (CD41) 30 000.00 € | 20
Sols 16516.65€ | 11 | DDSR bonif (15% men. ext) 18492.50€ | 12
Divers et imprévus 14 000.00 € | 9 | DETR/DSIL (ETAT) 61 520.00 € | 40
AUTOFINANCEMENT 4378748€ | 28
TOTAL 153 799.98 € | 100 TOTAL 153 799.98 € | 100
Le conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Adopter l'opération d'installation de rénovation des menuiseries extérieures et des sols de bâtiments
communaux (écoles - médiathèque - salle polyvalente Lhommédé - micro-crèche - salle des associations
intergénérationnelle)
- _ Approuver le plan de financement prévisionnel
- Autoriser le maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Départementale de
Solidarité rurale pour l'année 2024,
- Autoriser le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport du Maire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte l'opération d'installation de rénovation des menuiseries extérieures et des sols de bâtiments
communaux (écoles - médiathèque - salle polyvalente Lhommédé - micro-crèche - salle des
associations intergénérationnelle)
Approuve le plan de financement prévisionnel
Autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation
Départementale de Solidarité rurale pour l'année 2024,
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
7 MEDIATHEQUE
N°04/2024 : Mise en place de la gratuité des abonnements à la médiathèque de Mont-près-Chambord
La commission culture s'est questionnée sur une évolution des tarifs d'abonnements de la médiathèque et a imaginé la
gratuité de ceux-ci.
Jusqu'à maintenant les tarifs étaient les suivants :
- 10€ pour un abonnement individuel d'un an permettant d'emprunter 10 documents pour 1 mois,
- 15€ pour les familles : chaque membre de la famille pouvant disposer d'un abonnement individuel,
- 13€ pour un abonnement individuel d'un an permettant d'emprunter 10 documents pour 1 mois, pour les
personnes ne résidant où ne travaillant pas sur la commune,
- 18€ pourles familles : chaque membre de la famille pouvant disposer d'un abonnement individuelles personnes
ne résidant ou ne travaillant pas sur la commune.
- La gratuité pour les bénéficiaires de l’aide alimentaire sur présentation d’un justificatif du CCAS.
Ces tarifs ont produit les recettes suivantes :
Année Recettes en €
2021 1270€
2022 2828€
2023 1 266€
Aucune gratuité n'était attribuée aux enfants de moins de 14 ans pour l'instant malgré les recommandations de la
Médiathèque départementale. Cela est dommageable pour la continuité des activités développées par là médiathèque
auprès des publics scolaires et périscolaires car l'abonnement peut constituer un frein financier et administratif pour les
familles.
La mise en place de la gratuité à la médiathèque serait aussi un moyen de reconquérir des publics éloignés de la culture
et de réaffirmer la place de la médiathèque en tant que service culturel de proximité alors que depuis 2020, d'une manière
générale, la fréquentation des structures de lecture publique s'érode. Il n'est pas rare de constater que de nombreux
Montais ne connaissent pas ou peu la médiathèque malgré la communication qui est faite sur les sites internet de la
médiathèque et de la commune, sur les réseaux sociaux, sur Panneau Pocket et par des affiches et des flyers et malgré la
diversité des services qu'elle offre.
De plus, les communs alentours sont de plus en plus nombreuses à proposer à leurs usagers la gratuité des abonnements
en médiathèque, notamment les bibliothèques de Blois, pouvant impacter ainsi la fréquentation de la médiathèque
communale.
Face à ces nouvelles orientations, la commission culture qui s'est réunie le 14 décembre propose que la médiathèque de
Mont-près-Chambord renforce son attractivité en s'adaptant à ces changements et propose à son tour la gratuité de ses
abonnements. Une telle mesure accompagnée d'une campagne de communication adéquate permet en général
d'accroitre de 15% la fréquentation d'un établissement.
8 La mise en place de la gratuité pour tous est donc une opportunité majeure pour le service de lecture publique de la
commune d'élargir et de diversifier son public, de rendre le fonctionnement du service plus lisible, de simplifier les
démarches d'inscription, et de replacer la médiathèque au cœur de la vie Montaise.
Elle permet aussi l'égalité d'accès à la culture, la pérennité des actions menées auprès des publics scolaires et fragiles et
de réaffirmer le rôle des usagers comme acteurs d'un bien commun.
Le règlement intérieur de la médiathèque devra être modifié en conséquence dès la mise en place effective de cette
mesure.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport du Maire
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la mise en place de la gratuité pour tous à la médiathèque afin de permettre l'égalité d'accès
à la culture,
DONNE son accord pour effectuer la modification du règlement intérieur de la médiathèque.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
M. BENTHANANE souhaiterait qu'une caution soit demandée aux usagers de la médiathèque pour éviter que des livres
empruntés ne soient pas rendus. M. le maire lui répond que la question des livres non rendus est secondaire. Mme Bourdillon
répond que le règlement prévoit que les livres non rendus soient facturés aux emprunteurs.
ENVIRONNEMENT
Compte-rendu de la réunion avec la Chambre d'agriculture et des agriculteurs à propos de la plantation
de haies sur des chemins ruraux au nord de la commune dans le cadre des Solutions fondées sur la
Nature
M. le Maire rend compte de la réunion qui s'est tenue mardi 9 janvier 2024 avec M. Florent Hermelin, M. Jacky Jollin et la
Chambre d'agriculture et des agriculteurs à propos du projet de plantation de haies sur des chemins ruraux au nord de
la commune dans le cadre des Solutions fondées sur la Nature
M. le Maire a exposé les motivations qui ont conduit à réaliser ce projet :
- D'abord faire respecter l'emprise des chemins ruraux, propriété de la commune qui ont aujourd'hui pour
certains disparus ou dont les bornes ont été progressivement arrachées par les engins agricoles.
9 - Puis, favoriser la biodiversité entre les forêts de Boulogne et de Russy.
M. le Maire a rappelé que le choix des chemins ruraux concernés résulte d'une étude qui a été menée en 2022 par le
Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement (CDPNE). Les propositions contenues dans
cette étude sont transmises à la chambre d'agriculture.
M. Florent Hermelin et M. Jacky Jollin ont expliqué les contraintes que ces plantations de haies pouvaient avoir sur leurs
pratiques professionnelles. Ces contraintes sont essentiellement liées à des difficultés de circulation avec des engins de
grand gabarit.
Le dialogue s'est ensuite engagé sur de nouvelles propositions qui permettraient de réaliser le projet en tenant compte
des contraintes exposées par les deux agriculteurs. Parmi ces propositions a été évoquée la possibilité d'échange de
parcelles suite à un possible déclassement de certaines portions de chemins entièrement situées au sein d'un ilot cultivé.
En cas d'échange et de déclassement, une enquête publique sera nécessaire.
La chambre d'agriculture s'est engagée à travailler sur ces propositions et à revenir vers les agriculteurs et la commune
courant février. De son côté, M. Florent Hermelin s'est engagé à respecter l'emprise des chemins qui ont été bornés en
octobre 2023 et la commune s'est engagée à bloquer le marché public le temps de la négociation et de l'aboutissement
des démarches administratives qui en découleront.
ASSOCIATIONS
N°05/2024 : Critères d'attribution des subventions aux associations
La commission associations — Vie associative — Événements, s'est réunie le jeudi 11 janvier dernier pour définir les critères
d'attributions de subvention pour les associations.
Pour se faire un nouveau document a été réalisé dans lequel seront demandé les éléments suivants :
Les effectifs et les activités du club
- Coordonnées du président, du secrétaire, du trésorier, date de la dernière AG
- Licenciés/Adhérents par tranche d'âge
- Nombre de bénévoles, d'éducateurs rémunérés pour les associations à vocation sportive
- Les lieux de résidence des licenciés/Adhérents
- La liste des manifestations organisées par l'association sur l'année écoulée et à venir
- Pour les associations sportives : l'encadrement sportif, la formation, la compétition sportive lors de l'année
écoulée en nombre, équipes ou individuels, les résultats/les palmarès
Les finances du club
- Transmission des budgets et des bilans financiers
L'objectif de ce document est de fournir les éléments permettant d'évaluer :
- L'image de là commune de Mont-près-Chambord portée par l'association
- La formation au sein de l'association (jeunes, adultes, dirigeants, officiels, arbitres...)
- L'apport et l'investissement de l'association dans la vie de la commune
l'est demandé aux associations de dire ce qu'elles souhaitent obtenir comme subvention :
10
✓
✓ Pour le fonctionnement (en euros) correspondant à l'achat de petits matériels, d'organisation de tournois...)
Pour l'intervention ou l'investissement sur des équipements (à N+1) correspondant à l'achat de gros matériel ou
de réhabilitation de locaux ou de terrains.
Les critères proposés
La commission a réfléchi et proposé des critères d'attribution de subvention en partant d'une base correspondant à un
taux de 100 %
Si respect des délais d'envoi des documents, 100 %. Réduction de 10 % si retard compris entre 1 et 14 jours et
de 50 % si retard supérieur à 15 jours. Pour un retard de plus d'un mois, aucune subvention ne sera versée.
Concernant les effectifs, moins 10 % seront appliqués s'ils sont inférieurs à 20 licenciés ou adhérents
Réduction de 10 % si les licenciés sont majoritairement hors Grand Chambord.
En terme d'organisation portée par l'association dans l'organisation d'activités internes, réduction de 10 % s'il
n'y a pas d'implication de l'association
En terme d'apport et d'investissement dans la vie de la commune, une réduction de 10 % s’il est constaté aucune
implication dans des activités organisées par la commune ou d'autres associations.
Pour les clubs sportifs, réduction de 10 % si l'association ne présente pas de plan de formations
Réduction de 10 % si le club sportif à vocation de compétition ne compte pas de jeunes de moins de 16 ans.
Aucune association ne pourra percevoir moins de 50 % du montant prévisionnel initial.
Les associations extérieures à la commune, pratiquants des activités non proposées, faute d'équipements sur la
commune peuvent bénéficier de subventions en proportion des effectifs jeunes de la commune de Mont Près Chambord.
Déroulement des attributions
Lorsque les documents seront transmis à la Mairie, des membres de la commission se réuniront pour faire un
dépouillement des dossiers et déterminer les pourcentages.
La commission se réunira ensuite pour formuler la proposition des sommes à attribuer. Ces propositions seront soumises
au vote du conseil municipal.
M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les critères d'attribution des subventions accordées aux
associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport du Maire
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les critères d'attribution des subventions accordées aux associations.
VOTE : 19
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Elise CHABRIAIS - Mme Sylvie
CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique
GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-
Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
11 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Recensement de la population - populations légales
M. le Maire rappelle que le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de la population
de la France. L'Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques :
répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc.
Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque
commune de -10 000 hab est recensée tous les 5 ans, à raison d'une commune sur 5 chaque année.
La commune de Mont-près-Chambord a réalisé une enquête de recensement en janvier-février 2023. Ces chiffres ont été
utilisés pour le calcul des populations légales correspondant à la situation 2021.
En effet, afin d'assurer l'égalité de traitement entre les communes, la population de chacune d'elles a été calculée à une
même date : celle du milieu des 5 dernières années écoulées (2019-2023), soit le 1°’ janvier 2021.
Populations légales au 1°’ janvier 2021 en vigueur à compter du 1° janvier 2024
Commune de Mont-près-Chambord
Population municipale: 3333
Population comptée à part : 70
Population totale: 3403
Ces nouvelles populations légales sont authentifiées par décret et sont accessibles sur le site internet insee.fr.
La commune de Mont-près-Chambord est retenue sur le programme «Villages d'avenir » lancé par
l'Agence nationale de la cohésion des territoires
La candidature de Mont-près-Chambord vient d'être retenue au titre des Villages d'avenir. Cela signifie que les services
de l'état vont accompagner la commune en mettant à notre disposition des techniciens pour aider à faire aboutir des
projets complexes qui nécessitent des partenariats financiers variés.
- Premier projet au titre des villages d'avenir: la chaudière bois et le réseau de chaleur qui alimentera tous les
bâtiments communaux dans le secteur espace M. Lhommédé - restaurant scolaire - écoles - médiathèque -
gymnase. Une étude de faisabilité a été conduite, il nous faut maintenant passer au projet opérationnel pour
que le marché avec les entreprises soit prêt pour le budget 2025. Cette année 2024 va être consacrée à la
conduite de l'ensemble de ces procédures. L'objectif: ne plus avoir recours aux énergies fossiles pour chauffer
tous ces bâtiments.
- Deuxième projet au titre de village d'avenir, celui de l'effacement du vieux hangar de la Chabardière face à la
boulangerie aujourd'hui entièrement rénovée. Les premiers contacts ont été pris avec la propriétaire mais il faut
prévoir un budget conséquent pour le désamiantage et la dépollution du site, opérations pour lesquelles la
commune doit obtenir des aides financières spécifiques. À n'en pas douter ce sera un dossier de longue haleine
pour lequel l'aide en ingénierie sera fort utile.
- Troisième projet, le réaménagement de la portion de la rue de l’'Aumône et de la rue de la Martinière. Il s'agit de
requalifier ce secteur tout en garantissant la sécurité des piétons et des vélos dans ce quartier qui va accueillir
les nouveaux habitants de la quarantaine de logements en cours de construction.
12 M. le Maire rappelle que l'aménagement de la route de Blois est toujours d'actualité dans le cadre du schéma des mobilités
actives élaboré dans le cadre de la Communauté de Communes du Grand Chambord. Le projet se poursuit en étroite
concertation avec le Conseil départemental.
Madame Chabriais demande où en est le projet de la passerelle sur la Loire.
M. le Maire répond que les seules informations dont il dispose concernent le coût du projet qui a largement augmenté au vu
des résultats de la consultation des entreprises, ce qui conduit les partenaires (Agglopolys et le Conseil départemental) à étudier
une solution moins onéreuse.
Concertation dans le cadre de la révision du SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blaisoise, approuvé en 2016,
s'étend sur les territoires d'Agglopolys et la Communauté de communes de Grand Chambord. C'est un document
important en matière d'urbanisme puisqu'il donne les grandes orientations à intégrer dans les Plans locaux d'urbanisme
intercommunaux et qu'il détermine les implantations commerciales à travers le Document d'aménagement commercial.
En 2022, le SIAB a voté la mise en révision du SCoT, avec un périmètre élargi, pour accueillir la Communauté de
communes de Beauce Val de Loire et travailler ensemble à l'échelle du bassin de vie. Le nouveau SCOT sera encore plus
stratégique, offrant une vision à 20 ans de l'évolution et du développement du territoire. Au-delà des questions
d'urbanisme -— avec l'enjeu central de tendre vers le «zéro artificialisation nette » - il couvre également les questions
d'économie, d'habitat, de mobilité, de climat et d'énergie. L'objectif est d'apporter encore plus de cohérence entre
toutes les actions, afin d'inscrire notre développement dans la transition écologique, en continuant à préserver nos
paysages, nos ressources et notre qualité de vie.
Le SCOT concerne tout le monde (habitants, entrepreneurs, résidents secondaires...) et doit être l'affaire de tous. Vous
pouvez d'ores et déjà formaliser des avis dans les registres de concertation qui ont été mis en place, par interpellation à
l'adresse mail : info@scot-blaisois.fr et à l'occasion de réunions publiques.
La première réunion publique de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Blaisois (SCoT) aura lieu le mercredi
21 février à 18h, à l'auditorium Samuel Paty de la Bibliothèque Abbé Grégoire, 4-6 place Jean Jaurès, 41 000 BLOIS.
Cette réunion ouverte à tous portera sur la discussion du « Projet d'Aménagement Stratégique ». Une deuxième réunion
publique est prévue en juin, sur le « Document d'Orientations et d'Objectifs ». A l'issue de ce processus de concertation,
une enquête publique aura lieu sur la base du projet validé.
Vous trouverez toutes les informations utiles en détail sur le site Internet du SIAB: https://scot-blaisois.fr/le-scot/scot-
2022/
Jeux sportifs 2023
Le Club des jeunes de Mont-près-Chambord invite les associations ayant participé à la journée des « jeux sportifs » le 19
janvier pour les remercier de leur participation à cet événement. Le Club des jeunes souhaite renouveler cette journée
sportive le 22 juin 2024.
M. Benthanane demande s’il serait possible d'installer une borne WIFI dans la maison intergénérationnelle rue Nationale.
13 La nuit de la lecture
Dans le cadre de la nuit de la lecture, la médiathèque de Mont-près-Chambord organise des lectures autour du thème
de la main le 19 janvier 2024
Fin de séance à 22H15
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