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Procès Verbal - PV du 3 mars 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 mars 2026)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
SEANCE DU 3 MARS 2026
CONVOCATION DU 18 FEVRIER 2026
La convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire
du 3 mars 2026 à 19 heures, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N°
délibération LIBELLE
08/2026
09/2026
10/2026
11/2026
12/2026
13/2026
14/2026
Finances
- Demande de subvention exceptionnelle de l’Ecole maternelle « Les Petits Pommiers »
pour un camps indien à Sargé sur Braye les 21 et 22 mai 2026
- Demande de subvention exceptionnelle de l’Ecole maternelle « Les Petits Pommiers »
pour une sortie scolaire avec une nuitée à la Ferme de Prunay les 18 et 19 mai 2026
- Demande de subvention exceptionnelle de l’Ecole élémentaire « Lucie Aubrac » pour un
projet de classe découverte de mer en octobre 2026
- Demande de subvention exceptionnelle de la section Tennis de table du Club des jeunes
pour l’acquisition d’une table
- Autorisation donnée au Maire pour signer la convention pour un abribus sur un terrain
privé cadastré WH 222 rue du Quartier
- Proposition d’achat des parcelles WY 01 située au sud de la baignade naturelle dans le
but de préserver une zone humide existante
- Hangar de la Chabardière : Ajout à l’achat du hangar de la Chabardière de la parcelle AN
504 P d’une contenance de 1 m2 pour compléter l’aménagement le long de la rue des
Vignes d’en Haut
Informations diverses
Questions diverses
Questions ajournées :
Décisions budgétaires
Budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de services »
- Vote du compte financier unique du budget 2025 « Gestion des locaux commerciaux et de
services »
- Affectation du résultat du budget 2025 « Gestion des locaux commerciaux et de services »
- Vote du budget primitif du budget 2026 « Gestion des locaux commerciaux et de services »
- Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
pour l’exercice 2026 2
Budget général
- Vote du compte financier unique du budget principal de la commune 2025
- Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025
- Affectation du résultat du budget principal de la commune 2025
- Vote du budget primitif du budget général de la commune 2026
- Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
pour l’exercice 2026
Date de convocation du Conseil municipal : 18 février 2026
Présents : M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise
CHABRIAIS - Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent
DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM –
M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - M. Christian
RAMANANJOELINA
Absents excusés : M. François RAMAUGE - Mme Christine RAFFY
Absents non excusés : M. Damien FURET
Procurations : Mme Christine RAFFY à Mme Nathalie BINVAULT
Secrétaire de séance : Mme Danièle DEBOUT
Le quorum est atteint
Présents : 18 Représentés : 1 Votants : 19
Le Conseil municipal arrête le contenu du procès-verbal de la séance du jeudi 19 février 2026 qui est signé par
M. Gilles CLEMENT, Maire et président de séance et par le secrétaire de séance.
Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire informe le Conseil municipal du jugement rendu par le Tribunal correctionnel
de Blois le 3 mars dernier concernant sa mise en cause dans le dossier des Pommereaux à la Ferté Saint-Cyr. Il
précise que le Président du Tribunal a prononcé une relaxe pure et simple en ce qui le concerne après avoir
constaté l’absence de proposition directe faite à la riveraine du projet et l’absence d’entente avec le promoteur.
M. le Maire informe ensuite les élus que la trésorerie de Romorantin-Lanthenay avait signalé que le compte
financier unique de l’exercice 2025 n’avait, une nouvelle fois, pas pu être produit. Dans ces conditions, les budgets
prévisionnels 2026 ne peuvent pas être soumis au vote. Il propose donc de les ajourner et de les inscrire à l’ordre
du jour de la prochaine séance prévue le 12 mars. 3
FINANCES
N°08/2026 : Demande de subvention exceptionnelle de l’Ecole maternelle « Les Petits
Pommiers » pour un camp indien à Sargé sur Braye les 21 et 22 mai 2026
M. le Maire informe le Conseil municipal que l’école maternelle de Mont-près-Chambord sollicite l’obtention d’une
subvention exceptionnelle pour les élèves de grande section de maternelle afin de participer à un camp indien à
Sargé-sur-Braye les 21 et 22 mai 2026. Ce projet concerne 19 élèves.
Le montant de ce séjour s’élève à 2 561 €, soit 135 € par élève. La coopérative scolaire a prévu de soutenir le projet
à hauteur de 40 € par élève et l’Association des Parents d’Elèves (APE), à hauteur de 30 €. L’école va organiser une
vente de cadeaux pour la fête des Grands-mères et une soirée jeu le 27 mars avec ventes de crêpes et de soupes.
M. le Maire propose une aide de la commune de 20 € par élève pour ce projet, soit 380 €.
Il demande au conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’École maternelle « Les Petits Pommiers »,
d’un montant de 20 € par élève soit 380 €, destinée à soutenir la participation des enfants à un
camp indien organisé à Sargé-sur-Braye.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général 2026,
CHARGE le maire de l’application de la présente délibération.
VOTE :
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe
LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N° 09/2026 : Demande de subvention exceptionnelle de l’Ecole maternelle « Les Petits
Pommiers » pour une sortie scolaire avec une nuitée à la Ferme de Prunay les 18 et 19 mai 2026
M. le Maire informe le Conseil municipal que l’école maternelle de Mont-près-Chambord sollicite l’obtention d’une
subvention exceptionnelle pour les élèves de Moyenne Section / Grande Section et Grande section de maternelle
afin de participer à une classe coopérative à la ferme de Prunay. Le projet concerne 40 élèves. 4
Le montant de ce séjour s’élève à 4 000 €, soit 135 € par élève. La coopérative scolaire a prévu de soutenir le projet
à hauteur de 30 € par élève et l’Association des Parents d’Elèves (APE), à hauteur de 30 €. L’école maternelle
sollicite la commune à hauteur de 20 € par élève, soit 800 €
M. le Maire propose une aide de la commune de 20 € par élève pour ce projet, soit 800 €.
Il demande au conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 800 € pour permettre aux élèves de
Moyenne Section / Grande Section et Grande section de maternelle de participer à un séjour de 2 jours à
la Ferme de Prunay les 18 au 19 mai 2026.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général 2026,
CHARGE le maire de l’application de la présente délibération.
VOTE :
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe
LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Mme Sylvie Josso demande s’il sera organisé une fête des écoles cette année. Mme Nathalie Binvault lui répond qu’il
est bien prévu cette année l’organisation d’une fête des écoles.
M. Mohamed Benthanane demande s’il serait possible d’avoir un retour sur image de cette sortie. Mme Nathalie
Binvault lui répond qu’elle en informera les enseignants.
N°10/2026 : Demande de subvention exceptionnelle de l’Ecole élémentaire « Lucie Aubrac » pour
un projet de classe découverte de mer en octobre 2026
La classe de mer de Pénestin d’octobre 2025 a été appréciée par les élèves des classes de Mme Jallais et de M.
Eugène et par les enseignants. Ils ont découvert un nouvel environnement, travaillé dans des conditions différentes
qu’à l’école. La classe de mer a aussi été accueillie avec enthousiasme par les familles.
Mme Jallais et M. Eugène souhaiteraient renouveler ce projet en octobre 2026. Ils demandent pour cela si la
commune accepterait de les soutenir financièrement. La commune avait accordé une aide de 100 € en 2025.
Les coûts ayant augmenté, M. le Maire propose de verser cette année une aide exceptionnelle de 110 € par élève.
Il demande au conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire 5
Après en avoir délibéré,
DECIDE Décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 110 € par enfant à la
coopérative scolaire de l’école élémentaire « Lucie Aubrac » pour permettre aux élèves de des classes de
Mme Jallais et de M. Eugène de l’école élémentaire « Lucie Aubrac » de participer à une classe découverte
de mer en octobre 2026.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général 2026,
CHARGE le maire de l’application de la présente délibération.
VOTE :
POUR : 17
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD
- M. Laurent GRANGER - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN -
M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 1 - Mme Sylvie CHAUVEAU
ABSTENTION : 1 - Mme Sylvie JOSSO
Madame Sylvie Josso demande quelles sont les classes concernées et combien d’élèves.
Madame Nathalie Binvault lui répond qu’il s’agit des CM1/CM2 pour environ 45 élèves.
Madame Sylvie Chauveau estime qu’en contrepartie des diverses demandes d’aides financières, il serait normal que
les élèves participent aux commémorations. Madame Nathalie Binvault indique qu’elle transmettra cette demande
aux écoles. M. le Maire regrette l’absence d’élèves lors des principales cérémonies et propose d’en discuter avec les
enseignants.
N°11/2026 : Demande de subvention exceptionnelle de la section Tennis de table du Club des
jeunes pour l’acquisition d’une table
M. le Maire informe le conseil municipal que la section Tennis de table du Club des Jeunes demande une
subvention exceptionnelle pour renouveler son matériel. En effet, ce club, mis en sommeil pendant plusieurs
années, a repris une forte activité.
La section dispose de tables très anciennes (plus de 25 ans) et les plateaux sont très abimés. Avec l’augmentation
des effectifs (47 licenciés à ce jour) et le nombre de séances d’entrainements hebdomadaires, les tables sont
montées et démontées 6 à 8 fois par semaine.
Pour le championnat par équipes, les rencontres doivent se dérouler sur deux tables identiques. La section
souhaite donc acquérir deux tables et demande à la commune une aide de 700 € (prix d’une table avec l’aide de
la ligue de Tennis de table).
Ces tables pourront servir lors de stages durant les vacances pour accueillir des jeunes du pôle ados ou d’autres
clubs sportifs.
M. le Maire propose au conseil municipal d’accorder cette subvention exceptionnelle de 700 €.
Il demande au conseil municipal de délibérer. 6
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à la section Tennis de table du Club des
jeunes d’un montant de 700 € pour l’achat d’une table de tennis de table.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général 2026,
VOTE :
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe
LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
M. Mohamed Benthanane précise que, lors des championnats par équipes, les rencontres doivent se dérouler sur deux
tables identiques. Il ajoute que cela permettrait également à la section Tennis de table de s’entraîner dans de
meilleures conditions.
N°12/2026 : Autorisation donnée au Maire pour signer la convention pour un abribus sur un
terrain privé cadastré WH 222 rue du Quartier
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le souci d'améliorer le confort et la sécurité des usagers
des transports scolaires, la commune avait décidé d'implanter en 1985 un abribus en bordure de la route du
Quartier, sur la parcelle AI n°7, aujourd’hui cadastrée WH 222.
Une convention avait alors été signée entre la commune de Mont-près-Chambord et M. Yves Delaboissière le 13
décembre 1985. Cette convention stipulait que la commune s’engageait à installer l’abri et à en faciliter l’accès par
la pose de buses. La location annuelle avait été fixée à 50 francs.
Au vu de l’ancienneté de cette convention, il a été convenu de la renouveler
La présente convention est conclue pour une durée de 15 ans.
Elle est renouvelable par tacite reconduction pour des durées identiques sauf dénonciation par l'une ou l'autre
des parties moyennant le respect d'un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
La commune conserve cependant la possibilité de prononcer une résiliation anticipée, sous réserve d'un préavis
de 3 mois, dès lors que l'intérêt général l'exigerait.
La même possibilité est ouverte au propriétaire, s'il justifie d'un besoin urgent de l'emplacement mis à disposition.
En fin de convention la commune démontera et retirera l'ouvrage réalisé.
La commune assurera le contrôle et l'entretien courant de l'ouvrage réalisé.
Elle ne pourra réaliser aucun autre aménagement sans l'accord écrit du propriétaire. 7
Le montant de la mise à disposition de l’emplacement est fixé à 50 € annuel payable par la commune au 1er
trimestre de chaque année.
En cas de dommage causé par un fait survenu sur le terrain occupé pendant la durée de la convention, quel qu'en
soit l'auteur ou la cause, la commune conserve la charge du préjudice qu'elle peut subir et renonce de ce fait à
toute responsabilité contre le propriétaire.
Le propriétaire s'engage à conserver le libre accès du terrain occupé au public. Il s'interdit toute action de nature
à porter atteinte à ce libre accès.
La commune ne pourra céder les droits qu'elle tire de la présente convention. Elle ne pourra sous-louer
l’emplacement.
En cas de vente de sa parcelle à une nouvelle personne, le propriétaire s'engage à l'informer de l'existence de
cette convention et de la nécessité de s'y conformer. Il prendra soin de faire mentionner cette obligation dans
l'acte de cession.
En cas de litige lié à l'exécution de la présente convention, et après avoir tenté par tout moyen de le résoudre à
l’amiable, un recours pourra être déposé auprès du Tribunal Administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie –
45057 ORLÉANS Cedex 1. Le Tribunal administratif pourra également être saisi par l’application « Télérecours
citoyens », accessible via le site Internet http://www.telerecours.fr.
M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver les termes de la convention et de l’autoriser, ou son
représentant, à signer cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention pour un abribus sur un terrain privé cadastré WH0222 rue du Quartier,
Entendu le rapport M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d’implantation d’un abribus sur un terrain privé cadastré
WH0222,
AUTORISE M. le Maire ou son délégataire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
nécessaires à la poursuite de ce dossier.
VOTE :
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe
LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 8
N°13/2026 : Proposition d’achat de la parcelle WY 01 située au sud de la baignade naturelle dans
le but de préserver une zone humide existante
Mont-près-Chambord forme un couloir entre les forêts domaniales de Russy et de Boulogne qui a la particularité
de recéler plusieurs zones et milieux humides. Ils constituent des réservoirs de biodiversité abritant de nombreuses
espèces d’intérêt régional voir national constituant un enjeu pour le territoire communal. Il est important et urgent
de préserver ces milieux et espèces.
M. le Maire propose en ce sens d’acquérir la parcelle WY 01 au sud de la baignade naturelle pour ensuite la
valoriser et en faire un modèle d’adaptation du territoire au changement climatique. Cette parcelle a une
contenance totale de 24 193 m². Elle est classée en zone N.
Son prix est de 30 000 € net vendeur. Des subventions pourront être demandées dans le cadre du CRST (Région)
et de la DDAD (Département).
M. le Maire propose au Conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour procéder à l’acquisition De la parcelle WY01 au prix de 30 000 € net vendeur.
CHARGE l’étude de Me BRUNEL HALLIER ASSELIN – 1 rue de la Creusille – 41 000 Blois de rédiger l’acte
et tout document afférent à cette affaire,
AUTORISE M. le Maire ou son délégataire à signer l’acte authentique et tout document afférant à cette
affaire.
VOTE :
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe
LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
M. Mohamed Benthanane demande si la commune a la possibilité de poser une option sur la parcelle voisine
cadastrée WY02. M. le Maire lui indique qu’à ce jour, la commune n’a pas reçu l’accord des propriétaires concernant
la vente de cette parcelle. Cette question pourra probablement être abordée ultérieurement.
N°14/2026 : Ajout à l’achat du hangar de la Chabardière de la parcelle AN 504 P d’une contenance
de 1 m2 pour compléter l’aménagement le long de la rue des Vignes d’en Haut
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a donné son accord pour l’acquisition de la parcelle AN 505 P
correspondant au hangar de la Chabardière que la commune souhaite démonter. Les services de la commune ont
été contactés par l’étude de Me Chauveau chargé de rédiger l’acte car l’achat concerne aussi une partie de la
parcelle AN 504 P (voir plan annexé). Cette acquisition ne change en rien le prix de l’achat du hangar. 9
M. le Maire invite le conseil municipal à donner son accord pour :
- Acquérir cette parcelle.
- Charger l’étude de Me Chauveau – 8 bis Avenue du Maréchal Maunoury – BP 17 – 41 500 Mer de rédiger
l’acte et tout document afférent à cette affaire,
- L’autoriser ou son délégataire à signer l’acte authentique et tout document afférant à cette affaire.
M. le Maire propose au Conseil municipal de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour procéder à l’acquisition de la parcelle AN 504 p d’une contenance de 1 m²,
CHARGE l’étude de Me Chauveau – 8 bis Avenue du Maréchal Maunoury – BP 17 – 41 500 Mer de
rédiger l’acte et tout document afférent à cette affaire,
AUTORISE M. le Maire ou son délégataire à signer l’acte authentique et tout document afférant à cette
affaire.
VOTE :
POUR : 19
M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Danièle DEBOUT – M. Laurent DUCHESNE
- M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER -Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM – M. Philippe
LEGENDRE - Mme Marie-Noëlle MARTIN - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY -
M. Christian RAMANANJOELINA
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
INFORMATIONS DIVERSES
Manuel de mise en œuvre du Plan de paysage du Grand Chambord
M. le Maire explique que ce manuel mis à disposition de chaque commune, a pour but d’accompagner pas à pas
les élus et les acteurs locaux en leur offrant des repères clairs et des outils pratiques pour expliquer, planifier et
mettre en œuvre les actions du Plan de paysage.
Il propose des solutions concrètes en matière d’aménagement et de pratiques sur les espaces urbains, agricoles
et naturels, avec l’objectif est de construire ensemble un projet de territoire. Le Plan du paysage constitue pour le
territoire l’opportunité de mettre en musique toutes les politiques publiques engagées sur le secteur en faveur du
cadre de vie et du paysage (Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Périmètre Délimité des Abords du Domaine
national de Chambord, Plan Climat-Air-Energie Territorial, Atlas de la Biodiversité inter-communal…) autour d’une
démarche qui les rassemble toutes. 10
Il est composé de trois documents :
Le diagnostic paysager qui assure à la fois l’assemblage des études existantes, une vision transversale ainsi qu’une
approche par thème des paysages du territoire ;
Le carnet de concertation qui relate les points de vue des acteurs locaux autour d’un projet de territoire commun,
centré sur la question du paysage ;
Les fiches actions qui déclinent de façon opérationnelle les actions à mettre en œuvre à court comme à long terme
ainsi que les sites démonstrateurs, représentatifs de la variété des enjeux paysagers du Grand Chambord.
Ce manuel est une invitation à agir en mettant en œuvre le Plan de paysage, contribuer à préserver et valoriser
l’identité des communes, et plus globalement celle du Grand Chambord, tout en construisant un cadre de vie
harmonieux et durable pour les générations futures.
Il précise qu’une première action concrète du plan de paysage a consisté à proposer et à financer un programme
de plantations sur des espaces publics choisis par chaque commune. A Mont-près-Chambord, ce programme a
permis de planter un alignement d’arbres le long de la rue des Vallées et différents arbres destinés à assurer un
ombrage sur l’espace public au sud du gymnase et sur l’esplanade de l’amitié.
Ce document sera mis à la disposition du public à la mairie ainsi qu’à la médiathèque pour que les écoles puissent
s’en saisir. Il est également consultable sur https://www.grandchambord.fr/wp-content/uploads/2026/02/BAT-
Kakemonos-Plan-de-paysage_compressed.pdf
QUESTIONS DIVERSES
Mme Marie-Noëlle Le Cam informe que le concert de MIRTOHID RADFAR (musique Iranienne) se déroulera le
vendredi 6 mars à 19 h à la médiathèque de Mont-près-Chambord.
M. Philippe Legendre informe que le Syndicat Intercommunal d’Enlèvement des Ordures Ménagères a fixé le taux de
la TEOM à 12,80 %. Il rappelle que la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est un impôt local assis sur
le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur de l’habitation ou
du local professionnel. Elle n’est en aucun cas liée à la quantité de déchets produite par les usagers.
Une étude doit être menée en vue de la mise en place d’un taux unique, dispositif déjà adopté par Agglopolys.
Concernant les trois déchetteries du secteur — Mont-près-Chambord, Bracieux et Huisseau-sur-Cosson — il souligne
qu’elles sont en excellent état de fonctionnement et qu’elles assurent un excellent service de proximité.
Fin de séance à 20h34