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Compte-Rendu - CR du CM 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
MONT-PRÈS SEANCE DU 27 JANVIER 2022 CHAMBORD
CONVOCATION DU 21 JANVIER 2022
La convocation du Conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du
27 janvier 2022 à 20 h 30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant:
N° Publié Ajouté Ajourné LL A et LIBELLE
délibération
Finances
01/2022 - Admission en créances éteintes sur le budget principal X
02/2022 - Redevance d'occupation du domaine public (RODP) des
communes pour les ouvrages de télécommunications X
Communauté de communes du Grand Chambord
03/2022 - Adhésion au groupement de commandes pour un marché de x
maintenance du matériel informatique
Urbanisme
04/2022 - Cession d'une partie du sentier rural n° 73 dit de la «Grande X
Maison »
Informations et questions diverses
- Population légale de Mont-près-Chambord au 1°’ janvier 2022 X
- Schéma directeur sur les mobilités douces : rencontre avec les x
élus de Vineuil
Date de convocation du Conseil municipal : 21 janvier 2022
Présents: M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Elise CHABRIAIS -
Mme Sylvie CHAUVEAU - M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Céline DASMIEN - Mme Danièle DEBOUT -
M. Laurent DUCHESNE - M. Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM
- M. Philippe LEGENDRE - M. Robert MORIN - M. Aurélien RADET - Mme Christine RAFFY - M. François RAMAUGE
Absents excusés : M. Damien FURET - Mme Marie-Noëlle MARTIN - Mme Marion MAURICE
Absent non excusé : M. Christian RAMANANJOELINA
Procurations : Mme Marie-Noëlle MARTIN à Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Marion MAURICE à Mme Marie-Noëlle
LE CAM
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JOSSO
La majorité des conseillers municipaux étant présente, la séance est ouverte à 20 h 35.
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant
le compte rendu de la séance du jeudi 9 décembre 2021.
1 Les membres du Conseil municipal n'ayant pas d'observation, le compte rendu de conseil est validé.
FINANCES
N° 01/2022 : Admission en créances éteintes sur le budget général
Madame Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, informe les membres du Conseil municipal que suite à des mesures
d'effacement de dettes prononcées par le Tribunal Judiciaire de BLOIS, le service de gestion comptable de Romorantin-
Lanthenay, ne pouvant plus intenter d'action de recouvrement, demande d'admettre en créances éteintes certaines
sommes détenues par là commune sur le budget général.
Ces admissions s'élèvent à la somme de 500,00 € et correspondent aux recettes suivantes :
Compte 6542
CONCESSION CIMETIERE 2021 500,00 €
TOTAL 500,00 €
La dépense sera inscrite au chapitre 65, article 6542 du budget général 2022.
Madame Danièle DEBOUT, adjointe aux finances, propose au Conseil municipal d'admettre en créances éteintes les
sommes telles que détaillées ci-dessus.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe aux finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d'admettre en créances éteintes les sommes ci-dessus détaillées.
Pour: 21
Contre : 0
Abstention : O
N° 02/2022: Redevance pour occupation du domaine public (RODP) des communes par les ouvrages
de télécommunication
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications
électroniques) a fixé les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications
électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances. Les installations radioélectriques (pylône,
antenne de téléphonie mobile...) sont exclues du champ d'application de ce texte.
Ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s'effectuer au 1° janvier de
chaque année, en appliquant «la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux
travaux public ».
2 Inventaire en km d'occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunication sur la commune de Mont-
près-Chambord au 31.12.2020 :
Domaine public occupé (en km) AUTRES INSTALL.
Millésime - z k . En sous-sol (cabine tél,
Artère aérienne - n = | Conduite Câble enterré armoire)
2020 27,335 52,010 - 1 armoire
Les montants «plafonds » des redevances dues pour l'année 2021 sont les suivants :
Domaine public occupé (en € / km) AUTRES INSTALL. Total des
Millésime En sous-sol (en € / m2 redevances dues Artère aérienne d' | | en €
Conduite Câble enterré emprise au sol)
2021 55,05 41,29 - 27,53 3 679,81 €
M. le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à faire recouvrer les sommes dues par l'opérateur au titre de la
Redevance d'Occupation du Domaine Public pour l'année 2021 selon les montants plafonds présentés ci-dessus.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Vu le Code des postes et des télécommunications électroniques et notamment ses articles L 45-1 à L 47 et
R 20-51 à R 20-54,
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine
public,
En application de l'article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques,
Après en avoir délibéré,
- Fixe la redevance d'occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunication à 3 679,81 €
au titre de l’année 2021,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour la mise en recouvrement de ces redevances,
- Dit que cette somme sera inscrite au compte 70323 du budget général.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
M. Philippe LEGENDRE demande si la fibre génèrera une redevance. A cette question, Monsieur le maire répond que tous les
concessionnaires qui utilisent le domaine public communal routier, aérien ou en sous-sol, pour le passage de leur réseau sont
redevables d'une redevance à la commune.
M. Mohamed BENTHANANE signale qu'il arrive que des problèmes techniques surviennent lors du raccordement à la fibre, tant
sur la voirie que sur la connexion du téléphone fixe. Il propose d'anticiper les travaux, notamment en dégageant ou débouchant
le fourreau, avant le passage du câble.
M. Robert MORIN trouve surprenant que plusieurs bobines de fibre sont abandonnées sur la voie ou au droit des propriétés
privées.
3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD
N° _ 03/2022: Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d’un marché de
maintenance en condition opérationnelle du matériel informatique
La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC), les communes de Mont-près-Chambord et de Saint-
Laurent-Nouan se proposent de créer un groupement de commandes en vue de passer un marché de services pour
confier la maintenance en condition opérationnelle du matériel informatique, c'est-à-dire la maintenance, l'entretien et
l'assistance du parc informatique.
En effet, la mutualisation des besoins de ces prestations de services permettra d'obtenir un effet de volume avec des
conditions plus avantageuses en termes de contrat mais aussi un prestataire unique pour la CCGC, les communes de
Mont-près-Chambord et de Saint-Laurent-Nouan, qui ont toutes trois externalisé leur Direction des Services
Informatiques (DS) au GIP RECIA qui assure les fonctions de DSI mutualisée.
l'est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes, tel que prévu aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code
de la Commande Publique.
Pour cela, chaque membre du groupement doit délibérer pour adhérer au groupement. Cette adhésion se formalise par
la signature d'une convention constitutive dont le projet figure en annexe 1. Elle fixe les modalités de fonctionnement
du groupement. Elle devra être signée par l'ensemble des membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur de
groupement soit la Communauté de communes du Grand Chambord et que la commission des Marchés à Procédure
Adaptée (MAPA) soit celle de la CCGC.
La procédure consistera en un marché à procédure adaptée. || sera conclu durant le premier trimestre 2022 pour une
durée de 1 an reconductible 2 fois soit 3 ans maximum.
Monsieur le maire demande au Conseil municipal de bien vouloir:
- Approuver la constitution d'un groupement de commandes entre les communes de Mont-près-Chambord,
Saint-Laurent-Nouan et la Communauté de communes du Grand Chambord dénommé: « Groupement de
commandes pour un marché de maintien en condition opérationnelle du parc informatique » ;
- Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la CCGC comme
coordonnateur de ce groupement et l'autorisant à ce titre à passer, signer et notifier le marché au nom et pour
le compte de l'ensemble des membres du groupement; l'exécution du marché restant à la charge de chacun
des membres du groupement;
- Dire que la commission MAPA compétente est celle de la CCGC, coordonnateur du groupement;
- L'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la constitution d'un groupement de commandes entre les communes de Mont-près-
Chambord, Saint-Laurent-Nouan et la Communauté de communes du Grand Chambord dénommé:
«Groupement de commandes pour un marché de maintien en condition opérationnelle du parc
informatique » ;
- Approuve les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la CCGC
comme coordonnateur de ce groupement et l'autorisant à ce titre à passer, signer et notifier le marché
au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement; l'exécution du marché restant à
la charge de chacun des membres du groupement;
4 - Dit que la commission MAPA compétente est celle de la CCGC, coordonnateur du groupement;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
Mme Sylvie JOSSO demande pourquoi d'autres communes du territoire du Grand Chambord n'adhèrent-elles pas à ce
groupement ?
Monsieur le maire précise que les autres communes n'ont pas le même système informatique avec un parc et un réseau moins
complexes. Cependant, toute commune qui le désirait avait la possibilité de rejoindre le groupement.
URBANISME
N°_ 04/2022 : Cession d’une partie du sentier rural n°73 dit de la Grande Maison
Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 24 septembre 2020, l'assemblée délibérante a décidé de
procéder à la vente d’une partie du sentier rural n° 73 dit de la Grande Maison qui traverse les propriétés de M. et Mme
BIGOT Claude et de M. CARLIER Julien et Mme LHOMMEDE Maud.
Dans le prolongement de cette décision, M. et Mme PERAUDEAU Thierry, également riverains de ce sentier, ont manifesté
leur intention de se porter acquéreurs de la partie qui longe leur propriété cadastrée WN 182.
Monsieur le maire souligne que ce sentier n’assure plus de continuité de cheminement piéton et n'est plus affecté à un
usage direct du public.
France Domaine a été régulièrement saisi et a évalué la valeur vénale à la somme de 5 € le m°.
Selon le plan de division établi par AXIS CONSEILS, géomètres-experts, 3, rue du Poids du Roi à BLOIS, les surfaces cédées
à chacun seront déterminées comme suit :
- M. CARLIER et Mme LHOMMEDE : 35 m?
- M.et Mme BIGOT: 98 m°
- M.et Mme PERAUDEAU : 64 m°.
Vu l'engagement de M. CARLIER et Mme LHOMMEDE, de M. et Mme BIGOT et de M. et Mme PERAUDEAU d'acquérir la
partie de sentier qui traverse ou longe leur propriété,
Monsieur le maire propose :
- D'accéder à leur demande,
- De fixer le prix de cette cession à 5 € le m°, représentant un montant de :
175,00 € pour M. CARLIER et Mme LHOMMEDE
490,00 € pour M. et Mme BIGOT
320,00 € pour M. et Mme PERAUDEAU
- De décider de recourir à un acte authentique en la forme administrative pour la vente de cette partie de sentier
dont les frais de géomètre et d'enregistrement auprès du Service de Publicité Foncière demeurent à charge des
acquéreurs,
5
•
•
• De l'autoriser ou son délégataire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente
délibération.
La réalisation de la vente est conditionnée au paiement effectif du prix à la signature de l'acte authentique de vente.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de céder à M. CARLIER et Mme LHOMMEDE, à M. et Mme BIGOT et à M. et Mme PERAUDEAU, la
partie de sentier qui longe ou traverse leur propriété, au prix de 5 € le m°,
Décide de recourir à un acte authentique en la forme administrative pour la régularisation de ces ventes,
Précise que les frais de géomètre et d'enregistrement d'actes auprès du Service de Publicité Foncière
demeurent à charge des acquéreurs,
Autorise le maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document afférent à ces ventes.
Pour : 21
Contre : O0
Abstention : O
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Emprise acquise parM et Mme BIGOT : 98ca k sé A 7e st \ \ S° L \ L | ° À V4
+ Emprise acquise par Mme LHOMMEDE et M CARLIER : 35ca < \ vs 6 ; F0 eZ \ AN à \ \ à A, \ pe \ c\* Au
Emprise acquise par M et Mme PERAUDEAU : 64ca %, Cu SR as Ah : 2, 8 yo e* F < À Ÿ
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6
-
-
-
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Population légale de Mont-près-Chambord au 1er janvier 2022
Dans un courrier reçu en mairie le 16 décembre dernier, la Direction Régionale de l'INSEE nous a fait parvenir les derniers
chiffres concernant la population montaise.
Ainsi les populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2022 sont :
Population municipale : 3 311
Population comptée à part : 90
Population totale : 3 401
Au total, selon les chiffres de l'INSEE, la population totale à Mont-près-Chambord aurait augmenté de près de 100
personnes depuis le dernier recensement en janvier-février 2017 où il avait été dénombré 3 305 habitants.
Pour mémoire, au 1° janvier 2021, la population totale était de 3 395.
Ce chiffre sera pris en compte pour les participations financières de la commune calculées à partir de la population.
Schéma directeur sur les mobilités douces
Mme Marie-Noëlle LE CAM donne le compte rendu de la rencontre avec les élus de Vineuil du jeudi 13 janvier 2022 sur
le Schéma Directeur des Mobilités Douces.
8 élus ont participé à cette rencontre.
Les élus de Vineuil (7 500 à 8 000 habitants) ont présenté le schéma directeur des aménagements cyclables. Il s'agit d'un
document d'orientation stratégique, un outil de planification mis en place pour développer les déplacements à vélo et
programmer les investissements.
Les objectifs :
Développer desitinéraires cyclables et construire un réseau connecté aux territoires voisins.
Favoriser l'utilisation de plusieurs modes de déplacements au cours d'un même trajet.
Développer le stationnement ou la location de vélo dans des endroits stratégiques... Et faciliter l'accès à vélo à
ces services.
Rendre la pratique cyclable plus attractive pour les différents usages (scolaires, actifs, touristes), en améliorant
la sécurité.
Définir le programme des aménagements à réaliser (outil de programmation / coût des aménagements).
Réaliser un schéma cyclable concerté avec les habitants, les élus et les partenaires de l’agglomération blésoise.
Ce schéma directeur cyclable répond à plusieurs enjeux : Le premier est environnemental puisqu'il vient traduire certains
objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial et vise à faire évoluer les habitudes de déplacement et donc limiter l'impact
de la voiture. Les enjeux sont aussi économiques et touristiques.
Suite à un appel d'offres, la mairie de Vineuil a confié au cabinet IMMERGIS une étude sur l'aménagement et le
développement des voies cyclables.
Le cabinet IMMERGIS (composé de géographes, de spécialistes en mobilités douces, d'experts en ingénierie, de juristes),
accompagne les collectivités dans le développement des mobilités douces sur leur territoire. Le choix du cabinet
IMMERGIS s'est effectué sur sa capacité à répondre aux exigences dossier de consultation et aussi parce qu'il a présenté
la meilleure offre financière.
L'étude a coûté 19 500 € HT - L'estimation des travaux à 2 M d'euros sur 10 ans pour 52 kms de voirie à traiter.
7
•
•
•
•
•
• La mission confiée au cabinet d'études est de faire un état des lieux des aménagements existants, un schéma des
circulations et des préconisations d'équipement.
Les différentes étapes :
Diagnostic de territoire
Il a permis de faire un état des lieux du réseau cyclable existant
Il en résulte des usages quotidiens utilitaires (travail, école) - des usages de loisirs - des usages touristiques en
développement.
Consultation de la population
L'enquête s'est concrétisée par une trentaine de questions portant sur les habitudes des Vinoliens, leur évaluation de la
qualité des équipements et leurs souhaits pour améliorer la pratique du vélo. Une carte interactive était à disposition
pour signaler des points noirs ou faire des suggestions d'équipements. Près de 130 personnes ont répondu aux
questions. Les collégiens ont également été consultés.
Concertation avec les partenaires
Région - Conseil Départemental - Agglopolys - associations de cyclistes.
Proposition du maillage (trajets quotidiens - connexion ville — liaison touristique) - cartographie
Le Schéma directeur cyclable vient donc poser un cadre incitatif à la pratique du vélo, permettant à la fois de relier chaque
commune entre elles, et de proposer à terme, un réseau cyclable structurant et cohérent avec ceux déjà existants.
Le cabinet IMMERGIS a proposé un plan de communication et une stratégie de mise en œuvre. Après un an d'études, les
travaux vont débuter en mars 2022.
Monsieur le maire de Vineuil précise que certains travaux sont simples mais que dans certains cas, il s'agit de créer des
voies parallèles aux voies de circulation. A Vineuil, le dispositif appelé « Chaussidou » a été privilégié (chaussée à voie
centrale banalisée) sur lequel les cycles sont prioritaires sur des bandes latérales indiquées par un marquage au sol.
Les Communautés de communes du Grand Chambord et Beauce Val de Loire ont décidé de lancer une consultation pour
l'élaboration d'un Schéma Directeur des Mobilités Actives dans le cadre de l'Entente. Ce n'est pas parce que ce sont les
communautés qui portent l'étude que le conseil municipal ne doit pas s'investir dans la démarche. Il y aura un important
travail d'inventaire à réaliser.
Comment gérer la circulation et la sécurité dans le bourg, sur la route de Blois ? Comment imaginer aller vers Blois compte
tenu du nombre de véhicules/jour sur cet axe ?
M. Mohamed BENTHANANE précise que le but était de ralentir dans le centre de Vineuil et de faire revenir les vélos vers
le centre bourg.
Mme Sylvie BOURDILLON apprécie que le cabinet d'études ait rencontré la population. L'idée serait aussi de se
rapprocher des associations qui peuvent exprimer leurs besoins.
Mme Marie-Noëlle LE CAM ajoute que la restitution prochaine du baromètre des villes cyclables devrait pouvoir nous
aider dans cette réflexion.
Mme Sylvie BOURDILLON signale que la Fédération des Usagers de la Bicyclette tient son congrès annuel à Tours le 10 et
11 février 2022.
M. Philippe LEGENDRE suggère de mettre l'ensemble du bourg à 30 km/h, sans attendre la mise en place du dispositif de
circulation douce. Monsieur le maire pense que cette question ne peut être tranchée sans réflexion plus globale
notamment avec le Conseil départemental car il s'agit d'une voie de transit.
A la question de M. Mohamed BENTHANANE sur une étude permettant d'établir un comptage véhicules/jour, Monsieur
le maire répond que sur la voie départementale traversant le bourg, il est nécessaire de se rapprocher du Conseil
départemental. Cependant, la Communauté de communes dispose du matériel nécessaire pour assurer les comptages.
8 Mme Sylvie CHAUVEAU demande si les piétons et les vélos sont traités à la même enseigne sur les voies douces. Il lui est
répondu par l'affirmative.
Le Schéma Directeur sur les mobilités douces est un important projet qui mérite toute l'attention du conseil municipal.
Des aides du département au titre de dotation de mobilités alternatives (DMA) peuvent être accordées pour la réalisation
de projet d'infrastructure permettant le déploiement de ces pratiques.
Pour vos agendas :
Le 10 février : Commission générale pour le débat des orientations budgétaires
Le 3 mars : Conseil municipal avec le vote du budget
Le 7 avril : Conseil municipal
Le 10 avril : Elections présidentielles, 1° tour
Le 24 avril : Elections présidentielles, 2°"° tour
Le 12 juin: Elections législatives, 1°’ tour
Le 19 juin : Elections législatives, 2°" tour.
Fin de séance à 21h49,
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