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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - 2024 02 15 pv conseil com signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - 2024 02 15 pv conseil com signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
Mirebellois
"1 Fontenois Ccmmtinoirlé de CctrrlilinÊ:
Date d'envoi de la convocation : 9 fiévrier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 50
Nombre de conseillers présents : 42
Nombre de conseillers absents : 8
Dont suppléés : 0
Dont pouvoirs : 3
Nombre de votants : 45
Le quinze fevrier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR, avec l'ordre dujour ci-après :
L. Arrêt du procès-verbal de la séance du 07 décembre2023
2. Nomination d'un secrétaire de séance 3. Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil au Président
4. Schéma départemental du Volontariat 5. Décentralisation de la compétence publicité au ler janvier 2024
6. Carte scolaire2024-2025 7. Convention avec le Vélorail de la Vingeanne
8. Gestion des biodéchets de la restauration scolaire
9. Ouverture des crédits en investissement avant le vote du Budget Primitif 10. Investissement 2024 - Demandes de subventions
11. Projet cyclo-champêtre
12. Schéma de développement des aires de covoiturage
13. Information sur la trésorerie
14. Questions diverses
Étaient présents: Georges APERT - Bruno BETHENOD - Marc BOEGLIN - Laurent BOISSEROLLES - e*"ç"t- BOLOT - Alain BOVE - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Charlène COLLET - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX - Hervé Le GOIJZ de SAINT SEINE - Henri LECHENET - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Christian ROY - Nicolas TASSIN - PASCAI THERON - EIiSC THEUREL . LAUTENt THOMAS - NiCOIAS URBANO
Étaient excusés: Gérard DEGLry - Bernard GRIBELIN - Patrick MOREAU - Séverine PRUDHOMME - Marie-Claude ROUGEOT
Étaient absents : Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Jean-François MICHON
Ont donné pouvoir: Bernard GRIBELIN pouvoir à Georges APERT - Patrick MOREAU pouvoir à Jean- Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT pouvoir à Didier PETITJEAN
Sgpp!éeslsr.r@: /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Après avoir procédé à l'appel, le Président constate que le quorum est atteint'
Il fait ensuite un point d'actualités :
Pôle scolaire Arceau-Beire-Viévigne : Le Président indique qu'un premier rendez-vous a eu lieu avec t'At"ti"r aqr"ttitecture HVR. Le cabinet doit prendre en compte les observations faites à I'occasion du jury de concours et remettre une proposition :
. Inversement du sens de circulation de la rue à sens unique créée afin de réduire les problèmes de
circulation dans la rue principale (route de Dijon)
. Modification de la giration pour le flux bus et VL venant de Viévigne en l'élargissant
Conseil communautaire du
jeudi L5 février 2024
Procès-verbal Pagz2sl Yg
Limitation de la visibilité directe depuis le lotissement sur les cours de récréation et pignon sud du bâtiment
Budget global de l'opération
Plateforme Mobilité : D. JACQUOT indique qu'un conseiller mobilité fera une permanence à France Services le26mars2024.
Manifestations de I'Ecole des 3 Arts : V. MELINIER détaille les manifestations de I'Ecole des 3 Arts de fevrier àmai2024. Elle rappelle que les demandes de prestations de l'Orchestre d'Hatmonie doivent être anticipées.
Petite crèche à Fontaine-Francaise: C. CHARLOT indique que la petite crèche a ouvert dans les nouvearx locaux le lundi 29 janvier 2024.
Accompagnement vers I'emnloi : Le Président rappelle que le l"'Forum pour l'emploi a eu lieu le 28 novembre 2023.Dans la continuité, un afterwork a été organisé le 14 fevrier 2024 avec les entreprises et les élus en présence de nombreux partenaires (France Travail, CCI, CR BFC, CD 21, Mission Locale, CAP EMPLOI, CESAM, GEIQ (Transport, Services à la Personne, BTP) ARIQ BTP, APSALC, SASTI, PETR, Terres du possible). 15 entreprises étaient présentes, le Président regrette la faible participation des élus à cet évènement.
Transition écolosique : Le Président indique qu'une soirée thématique sur la question de la transition écologique sera organisée prochainement.
1. Nomination d'un secrétaire de séance
Rapporteur : Didier LENOIR
Nicolas URBANO est nommé secrétaire de séance.
2. Arrêt du nrocès-verbal de la séance du 07 décembre 2023
Rapporteur : Didier LENOIR
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, par 44 voix pour et I abstention:
APPROTM le procès-verbal du conseil communautaire du7 décembre 2023.
3. Décisions nrises dans le cadre de la délésation du Conseil au Président
Rapporteur : Didier LENOIR
Le Président fail part des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
Réftré-expertise maison en péril Chaume et Courchamp : la réunion d'ouverture d'expertise s'est tenue le vendredi 12 janvier 2024, des investigations complémentaires (études de sol) ont été demandées par l'experte.
Marchés Publics :
o Réhabilitation du terrain de foot à Fontaine-Française : attribution du marché de travaux à l'entreprise SOTREN pour un montant de 50 750€ HT
o Foumiture de 2 pergolas pour la piscine intercommunale : attribution du marché à l'entreprise Alu 2l pour un montant de 14 700 € TTC
o Assistance à maitrise d'ouvrage pour le changement du système de chauffage de la piscine intercommunale : attribution du marché à I'entreprise CSI pour
un montant de 14 750 € TTC
covwnnwwavtté de cownutwes raLrebeLLoLs et Folttenois - 8, Ptace qéwêvaLvLard
21310 MIR.EBEA|1t SI4R BEZE
rCléphorn e : o8.8o.s6.53.5a Pagcast vg
4. Schéma départemental du Volontariat
Hubert POULLOT, Président du conseil d'administration, Régis DEZA, Contrôle Général, Directeur du service et Jean-Louis MARC, Lieutenant-Colonel, sous-directeur du volontariat, présente le schéma départemental du Volontariat du SDIS de la Côte d'Or.
Interventions :
N. GAVOILLE demande quels documents peuvent être diffusés dans les communes pour susciter le volontariat, notamment durant les recensements.
H. POULLOT précise qu'il existe des flyers qui peuvent être envoyés aux communes. B. PETIT demande si une présentation est prévue dans les collèges.
H. POULLOT indique que c'est en cours de déploiement, en lien avec les principaux des collèges.
5. Décentralisation de la compétence nublicité au ler ianvier 2024
Le Président rappelle les modalités de l'exercice de cette compétence avant le ler janvier 2024:
. Le Maire si la commune était dotée d'un règlement local .
Le Préfet dans tous les autres cas
Contrairement à la première version de la Loi qui prévoyait un transfert à la Communauté de
Communes, la compétence aété transferée aux Maires, quel que soit la taille de la commune.
Le décret n" 2023-1409 du29ll2l2023 a instauré le système de guichet unique en mairie pour le dépôt et I'enregistrement des déclarations et autorisations préalables. . Les responsabilités de I'autorité de police de la publicité :
. L'enregistrement et le suivi des déclarations préalables de publicité .
L'instruction et la délivrance des autorisations d'enseignes
. Lapolice des dispositifs en infraction
Le Ministère de la transition écologique a actualisé le guide pratique relatif à la règlementation de la publicité extérieure. L'antenne de la Côte d'Or du CNFPT propose une joumée de formation aux bases de la réglementation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes, le 7 mars 2024.
Le PETR étudie la mise en place d'un service mutualisé qui serait proposé aux communes.
6. Carte scolaire 2024-2025
Rapporteur : Didier LENOIR
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à I'unanimité :
MA|IIFESTE son opposition à la fermeture des classes de maternelle à Renève et d'élémentaire à Mirebeau pour la rentrée prochaine.
DEMANDE le réexamen de la carte scolaire et le maintien des moyens éducatifs existants. REGRETTE une approche arithmétique qui ne prend pas en compte les réalités des territoires ruraux.
lnterventions:
B. PETIT indique que le DASEN s'est déplacé dans les locaux de la Communauté de Communes pour un échange avec les élus mais il a maintenu la fermeture des 2 postes.
M. MAROTEL souligne qu'à Mirebeau, la classe ULIS est intégrée dans les effectifs, ce qui aboutit à la fermeture d'une classe alors que les effectifs ne diminuent pas'
M-F COLLINET estime que peu d'élus se sont mobilisés lors des manifestations des parents d'élèves devant le rectorat (3 maires à la 1è'" manifestation et I maire lors de la seconde). B. BETHENOD demande les conséquences de la fermeture de classe pour Renève. M. MAROTEL précise que 94 élèves seront répartis sur 5 classes.
corwvwuwawté de covwn*vtwes wtrebeLLoLs et rowtewois - & llace qéwëraL vLard
21310 MlR'eÈEAl,t St tR BeZF
rêLêqho w : oz.8o.zè.5s.5a 7
L' TH'MAS sourisne qu'' ne.faut pas prendre
"n,::Tpt: uniquemenr re nombre d,érè;:Tul ""r* classe mais aussi"certàin, airpàritirr"^.ôr. urts a naii.r.uu, avec des enfants qui
:ff:ii:"- une attention putti"uilc".,-"t !îi prer"nt. un. .lî,i""ire avec ra crasse uLrS au L' BOISSEROLLES
estime que la classe uLIS devrait être neutralisée
dans le comptage. A' cATzuN indioue qu" r. proure-.1*
oià r* i.rr"irrl.;;;ï. sont faires pour en ouvrir ailleurs. une rerm'eture de c.iasse
"rt.upialîuis 'ouverrur. ;;;;p prus rongue. M' MAROTEL précise
-qu'it
y a un-itrli*"3"1, a" ru poritiqu" nationale qui conrraint le
i"ïiJjr:ËËiïil"'"ï$il:ïffi i;*l*f,xH1l.;ffi i::i"aispos,ùrin,r;,#;". R' de BRETTEvILLE.inaiqu. qu" iJ""Tiâr municipal de chamnasne s,rr vin-oo une délibération pour.'oppor., â r" rlÀ"r-* ;;;;;;.;;il#i:*" sur Vingeanne a pns
Rapporteur : Didier LENOIR
Interventions :
vu la délibération du 02 mars 2023 sollicitant le
transfert 1e gestion d,une rigne du réseau ferré nationat à to com-munauté de Communes pour une exproitation touristique,
'Ér':"1:'**tion du 05 octobre);;;'";;;"rront to conventronâe Tnancement avec sNcF
i:f;:ffi:tJommunautaire, après en avoir déribéré, par vote à main revée, par 44 vojxpour et APPROWE la convention avec le vélorail de la Vingeanne.
ffi ' iï i:'ï'iJ'l ;tl ji:{tk;nl' îi p," na," routes res d i spositi o ns
8.
Le Président précise que l'association du Vélorail
démarrera ses activités en juillet, compte- tenu des délais d'anoràbation a" ru cànu"ntion de rr"r.r* J"ëstion avec SNCF
Réseau. c' coLLET indiquË qu'elle s'austient sur ce vote
en raison de l,avis de son conseil municipal
iêT-:j-"]trr ne le partage pas. Eile .ouÇ" la nécessiré de comr sur oISILLY comnie-teù 0.. inquieiuJ"irié., uu* porentieles,Ji#]ït sur le futur projet Le Président confrrme qu'une .eirnion
".t'a prévoir ;r;;r'"#iation, ra communauté de communes et la commune de oIS[Lv rur r". projets d,extension du vélorail.
Rapporteur : Didier LENOIR
h*:i."îl:?îiîi::,:ire, après en avoir délibéré, par vore à main tevée, par 38 voix pour, 4 AUTORTSE la
déléqation de la collecte et du traitement des biodéchets
de la restauration
ïtl^,ii'iïïilî:iî#"frï1ôY"ffi;l';tente d'une 'epon." "ir.ctive du sù6r,i'aiis',".
'ALIDE la mise en olace dà composteurs sur les sites de Bèze et de Renève. DIT que les crédits clrrespondant. r.roniinr"rits au budget pfimitif 2024.
ffilePrésidenta'iÀi.."iiui"oo"u."ni_a;;';Ëàl,exécutiondecette
Interventions :
Le Président souligne la nécessité de trouver.une solution
pour respecter Ia réglementation,
;T*i:::# ff:.|"ïilf f tâj uit" "i àun' l' "n"*' â"'''* iî"'".ti., du S MoM qui dewa
Cotrwn*vtwavtlé de cowwunrcs MLrebeLLoLs
et Fowtewois_ & llace qéwê.raL vtard
2131.0 M IREEEA|4 .SI4R BEZ, E
rêLêphont I o:.go .:,c .53.sa PaoaSsKrg
H. de SAINT SEINE indique que c'est au SMOM de payer cette prestation mais qu'il n'est pas prêt sur la gestion des biodéchets, le syndicat estimant qu'il aurait jusqu'à la frn de I'année pour se mettre en conformité.
E. DONICHAKpense que ce coût sera répercuté par le SMOM à la Communauté de Communes.
R. de BRETTEVILLE rappelle qu'il a déjà alerté plusieurs fois sur I'absence de solutions proposées par le SMOM. Il n'est pas certain que les choses avancent dans I'année. N. URBANO souligne qu'il faut trouver une solution et que celle-ci est la plus adaptée en attendant.
Le Président confirme qu'il est nécessaire de montrer I'exemple surtout au vu des services gérés par la Communauté de Communes et de la quantité de biodéchets produites. L. BOISSEROLLES acquiesce le devoir d'exemplarité des collectivités'
N. GAVOILLE indique que le SMOM dewait investir dans la formation sur le compostage des biodéchets et que la solution proposée par ALFACY implique du transport.
J-M ROSEY précise que les biodéchets seraient traités par les familles si les enfants mangeaient chez eux.
L. THOMAS indique que le coût de cette prestation sera pris en charge par le budget général et que d'autres territoires en France sont beaucoup plus avancés sur le sujet.
9. Ouverture des crédits en investissement avant le vote du Budset Primitif
Rapporteur : Laurent THOMAS
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : AUTORISE I'ouverture de crédits au chapitre 20 à hauteur de 7 218 € avant le vote du budget primilif 2024, pour financer, le site internet de I'Off,rce de Tourisme - Article 205-115- 633.
AUTORISE l'ouverture de crédits au chapitre 2l à hauteur de 5 335 € avanT le vote du budget primiti|2024, pour financer, entre autres, les dépenses suivantes :
o Achat du mobilier pour la petite crèche à Fontaine pour 4 525 C - Article 21848-116 - 422t
o Achat d'un chariot pour la cuisine à Belleneuve pour 810 € - Article 2158'135-281
L0. Investissement 2024 - Demande de subventions
Rapporteur : Laurent THOMAS
l) Construction d'un pôle scolaire à Beire-le-Châtel
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : APPPROUVE les travaux de construction d'un pôle scolaire à BeireJe-Châtel regroupant les écoles d'Arceau, Beire-le-Châtel et Viévigne pour un montant total HT estimé à 10 342'137C. SOLLICITE des aides de l'Etat au titre de la DETR/DSIL, du Conseil Départemental de Côte-d'Or et de la CAF sur le montant total HT de la dépense.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget ptimitif 2024.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à I'exécution de cette délibération.
2) Equipement numérique des écoles matemelles à Belleneuve et Mirebeau
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : APPPROUVE l'équipement en vidéoprojecteurs des écoles maternelles de Belleneuve et Mirebeau-sur-Bèze pour un montant total HT estimé à2 316'98 C'
SOLLICITE une aide de l'Etat au titre de la DETR sur le montant total HT de la dépense. DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget pnmitif 2024.
Cov*vwuwauté de cowrwruwes pLrebeLLots et Foltte&ois - g' PLaoe qénéraL vî,ard
21310 M IREBE AA S^R-Èe ze
rélEh o ne i oz.g a s6.5s.5! Pag?êst Yg
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à I'exécution de cette délibération.
3) Sécurisation de I'escalier intérieur à l'école élémentaire à Bèze
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à I'unanimité : APPPROUVE f installation d'un filet de protection sur toute la hauteur de l'escalier intérieur de l'école élémentaire de Bèze pour un montant total HT estimé à 3 900 € HT. SOLLICITE une aide de I'Etat au titre de la DETR/DSIL sur le montant total HT de la dépense.
[I que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à I'exécution de cette
délibération.
4) Création d'un placard à la salle de motricité de l'école maternelle à Belleneuve
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à I'unanimité : APPPROUVE la création d'un placard dans la salle de motricité de l'école maternelle de Belleneuve pour un montant total HT estimé à 3 345.93 € HT.
SOLLICITE une aide de l'Etat au titre de la DETR/DSIL sur le montant total HT de la dépense.
DlT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
5) Mise aux normes et sécurisation de la clôture de la petite crèche << les p'tits cailloux >> à
Mirebeau-sur-Bèze
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à I'unanimité :
APPPROUVE les travaux de mise aux norrnes de la clôture extérieure de la petite crèche < les p'tits cailloux > à Mirebeau-sur-Bèze pour un montant total HT estimé à 5 252.95 eHT. SOLLICITE une aide de I'Etat au titre de la DETR/DSIL et de la Caisse d'allocations familiales sur le montant total HT de la dépense.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à I'exécution de cette délibération.
6) Remplacement de la clôture du périscolaire à Fontaine-Francaise
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à I'unanimité : APPPROUVE le remplacement de la clôture du site périscolaire de Fontaine-Française, afin d. di*inu"r les risques d'intrusion et d'augmenter la sécurité du site, pour un montant total estiméà5815€HT.
SOLLICITE une aide de I'Etat au titre de la DETR/DSIL et de la Caisse d'allocations familiales sur le montant total HT de la dépense.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget pt'rmitif 2024-
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
7) Etude préalable au transfert des compétences EAU et ASSAINISSEMENT
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : APPPROUVE la réalisation, par un cabinet spécialisé, d'une étude préalable au transfert des compétences EAU et ASSAINISSEMENT au l"' janvier 2026 pour un montant total HT estimé à (inconnu à ce jour).
SOLLICITE des aides de I'Etat au titre de la DETR/DSIL, du Conseil Départemental de Côte-d'Or et de l'Agence de l'eau sur le montant total HT de la dépense'
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primilif 2024-
Covwvwuwauté de covw,t*uwes pLrebeLLoLs elFowtewots - & place qêwêraL vLard
21310 MIR.EEEA'( .St4R EEZ E
r éL ê7h o nt : os.g o.3ê.53.s! ffilePrésidentàsignertoutdocumentnécessaireàl,exécutiona"l3c7s|^r8
F 8)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote
à main levée, à l,unanimité : APPPROUVE la réalisation
à" ttuuuu* à*lZrt"uilitâ,ià"
4 i "dements sirués au r ". étage de la Maison du val de vingeann" tF;;;; Française, i;Ëil; d,urgence de rype T3 et T4 et I logemenr pour unapprentis de typeiz,poui un;il;;t"t"î esrimé à269 669 €HT. soLLICrrE une aide de t'ptat ;;il à" r" oBrvoiii "il; la caisse d,ailocarions familiales sur le
montanttotal HTde j;;;;.
Drr que les crédits correspondantr..rontinrrrits au budget primitif
2024.
ffilePrésidentàG;";;ut"io"u..,,t;;é;;"t.'àI,exécutiondecette
Interventions :
B' BETHENOD demandeà qui appartient ra-maison
du var de vingeanne.
$;ff_r1iffi ;Nî:ïiltfj'*î'"î',#iil;;;;.,*oJi*'aine-Françaiseerqu,ir B' BETHENOD précise-qu'"n ôÀilîôr, out*zosll- ne se cumulent pas, contrairement à d'autres départements. une demandl ;"; ;rr sera faite au préfet.
e)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote
à main levée, à r,unanimité : APPPROUVE ra réfection
aàr z t"r"i"r'Ët"nni, â nai."t.urîr_ger" (sor, clôture,
tabreau
ffTil,ru'ï::'?,ïï;1,n*rltl3'#$Ë#',',till"**'Déparrementa,de côte-d'or au titre du < patrimorn"
"*u.'ut >, de l,Agen..iutioiur" du sport (ANS) et de la Ligue Régionale de tùnis geè1"r,. rî,iàn, ro,u, HT de ta dépense. Drr que les crédits correspondantr ,..oni inr..ts au budget primitif 2024.
ffilePrésidenta'ign"i-i;;";"""'"'tî!.i,."Ëàl,exécutiondecette
ll. Proiet cvclo-champêtre
Rapporteur : Denis JACeUOT
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote
à main levée, à l,unanimité : AP'R'UVE I'orsanisatio; â" .y;i":;halpet.e te 02 juin2024.
DIT que les créditi correspondanis seront inscrits au budget
primitif 2024.
ffilePrésidenta'ie""i"iàutoo"u'""'_?e"i^.#eàl,exécutiondecette
Interventions :
N' GAVOLLE souligne qu'il s'agit d'une belle initiative
pour faire découvrir le territoire.
ifuTiït** précise que cer évènement esr en partenariat ,r". r" MFR de euérigny et
12. Schéma de dévelonnement des aires de covoiturase
D' JACQUOT indique qu'afin de préparer le contrat opérationner
de mobirité, un état des Iieux a été effectué iur les aire, d"'"oiiïurage. un quËrtio*ui, e a étéenvoyé à toutes res communes en août et des
visites sur site ont étJorganirt...
A ce jour, re territoire ae h comm""""ig a" cî-Àun"s ne dispose
que d,une seule aire labellisée à Mirebeau-sur-Bèze. p'autres'aire, p";;i";éË"îee". sur le territoire afin de faciliter cette pratique et rutter J.;;;iil pru,
"ffi"u." contre .autosolisme. conan+uwauté de eown+uwes uLrebeLLoLset Fontenois , a, place
eévl,raL vLard 213TO MIREBEAI4
.Sr4R- EEZ, E
rëL êqho vue : o3.g o s6.l:'s! Les travaux à envisager sur les aires existantes seraient les
suivants , "ogce
s^y?
' Amélioration de I'intermodalité (bande cyctaule, articulation avec la voie verte) o pré_signalisationsetsignalisationscovoifurage
r Marquage au sol (Nombre de places, emplacéments pMR, cars, camping-cars)
o Eclairage.noctu,rne et ajout deiétection â" p.er.n.. - '
concernant les pistes ae priorisaiionJ", ui.". d" ;";;;ge,
deux axes structurants ont été identifiés' la Départementale 70 et
la Départementare gôl?iirri qu" deux sites prioritaires: Mirebeau-sur_Bèze et Fontaine_F;ç;i."
Interventions :
B' BETHENODindique que I'office de.Tourisme interroge les communes
sur la présence d'aires de covoiturag" sut teur territoire (dans
r" .uaî de l'élaboration d,une carte touristique), ce qui esfun peu redonaani uve" tè questionnairJdela envoye à ce sujet.
13. Information sur la trésorerie
A la date du 15 frvrier 2024,latrésorerie.s'é l,èv^e à 324 899,9g
€ sur le budget principal, sans
ÏÏË:;#,3,1;trfï:ï:;î , "t-r-ri'g:8s,4r € s;É i;ds.,"Àn.*" déchers ménagers sans Le Président présente
également l'évolution de ra trésorerie depuis 20 l 9.
14. Ouestions diverses
o A. MARNEFrappeile aux communes que suite au passage en M57, eiles
doivent transmettre les,documents budgétaires aux conseillers municipaux 12 jours avant la séance de vote du budget.
rliJïTî',îffiî ir::iïl:î?îï:î"nt rieu re jeudi 04 avril 2024 àFonraine-Française et re
La séance est levée à Z2hl0
Le Président,
Le secrétaire,
Nicolas URBANO
C
cowv\L^wattê de cown+awes uLrebeLLots et Fowtewots - g,
?Lace qêw€,raL vLavd. 21310 M|R6BeAL{.
Sr4R- BEZ,E
réL €ph 0,,.e I o s.go .sê.5s.5!
Mirebellois
et
Fontenois