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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - 2023 12 07 pv conseil com Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - 2023 12 07 pv conseil com)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Environnement, l

l

l Mirebellois

./ Fontenois

Ci].lltiii {.r(ti jlar i-ii,t Côrfyri.inrlg

Conseil communautaire du

jeudi 7 décembre 2023

Procès_verbal

L; sgnt décembre deux mille vingt_

1éuru à Fontaine_Françuis", ,uil" âL jour

ci-après :

trois à vingt heures- le conse' communautaire.régulièrement

convoqué s,est la Mairie, sous Ia prerioen"" al"ùî;]#

Didier LEN.IR, avec l,ordre du

1' Arrêt du.procès-verbar de ra séance du 05 0ctob re 2023 2.

Nomination O,un sec.éi;;" séance

3' Décisions.p.iru. aur* i.

"îàË o"_r" déIégation du conse'au président 4. Renouverrô..ot o. i" J"lii"à.o. aei"g-"t#;;i", ryrhmes scoraires s. Modificarions au relieÀ;; fonctionnement

des EAJE 6. Carte des emplois

7. Autorisations spéciates d,absence

: i""iltîlLîti:lifj|fi|iino'i'u"t la disponibitité des sapeurs-pompiers voronraires du crs

:^ g::ii:ïlïîi.:ru,t*"lj:n:n:,ffJJ côre d,or et ra communauté de communes pour son I0' Attribution du -"."t?î.îoîîitures aoministratives et scoraires n. Attribution du marchJ ;;;;;r"..,

i3:$frT,îi#J.îî.ïffi Jjyj*rruopôrescoraireArceau-Beire-Viévigne I 4. Redevance

d, entèv;;ï;;;dures

ménagères 2 024 15. Admissions en non

valeurs 16. Décision

modificati". oo3 -

17. Renouvellement des lignes de trésorerie

18. ApRR _ cession a. t..iniLli"Lo

o"I,ordorar 19. office de tourisme, fi;;;#;ip.i*

d,objets mis en vente 20. Information sur ta

tresoreiie 21.

euestions diverses

Étaient presents: Georges APERT _

!r"1 BELLANT _ Bruno BETHENOD _-Laurent BOISSEROLLES - l'rançois Bolor ''*1"" cainrï:n"r"g-cffiï1 ôr,îi"r*,, cnanrà-Ë- Marie-Françoise .oLLTNET - Rorand de BRETTEELii;--"ù;"ii1pg9gu^ilËs l'î--^u --TTôiicËoN . Franck cArLr,ARD - Nathalie .AV'TLLE .:;"d;i'Ëlpni'v-l-il,,,".r{.gd, l^Tà"""iq"e JEANDET __ André J'URDHEUIL ' I*!:lt -r'aiôiix l,tt"dù"HËNîi :p-,É" ùNoiri']re_an-claude MAR.ATRE _ Marcel MARCEAIT- rvriÀ"r rhîîàtt -179't"n"""nËôrno* - v,"*]ià'ir"nuyrgR - patrick naônnau- cécile M.UREAU* -B-";;;;;î"E"rri',oiai"" piTrriàïx - qe"*i'Ëô*àôi_-

""igi*e

po*cubnor _ i:::;iru;*ç:;"y,ruwl*liÏfly"îïsTô#Ë,".,ffi

"*?i;#ffi saur.ur:"N,;;;ffi ssrN. ffi',-.*:',.,:"âT,;âi:3*,:Ti|"ËîCoLLET-HervéLeGouzdeSAINTSEINE-Séverine

Étaient absents : Marc B,EGLIN -

Gérard DEGtry - Jean-François MICH.N

ont donné pouvoir':gÎt:Jlple CADET pouv-oir

à Nicoras uRBANo - Hervé Le Gouz de

sArNT SEINE ô'iff ô'l'ï;ili:Ëîff iTt?f^-ffii:*i;jtla:1;tî#;ï;,yr;;";,Ë3,f$'*Eorrsabe,,e

Suppléants présents : /

Secrétaire de séance : Nicolas URBANO

Dont suppléés : 0

Dont pouvoirs : 5

Nombre de votants : 46

Nombre

Date d envor de er la convocation

décembre 2023 de conseillers

en exercrce 50

Nombre de conseillers présents 1 4

Nom bre de conseillers absents IPagC2st YT

Après avoir procédé à l'appel, le Président constate que le quorum est atteint.

Il fait ensuite un point d'actualités :

Loi ZAN : A. MARNEF rappelle les principales dispositions de la Loi ZAN et ses modifications issues a" tu foi ar, 23 juillet 202i quia préÈvé sur l'enveloppe des régions les projets d'envergure nationale ou européenne et a instauré une garantie communale de t hectare par commune. Il détaille également le calendrier de mise en æuvre.

L. THOMAS souligne que la discussion s'est compliquée et qu'il n'y a quasiment plus de surface à distribuer. La consommàtion foncière continue à l'heure actuelle en s'impactant déjà sur I'enveloppe allouée.

Le Président indique que la situation met à mal le dynamisme en matière d'habitat et de développement économique.

L. THOMAS précise que les scénarios à choisir varient selon les territoires et leurs enjeux, notamment les 2 métropoles régionales.

L. BOISSEROLLES indique que la réduction de l'artificialisation des sols aurait pu être envisagée uniquement sur l'habitat et non sur le foncier économique.

p. THERON fait référence au discours de B. Le Maire au Congrès de I'AMF < il faut produire avant de

consommer >, le Ministre a indiqué que la copie serait revue.

B. BETHENOD précise que I'AMRF a publié un article sur les décrets récemment publiés.

Zone doaccélération des Energies Renouvelables (ZAER) : Le Président indique qu'en vertu de la Lot d" 10 *a* 2023,1es communes doivent définir des ZAER pour le 3111212023. Les EPCI doivent organiser un débat à l'issue des décisions des communes. N. GAVOILLE indique que le délai a été repoussé jusqu'à fin janvier 2024. Le président précise que les informations sont conffadictoires selon les services préfectoraux. B. GRIBELIN indique que selon |a sénatrice, il n'y a pas d'urgence sur le sujet. C. BELLANT préôise que la commune de Bourberain a commencé à identifier un endroit sur la commune.

Le président informe le Conseil que dans visibilité sur les projets des communes, il n'est pas possible de débattre de cette question.

Forum de I'emploi du 27 novembre : Le Président fait un retour sur le Forum de l'emploi qui a connu un important succès avec une forte implication de Pôle Emploi'

Nos Actus : le président remercie les communes pour la diffusion de la 11è*" lettre d'information à destination des habitants.

Mobilité-Boueez Zen: D. JACQUOT indique que la Communauté de Communes, via Créativ'2t, propose urr* p".ron r", .etraitées autonomes, un programme pilote gratuit, se déroulant sur 6 séances et àont le but est de promouvoir une mobilité sécurisée et respectueuse de l'environnement' Le nombre de personnes doit être compris entre 6 et 12.

Biodéchets : D. JACeUOT fait un point d'information sur les biodéchets. Une étude est conduite par le SMOM avec une caractérisation des déchets collectés : les biodéchets représentent 47 kg par an et par habitant. La séparation des biodéchets sera effective dans le courant del'année2024. R. de BRETTEVILLE indique que le SMOM demande aux mairies d'estimer le nombre de jardins mais cela dépend de la surface du jardin et de la capacité d'épandage du compost. Le Président précise que le compost ne produit pas des quantités importantes. E. DONICHAT< indiqrr" que I'enjeu est davantage sur les composteurs collectifs.

Manifestations de I'Ecole des 3 Arts : V. METINIER détaille les manifestations de l'Ecole des 3 Arts de dé""-b*20n2 e ^urt ZOU. ntt" precise que 275 élèves sont inscrits pour cette année à l'Ecole des 3 Arts.

Travaux de la micro-crèche : D. MATIRON précise que les travaux devraient être terminés pour la fin dl"r"é" L" .'*t" di"rpection de la PMI est progtammée le mardi 16 janvier à thl5.

covuvwuwawt{ de covuv,nwwes uirebellois etFowtewots - 8, }Lace qéwêraLvî'ard

21310 MIREBç'AI't 'St R' BEZ'E

r éLê7h owe : os.g o.3 ê.53.51Page3st YT

Fermeture des services : Le Président indique que les services de la Communauté de communes seront fermés dl26 au29 décembre2023

1. Nomination d'un secrétaire de séance

Rapporteur : Didier LENOIR

Nicolas URBANO est nommé secrétaire de séance'

2. Arrêt du nrocès-verbal de séance du 5 2023

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité APPROUVE le procès-verbal du conseil communautaire du 5 ochobre2023.

3. Décisions prises dans le cadre de la délésation du Conseil au Président

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Président faitpaftdes décisions prises dans le cadre de sa délégation :

Contentieux Commune de Belleneuve : le juge a proposé une médiation entre les parties. La Communauté de communes avait accepté. La commune a refusé.

Marché Public :

o Pôle scolaire : attribution du marché de contrôle technique à l'entreprise BTP

Consultant pour un montant de 15 216 C TTC et du marché CSPS à l'entreprise PROSSECO pour un montant de 8 700 € TTC

o Vêtemènts de travail : attribution du marché à l'entreprise L'ECHOPPE

o Véhicule frigorifique : attribution du marché à l'entreprise CLOVIS

o RéhabilitatiÀn de i'ancien supennarché de Mirebeau : attribution d'une étude

de faisabilité pour la transformation des locaux au Cabinet ARCHITUDE pour un montant de 6 000 € TTC.

4. Renouvellement de la demande de déroqation sur les rvthmes scolaires

Rapporteur : Michel MAROTEL

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : DECIDE de soumettre une dèmande au rectorat pour un renouvellement de la dérogation et le maintien de la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2024-2027 pour toutes les écoles du territoire.

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

5. Modifications du rèslement de fonctionnement des EAJE

Rapporteur : Christian CHARLOT

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : ADOPTE le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants. DIT q* le règlement sera applicable à compter de son affrchage'

Interventions :

N1ASS1N demande comment l'autorisation des soins d'urgence va se matérialiser pour les agents.

Covwywutwawlê de covwvwwwes uirebellois et Fowtewois - 8, llace qéwêraL vLard'

21310 MIR-çBEAI'St'tR BgZÉ

rëlephowe I 03.80.36.53.5!c' cIrARLor précise que cela ne change rien, il s'agit uniquement d,une précisro' Julfrl t"tt règlement

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l,unanimité : APPROUVE le tableau des ernplois.

AUTORTSE le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.

7. Autorisations spéciales d'absence

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l,unanimité : A-PPROWE la modificationdu

tableau oes a.rtorisâtiàr,. .iË"iur", d,absence.

AUTORTSE le Président à prendre toutes les dispositiontîré."rruires à la mise en ceuvre de la présente délibération.

6. Carte des emplois

Rapporteur : Didier LENOIR

8.

et

Rapporteur : Didier LENOIR

DIT que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Covwvwuwautê, de cowntwnes ui,rebeLLoî,s et FowteyvrLs - a, Îlace qê,wêraL viard, 21310

M IRSBEAK .SttR. B gZE

rêLêyhou.e, : o3.go ea.sa.s!

Rapporteur : Isabelle LAJOTIX

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main revée, à l,unanimité : APPROUVE la convention de partenariat

relative Ït'u""u"it 0", enfants de sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire lors des interventions.

AUTORTSE le Président à signer ladite convgntign et prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en æuvre de la présente

délibération.

9

Rapporteur : Virginie METINIER

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l,unanimité : APPROWE la convention

entre_ le departement de la Côte d,or et la Communauté de communes porr son établissement d'enseignement artistique.

AUTORTSE le Président à signer ladie convention et prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en æuvre de la présente

délibération.

10.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main revée, à r,unanimité : DECTDE d'attribuer le marché de fournitur", ud-inirtrativeg scolaires et pédagogiques à l'entreprise LACOSTE pour

les 3 lots composant le marché.

AUTORTSE le Présid-ent à signer le marcité susmentionné avec l'entreprise attributaire ainsi que toutes les pièces afferentes.tt.

Rapporteur : Didier LENOIR

Interventions :

PaqC 5 st^y7

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à

main revée, à l,unanimité : DECTDE d'attribuer le marcÀé d'assurances aux entreprises précitées pour chacun des 4 lots

composant le marché.

AUTORTSE le Président à signer le marché susmentionn é

avec chacune des entreprises attributaires ainsi que toutes

les lièces afférentes.

DIT que les crédits sont et s"rorrt inscrits au budget.

t2

c' BELLANT demande si res prix sont fermes pour la durée du marché.

Hiï::"* précise que le contrat pterroii une clause de revision avec un indice de révision

Rapporteur : Didier LENOIR

i:r"J;ï:t""rîunautaire, après en avoir délibéré, par vore à main levée, par 44 voixpour er

DECTDE d'attribuer le marché de maîtrise.d'æuvre pour la réalisation du pôle scolaire

*::ryj:_tl"-Viévigne au Cabinet HVR Architectes et Associés. AUTORTSE le Président à effectuer la mise au point du contrat et à signer le marché

;i#"iJj:"tté avec le cabinet nvR Architectes Ët À.r"Je. ainsi que routes les pièces

AUTORISE le Président à solliciter loute aide financière pour le financement de ce projet. DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Interventions :

Le Président souligne. que c'est un projet d'ampleur, notamment

au niveau financier et qu,il nécessitera d' aller rechercher

des fi nanËements importants.

jtf T{SI.IN interroge sur le montant des subventions pà.ritf"r.

!"r:1r1d:lt souligne que la cotectivité uu ui."r le maximum soir 80 %. c' BELLANT demande s'il y a l'obligation d'insraller dil;;;rx photovoltai,ques. Le Président confirme qu"

"àlu est pràw.

ts.

Rapporteur : Didier LENOIR

Le conseil communautaire, après en avoirdél ibéré, parvote

à main levée, à l,unanimité :

1unffi. de retenir la solutiôn ( pompes à chaleur > po* t" ."-placement de la chaudière à

^APB_ +guvE

le montant estimatif des travaux à hauteur de 135 g39 € HT.

sollrcrrE une aide de I'Etat au titre de la DETR/DiL ihuut"u. de 30%du monrant total HT

de la dépense.

sollrcrrE une aide du SICECO à hauteur de 50%odu montant total HT de la dépense. Drr

que les crédits correspondants seront inscrits

", ù;;;;l mftif 2023.

ffilePrésidentàsignertoutdocum",'tîeÀ,aireàl,exécutiondecette

Interventions:

J-M RosEY demande pourqu3i il n'est pas envisagé un chauffage solaire.

lr|*"*o indique qt'" ""lu n'est pa's réalisabiÉ u,.r * J.r,nolume d,eau à chauffer (500

Covvu,twwautê de con*n*uwes tu\irebeLLoî,s et Fowtewois _ g,

?Laee qê,wé,raL vLard 21310 M|REBEAI^

srtR Bgzç

râLêphonæ : oa.go .s6.ss..slPagc 6 svrT

A. MARNEF précise que l'étude du SICECO ne l'envisageait que pour l'eau chaude sanitaire.

R. de BRETTEVILLE demande si la géothermie a été étudiée'

M. SALILAS précise que ce n'est pai possible car l'équipement se situe dans le périmètre de captage.

14. Redevance d'enlèvement des ordures ménasères 2024

Rapporteur : Denis JACQUOT

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, par 44 voix pour et 2 abstentions :

DECIDE la tarification de la redevance des déchets ménagers, à compter ùt I"' janvier 2024. Â-lo-nrsn le président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Interventions:

B. pORCHEROT souligne que cette augmentation de la REOM vient s'ajouter à d'autres augmentation alors mêÀe que le nombre de ramassages va être diminué, cela risque d'être compliqué à expliquer aux usagers.

D. JAC-eUO1 préôise que leiu*usug" tous les 15 jours est justifié par la diminution des tonnages.

Le président indique que les taxes sur les activités polluantes continuent d'augmenter. Pour le SMOM.

B. GRIBELIN confirme qu'il faut être vigilant sur la communication et ajoute que le coût du transport dans le milieu rural est important.

N. URBANO précise que les déchèteries ont aussi un coût'

E. DONICHAK souligne que le coût des déchets sur le territoire est retreint par rapport à d'autres territoires.

N. GAVOILLE indique que le SMOM doit également communiquer davantage.

15. Admissions en non valeurs

Rapporteur : Laurent THOMAS

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité ACCEPTE les admissions en non-valeur présentées.

16. Décision modificative no3

Rapporteur : Laurent THOMAS

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : APPROUVE la décision môdificative no312023 du budget principal et du budget annexe déchets ménagers.

APPROWE la décision modificative n"112023 au budget de la ZAE Ordorat et' de la ZAE La Gourmerault.

17. Renouvellement des lignes de trésorerie

Rapporteur : Laurent THOMAS

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : DECIDE de contracter 2 lignes de trésorerie pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie

Covwwwwawtê, de cona"wwwes r'airebel"lois et Fontenois - 8, PLaoe qéwëraL viard

21310 MIR.€EçA(^.SXR BçZç

rêL€qh ove I os.8 a s6.53.51Pag?,7st YT

o pour le budget principal d'un montant maximum de 800 000 Euros à compter du 1"' janvier Zô2[ ar,ryrès du Crédit agricole dans les conditions ci-dessus,

o Pour le budget ur*"*" des déchets ménagers d'un montant maximum de 250 000 Euros à conipter du 1erjanvier 2024 auprès du Crédit agricole dans les conditions

ci-dessus.

AUTORISE le Président à signer les contrats de ligne de trésorerie.

AUTORISE le président à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements ;"l"tifr "". lgnes de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat'

18. APRR - cession de terrains en ZAE de l'Ordorat

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à I'unanimité : AppROtIVE I'achat des parôefles cadastrées G526 etG527 sutlaZAE l'Ordorat pour l'euro symbolique.

ÂUT.OnfSf le président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Interventions :

B. BETHENOD estime qu'APRR aurait pu traiter directement avec le propriétaire du terrain'

19. Office de tourisme : fixation des prix d'obiets mis en vente

Rapporteur : Henri LECHENET

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité ADOPTE la tarification proposée ci-dessus'

ilq"" tu présente délibération est applicable à effet immédiat.

20. Information sur la trésorerie

A la date du 07 décemb re 2023,1a trésorerie s'élève à 304 7 4I € sur le budget principal, sans tirage sur la ligne de trésorerie, et 113 663 € sur le budget annexe déchets ménagers sans tirage sur la ligne de trésorerie.

Le Frésident présente également l'évolution de la trésorerie depuis 2019'

21. Ouestions diverses

o B. pORCHEROT indique que le téléthon se déroulera à Bèze le 10112 avec Harmonie

d'Auxonne Val de Saône

o C. BELLANT rappelle qu'une MAM a ouvert à Bourberain et que 5 places sont encore

disponibles sur les 12 alutotal

o p. THERON indique qu'un concert de chant de noël (Laostic) aura lieu le dimanche 17

décembre à 15h,

Les væux de la communauté de commune se dérouleront le jeudi 18 ianvier 2024 àL 19h' la restauration scolaire à Mirebeau sur Bèze.

Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 15 février 2024 àLMirebeau sur Bèze'

La séance est levée à22h05

Le secrétaire,

Nicolas URBANO

et Fowtewois - & Place qê.wêraL

Èezç 2L3ro

Le Président,

owe' os.g0sa.53.5t