Procès Verbal - PV 2026 01

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Procès Verbal - PV 2026 01 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boulay-les-Barres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, DEPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE BOULAY LES BARRES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 JANVIER 2026

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-six et le 22 janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 janvier, s'est réuni à la mairie de Boulay les Barres sous la Présidence de Monsieur Bertrand GUILLON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11

Quorum : 6

Présents : Madame SIMON, Messieurs GASNIER, GUILLON, LAVOLLEE, LÉFEBVRE, PINCHAUD Absente excusée ayant donné pouvoir : Mme DELALOY (pouvoir à M. LAVOLLEEË), M. MINIÈRE (pouvoir à Mme SIMON)

Absents excusés : Mme BERTHEAU, M. BAILLON, M. LAURENT

Secrétaire de séance : Monsieur LAVOLLEE

ORDRE DU JOUR

- Convention d’Adhésion au service de Médecine Préventive du Centre de Gestion

- Autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique

- Questions diverses

| Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur Denis LAVOLLEE est désigné secrétaire de séance.

| Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

]

[ Convention d’Adhésion au service de Médecine Préventive du Centre de Gestion

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°2022/12/03 en date du 01/12/2022, la Mairie de Boulay les Barres a signé une convention avec le Centre de Gestion de la FPT du Loiret pour adhérer à son service de Médecine Préventive à compter du 1° janvier 2023. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ladite convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2025 et propose de renouveler la convention auprès du service de Médecine Préventive. La nouvelle convention d’une durée d’un an est renouvelable chaque année tacitement dans la limite de 3 ans. Le taux de cotisation est inchangé à 0,33% du montant de l’ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à scrutin secret, et à l’unanimité :

- DÉCIDE de renouveler la convention d’adhésion au service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Loiret,

- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention prenant effet à compter du 1° janvier 2026, pour

une durée d’un an renouvelable tacitement chaque année dans la limite de trois ans,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette délibération,

- CHARGE le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération.Commune de Boulay les Barres

Séance du 22 janvier 2026

Autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de Particle L.332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique

Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Aïnsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération n°2021/09/02 du 09 septembre 2021, un emploi permanent d’agent technique polyvalent au grade d’Agent de Maîtrise Territorial à temps complet a été créé à compter du 1% novembre 2021 en raison des besoins de la collectivité et de l’évolution des missions du service technique.

Au regard de la spécificité de ce métier, de l’expertise et des compétences attendues, il s’avère nécessaire de prévoir la possibilité de pourvoir cet emploi par un contractuel relevant de la catégorie C conformément à l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code, de recruter un contractuel sur l’emploi permanent créé spécifiquement pour l’exercice de ces fonctions.

L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée initiale de 3 ans et renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Agent de Maîtrise du cadre d’emplois des agents de maîtrise. Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent contractuel ainsi que son expérience.

Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique sur l’emploi permanent au grade d’Agent de Maîtrise à temps complet, de catégorie C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2°, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 2021/09/02 du 09/09/2021 créant l’emploi permanent d’agent technique polyvalent au grade d’Agent de Maîtrise Territorial à temps complet, de catégorie C, Vu la délibération n°2024/08/02 du 29/08/2024 relative au régime indemnitaire, Vu le tableau des effectifs,

Considérant le besoin de la collectivité territoriale mentionné ci-dessus,

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après délibération, à scrutin secret, et à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel sur un emploi permanent d’agent technique polyvalent au grade d’Agent de Maîtrise Territorial à temps complet de catégorie C sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique et à signer le contrat afférent. - PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 3 ans renouvelable expressément. - PRECISE que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’Agent de Maîtrise Territorial du cadre d’emplois des agents de maîtrise.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

- DIT que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

003Commune de Boulay les Barres

Séance du 22 janvier 2026

| Questions Diverses

Salle Nicole Pinsard : Un point est fait sur les travaux en cours à la salle EPELI : Le Maire fait un point sur l’avancée du dossier EPFLI pour le 69 route d’orléans Base Aérienne : Une réunion a eu lieu avec la BA 123, le Maire fait part des différents sujets abordés Enfouissement des réseaux Les Barres : Le Conseil Municipal est informé que les travaux du Département sont à l’arrêt en raison de travaux de fonçage hors budget

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie les membres de leur attention et lève La séance à 21h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Bertrand GUILLON Denis LAVOLL

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