Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2022 08
Procès Verbal - PV 2024 10
Procès Verbal - PV 2024 03
Procès Verbal - PV 2024 04
Procès Verbal - PV 2024 06
Procès Verbal - pv 2023 09
Procès Verbal - PV 2025 01
Procès Verbal - PV 2026 01
Procès Verbal - PV 20231212
Procès Verbal - PV 2025 04
Procès Verbal - PV 2024 08
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Boulay-les-Barres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
058 DEPARTEMENT DU LOIRET COMMUNE DE BOULAY LES BARRES CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 AOÛT 2024 PROCÈS-VERBAL L'an deux mil vingt-quatre et le 29 août à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 juillet, s'est réuni à la mairie de Boulay les Barres sous la Présidence de Monsieur Bertrand GUILLON, Maire. Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11 Quorum : 6 Présents : Mesdames BERTHEAU, DELALOY, SIMON, Messieurs GUILLON, LAVOLLEE, LEFEBVRE, PINCHAUD Absents excusés : Messieurs BAILLON, GASNIER, LAURENT et MINIERE Secrétaire de séance : Sandrine SIMON ORDRE DU JOUR - Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance précédente - Régime indemnitaire, filière administrative - Régime indemnitaire, filière technique - Base Aérienne 123, exploitation d’un atelier de maintenance d’aéronefs HM20 pour A400M - Aliénation partielle du chemin rural dit de la Pointe et ouverture à la circulation d’un nouveau chemin rural - Questions diverses | Désignation d’un secrétaire de séance | Le Maire fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Madame Sandrine SIMON est désignée secrétaire de séance. | Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024 | Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2024, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal. | Régime indemnitaire, filière administrative | Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant dans la Fonction Publique de l’Etat un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce décret prévu pour les fonctionnaires de l’Etat est transposable aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité. Le Maire rappelle que le RIFSEEP comprend 2 parts : - L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE) - Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA) L'’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) Les postes des différents services de la mairie doivent être répartis au sein de groupes de fonction déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : Commune de Boulay les Barres Séance du 29 août 2024 - des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel. L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle en plus des critères professionnels. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants : approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, élargissement des compétences, approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation. Le montant de l’IFSE pourra faire l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ; - en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au ler janvier de l’année qui suit le recrutement, au ler janvier de l’année suivante, puis au moins tous les quatre ans en l’absence de changement de poste et au vu de l’expérience acquise par l’agent. Le principe de réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas une réévaluation automatique. L’IFSE sera versée mensuellement. Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail. L’IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés annuels, les congés de maladie ordinaire, les congés de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident du travail, de maladie professionnelle, d’absences exceptionnelles. Elle sera suspendue pendant les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés de grave maladie (règlementaire). Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, l’IFSE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeurera acquise. L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Un complément indemnitaire annuel (CIA) pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciée lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : - réalisation des objectifs - respect des délais d’exécution - compétences professionnelles et techniques - qualités relationnelles - capacité d'encadrement - disponibilité et adaptabilité - gestion d’un événement exceptionnel Le complément indemnitaire sera versé annuellement en décembre de l’année N au titre du travail effectué sur l’année N. En cas de départ de l’agent (mutation, départ en retraite, fin de contrat...) le CIA sera porté sur la paie du dernier mois travaillé de l’agent. Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. IFSE et CIA, Filière Administrative Il est proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes au sein de ces groupes et de retenir les montants annuels pour la filière administrative de la façon suivante pour l’IFSE et pour le CIA : 059 Commune de Boulay les Barres Séance du 29 août 2024 EE dE . Montants annuels de |. Montant | Montant global O0 : . : us _PIFSE dans la | annuel : |: annuel . : el P collectivité | : du CIA | du RISFEEP . Adjoints Administratifs Territoriaux Montant Montant Mont Monant El ÉRORe es minimum | maximum maximum maximum G1 Fonction de secrétaire de Mairie 1 000 € 11 340 € 1260 € 12 600 € G2 Toutes fonctions 300 € 10 800 € 1200 € 12 000 € £ SRE TRE + : Montant Montant Montant Montant - Rédacteurs Territoriaux 1e ï 5 , minimum | maximum maximum maximum Gi Fonction de secrétaire de Mairie 1 000 € 17 480 € 2380€ 19 860 € G2 Toutes fonctions 300 € 16015 € 2185€ 18 200 € Le présent régime indemnitaire sera attribué aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public. Vu l’avis favorable de principe du Comité Technique en date du 13 juin 2024, Le Conseil Municipal, après délibération, à scrutin secret, et à l’unanimité : - DÉCIDE d’accorder l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus à compter du 1er janvier 2025 - DECIDE d’accorder le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus à compter du ler janvier 2025 - CHARGE le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération Les délibérations prises précédemment à ce sujet sont abrogées à compter du 1° janvier 2025. | Régime indemnitaire, filière technique | Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant dans la Fonction Publique de l’Etat un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce décret prévu pour les fonctionnaires de l’Etat est transposable aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité. Le Maire rappelle que le RIFSEEP comprend 2 parts : - L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE) - Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA) L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) Les postes des différents services de la mairie doivent être répartis au sein de groupes de fonction déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : - des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel. L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle en plus des critères professionnels. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants : approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, élargissement des compétences, approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation. Le montant de l’IFSE pourra faire l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ; - en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au ler janvier de l’année qui suit le recrutement, au ler janvier de l’année suivante, puis au moins tous les quatre ans en l’absence de changement de poste et au vu de l’expérience acquise par l’agent. Commune de Boulay les Barres Séance du 29 août 2024 Le principe de réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas une réévaluation automatique. L’IFSE sera versée mensuellement. Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail. L’IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés annuels, les congés de maladie ordinaire, les congés de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident du travail, de maladie professionnelle, d’absences exceptionnelles. Elle sera suspendue pendant les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés de grave maladie (règlementaire). Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, l’IFSE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeurera acquise. L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. Le Complément Indemnitaire Annuel (CITA) Un complément indemnitaire annuel (CIA) pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciée lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : - réalisation des objectifs - respect des délais d’exécution - compétences professionnelles et techniques - qualités relationnelles - disponibilité et adaptabilité - gestion d’un événement exceptionnel Le complément indemnitaire sera versé annuellement en décembre de l’année N au titre du travail effectué sur l’année N. En cas de départ de l’agent (mutation, départ en retraite, fin de contrat...) le CIA sera porté sur la paie du dernier mois travaillé de l’agent. Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. IFSE et CTA, Filière Technique Il est proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes au sein de ces groupes et de retenir les montants annuels pour la filière technique de la façon suivante pour l’IFSE et pour le CIA : Groupes de : Fonctions postes de la EU Montant annuel re Montant annuel PRRAonel FONCUONE EE SRE ANie Hal as He HSE ner | En EU GE 1 - RISFEEP. - Adjoints Techniques Territoriaux/ : | Montant | Montant | Montant Montant * Agents de Maîtrise | minimum | maximum | maximum maximum. Gi [Encadrement polyvalence, agp 11 340 € 1 260 € 12 600 € technicité, autonomie G2 Toutes fonctions 300 € 10 800 € 1200 € 12 000 € Le présent régime indemnitaire sera attribué aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public. Vu l’avis favorable de principe du Comité Technique en date du 13 juin 2024, Le Conseil Municipal, après délibération, à scrutin secret, et à l’unanimité : - DECIDE d’accorder l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus - DECIDE d’accorder le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus - CHARGE le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération Les délibérations prises précédemment à ce sujet sont abrogées. Commune de Boulay les Barres Séance du 29 août 2024 060 | Base Aérienne 123, exploitation d’un atelier de maintenance d’aéronefs HM20 pour A400M Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Base Aérienne 123 a formulé une demande d’enregistrement auprès de la Préfecture du Loiret pour l’exploitation d’un atelier de maintenance d’aéronefs HM20 pour avions A400M. Ce dossier, classé sous la rubrique 2930-1 de la nomenclature des installations classée, a été jugé recevable par l’inspecteur du Contrôle général des Armées et doit faire l’objet d’une consultation du public du 13 août au 09 septembre 2024 inclus. Dans ce cadre, le Maire expose que les membres du Conseil Municipal sont appelés à formuler un avis sur ce projet. Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après délibération, à scrutin secret, et à l’unanimité : - EMET un avis favorable au projet de la Base Aérienne 123 d’exploitation d’un atelier de maintenance d’aéronefs HM20 pour avions A400M. Aliénation partielle du chemin rural dit de la Pointe et ouverture à la circulation d’un nouveau chemin de substitution Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du projet du Département d’aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD955 pour le nouvel accès à la Base Aérienne 123, il est nécessaire de procéder à l’aliénation partielle du chemin rural dit de la Pointe et à l’ouverture à la circulation publique d’un chemin rural de substitution. Le Maire précise et détaille la procédure à suivre, et notamment : - délibération pour accord de principe et décision de l’enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural dit de la Pointe et à l’ouverture à la circulation publique d’un chemin rural de substitution, - arrêté du Maire avec désignation d’un commissaire enquêteur, - délibération décidant de l’aliénation et autorisant le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la numérotation cadastrale du nouveau chemin et au transfert de propriété aux propriétaires riverains, - notification de mise en demeure d’acquérir aux propriétaires riverains, ; - établissement des documents de modifications parcellaires par un géomètre-expert, - constat du transfert par un acte authentique. Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après délibération, à scrutin secret, et à lunanimité: - DONNE son accord de principe concernant l’aliénation partielle du chemin rural dit de la Pointe et l’ouverture à la circulation publique du chemin rural de substitution, - CHARGE le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, des différentes modalités d’application de cette délibération, - AUTORISE le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous documents relatifs à cette délibération. | Questions Diverses Convention avec les associations : Il est convenu de rédiger des conventions entre les associations et la commune pour l’occupation de la salle des associations et éventuellement des équipements sportifs. Décos de Noël: Les propositions de luminaires de décorations de Noël vont être étudiées. Réunion Publique: Il est prévu d’organiser une réunion publique le jeudi 05 juin 2025. L'ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 22h00. Le Maire, Le secrétaire de séance, LES Sandrine SIMON