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Déliberation - Arr t d l gation de fonction et signature RICCETTI LACOUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Arr t d l gation de fonction et signature RICCETTI LACOUR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANGAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DEPARTEMENT DE LA LOIRE T DU PRESIDENT
—— DU CCAS DE RIORGES
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES
—— Le Président du CCAS de Riorges,
n° 2022.01 :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
OBJET :
Vu les articles R123-21 et R123-23 du Code de l'action sociale et des familles ;
DELEGATION Vu la délibération du conseil municipal de Riorges relative à l'élection DE FONCTION ET des membres élus du conseil d'administration du CCAS ; DE SIGNATURE
A Andréé RICCETTI, Vu le procès-verbal d'installation du conseil d'administration du CCAS Chantal LACOUR du 1° juillet 2020 ;
REÇU CE
42 JUIL. 2022 ARRETE
QUS-PMEECTURE de RONNE LOIRE mm EP LUE
RTICLE 4 - En l'absence du Président et de la Vice-Présidente du CCAS, il est donné délégation de fonction pour les matières relevant de l'article R 123-21 du Code
de l'action sociale et des familles, à :
- Chantal LACOUR administratrice du CCAS, du lundi 1% au vendredi 12 août 2022 inclus.
- Andrée RICCETTI administratrice du CCAS du mardi 16 au vendredi 19 août 2022 inclus,
ARTICLE 2- Délégation de signature est également accordée à et Chantal LACOUR et Andrée RICCETTI durant ces mêmes périodes, à effet de signer tous courriers, pièces ou dossiers relatifs aux domaines relevant de l'article R 123-21 du Code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 3- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du président du CCAS dans le délai de deux mois à compter de sa transmission ou notification. Il peut également être contesté devant le Tribunal Administratif de Lyon dans le même délai.
ARTICLE 4- Le Directeur du CCAS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise :
- en sous-préfecture de Roanne ;
- aux intéressés.
Riorges, le 7 Juillet 2022
du CCAS$,
CHERV
L
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