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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°65 du 23 Mars 2012
Document publié le Vendredi 23 mars 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°65 du 23 Mars 2012)
Thèmes du document : Ruralité, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 65 - MARS 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2011300-0008 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de HASPRES .................................... 1
Arrêté N °2011300-0009 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de HAVERSKERQUE .................................... 4
Arrêté N °2011300-0010 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement d'HELESMES .................................... 7
Arrêté N °2011300-0011 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière Intercommunale de Remembrement de HERLIES- WICRES.................................... 10
Arrêté N °2011300-0012 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de HONNECOURT SUR ESCAUT .................................... 13
Arrêté N °2011300-0013 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de IWUY .................................... 16
Arrêté N °2011300-0014 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de LECLUSE .................................... 19
Arrêté N °2011300-0015 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de MALINCOURT .................................... 22
Arrêté N °2011300-0016 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de MONCHECOURT .................................... 25
Arrêté N °2011300-0017 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de MORBECQUE .................................... 28
Arrêté N °2011300-0018 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de NEUVILLY .................................... 31
Arrêté N °2011300-0019 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement d'ONNAING .................................... 34
Arrêté N °2011300-0020 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de PAILLENCOURT .................................... 37
Arrêté N °2011300-0021 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de QUAROUBLE .................................... 40
Arrêté N °2011300-0022 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de RENESCURE .................................... 43
Arrêté N °2011300-0023 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de RIBECOURT LA TOUR .................................... 46
Arrêté N °2011300-0024 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de SAINT- PYTHON .................................... 49
Arrêté N °2011300-0025 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de SAULTAIN .................................... 52
Arrêté N °2011300-0026 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de SOLESMES .................................... 55 Arrêté N °2011300-0027 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de STEENBECQUE .................................... 58
Arrêté N °2011300-0028 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de STEENBECQUE TGV .................................... 61
Arrêté N °2011300-0029 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de THIENNES .................................... 64
Arrêté N °2011300-0030 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de TROISVILLES .................................... 67
Arrêté N °2011300-0031 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de VILLERS GUISLAIN .................................... 70
Arrêté N °2011300-0032 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière Intercommunale de Remembrement de VILLERS
GUISLAIN
HONNECOURT SUR ESCAUT .................................... 73
Arrêté N °2011300-0033 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de VILLERS OUTREAUX .................................... 76
Arrêté N °2011300-0034 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de VILLERS PLOUICH .................................... 79
Arrêté N °2011300-0035 - Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de WALINCOURT SELVIGNY .................................... 82 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0008
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
HASPRES
Arrêté N°201 1300-0008 - 23/03/2012 Page 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de Haspres
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
“Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
“Vue décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
“Vues dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
= Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 Octobre 1983 , portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de Haspres,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
1er Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Haspres sont
approuvés.
“ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de Haspres et Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes
administratifs.
Pase2 Arrèné N° 2011 300-0008 - 23/03/2012 “ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de Haspres
- Monsieur le Maire de Haspres
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Valenciennes.
- Monsieur le Trésorier de Douchy les Mines.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord - Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 Octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fermand DEMEULENAERE
Arrêté N°2011 300-0008 - 23/08/2012 Page3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0009
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
HAVERSKERQUE
Page 4 Arrêté N°201 1300-0009 - 23/03/2012 Liber» Ego + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfeclure du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de Haverskerque
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 Septembre 1989, portant constitution de l'Association Foncière
de remembrement de Haverskerque,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
er Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Haverskerque sont
approuvés.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de Haverskerque et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au
recueil des actes administratifs.
Arrêté N°2011 300-0009 - 23/03/2012 Pages "ARTICLE 3 : Copie du présent arrèlé sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de Haverskerque
- Monsieur le Maire de Haverskerque.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dunkerque.
- Monsieur le Trésorier de Merville.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Pase6
Fait à Lille, le 27 Octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAERE
Arrêté N°2011 300-0009 - 23/03/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0010
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement
d'HELESMES
Arrêté N°2011300-0010 - 23/03/2012 Page 7 %
CE «
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement D'Helesmes
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
"Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment son article 60,
" Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004,
“Vu les dispositions du Code rura! et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
"Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 1998 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement d'Helesmes,
" Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
"Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALARTà ses collaborateurs en date du “er Juillet 2011
= Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
= ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement d’ Helesmes sont approuvés.
= ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement d' Helesmes et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes administratifs.
Page 8 Arrêté N°2{)11300-0010 - 23/03/2012 " ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement d’Helesmes.
- Monsieur le Maire d’Helesmes.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Valenciennes.
- Monsieur le Trésorier de Denain.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord - Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAERE
Arrêté N°2{)11300-0010 - 23/03/2012 Page 9 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0011
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
HERLIES- WICRES
Page 10 Arrêté N°2011300-0011 - 23/03/2012 Liber» Égalie « Fratrné
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière
Intercommunale de Remembrement
de HERLIES-WICRES
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires:
et notamment son article 60,
Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 DECEMBRE 2003 portant constitution de l'Association Foncière
Intercommunale de remembrement de HERLIES-WICRES,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
er Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière Intercommunale de Remembrement de
HERLIES-WICRES sont approuvés.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière Intercommunale de Remembrement de HERLIES-WICRES et Monsieur le
Directeur Départemental des Teritoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et
inséré au recueil des actes administratifs.
Arrêté N°2011 300-0011 - 23/08/2012 Page 11 “ARTICLE 3 : Cope du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière Intercommunale de Remembrement de
HERLIES-WICRES.
- Messieurs les Maires de HERLIES et WICRES.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord
- Monsieur le Préfet de l'arrondissement de LILLE.
- Monsieur le Trésorier de FOURNES EN WEPPES.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Page 12
Fait à Lille, le 27 OCTOBRE 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEM
Arrêté N°2011 300-0011 - 23/08/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0012
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
HONNECOURT SUR ESCAUT
Arrêté N°2011300-0012 - 23/03/2012 Page 13 Liber + Égai à Fanrné ati
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de Honnecourt Sur Escaut
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
» Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
"Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
= Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 Août 1968, portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de Honnecourt Sur Escaut,
*__ Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
“Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
"1er Juillet 2011
= Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de
*_ Honnecourt Sur Escaut sont approuvés.
“ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de Honnecourt Sur Escaut et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au
recueil des actes administratifs.
Page 14 Arrèné N°2011 300-0012 - 23/08/2012 * ARTICLE 3 : Cope du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de Honnecourt Sur Escaut
- Monsieur le Maire de Honnecourt Sur Escaut
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Cambrai.
- Monsieur le Trésorier de Masnières.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord - Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 Octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAERE
Arrêté N°2011 300-0012 - 23/08/2012 Page 15 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0013
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
IWUY
Page 16 Arrêté N°2011300-0013 - 23/03/2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de IWUY
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 AOÛT 1966 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de IWUY,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
1er Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de IWUY sont approuvés.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de IWUY et Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes
administratifs.
Arrêté N°2011 300-0013 - 23/03/2012 Page 17 “ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de IWUY. - Monsieur le Maire de IWUY.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CAMBRAI.
- Monsieur le Trésorier de CAMBRAI EST.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Page 18
Fait à Lille, le 27 OCTOBRE 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Ferand ——
Arrêté N°2011 300-0013 - 23/03/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0014
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
LECLUSE
Arrêté N°2011300-0014 - 23/03/2012 Page 19 Lib + Egalité à Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfeclure du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de Lécluse
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
«Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
“Vu le décret n° 2006504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
“Vues dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 juillet 1999 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de Léciuse,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
“Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
“1er Juillet 2011
= Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
“ ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Lécluse sont
approuvés.
"ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de Lécluse et Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes
administratifs.
Page 20 Arrêté N°11 300-0014 - 23/08/2012 * ARTICLE 3 : Cope du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de Lécluse
- Monsieur le Maire de Lécluse.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Douai.
- Monsieur le Trésorier d'Arleux.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAERE
Arrêté N°2011 300-0014 - 23/08/2012 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0015
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
MALINCOURT
Page 22 Arrêté N°2011300-0015 - 23/03/2012 Lib» Égaité à Fratratt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de Malincourt
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 septembre 1972 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de Malincourt,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses coliaborateurs en date du
1er Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Malincourt sont
approuvés.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de Malincourt et Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voird'affichage et inséré au recueil des actes
administratifs.
Arrêté N°2011 300-0015 - 23/03/2012 Page 3 “ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de Malincourt.
- Monsieur le Maire de Malincourt.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Cambrai.
- Monsieur le Trésorier de Clary.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAERE
Page 24 Arrèné N°11 300-0015 - 23/08/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0016
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
MONCHECOURT
Arrêté N°2011300-0016 - 23/03/2012 Page 25 Liber» Egal » raté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de MONCHECOURT
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
“Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
et notamment son article 60,
"Vue décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
“Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
= Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 JUILLET 1999 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de MONCHECOURT,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
“Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
* ‘er Juillet 2011
“Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
“ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de MONCHECOURT sont
approuvés.
“ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de MONCHECOURT et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes administratifs.
Page 26 Arrèné N°211 300-0016 - 23/08/2012 “ARTICLE 3 : Copie du présent arêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de MONCHECOURT. - Monsieur le Maire de MONCHECOURT.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de DOUAI
- Monsieur le Trésorier d'ANICHE.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département du Nord,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 OCTOBRE 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fermand DEMEULENAERE
Arrêté N°2011 300-0016 - 23/03/2012 Page 7 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0017
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
MORBECQUE
Page 28 Arrêté N°2011300-0017 - 23/03/2012 Liber» Égaité + Fraternité
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Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de Morbecque
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR -COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son articie 60,
Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 1976 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de Morbecque,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
1er Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Morbecque sont
approuvés
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de Morbecque et Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes
administratifs.
Arrêté N°2011 300-0017 23/08/2012 Page 9 * ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de Morbecque.
- Monsieur le Maire de Morbecque.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dunkerque.
- Monsieur le Trésorier d'Hazebrouck.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord - Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAERE
Page 30 Arrèné N°2011 300-0017 - 23/08/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0018
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
NEUVILLY
Arrêté N°2011300-0018 - 23/03/2012 Page 31 Len mi
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Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de NEUVILLY
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
* Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
et notamment son article 60,
“Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
“Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 MAI 1969 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de NEUVILLY,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
“Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
“ ‘er Juillet 2011
“Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
“ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de NEUVILLY sont
approuvés.
"ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de NEUVILLY et Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes
administratifs.
Page 32 Arrèné N°211 300-0018 - 23/08/2012 “ARTICLE 3 : Copie du présent arrèté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de NEUVILLY.
- Monsieur le Maire de NEUVILLY.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CAMBRAI
- Monsieur le Trésorier de LE CATEAU.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 OCTOBRE 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAERE
Arrêté N°2011 300-0018 - 23/08/2012 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0019
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
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Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement
d'ONNAING
Page 34 Arrêté N°2011300-0019 - 23/03/2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfeclure du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
D'Onnaing
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 octobre 1975 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement d'Onnaing,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
1er Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement d'Onnaing sont approuvés.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement d'Onnaing et Monsieur le Directeur Déparemental des
Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes
administratifs.
Arrêté N°2011 300-0019 - 23/08/2012 Page 35 “ARTICLE 3 : Cope du présent arrêlé sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement d'Onnaing.
- Monsieur le Maire d'Onnaing.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Valenciennes.
- Monsieur le Trésorier de Valenciennes.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord - Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Page 36
Fait à Lille, le 27 octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Pañtiques Rurales
Fernand DEMEULENAERE
Arrêté N°2011 300-0019 - 23/08/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0020
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
PAILLENCOURT
Arrêté N°201 1300-0020 - 23/03/2012 Page 37 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de Paillencourt
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
“Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
“Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
“Vues dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 1974 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de Paillencourt,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
“Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
“fer Juillet 2011
“Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
“ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Paillencourt sont
approuvés.
“ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de Paillencourt et Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes
administratifs.
Page 38 Arrèné N° 2011 300-0020 - 23/03/2012 ARTICLE 3 : Copre du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de Paillencourt.
- Monsieur le Maire de Paillencourt.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Cambrai
- Monsieur le Trésorier de Neuville Saint Rémy.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales:
Fernand DEMEULENAERE
Arrêté N°2011 300-0020 - 23/08/2012 Page 39 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0021
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
QUAROUBLE
Page 40 Arrêté N°2011300-0021 - 23/03/2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de QUAROUBLE
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 JUIN 1976 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de QUAROUBLE,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
Aer Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de QUAROUBLE sont
approuvés.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de QUAROUBLE et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au
recueil des actes administratifs.
Arrêté N°2011 300-0021 - 23/03/2012 Page 4 “ARTICLE 3 : Cope du présent arrèlé sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de QUAROUBLE.
- Monsieur le Maire de QUAROUBLE.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de VALENCIENNES.
- Monsieur le Trésorier de VALENCIENNES.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord - Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 OCTOBRE 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAERE
Page 42 Arrèné N°11 300-0021 - 23/08/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0022
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
RENESCURE
Arrêté N°2011300-0022 - 23/03/2012 Page 43 + Fratemt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de RENESCURE
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
“Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment son article 60,
“Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004,
“_ Vules dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
+ Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 AVRIL 1994 portant constitution de l'Association Foncière de remembrement de RENESCURE,
"Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
“Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du “fer Juillet 2011
“Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
"ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de RENESCURE sont
approuvés.
“ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de RENESCURE et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes administratifs.
Page4 Arrèné N°2011 300-0022 - 23/08/2012 “ARTICLE 3 : Cope du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de RENESCURE.
- Monsieur le Maire de RENESCURE.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de DUNKERQUE.
- Monsieur le Trésorier Principal d'HAZEBROUCK.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 OCTOBRE 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAERE
Arrêté N°2011 300-0022 - 23/03/2012 Page 45 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0023
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
RIBECOURT LA TOUR
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Error
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de RIBECOURT LA TOUR
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du ter Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du îer
Juillet 2004,
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 JUILLET 2000 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de RIBECOURT LA TOUR,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
4er Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de RIBECOURT LA TOUR
sont approuvés.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de RIBECOURT LA TOUR et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes administratifs.
Arrêté N°2011 300-0023 - 23/03/2012 Page #7 * ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de RIBECOURT LA TOUR.
- Monsieur le Maire de RIBECOURT LA TOUR.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CAMBRAI.
- Monsieur le Trésorier de MASNIERES.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Page48
Fait à Lille, le 27 OCTOBRE 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Arrêté N°2011 300-0023 - 23/03/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0024
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
SAINT- PYTHON
Arrêté N°201 1300-0024 - 23/03/2012 Page 49 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de SAINT-PYTHON
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
“Vu l'ordonnance n° 2004-632 du er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
et notamment son article 60,
= Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
“Vues dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
* Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 SEPTEMBRE 1981 portant constitution de l'Association Foncière
de remembrement de SAINT-PYTHON,
+ Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 partant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
“Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALARTà ses collaborateurs en date du
“1er Juillet 2011
“Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
"ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de SAINT-PYTHON sont
approuvés.
“ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de SAINT-PYTHON et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au
recueil des actes administratifs.
Page 50 Arrèné N°2011 300-0024 - 23/03/2012 “ARTICLE 3 : Copie du présent arrèté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de SAINT-PYTHON.
- Monsieur le Maire de SAINT-PYTHON.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CAMBRAI.
- Monsieur le Trésorier de SOLESMES.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 OCTOBRE 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAEI
Arrêté N°2011 300-0024 - 23/08/2012 Page 5 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0025
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
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Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
SAULTAIN
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Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de SAULTAIN
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du ter
Juillet 2004,
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 NOVEMBRE 1973 portant constitution de l'Association Foncière
de remembrement de SAULTAIN,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur. Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
4er Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de SAULTAIN sont
approuvés.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de SAULTAIN et Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes
administratifs.
Arrêté N°2011 300-0025 - 23/03/2012 Page 53 * ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de SAULTAIN.
- Monsieur le Maire de SAULTAIN.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de VALENCIENNES
- Monsieur le Trésorier de MARLY.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Page 4
Fait à Lille, le 27 OCTOBRE 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DÉMEULENAE =
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PREFET DU NORD
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signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
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Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
SOLESMES
Arrêté N°201 1300-0026 - 23/03/2012 Page 55 Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de SOLESMES
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
“Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
= Vule décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004,
“Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 MARS 1969 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de SOLESMES,
= Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
“Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
“ter Juillet 2011
“Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
"ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de SOLESMES sont
approuvés.
“ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de SOLESMES et Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes
administratifs.
Page 56 Arrèné N° 2011 300-0026 - 23/03/2012 “ARTICLE 3 : Copie du présent arrèlé sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de SOLESMES.
- Monsieur le Maire de SOLESMES.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CAMBRAI.
- Monsieur le Trésorier de SOLESMES.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord - Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord
Fait à Lille, le 27 OCTOBRE 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAERE
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PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0027
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
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Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
STEENBECQUE
Page 58 Arrêté N°2011300-0027 - 23/03/2012 Liber» Ésaié » Fate
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de STEENBECQUE
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 OCTOBRE 1976 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de STEENBECQUE,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
der Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de STEENBECQUE sont
approuvés.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de STEENBECQUE et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au
recueil des actes administratifs.
Arrêté N°2011 300-0027 - 23/03/2012 Page 59 * ARTICLE 3 : Cope du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de STEENBECQUE.
- Monsieur le Maire de STEENBECQUE.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de DUNKERQUE.
- Monsieur le Trésorier Principal d'HAZEBROUCK.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Page 60
Fait à Lille, le 27 OCTOBRE 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAERE
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PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0028
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
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l'Association Foncière de Remembrement de
STEENBECQUE TGV
Arrêté N°201 1300-0028 - 23/03/2012 Page 61 Lien + Exch 2 Fraterté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de STEENWERCK TGV
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
“Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
et notamment son article 60,
“Vue décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
“_ Vules dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 DECEMBRE 1990 portant constitution de l'Association Foncière
de remembrement de STEENWERCK TGV,
* Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
“Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
“ter Juillet 2011
“Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
“ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de STEENWERCK TGV
sont approuvés.
“ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de STEENWERCK TGV et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au
recueil des actes administratifs.
Page 62 Arrèné N°11 300-0028 - 23/03/2012 “ARTICLE 3 : Cope du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de STEENWERCK TGV.
- Monsieur le Maire de STEENWERCK.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de DUNKERQUE.
- Monsieur le Trésorier Principal de BAILLEUL.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord - Pas-de-Calais et du Département
du Nord
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 OCTOBRE 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAËRE
Arrêté N°2011 300-002 - 23/03/2012 Page & EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0029
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
THIENNES
Page 64 Arrêté N°201 1300-0029 - 23/03/2012 Liber» Egali «Fraterit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de THIENNES
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment son article 60,
Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004,
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 MAI 1980 portant constitution de l'Association Foncière de remembrement de THIENNES,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du 1er Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de THIENNES sont approuvés.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de THIENNES et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes administratifs.
Arrêté N°2011 300-0029 - 23/03/2012 Page 65 “ARTICLE 3 : Cope du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de THIENNES.
- Monsieur le Maire de THIENNES.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de DUNKERQUE.
- Monsieur le Trésorier Principal d'HAZEBROUCK.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord
Page 66
Fait à Lille, le 27 OCTOBRE 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Arrêté N°2011 300-0029 - 23/03/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0030
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
TROISVILLES
Arrêté N°201 1300-0030 - 23/03/2012 Page 67 Fraremitt
IQUE FRANÇAISE Ré
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Troisvilles
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
“Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
"Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
“Vues dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
“Vu l'arrêté préfectoral en-date du 06 février 1978 portant constitution de l'Association Foncière de remembrement de Troisvilles,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
“Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALARTà ses collaborateurs en date du
«ter Juillet 2011
“Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
"ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Troisvilles sont
approuvés.
“ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de Troisvilles et Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes
administratifs.
Page 68 Arrèné N° 2011 300-0030 - 23/03/2012 "ARTICLE 3 : Copie du présent arrété sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de Troisvilles.
- Monsieur le Maire de Troisvilles.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Cambrai.
- Monsieur le Trésorier de Caudry.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord - Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DÉMEULENAE
Arrêté N°2011 300-0050 - 23/03/2012 Page EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0031
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
VILLERS GUISLAIN
Page 70 Arrêté N°2011300-0031 - 23/03/2012 Fran
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de Villers Guislain
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du ter
Juillet 2004,
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 07 juillet 1966 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de Villers Guislain,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
1er Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Villers Guislain sont
approuvés.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de Villers Guislain et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au
recueil des actes administratifs.
Arrêté N°2011 300-0051 - 23/08/2012 Page 71 “ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de Villers Guislain.
- Monsieur le Maire de Villers Guislain.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Cambrai
- Monsieur le Trésorier de Masnières.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Ferand DEMEULENAERE
Page 72 Arrèné N° 2011 300-0081 - 23/08/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0032
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière Intercommunale de
Remembrement de VILLERS GUISLAIN
HONNECOURT SUR ESCAUT
Arrêté N°201 1300-0032 - 23/03/2012 Page 73 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière
Intercommunale de Remembrement
De Villers Guislain Honnecourt sur Escaut
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
“Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
“Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
= Vues dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 avril 1983 portant constitution de l'Association Foncière
Intercommunale de remembrement de Villers Guislain Honnecourt sur Escaut,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
“Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
1er Juillet 2011
«Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
“ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière Intercommunale de Remembrement de Villers
Guislain Honnecourt sur Escaut sont approuvés.
“ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière Intercommunale de Remembrement de Villers Guislain Honnecourt sur
Escaut et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune
par voir d'affichage et inséré au recueil des actes administratifs.
Page 74 Arrèné N°2011 300-0082 - 23/08/2012 "ARTICLE 3 : Cope du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière Intercommunale de Remembrement de
Villers Guislain Honnecourt sur Escaut
- Messieurs les Maires de Villers Guislain et Honnecourt sur Escaut.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Cambrai.
- Monsieur le Trésorier de Masnières.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAERE
Arrêté N°2011 300-0052 - 23/03/2012 Page 75 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0033
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
VILLERS OUTREAUX
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Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de Villers Outreaux
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 juillet 1972 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de Villers Outreaux,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
er Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Villers Outreaux sont
approuvés.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de Villers Outreaux et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au recueil des actes administratifs.
Arrêté N°2011 300-0053 - 23/08/2012 Page 7 “ARTICLE 3 : Copie du présent arrèté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de Villers Outreaux.
- Monsieur le Maire de Villers Outreaux.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Cambrai.
- Monsieur le Trésorier de Clary.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Page 78
Fait à Lille, le 27 octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fermand DEMEULENAERE
Arrêté N°2011 300-0053 - 23/08/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0034
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
VILLERS PLOUICH
Arrêté N°201 1300-0034 - 23/03/2012 Page 79 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de Villers Plouich
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
«Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
"Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du îer
Juillet 2004,
“Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 mai 1966 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de Villers Plouich,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
* Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
“fer Juillet 2011
“Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
“ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Villers Plouich sont
approuvés.
“ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de Villers Plouich et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au
recueil des actes administratifs.
Page 80 Arrèné N°2011 300-0084 - 23/08/2012 "ARTICLE 3 : Copie du présent arrèlé sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de Villers Plouich.
- Monsieur le Maire de Villers Plouich.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Cambrai
- Monsieur le Trésorier de Masnières.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord — Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait à Lille, le 27 octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fernand DEMEULENAERE
Arrêté N°2011300-00%4 - 23/03/2012 Page 81 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011300-0035
signé par Fernand DEMEULENAERE, Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des
Politiques Rurales
le 27 Octobre 2011
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
WALINCOURT SELVIGNY
Page 82 Arrêté N°201 1300-0035 - 23/03/2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral instituant les statuts de l'Association Foncière de Remembrement
de Walincourt Selvigny
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er Juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment son article 60,
Vu le décret n° 2006-504 du 03 Mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Juillet 2004,
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime en vigueur au 31 décembre 2005,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 décembre 1975 portant constitution de l'Association Foncière de
remembrement de Walincourt Selvigny,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation de Monsieur Philippe LALART à ses collaborateurs en date du
er Juillet 2011
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la mer Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Walincourt Selvigny
sont approuvés.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du NORD, Monsieur le Président de
l'Association Foncière de Remembrement de Walincourt Selvigny et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune par voir d'affichage et inséré au
recueil des actes administratifs.
Arrêté N°2011 300-0085 - 23/08/2012 Page 83 *_ ARTICLE 3 : Copie du présent arèté sera adressée à
- Monsieur le Président de l'Association Foncière de Remembrement de Walincourt Selvigny,
- Monsieur le Maire de Walincourt Selvigny.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Cambraï.
- Monsieur le Trésorier de Clary.
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord - Pas-de-Calais et du Département
du Nord.
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord
Page84
Fait à Lille, le 27 octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
L'ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement
Chef du Pôle Aménagement Foncier et Animation des Politiques Rurales
Fermand DEMEULENAERE
Arrêté N°2011 300-0085 - 23/08/2012