Compte-Rendu - stgicm 30 11 20

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Compte-Rendu - stgicm 30 11 20 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Compte-Rendu - stgicm 30 11 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2020, à 18 HEURES 30

Le lundi 30 novembre 2020 deux mille vingt à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire.

Présents : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-PINCE, Gérard CAMBUS, Éric ESTAQUE, Évelyne ROLAIN PUIGCERVER, Gilbert ANGÉLINA, Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT, René CLERC, Geneviève CHARTIER RIVES, Emmanuel BARNET, Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE, Rachid OUAAZIZ, Gaëlle BONNEAU, Patricia MARROT REINARD, Hélène DUPUY COUTAND, Léo GARCIA, Marie-Claude BARBOT GASTON, Catherine MERIOT, Carole DURAN-FILLOLA, Christophe MIROUSE, Marion BOUSQUET, Didier GRECO, Bernard GONDRAN et Dominique ANTRAS.

Absents excusés ayant donné procuration : Muriel FERRET (procuration à Marie-Christine DENAT-PINCE), PAGES Olivier (procuration à Jean-Noël VIGNEAU), Vincent LAGARDE (procuration à Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE), Julie CEP (procuration à Gaëlle BONNEAU), Benoît MEGHAR (procuration à Sylviane LAVEDRINE GUOGUILLOT). Secrétaire de séance : Marion BOUSQUET.

____________________

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu du conseil du 29 septembre 2020

 Installation de Monsieur Didier GRECO en qualité de conseiller municipal suite à la

démission de Monsieur Christian ROUCH (projet de délibération n°1)  Compte rendu de décisions municipales (projet de délibération n°2)  Mise à jour des commissions municipales (projet de délibération n°3)

URBANISME

 Vente à Madame Annie RENIER (projet de délibération n°4)

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

 Attribution de compensation 2020 (projet de délibération n°5)

 Signature avec la communauté de communes Couserans-Pyrénées, d'une

convention de mise à disposition d'un local de stockage à Lédar (projet de délibération n°6)

 Signature d'une convention avec la commune de Moulis (projet de délibération n°7)

 Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche au cours de l'année 2021

(projet de délibération n°8)

 Adhésion à la charte régionale Objectif Zéro Phyto » (projet de délibération n°9)

 Appel à projets « Accompagner ma structure de restauration hors domicile hors

domicile de la collectivité par un approvisionnement en produits bio et locaux »(projet de délibération n°10)

 Rapport d'activité de la communauté de communes Couserans-Pyrénées (projet de

délibération n°11)

Avant de débuter la séance, M. le Maire indique qu'il souhaite rajouter à l'ordre du jour un projet de délibération relatif au lancement d'une opération en faveur des commerçants de la communes. Le conseil se prononce favorablement à l'unanimité.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2020

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2020 est adopté.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 29

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 3

N°2020-11-01 – Installation de Monsieur Didier GRECO en qualité de conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Christian ROUCH

M. le Maire expose qu'en remplacement de M. Christian ROUCH, démissionnaire, et conformément aux dispositions de l'article L 270 du Code électoral, il convient de procéder à l'installation du candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu.

Il s'agit en l'occurrence de M. Didier GRÉCO qui est désormais conseiller municipal, après la démission de deux candidats venant sur la liste immédiatement après le dernier élu.

M. le Maire demande à l'assemblée, conformément à la procédure, de prendre acte de l'installation en qualité de conseiller municipal de M. Didier GRÉCO.

Le conseil prend acte de l'installation de M. Didier GRÉCO.

N°2020-11-02 – Compte rendu de décisions municipales

M. le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes, prises en application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibération n° 20120-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à M. le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat).

Décision n° 2020-10-01 (reçue à la préfecture le 5 octobre 2020)

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à M. le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Considérant que Mme Janine SACCHETO veuve MORALI a acquis au cimetière de Saint- Girons le 5 juillet 2007, une case au columbarium pour trente ans, numéro d’ordre 3083, case n°22, pour un montant de 250 € (deux cents cinquante euros) afin d’y déposer l’urne contenant les cendres de son époux,

Considérant que cette dernière ayant repris le 6 juillet 2020 les cendres de son époux pour les déposer dans le caveau familial, dans une autre commune et n’ayant plus l’utilité de cette case, propose de la rétrocéder à la commune,

Considérant que rien ne s’oppose à cette reprise,

D E C I D E

Article 1 : La commune de Saint-Girons reprend la case numéro d’ordre 3083, case n°22, acquise par Mme Janine SACCHETO veuve MORALI, le 5 juillet 2007.

Article 2 : La commune paiera à Mme Janine SACCHETO veuve MORALI la somme de 97,28 € (quatre-vingt dix-sept euros vingt-huit) soit les deux tiers, 171,67 € de la valeur de la case qui est de 257,50 €, déduction faite du tiers 85,83 € (trois cent quarante-six euros) revenant de droit au Centre Communal d’Action Sociale et proportionnellement au temps restant à courir de 17 ans, la durée de jouissance étant de 13 ans (171,67 € x 17/30).

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Décision n° 2020-11-02 (reçue à la préfecture le 12 novembre 2020)

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à M. le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Considérant que les crédits de réfection de la toiture du bâtiment des haras ont fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2020,

Considérant que ces travaux peuvent être subventionnés au titre de la D.E.T.R. 2020,

D E C I D E

Article 1 : De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2020.

Article 2 : Les montants des travaux s’élevant à 42 793,90 € HT, le plan de financement est le suivant :

- Subvention D.E.T.R. : 30% 12 838,00 €

- Autofinancement : 70% 29 955,90 €

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Décision n° 2020-11-03 (reçue à la préfecture le 16 novembre 2020) Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à M. le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Considérant qu’il est opportun vu les besoins de financement en matière d’investissement, de recourir à un emprunt d’un montant de 650 000 €,

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales proposées par la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées,

D E C I D E

Article 1 : En vue de financer les investissements 2020 de la commune, de contracter auprès de l’établissement bancaire la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Article 2 : Principales caractéristique du contrat de prêt :

· Montant du contrat de prêt : 650 000 €

· Durée du contrat de prêt : 180 mois

· Taux d’intérêt annuel : Taux fixe de 0,59%

· Frais de dossier : 0,15%

· Echéances d’amortissement et d’intérêts : Périodicité trimestrielle · Mode d’amortissement : Echéances constantes.

Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Le conseil prend acte des décisions municipales présentées.

N°2020-11-03 – Mise à jour des commissions municipales

M. le Maire expose qu'à la suite de la démission de M. Christian ROUCH, il convient de modifier la composition des commissions municipales suivantes. M. le Maire fait appel à candidature.

o Urbanisme – Rénovation urbaine : Est candidat Christophe MIROUSE. Il est

élu par 29 voix pour.

o Finances : Est candidat Didier GRECO. Il est élu par 29 voix pour.

o Patrimoine Culture : Est candidate Marie-Claude BARBOT GASTON. Elle est

élue par 29 voix pour.

o Cohésion et action sociale – Prévention : Il n'y a pas de candidat.

o Éducation – Enfance – Jeunesse : Est candidate Marion BOUSQUET. Elle

est élus par 29 voix pour.

D'autre part, le groupe « Un Nouvel Elan pour Saint-Girons » demande la mise à jour de deux autres commissions :

o Développement économique – Commerce – Artisanat : Marion BOUSQUET

souhaite être remplacée par Didier GRECO. Il est élu par 8 voix pour et 21 abstentions.

o Commission d'appel d'offres : Carole DURAN-FILLOLA, titulaire, souhaite

être remplacée par Didier GRECO. Il est élu par 8 voix pour et 21

abstentions.

N°2020-11-04 – Vente à Madame Annie RENIER

M. le Maire expose que Mme Annie RENIER souhaite acquérir une parcelle à la commune afin d'agrandir sa propriété et d'y implanter un jardin potager.

Il s'agit de la parcelle cadastrée section B, n°3841, d'une superficie de 87 m², issue de la division de la parcelle n°1136.

Afin de permettre la rédaction de l'acte notarié portant sur ce dossier, il est demandé au conseil :

o de consentir à vendre la parcelle ci-dessus à Mme Annie RENIER domiciliée

à Saint-Girons, 26 avenue d'Aulot, moyennant la somme de quatre mille euros (4 000 €),

o de préciser que le bien vendu a été réglementairement évalué par le service

du Domaine (estimation ci-après annexée),

o de préciser que l'ensemble des frais générés par cette affaire sera supporté

par l'acquéreur,

o de désigner Maître GHIDALIA, notaire à Saint-Girons, pour rédiger l'acte

notarié,

o de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout acte et effectuer toute

démarche à cet effet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions ci-dessus énumérées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 29

Votes pour : 28

Votes contre : 1 (D. ANTRAS)

Abstentions : 0

N°2020-11-05– Attribution de compensation 2020

M. GARCIA indique que le gel des taux de taxe d'habitation en 2020 ainsi que la modification des règles de lien entre les taux (encadrement du taux de TFNB en fonction du taux de TFB et non plus de TH) résultant des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2020 nécessitent une révision du pacte fiscal communautaire, ce qui implique :

o le calcul de taux d'imposition "communaux" de référence pour 2020

permettant de stabiliser la pression fiscale sur les "ménages" ;

o le calcul de la correction d'attribution de compensation pour 2020 du fait du

pacte fiscal.

Le Conseil de la Communauté a adopté par délibération du 3 juillet 2020 les attributions de compensation résultant de ce pacte révisé.

La fixation "libre" des attributions de compensation telle que résultant du 1bis du V de l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts nécessite une délibération de chacun des conseils municipaux validant son attribution de compensation.

En conséquence, il convient que chaque commune approuve la correction de son attribution de compensation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et notamment le 1° bis du V,

 Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Couserans-

Pyrénées N°DEL-2020-011 relative au pacte fiscal 2020 et à la fixation des attributions de compensation,

approuve l'attribution de compensation de fonctionnement de 1 479 099 €, au titre de l’année 2020.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 29

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstentions : 1 (D. ANTRAS)

N°2020-11-06 – Signature avec la communauté de communes Couserans-Pyrénées, d'une convention de mise à disposition d'un local de stockage à Lédar

Mme LAVEDRINE GOGUILLOT expose que la commune dispose de matériel et de divers mobiliers qui sont entreposés dans des bâtiments communaux. Ces bâtiments vont faire l'objet d'une nouvelle affectation dès le début de l'année 2021. C'est pourquoi, il convient de remiser ces biens dans un local.

Mme LAVEDRINE GOGUILLOT indique que la commune ne disposant pas de structure de stockage, il est proposé au conseil de louer à la communauté de communes Couserans- Pyrénées, un local de 225 m². Une convention déterminant les modalités de mise à disposition, ci-après annexée, doit être signée.

L'assemblée est invitée à voter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature de la convention de mise à disposition d'un local de stockage.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 29

Votes pour : 29

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2020-11-07– Signature d'une convention avec la commune de Moulis

M. ANGELINA expose que la commune de Moulis a sollicité la collectivité pour l'entretien d'une portion de voirie, d'environ un kilomètre, située sur son territoire, au lieu-dit « Cap de la Bouche » (cf. plan ci-après annexé).

Afin de définir la nature des prestations, les modalités d'intervention et de paiement, une convention doit être signée. L'assemblée est invitée à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature de la convention.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 29

Votes pour : 29

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2020-11-08 – Autorisation d'ouverture des commerces le dimanche au cours de l'année 2021

M. le Maire expose que par dérogation au principe du repose dominical, l'article L3132-26 du Code travail permet au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail, le dimanche, pour un maximum de 12 dimanches par an et par branche d'activité. Cette disposition ne s'applique pas aux commerces de gros, aux prestations de services et professions libérales, artisans ou association.

La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante, après avis du conseil municipal.

Il est précisé que cette dérogation d'ouverture dominicale s'appliquera à la totalité des établissements qui se livrent au même type de commerce.

Les concessions automobiles et de motos ont adressé une demande d'autorisation d'ouverture pour les dimanches suivants au cours de l'année 2021 :

o 17 janvier 2021,

o 14 mars 2021,

o 13 juin 2021,

o 19 septembre 2021,

o 17 octobre 2021.

M. le Maire ajoute que les commerces de détail n'ont pas encore transmis leur demande. Il propose de leur accorder également 5 dérogations pour l'année 2021.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces dérogations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde 5 dérogations d'ouverture des commerces le dimanche au cours de l'année 2021.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 29

Votes pour : 28

Votes contre : 0

Abstentions : 1 (D. ANTRAS)

N°2020-11-09 – Adhésion à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto »

Mme LAVEDRINE GOGUILLOT présente au conseil la charte régionale « Objectif Zéro Phyto » proposée par FREDON Occitanie :

o Des démarches sont engagées au niveau européen (directive cadre sur

l'utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2) pour une réduction de l'usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles.

Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries, ...).

o En Occitanie, la charte régionale propose une démarche évolutive et

valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans nos collectivités.

o Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et

environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de

l'entretien des espaces publics et celles des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

o L'engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au

cahier des charges, à s'engager dans un plan d'actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d'information des

administrés.

Le conseil décide, après en avoir délibéré, :

 de s'engager en faveur de la réduction des pesticides,

 d'adopter le cahier des charges,

 de solliciter l'adhésion de la commune à la charte régionale « Objectif

Zéro Phyto »

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 29

Votes pour : 29

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2020-11-10 – Appel à projets « Accompagner ma structure de restauration hors domicile de la collectivité par un approvisionnement en produits bio et locaux »

Mme DUPUY COUTAND expose que le Parc Naturel Régional Pyrénées Ariégeoises porte depuis 2018, un projet alimentaire territorial (PAT). Il a engagé dès 2017 des actions visant à promouvoir une alimentation durable en organisant des animations visant à sensibiliser le grand public à ces enjeux.

Dans le cadre de ce PAT, il propose d'accompagner les structures publiques ayant la charge ou une mission de restauration collective afin qu'elles augmentent leur approvisionnement en produits bio et locaux, sans augmentation du coût du repas.

Le PNR accompagnera deux collectivités qui souhaitent s'investir dans une alimentation locale, durable, respectueuse de l'environnement pour leur restauration collective hors domicile. Cet accompagnement comprend :

 un diagnostic des pratiques au sein des établissements en charge de la

restauration collective,

 des temps collectifs de formation avec les autres établissements engagés dans la

démarche,

 des temps individuels de suivi,

 un accompagnement pour la sensibilisation des publics et des familles ainsi que

pour la communication.

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir l'autoriser à répondre à cet appel à projets.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide de répondre à cet appel à projets.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 29

Votes pour : 29

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2020-11-11 – Rapport d'activité de la communauté de communes Couserans- Pyrénées pour l'année 2019

M. le Maire expose :

o Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-

39,

o Considérant le rapport d'activité présenté en séance du conseil

communautaire,

Le conseil municipal, après en avoir débattu :

Article 1 : prend acte du rapport d'activité de la communauté de communes Couserans- Pyrénées pour l'année 2019, présenté en séance.

Article 2 : dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Saint-Girons.

N°2020-11-12 – Opération « Les vitrines St-Gironnaises en fête ! »

M. ESTAQUE expose que la commune souhaite adopter un dispositif incitatif devant permettre à certains commerçants de la commune de bénéficier d'une subvention pour embellir et moderniser leurs vitrines à l'approche des fêtes de fin d'année.

Objectifs de l'opération :

 Aider les commerces intitulés non-essentiels ayant été soumis à une fermeture

administrative dans le cadre du plan COVID 19,

 Contribuer à l'embellissement et à l'illumination des rues de la ville durant la période

de fin d'année,

 Mettre en place une action auprès de ces commerces de proximité dans un but

d'intérêt général.

Bénéficiaires : L'ensemble des établissements commerciaux visés ci-dessous disposant d'une vitrine donnant sur la voie publique (cf. liste annexée).

Objet de l'aide :

Il s'agit d'une subvention accordée aux commerces pour les frais d'acquisition de décorations pour les vitrines. Les dépenses concernées sont les suivantes :

o Achats d'objets de décoration (guirlandes, boules, étoiles, fleurs, ruban, ...)

o Réalisation de peintures sur vitrines par un artiste ou un décorateur,

o Mise en place d'une décoration de vitrine par un décorateur,

o Décorations fleuries ou végétalisées réalisées par un prestataire (fleuristes,

jardineries)

o Nettoyage de vitrine en lien direct avec « Les vitrines St-Gironnaises en

fête ! »

Niveau de l'aide : L'aide accordée est de 50% du montant HT des achats, plafonnée à 150 € par commerce, soit une enveloppe globale maximale estimée à 15 000 €.

Modalités d'attribution et de versement : L'aide sera versée sur présentation de factures et justificatifs de dépenses, sur le budget de l'exercice 2021.

Le conseil est invité à se prononcer sur cette opération.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide adopte ce dispositif.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 29

Votes pour : 29

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Questions diverses

Deux questions diverses ont été posées par M. GONDRAN, sollicitant :

o l'avis du conseil sur le fait que le Centre Hospitalier Ariège Couserans invite

ses soignants positifs à la COVID, à poursuivre leur travail faces aux patients hospitalisés,

o des informations sur le projet départemental du désenclavement du

Couserans.

M. MIROUSE demande des précisions sur les projets de rénovation des toitures de l'ancien bâtiment des haras et de la chapelle Sainte-Virginie.

M. le Maire communique les éléments dont il dispose sur ces dossiers. Puis, il informe le conseil du dépôt d'un dossier par la commune dans le cadre de l'appel à projets « Petites villes de demain ». Il présente succinctement ce nouveau dispositif.

M. le Maire lève la séance à 21h25.

Le Maire,

Jean-Noël VIGNEAU