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Déliberation - stgicm 28 01 13 Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Déliberation - stgicm 28 01 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 28 JANVIER 2013 À 19 HEURES

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Relevé des délibérations)

Le lundi vingt-huit janvier deux mille treize à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François MURILLO, maire.

Présents : François MURILLO, Maire, Michel DAVID, Gérard CAMBUS, Nathalie AURIAC, Thierry TOURNÉ, Gérald ROVIRA, Marie-Christine DENAT-PINCE, Francine DOUILLET-SOUM, René CLERC, Jeanine MÉRIC, Josiane BERTHOUMIEUX, Guy PIQUEMAL, Sylviane POULET, Pierre LOUBET, José GARCIA, Christian ROUCH, Christel LLOP, Carole DURAN FILLOLA, Roger PORTET, Nicole ROUJA, Bernard GONDRAN, Michel GRASA, Hervé SOULA.

Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Pierre MORÈRE (procuration à Gérald ROVIRA), Marie-Hélène GASTON (procuration à Jeanine MÉRIC), Cécile ESTAQUE (procuration à Pierre LOUBET), Nathanaël BORDES (procuration à Christian ROUCH), Marie-Madeleine NICOLOFF (procuration à Roger PORTET).

Absente : Laurence ARTIGUES.

Secrétaire de séance : Christian ROUCH.

ORDRE DU JOUR

- Compte rendu de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2012. - Compte rendu de décisions municipales.

URBANISME ET TRAVAUX

- Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) - Signature d'une convention avec Mme Nicole CABANAC. - Élargissement du Chemin de Martiné et aménagement du secteur de Loubo : décision de principe.

FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- Mise en place d’une astreinte technique au sein des services municipaux. - Signature convention Tour de France 2013.

- Souscription des contrats d’assurances - marché d’appel d’offres (délibération complémentaire). - Travaux Max Linder - installation du numérique : actualisation du plan de financement. - Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget. - Demande de subventions au titre de la D.É.T.R. (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2013.

- Travaux d’aménagement urbain en centre ville - 4ème tranche du plan de revitalisation : demande de subvention au titre de la D.É.T.R. 2013.

- Adhésion de la commune au SY.CO.SER.P (Syndicat Couserans Service Public). - Débat d’orientations budgétaires 2013.

QUESTIONS DIVERSES.

Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite rajouter un projet de délibération à l’ordre du jour afin de se prononcer sur les modalités de financement des travaux à l’église Saint-Valier. Le principe de cet ajout à l’ordre du jour est voté à l’unanimité.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2012

Le compte rendu est adopté sans modifications par 27 voix. M. Hervé SOULA s’abstient de voter, déclarant qu’il n’y retrouve pas certains de ses propos.

N° 2013-01-01 - Compte rendu de décisions municipales

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes, prises en application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibération n° 2008-04-04 du conseil municipal en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat).

N° 2012-12-129 visée en sous-préfecture le 06 décembre 2012

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municipal en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu l’article 2 de la décision municipale n° 2009-03-16 du 25 février 2009, Vu la programmation dans la Salle Max Linder, le vendredi 14 décembre 2012, du spectacle Mandolines 2012,

D É C I D E

Article 1 : De fixer comme suit les montants des droits d’entrée pour le spectacle susvisé : tarif plein : 5,00 € (cinq euros) - gratuit pour les enfants.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

N° 2012-12-130 visée en sous-préfecture le 19 décembre 2012

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municipal en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,

D É C I D E

Article 1 : A partir de la rentrée scolaire 2012/2013, le tarif ALAE (matin et soir) évolue vers un forfait. En effet, la Caisse d’Allocations Familiales impose d’appliquer un tarif différencié et dégressif fonction des quotients familiaux (C.A.F. et M.S.A.), ceci afin d’harmoniser nos tarifs avec les communes environnantes qui utilisent cette tarification depuis plusieurs années. Un tarif unique sera appliqué aux familles résidant hors commune : celui-ci sera aligné au tarif maximum appliqué aux Saint-Gironnais (20,00 €).

De plus, un tarif dégressif en fonction du nombre d’enfants de la famille est mis en place concernant le forfait (50% du tarif à partir du 2ème enfant).

Article 2 : Les tarifs sont applicables comme suit :

TARIF / TRIMESTRE

1er enfant 2ème enfant

Quotient familial C.A.F.

et M.S.A.

Forfait Occasionnel

1 € la

présence/enfant

Forfait Occasionnel

0,50 € la

présence/enfant

de 0 à 435,00 € 12,00 € jusqu’à

11 présences

6,00 € jusqu’à

11 présences

de 435,01 € à 530,00 € 14,00 € jusqu’à

13 présences

7,00 € jusqu’à

13 présences

de 530,01 € à 670,00 € 16,00 € jusqu’à

15 présences

8,00 € jusqu’à

15 présences

+ de 670,00 €

et allocataires sans bons

20,00 € jusqu’à

19 présences

10,00 € jusqu’à

19 présences

HORS COMMUNE 20,00 € jusqu’à 19 présences 10,00 € jusqu’à 19 présences

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

N° 2012-12-131 visée en sous-préfecture le 19 décembre 2012

Le Maire de la commune de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municipal en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu les travaux d’aménagement urbain en centre ville dans le cadre du plan de revitalisation du Couserans et la réalisation de la troisième tranche : sortie Ouest Rue Pierre Mazaud et Rue Joseph Pujol,

D É C I D E

Article 1 : De passer un marché de travaux selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics avec le groupement d’entreprises conjoint : Entreprise MALET / Entreprise NAUDIN et FILS dont le mandataire est l’entreprise MALET, pour un montant de 549.395,50 € H.T. soit 657.077,02 € T.T.C.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

URBANISME ET TRAVAUX

N° 2013-01-02 - Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) - Signature d'une convention avec Mme Nicole CABANAC

Monsieur le maire expose que l'unité foncière cadastrée section A numéros 3557 et 3558, située chemin du Bousquet, fait l'objet d'un projet d'aménagement de la part de sa propriétaire Madame Nicole CABANAC. Cette opération porte sur le détachement d'une partie de ce terrain, en vue de créer un lot à bâtir (cf. plan de situation) qui nécessitera son raccordement aux équipements publics.

Les informations apportées par l'instruction de la déclaration préalable nécessitée par le projet au titre des articles R 421-23 à R 421-25 du code de l'urbanisme, ont permis de révéler une carence du réseau électrique.

Or, depuis l'entrée en vigueur le 28 août 2007 des dispositions de l'article 61 de la loi n° 2003- 590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, la commune est débitrice de la contribution pour les équipements publics, lorsque les extensions sont destinées à des besoins d'opérations d'urbanisme.

Ainsi toute nouvelle demande de raccordement d'une opération d'urbanisme autorisée qui nécessite une extension et/ou un renforcement d'un équipement public, doit faire l'objet d'une prise en charge financière par la collectivité et, en l'occurrence, par la ville de Saint Girons.

Toutefois la commune a deux possibilités à sa disposition pour se soustraire à ces frais :

1. refuser l'autorisation d'aménagement sur le fondement de l'article L 111-4 du code de l'urbanisme, si elle ne peut indiquer dans quel délai les travaux de distribution d'électricité doivent être réalisés ;

2. faire financer l'extension des équipements publics par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme, moyennant le recours à un dispositif réglementaire spécifique.

S'agissant de la présente opération, le rapporteur souligne qu'il apparaît judicieux d'opter pour la seconde alternative pour favoriser l'offre de terrains à bâtir dans ce secteur de la commune, très prisé par les constructeurs de maisons individuelles.

Ainsi, l'outil le mieux adapté au cas présent, et qui par ailleurs s'appuie sur une procédure contractuelle très souple, est la signature d'une convention de P.U.P.. Cette possibilité a été instituée par l'article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et précisée par son décret d'application du 22 mars 2010.

Afin de lancer cette procédure, le rapporteur propose :

- de recourir à la signature d'une convention de P.U.P. entre la Commune de Saint-Girons et Madame Nicole CABANAC, domiciliée Avenue Rhin et Danube 09200 Saint-Girons, en vue du financement par cette dernière de l'extension du réseau électrique indispensable à la réalisation de son projet d'aménagement décrit plus haut ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout document se rapportant à ce dossier, notamment la convention sus-évoquée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 28

Vote contre : 0

Abstention : 0

N° 2013-01-03 - Élargissement du Chemin de Martiné et aménagement du secteur de Loubo : décision de principe

Monsieur le Maire expose que l'amélioration du statut au Plan de Prévention des Risques des parcelles desservies par le chemin de Martiné dans le secteur de Loubo les place dorénavant dans une position beaucoup plus favorable pour accueillir des habitations. Cette évolution doit être anticipée par le renforcement des équipements publics dont la voirie, afin de faire face aux futures demandes de permis de construire.

C'est la raison pour laquelle il convient d'élargir le chemin de Martiné à sept mètres entre alignements, conformément à l'emplacement réservé n°6 au Plan d'Occupation des Sols qui avait

anticipé cette logique dans la neuvième modification, et d'étendre au calibrage approprié les divers équipements publics dans l'emprise de cette voie, en collaboration avec les propriétaires des terrains qui seront raccordés, en vue d'opérations de construction.

Le rapporteur souligne le bien fondé et l'opportunité de cette perspective qui vise l'aménagement à court terme de sept lots à bâtir, dans un des secteurs les plus recherchés de la commune pour des projets de logements.

Afin de lancer cette opération d'aménagement, le rapporteur propose:

- d'accepter le principe de l'aménagement du secteur de Loubo pour le rendre apte à son urbanisation ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager des pourparlers avec les divers propriétaires de terrains riverains du chemin de Martiné, en vue d'obtenir des cessions de bandes de terrains qui seront affectées au calibrage de cette voie, conformément à l'emplacement réservé n° 6 ; - d'autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tous documents se rapportant à ce dossier, notamment les documents d'arpentage ;

- de préciser que ce dossier nécessitera l'intervention d'un géomètre expert afin d'établir, notamment, le document susdit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 28

Vote contre : 0

Abstention : 0

FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

N° 2013-01-04 - Mise en place d’une astreinte technique au sein des services municipaux

La municipalité souhaite qu’une astreinte technique soit mise en place au niveau de la ville de Saint Girons à compter du début de l’année 2013.

Cette astreinte concernerait uniquement les agents de la filière technique des ateliers municipaux.

Elle vise à assurer une réponse d’urgence en cas de besoin d’intervention sur les bâtiments, infrastructures et équipements communaux, en dehors des heures habituelles de service : la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de se prononcer sur la proposition suivante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité technique en date du 09 novembre 2012 ;

CONSIDÉRANT qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ;

CONSIDÉRANT que les agents de la filière technique des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention ;

CONSIDÉRANT les besoins de la collectivité ;

il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes ainsi que les indemnités qui s’y rattachent.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

1° - de décider que les agents titulaires ou non-titulaires exerceront des astreintes dans les conditions suivantes :

Article 1 : Mise en place d’une astreinte technique

Pour assurer une éventuelle intervention lors des périodes d’intempéries et ce afin de pallier les conséquences d’événements climatiques (neige, vent, inondation, ...), lors des périodes de manifestations, et d’une façon générale, pour répondre à des problèmes survenant sur la voirie publique et le patrimoine communal une astreinte est mise en place. Cette astreinte couvrira la totalité de l’année. Elle sera organisée de façon hebdomadaire, par roulement, et tiendra compte des saisonnalités (une astreinte avec spécificité « Voirie » en période hivernale, une astreinte avec spécificité « Manifestations, sécurité des biens et des personnes » le reste de l’année).

Néanmoins, en cas de prévision d’aléa ou de crise, voire de manifestation importante le justifiant, le renforcement ponctuel de l’astreinte est prévu (astreinte de sécurité). Dans ce cas, les astreintes seront prévues sur des durées en général plus courtes, en semaine (astreintes de nuit), week-end ou jours fériés.

Un calendrier prévisionnel justifiant la mise en place d’astreintes spécifiques quand programmables (manifestations) sera établi chaque année.

Sont concernés les agents volontaires des ateliers municipaux, appartenant à la filière technique, reconnus aptes par l’autorité territoriale à assurer cette fonction (expérience, autonomie, polyvalence, permis,...), et habitant à une distance suffisamment proche du lieu d’intervention.

Article 2 : Interventions

Toute intervention lors des périodes d'astreintes sera indemnisée selon les barèmes en vigueur.

Article 3 : Indemnisations

Ces indemnités ou compensations sont attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels.

2° - de charger Monsieur le Maire et le directeur général des services par délégation, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 28

Vote contre : 0

Abstention : 0

N° 2013-01-05 - Signature convention Tour de France 2013

M. le Maire expose que la commune de Saint-Girons accueillera le dimanche 7 juillet 2013 le départ de la neuvième étape du Tour de France Saint-Girons - Bagnères de Bigorre.

Afin d’assurer l’organisation sportive et technique de cette épreuve, il est nécessaire de conclure avec la société A.S.O. (Amaury Sport Organisation) une convention de partenariat entre les trois partenaires suivants : la Société A.S.O., le Conseil Général de l’Ariège et la commune de Saint- Girons.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer ladite convention de partenariat, qui prévoit notamment une participation financière de 15.000 € (quinze mille euros) hors taxes pour la commune de Saint-Girons, celle du Conseil Général de l’Ariège s’élevant à 45.000 € hors taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées. Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 27

Vote contre : 0

Abstention : 1 (Hervé Soula)

N° 2013-01-06 - Souscription des contrats d’assurances - marché d’appel d’offres (délibération complémentaire)

M. le Maire rappelle que l’assemblée a approuvé par délibération n° 2012-12-13 du 07 décembre 2012 la souscription des contrats d’assurance.

Le lot n° 1 : Risques automobiles est ainsi modifié :

L’assureur retenu pour ce lot avec la tarification n° 2 est le cabinet PILLOT - 19 rue Saint-Martin – 62120 AIRE SUR LA LYS pour un montant de 8.987,00 euros T.T.C auquel s’ajoute l’option : la mission collaborateur pour un montant de 284,00 € donc un total de 9.271,00 € .

En conséquence Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver le contenu de cet acte d’engagement.

- D’approuver le choix du titulaire ci-dessus énoncé.

- De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer les actes et les contrats.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 28

Vote contre : 0

Abstention : 0

N° 2013-01-07 - Travaux Max Linder - installation du numérique : actualisation du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité avait décidé l’acquisition du numérique.

Il convient d’actualiser le plan de financement pour l’acquisition du numérique tel qu’il ressort des attributions de nos différents partenaires et en particulier du FEADER.

Le plan de financement de ces travaux se présente comme suit :

Coût des travaux Financement

Région 10.331,00 €

Conseil Général 7.403,00 €

LEADER-FEADER

(44 % d’une dépense éligible de 89.775,00 €)

36.755,00 €

Autofinancement 38.586,00 €

93.075,00 € H.T. 93.075,00 €

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le plan de financement tel que détaillé ci- dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 28

Vote contre : 0

Abstention : 0

N° 2013-01-08 - Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales il est possible d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget.

Aussi M. le Maire sollicite l’autorisation d’engager et de mandater les dépenses suivantes, qui seront reprises au budget primitif 2013 :

- Travaux sur l’extension du cimetière de Lédar pour un montant de 81.883,54 € TTC. - Travaux sur l’ église Saint Valier pour un montant de 58.391,89 € TTC. - Travaux de réfection des tribunes du rugby pour un montant de 23.860,20 € TTC. - Acquisition de matériel de bureau (ordinateur) pour 808,00 € TTC. - Acquisition de matériel (aspirateurs ) pour 583,53 € TTC.

- Acquisition d’une auto laveuse pour 5.980,00 € TTC.

- Travaux de voirie sur le boulevard Frédéric Arnaud pour 180.024,31 € TTC. - Travaux de voirie sur l’avenue Maréchal Foch pour 176.338,24 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal d’adopter les propositions ci-dessus détaillées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 28

Vote contre : 0

Abstention : 0

N° 2013-01-09 - Travaux Église Saint-Valier : demande de subventions

M. le Maire informe l’assemblée que des travaux doivent être entrepris à l’église Saint-Valier.

En effet des infiltrations anciennes ont endommagé deux voûtes et il convient de procéder aux travaux de renforcement et à l’étanchéité des maçonneries supérieures. En deuxième lieu, il conviendra de procéder à la restauration du décor peint.

Le plan de financement de ces travaux se présente comme suit :

Descriptif et montant Financement

Travaux sur les voûtes :

48.822,65 € H.T.

Restauration du décor peint :

20.256,30 € H.T.

- Région

à hauteur de 20 % ..................... 13.815,00 €

- Conseil Général

à hauteur de 20 % ...................... 13.815,00 €

- État

à hauteur de 20 % ........................ 13.815,00 €

- Autofinancement ............................. 27.633,95 €

69.078,95 € H.T.

69.078,95 €

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver le plan de financement tel que détaillé ci-dessus ;

- de solliciter l’octroi de subventions auprès de la D.R.A.C., du Conseil Régional et du Conseil Général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 28

Vote contre : 0

Abstention : 0

N° 2013-01-10 - Demande de subventions au titre de la D.É.T.R. (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2013

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le programme des travaux subventionnables dans le cadre de la D.É.T.R..

Opérations

Montant

H.T.

Montant

T.T.C.

Montant

D.E.T.R.

Auto

financement

Mairies, églises, ateliers et garages

communaux, cimetières :

- Cimetière de Lédar. 69.314,50 82.900,14 20.794,00 48.520,50

Voirie dont places et parkings (hors travaux

d’entretien) :

- Programme voirie 2013 : travaux avenue des

Guérilleros Espagnols. 195.840,00 234.224,64 30.500,00 165.340,00

Équipements sportifs et/ou culturels : grosses

réparations, constructions :

- Remplacement du sol du gymnase Camel. 57.880,00 69.224,48 17.364,00 40.516,00

- Travaux de réfection des tribunes du stade

Léopold Gouiric. 19.950,00 23.860,20 5.985,00 13.965,00

MODALITÉS DE FINANCEMENT DE CES AVANT-PROJETS

Chacun des chapitres décrits ci-dessus est réputé financé sur les fonds propres de la commune au niveau du montant total diminué du taux de subventionnement maximal limité lui-même par le plafond de chaque chapitre.

Il est demandé l’Assemblée d’approuver le programme de demande de subventions D.E.T.R. présenté ci-dessus.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le programme des travaux ci-dessus et leur subventionnement au titre de la D.É.T.R. 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 28

Vote contre : 0

Abstention : 0

N° 2013-01-11 - Travaux d’aménagement urbain en centre ville - 4ème tranche du plan de revitalisation : demande de subvention au titre de la D.É.T.R. 2013

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des aménagements urbains sont prévus en centre ville dans le cadre du plan de revitalisation de Saint-Girons et du Couserans 2009-2013 signé le 24 juin 2009.

La quatrième tranche concerne l’aménagement de la rue Gambetta.

Il est proposé de présenter à Monsieur le Préfet, au titre Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) une demande de subvention aux fins de mener à bien les travaux ci-dessous, prévus dans le cadre de la quatrième tranche du plan de revitalisation.

Opération Hors Taxes T.T.C.

Voirie

- Travaux Rue Gambetta

378.686.91€ €

452.909,54 €

MODALITÉS DE FINANCEMENT DE CET AVANT-PROJET

Le chapitres ci-dessus est réputé être financés sur les fonds propres de la commune au niveau du montant total diminué du taux de subventionnement maximal limité lui-même par le plafond de chaque chapitre.

Il est demandé l’Assemblée d’approuver la demande de subvention ci-dessus présentée au titre de la D.E.T.R.

Il est demandé l’Assemblée d’approuver la demande de subvention ci-dessus présentée au titre de la D.E.T.R.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition ci-dessus détaillée.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 28

Vote contre : 0

Abstention : 0

N° 2013-01-12 - Adhésion de la commune au SY.CO.SER.P (Syndicat Couserans Service Public)

La présente délibération a pour objet l’adhésion de la commune de Saint-Girons au Syndicat Couserans Service Public pour la compétence « rivière » et pour la compétence « T.A.D. transport à la demande ».

Compétence « Rivière »

Le Syndicat Couserans Service Public conduit une politique « rivière » avec pour compétence la coordination et la maîtrise d’ouvrage de travaux de gestion de la végétation des berges et du lit des rivières.

Les objectifs des travaux rivière sont :

- de rétablir ou conserver le libre écoulement de l’eau des rivières.

- d’améliorer la diversité de la ripisylve.

- d’accompagner la dynamique fluviale sur les cours d’eau.

Parallèlement à ces travaux un des objectifs majeurs de la politique « rivière » du SYCOSERP est d’améliorer l’écoulement lors des crues.

Compétence « T.A.D. Service Transport à la Demande »

L’objet de cette compétence est l’organisation et la gestion de services de transport routier non urbain de personnes intéressant les collectivités territoriales et les E.P.C.I. adhérents.

Il est proposé au conseil municipal :

- de demander l’adhésion au SYCOSERP pour la compétence « rivière » et la compétence "Transport A la Demande »,

- d’autoriser le Maire à signer une convention provisoire en attendant que l’adhésion soit effective.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 28

Vote contre : 0

Abstention : 0

N° 2013-01-13 - Débat d’orientations budgétaires 2013

Objectifs du débat d’orientation budgétaire

Le DOB est la première étape du cycle budgétaire annuel.

Ce débat (*) a pour objectifs de permettre à l’assemblée délibérante : 1) d’être informée sur le contexte externe et sur la situation financière propre de la collectivité. 2) de discuter les orientations qui préfigurent les priorités affichées au budget primitif .

L’environnement externe et la situation locale

Le contexte national et international, frappé par la crise, affiche des données de croissance très faibles en 2012 et peu optimistes encore pour 2013, avec une répercussion nette sur l’emploi (hausse du chômage), une inflation forte et des taux d’intérêt à la baisse depuis 2009.

Ce contexte influence indirectement tout l’environnement financier, y compris celui des collectivités, qui n’échappent pas à une situation tendue sur les dotations, tout en bénéficiant de taux d’intérêts faibles, même si l’offre de prêt s’est elle raréfiée.

Pour Saint Girons, comme pour les autres collectivités, malgré une trajectoire vertueuse, l’effet crise se fait sentir et affecte l’épargne, avec plus localement un impact direct de l’arrêt de la compensation TP de Lédar, et l’indexation des salaires cumulé à un GVT d’autant plus impactant que le contexte se prête peu à des départs en retraite qui seraient possibles.

La dette, elle, est bien maîtrisée, notamment du fait de la résorption de l’emprunt structuré DEXIA en 2012.

Perspectives financières en recettes de fonctionnement

Les dotations de l’Etat : DGF, DSR, DNP

Un gel de l'enveloppe normée (à 50 Milliards d’€) des concours financiers aux Collectivités Territoriales a été annoncé pour 2013 dans le projet de Loi de Finances, dans l'objectif de partager les efforts de rétablissement de l’équilibre des comptes publics, priorité du Gouvernement. Un gel de la DGF est à prévoir, a minima.

La dotation de compensation de la Taxe Professionnelle (fermeture Lédar) disparaît définitivement en 2012.

La fiscalité directe locale et les autres recettes

Les produits réels de la fiscalité locale et autres produits ou prélèvements, hors dotations principales ont évolué globalement de 2,1% en analyse cumulée. La perte définitive de la compensation de la Taxe professionnelle est le facteur d’impact le plus élevé sur les recettes. La commune maintient son orientation de non relèvement des taux pour 2013

Les recettes des taxes parafiscales

Parmi les taxes parafiscales, les leviers suivants sont disponibles : les Droits de Mutations à Titre Onéreux (DMTO - taxe sur ventes immobilières), la Taxe Finale sur la Consommation d’Electricité (TCFE), la Taxe Locale sur les Publicités et enseignes (TLPE), la Taxe sur les Logements Vacants, la

Taxe sur les Friches Commerciales (durcissement annoncé dans la loi de Finances 2013), mais aujourd’hui, afin de ne pas alourdir la pression fiscale, seules la DMTO et la TCFE sont collectées.

Les recettes des services publics locaux

Globalement, les produits des services évoluent différemment (à la baisse pour la médiathèque et le cinéma, à la hausse pour les produits de la restauration scolaire, CLAE et CLSH).

On constate en effet un tassement des fréquentations cinéma (visible au niveau national et dans la moyenne avec 15% de baisse de fréquentation et de recettes), contre une hausse nette de la restauration scolaire (démarche qualitative renforcée, prix attractifs, très (trop) grande souplesse dans l’accès au service).

La révision des tarifs, la mise en place des forfaits et des prépaiements sur les activités périscolaires et la restauration pour 2013 auront pour effet d’augmenter les recettes (prix plus cohérents , moins d’impayés, d’imprévisions,...).

En synthèse pour les recettes de fonctionnement...

Globalement, les recettes ont tendance à se tasser, notamment du fait de la contraction des dotations État et à la perte de la compensation de TP Lédar qui entraîne l’impact le plus négatif. Pour 2013 et les deux années suivantes, le gel de l’enveloppe normée, puis la baisse des dotations auront un impact évident sur les finances communales, qu’il convient d’anticiper. Néanmoins, la commune maintient son objectif de gel des taux de fiscalité locale pour 2013.

Perspectives financières en dépenses de fonctionnement

Les principaux postes sont le 012 (charges de personnel), le 011 (dépenses à caractère général), le 65 (subventions et participations).

La ligne de conduite, maintenue depuis le début du mandat, est celle, à service constant, de la stabilisation voire de la diminution des charges.

L’effort reste maintenu en 2013 avec des recherches d’optimisation (plus de marchés, de travaux en régie, d’optimisation du patrimoine).

Les charges à caractère général

Pour les charges à caractère général, malgré un contexte tendu et des efforts constants, 2012 affiche encore une baisse. Il est prévu pour 2013 de viser l’enveloppe constante, tout en absorbant des dépenses non récurrentes (Tour de France). Le niveau de dépenses au chapitre 65 (subventions et dotations) est globalement maintenu sur le mandat, même si impacté cette année du fait notamment des contributions aux organismes extérieurs. Environ 50% de ce budget concerne les subventions aux associations.

L’enveloppe devrait légèrement progresser en 2013 mais de façon marginale (Adhésion SYCOSERP, maintien Syndicat Audinac en 2013).

La masse salariale

Malgré un chiffre constant en nombre d’agents (129) depuis le début de mandat, la masse salariale et impactante sur les finances communales, et ce d’autant plus sensiblement en contexte de tension financière globale. Du fait du GVT (avancement au mini) des revalorisations indiciaires et des remplacements, l’année 2012 annonce une hausse (2,7 % par rapport à 2011). Les perspectives restent tendues en attendant les départs à la retraite jusqu’en 2015 (hausse cotisations CNRACL, GVT).

En synthèse pour les dépenses de fonctionnement...

Globalement, il est prévu un effort maintenu des charges à caractère général et du chapitre dotations et subventions. La progression du chapitre lié aux charges de personnel est encore inévitable du fait du GVT (à emploi constant), de la hausse des cotisations (CNRACL) et de la frilosité au départ à la retraite liée au contexte. La décrue est prévisible pour 2015.

Les efforts opérés actuellement sur l’organisation des services sont prépondérants, tant en terme d’optimisation des services (hausse qualification, réduction des départs en maladie, augmentation efficacité).

Ils impactent positivement la qualité du service et les finances, et sont un critère de plus en plus pris en compte dans la cotation financière et l’accès à l’emprunt.

Perspectives financières en dépenses d’équipements

L’année 2012 s’est traduite par 1451 k€ de dépenses d’investissement auxquels il faut ajouter 790 k€ de Restes à Réaliser. L’emprunt a été souscrit à hauteur de 440 k€.

1. Travaux de gros entretien et de mise aux normes sur des bâtiments (Hôtel de ville, club des aînés , foirail, musée de la Liberté, Salle Max Linder, église de Saint-Girons , écoles). 2. Travaux sur les équipements sportifs (remplacement du sol du gymnase Buffelan, rénovation totale de deux terrains de tennis en terre battue).

3. Travaux de voirie et d’aménagements urbains (fin de la 2ème tranche d’aménagements en centre ville – rue Pierre Mazaud, 1ère partie de la 3ème tranche par la mise en place des conteneurs enterrés place Pasteur, mise en place des conteneurs enterrés bd Frédéric Arnaud et des cache conteneurs sur différents lieux de la ville, travaux de voirie sur diverses voies comme le quartier de Beauregard , le chemin du Bousquet et travaux sur réseau pluvial sur le bd Frédéric Arnaud).

4. Acquisitions (256 k€) : Numérisation cinéma, achat camion polybenne voirie et renouvellements.

Les perspectives pour 2013 sont le maintien d’une enveloppe élevée en investissement, avec une recherche maximale de programmes aidés, l’emprunt restant la variable d’ajustement.

L’année 2013 sera marquée par d’importants travaux en voirie et en aménagements urbains : 1. La finalisation du plan de revitalisation (3ème tranche avec les rues Joseph PUJOL et Place Alphonse SENTEIN, en cours de démarrage et 4ème tranche, Rue Gambetta). 2. Des actions visant à rétablir le confort et la sécurité des piétons et l’état général des voies sur l’avenue Foch et le Boulevard Frédéric Arnaud, ainsi que pour l’avenue des Guerilleros Espagnols.

3. Une nouvelle tranche d’une dizaine d’habillage de points de collecte de déchets, particulièrement sur la zone centre.

4. Des travaux sur les équipements sportifs (renouvellement du sol du Gymnase CAMEL, renforcement charpente des tribunes L. Gouiric).

5. Des travaux sur le patrimoine communal (Sanitaires aux normes à l’École Saint Alary et reprise des huisseries, reprise des voûtes de l’Église Saint Valier, aménagement des cimetières).

6. Maintien du chapitre acquisition (nécessité de procéder au renouvellement de certains matériels dans l’ensemble des services ).

L’enveloppe prévisionnelle est de l’ordre de 2300 k€ pour 2013.

EN CONCLUSION

La ville maintient le cap en terme de rigueur budgétaire, malgré un contexte international, national et local très tendu, dont le retour à l'équilibre est envisagé en 2017 au niveau National, et sans envisager encore cette année une hausse des taux d’imposition, bien qu’une recherche d’augmentation des recettes sera entreprise sur tous les axes acceptables et équitables pour la population.

Le cap est également maintenu sur des prévisions de dépense d’investissement conséquentes, mais raisonnées, puisque subventionnées au maximum. En la matière, la priorité reste donnée à l’amélioration du cadre de vie et du confort des usagers de la ville, avec d’importants travaux de voirie et d’aménagements urbains, une poursuite des efforts d’intervention sur les équipements scolaires et sportifs. Cette stratégie d’investissements doit être maintenue forte en ce qu’elle contribue à lutter contre une situation de l’emploi en crise, accrue sur le département.

À enveloppe quasi constante de dépenses, la commune offrira un nouveau service de Transport à la Demande en adhérant au SYCOSERP.

2013 verra également la poursuite des efforts de management et d’amélioration de la qualité du service public par le renforcement des compétences et l’optimisation des services.

En effet, même si la masse salariale reste le chapitre qui maintient la ville dans une situation financière tendue encore pour environ deux années, il est important de superposer à une vision comptable celle de la richesse que représentent les agents et qu’il convient de valoriser au maximum.

Enfin, les perspectives de projets intercommunaux intéresseront forcément la ville dans ses perspectives d’évolution des compétences, donc financières.

Le retour à une situation financière plus facile à équilibrer et moins impactée par la masse salariale est attendu pour l’horizon 2015.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux conseillers municipaux.

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QUESTIONS DIVERSES

Questions diverses émanant des groupes d’opposition

Monsieur le Maire fournit les réponses aux questions qui ont été déposées dans les délais par les groupes d’opposition siégeant au conseil municipal.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures.

Le Maire,

François MURILLO