Compte-Rendu - cr cm 2022.06.20

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Compte-Rendu - cr cm 2022.06.20 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022.06.20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, Compte rendu - Conseil municipal du lundi 20 juin 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DE POMMIERS

COMPTE RENDU

Séance du lundi 20 juin 2022

L'an deux mil vingt-deux, le lundi vingt juin à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de Pommiers dûment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Mairie de Pommiers, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs BLANCHET René, COQUARD Jean-Michel, ROCHETTE Myriam, SCHMITT

Dominique, PIERQUIN Béatrice, DEMAY Jean-Claude, NAPOLY Marie-Hélène, NEYRA Marc, MILOT Christine,

GAIGNEUX Patricia, BELLOT Laurence, GUINARD Thierry, PRIVOLT Anne-Sophie, GENEST Christophe, PACCOUD Anaïs,

FONTAINE Vincent et POTHRAT Lucie

Pouvoirs : Julien GERVAIS donne pouvoir à Anne-Sophie PRIVOLT

François BESSON donne pouvoir à Jean-Claude DEMAY

Frédéric GAUDIN donne pouvoir à Marc NEYRA

Fabrice FUTIN donne pouvoir à Jean-Michel COQUARD

Secrétaire : Myriam ROCHETTE

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022

Monsieur le Maire rappelle les principales décisions prises lors du Conseil municipal du lundi 16 mai 2022 et demande aux membres du Conseil s’ils approuvent le procès-verbal tiré de cette séance.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II - AFFAIRES FONCIERES

➢ Déclarations d’intention d’aliéner

Une déclaration d’intention d’aliéner est à l’ordre du jour de cette séance, pour laquelle la Commune ne souhaite

pas préempter :

Nature Localisation Vendeur(s) Acquéreur(s) Adresse actuelle

Bâti sur

terrain

propre

42 Impasse

des

Sarments

Consorts

MICHEL et

MARTIN

Mme LARRAS-

TROUILLOUX

82 Impasse des

Bruyères

69 380 Alix

III – MARCHES PUBLICS

➢ Attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour le marché de prestation de services de restauration scolaire 2022

Madame Myriam Rochette rappelle que l’activité de restauration scolaire, auparavant gérée par l’association

cantine, a été reprise par la Mairie à partir du 1er septembre 2019 (délibération 2019.028). Le marché de

prestation de services précédemment conclu avec la société RPC pour la fourniture des repas arrivant à

échéance, une procédure de consultation d’entreprises a été lancée de la façon suivante :

Membres en

exercice 22

Présents 17

Votants 21

Pouvoirs 4Compte rendu - Conseil municipal du lundi 20 juin 2022

2

- Profil acheteur / plateforme d’annonce légale : Klekoon

- Date de publication : 06 avril 2022

- Date de remise des offres : 17 mai 2022

- Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la

commune de Pommiers

- Durée : 3 ans

- Procédure : Accord-cadre à bons de commande. Procédure adaptée (Articles L.2123-1,

R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).

A l’issue du délai de remise des offres, deux plis ont été reçus et analysés par la Commission d’appel d’offres

réunie le lundi 30 mai 2022.

Madame Myriam Rochette rappelle les éléments contenus dans le cahier des charges, présente les offres

ainsi que les critères de sélection et restitue l’analyse effectuée par la CAO accompagnée des membres de

la Commission affaires scolaires.

Les deux entreprises ayant formé une offre sont les entreprises RPC et SHCB.

Au regard des deux critères de sélection, (qualité technique 60%, prix 40%), il ressort de l’analyse effectuée

par la CAO que la meilleure offre a été transmise par l’entreprise RPC qui obtient une note globale de 90/100

points contre une note de 60/100 points pour l’offre de l’entreprise SHCB.

Madame Myriam Rochette propose au Conseil de confirmer la décision de la CAO et de retenir l’offre

transmise par l’entreprise RPC, conformément aux clauses et éléments contenus dans les différentes pièces

contractuelles du marché, et notamment l’acte d’engagement dans lequel l’entreprise s’engage à livrer les

repas aux prix suivants :

Total en euros

HT TTC

Repas quotidien 2.79 2.94

Repas de secours* 2.79 2.94

Repas à thème* 2.79 2.94

Mise à disposition

logiciel/portail familles*

Offert Offert

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’analyse et la décision de la Commission d’appel d’offres susmentionnée, ➢ DECIDE de retenir l’offre formée par la société RPC et de lui attribuer le marché de restauration scolaire dans les conditions susmentionnées,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à notifier le marché,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne exécution du marché,

➢ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au titre du budget 2022.Compte rendu - Conseil municipal du lundi 20 juin 2022

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IV – AFFAIRES FINANCIERES

➢ Subventions attribuées aux associations

Monsieur Dominique Schmitt rappelle qu’une enveloppe de 20 000 € a été inscrite au Budget Primitif 2022 au titre des subventions annuelles. L’axe de soutien de la collectivité est notamment centré sur une aide financière allouée forfaitairement aux jeunes scolarisés sur des cursus de qualifications professionnelles infra bac (montant unitaire fixé par analogie au montant d’aide sollicité par la Chambre des métiers du Rhône).

Il est proposé de retenir les enveloppes suivantes :

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer et précise que, le vote des subventions se faisant par

association, il conviendra que les membres du Conseil municipal se retirent de l'Assemblée lors du vote de la

subvention correspondante à l’association dont ils sont exécutifs. Dans le cas présent, Monsieur Jean-Claude

Demay, administrateur du Comité de Fleurissement, ne prend pas part au vote de la subvention allouée au Comité

de Fleurissement.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés décide d’accorder les subventions au titre

de l'année 2022 selon la répartition exposée ci-dessus.

Bénéficiaires Enveloppes proposées

Coopérative scolaire 800.00

Chambre des métiers du Rhône 250.00

MFR des 4 Vallées 250.00

MFR de la Petite Gonthière 250.00

Sous-total Écoles 1550.00

Prévention routière du Rhône 250.00

UMAC - Film Terrain d’entente 1 000.00

Sous-total Associations d’intérêt général 1 250.00

Comité de Fleurissement 6 000.00

Bibliothèque de Pommiers 400.00

Sous-total Associations communales 6 400.00

Jeunesse Ansoise 150.00

Clique de Gleizé 200.00

Souvenir Français 100.00

Tour du Beaujolais organisation 150.00

Sous-total Associations locales 600.00

TOTAL 9 800.00Compte rendu - Conseil municipal du lundi 20 juin 2022

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➢ Décision modificative n°1

Monsieur Dominique Schmitt précise que le contenu du Budget Primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Cette décision modificative permet d’ajuster les crédits en fonction de l'avancement des projets d'investissement.

Il propose d’ajuster le budget primitif principal de la Commune de Pommiers au titre de l’année 2022 de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Article - Opération Libellé Dépenses Recettes

6247 Transports collectifs - 1 114.27 €

6574 Subvention de fonctionnement aux

associations

- - 4 000 €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 5 114.27 €

FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 €

RAPPEL GENERAL

Opération concernée Avant DM n°1 Après DM n°1

6247 - Transports collectifs 10 000.00 € 8 885.73 €

6574 - Subvention de fonctionnement aux

associations

20 000.00 € 16 000.00 €

673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 0.00 € 5 114.27 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 817 321.06 € 2 817 321.06 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la proposition de décision modificative n°1 telle

que présentée et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à son exécution.

IV - TRAVAUX

➢ Point sur les travaux en cours

o Bâtiments

Monsieur Jean Claude Demay précise que la nouvelle salle du Conseil municipal est achevée.

Il rappelle que le système d’automatisation des clefs mentionné lors du précédent Conseil sera

prochainement installé dans les bâtiments communaux.Compte rendu - Conseil municipal du lundi 20 juin 2022

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o Voirie

Monsieur Jean-Michel Coquard indique que des commandes de mobilier extérieur ont été passées afin

d’équiper les abords du city-stade et le secteur de Trézette.

Il rappelle que la borne de recharge des véhicules électriques commandée auprès du SYDER sera

prochainement installée Chemin de Bethléem, près de la halte-garderie. Monsieur Vincent Fontaine fait part

de ses réserves concernant l’installation de cette borne et le soutien à ce système dont il estime qu’il n’est

pas le plus efficace pour servir la cause environnementale. Il pense qu’il serait préférable de soutenir les

modes de déplacement doux et communs. Au vu des discussions suscitées par ce sujet, il sera inscrit à l’ordre

du jour du Conseil du mois de juillet pour être débattu.

V - URBANISME

➢ Point sur les dossiers en cours

PC DP CUa CUb Rens.

notaires

DAACT DOC Attest.

non

recours

Certif.

adressage

Arrêté

alignement

Quantité 2 4 7 0 16 2 1 0 1 0

➢ Reprise des voies et réseaux de l’Allée de la Margelle (parcelle AN 117)

Monsieur le Maire indique que la société CAPELLI a sollicité le transfert des voies privées et des réseaux de l’Allée de la Margelle (parcelle AN 117) afin qu’ils soient intégrés dans le domaine public.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la rétrocession de l’Allée de la Margelle dans les

conditions susmentionnées.

VI - BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

➢ Activité des commissions

- Commission urbanisme

Madame Béatrice Pierquin rappelle que la Commune remettra prochainement, au CAUE, la version définitive

du Projet Agora élaborée au cours des dernières séances de travail du Groupe Agora. Le CAUE construira,

d’après ces éléments, le préprogramme sur lequel sera basé l’appel d’offres.

Monsieur Dominique Schmitt présente, à titre informatif, les projections de financement du Projet Agora qui

seront étudiées en groupe de travail ce jeudi 23 juin. Ces projections confirment les données transmises par

le cabinet KPMG qui avait réalisé une analyse financière en début de mandat. Monsieur le Maire précise

qu’une réunion a été organisée par la Région Auvergne Rhône Alpes concernant les subventions dont

peuvent bénéficier les communes. Un dossier sera déposé pour ce projet.

Dans le cadre de la convention d’accompagnement territorialisé signée suite au dernier Conseil, Madame

Béatrice Pierquin indique que le CAUE a remis à la Commune le document d’analyse préalable à l’OAP du

secteur du Nord de Trézette.Compte rendu - Conseil municipal du lundi 20 juin 2022

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Départ de Madame Lucie Pothrat

- CCAS

Madame Christine Milot indique qu’un prunier sera planté sur la Commune cette année dans le cadre de la

Fête des bébés.

- Commission environnement et implication citoyenne

Monsieur Marc Neyra précise qu’une enquête a été lancée concernant l’installation un compostage collectif

au niveau du centre du village. Les réponses sont en train d’être récoltées.

Il informe que plus de 170 réponses au questionnaire sur les déplacements ont été reçues. Deux réunions

du groupe de travail mobilité sont programmées (le 22/06 et le 27/06) pour débuter l'analyse des réponses

et élaborer des propositions d’actions.

Il indique que plusieurs associations et la Communauté de Communes sont engagées dans la préparation

d’actions pour la semaine européenne de la réduction des déchets qui aura lieu fin novembre. Il est envisagé

d’organiser plusieurs actions au niveau des communes durant toute la semaine, puis un évènement final au

domaine des communes.

Monsieur Christophe Genest précise qu’une sortie pour le comptage des hirondelles et des martinets est

organisée ce dimanche 26 juin. Le rendez-vous est à 9h30 sur la Place du 11 novembre.

- Commission affaires scolaires

Madame Myriam Rochette indique que les effectifs prévisionnels pour la rentrée prochaine laissent espérer

le maintien de la huitième classe en élémentaire. Ces données devront être confirmées prochainement par

les services de l’éducation nationale.

Madame Marie-Hélène Napoly précise que le cache des CMJ a été validé et est désormais disponible sur

l’application et le site du Géocaching du beaujolais avec les codes suivants :

Site Geocaching : https://www.geocaching.com/play/search

CMJ 2022 Pommiers Code : GC9VG2K

- Commission communication

Madame Anne-Sophie Privolt indique que la société Rougevert, retenue pour la refonte du site internet de

la Commune, a présenté à la commission les premières maquettes du nouveau site.

- Commission culture

Madame Béatrice Pierquin rappelle que la fête de la musique est bien organisée pour le 21 juin, en majeure

partie par l'équipe municipale, la tenue de la buvette étant assurée par le Comité des Fêtes. Cette

organisation nécessite l'implication de tous les membres du conseil municipal pour son bon déroulement.

Elle indique que la bibliothèque accueillera l'exposition du Pays d'Art et d’Histoire, "l'Ombre et la Lumière"

qui présente le parcours de femmes ayant marqué la culture en pays Beaujolais depuis le moyen-âge jusqu'à

nos jours, durant les deux premières semaines de septembre.Compte rendu - Conseil municipal du lundi 20 juin 2022

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Elle précise que les travaux de mutualisation des moyens culturels entre plusieurs communes de la CCBPD

avancent doucement mais sûrement, soutenus par la commission culture de la CCBPD.

➢ Activité des structures intercommunales

o SYDER - Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris

ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER). Il sera

chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection

d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il

conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution. En

outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le

cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,

- autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objetCompte rendu - Conseil municipal du lundi 20 juin 2022

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l’achat d’électricité et de services associés,

- autorise le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

- autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Pommiers

VII - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Prochain Conseil Municipal : Lundi 18 juillet à 20h30 en Mairie de Pommiers

Fin du Conseil : 00h00