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Compte-Rendu - CR CM 2023.12.18
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023.12.18)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
Compte-rendu - Conseil municipal du lundi 18 décembre 2023
1
CONSEIL MUNICIPAL DE POMMIERS
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 18 décembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de Pommiers dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Mairie de Pommiers, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs BLANCHET René, COQUARD Jean-Michel, ROCHETTE Myriam, SCHMITT
Dominique, PIERQUIN Béatrice, DEMAY Jean-Claude, NAPOLY Marie-Hélène, BESSON François, GAIGNEUX Patricia,
FUTIN Fabrice, GAUDIN Frédéric, MILOT Christine, FONTAINE Vincent et GERVAIS Julien
Pouvoirs : Anne-Sophie PRIVOLT donne pouvoir à Frédéric GAUDIN
Laurence BELLOT donne pouvoir à Jean-Michel COQUARD
Anaïs PACCOUD donne pouvoir à Patricia GAIGNEUX
Marc NEYRA donne pouvoir à Béatrice PIERQUIN
Thierry GUINARD donne pouvoir à François BESSON
Secrétaire : Myriam ROCHETTE
I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2023
Monsieur le Maire rappelle les principales décisions prises lors du Conseil municipal du lundi 20 novembre 2023 et demande aux membres du Conseil s’ils approuvent le procès-verbal tiré de cette séance.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
II – AFFAIRES FINANCIERES
➢ Autorisations d’engagement
Monsieur Dominique Schmitt rappelle que l’article L 1612-1 du CGCT dispose que « Dans le cas où le
budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre
en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril,
en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ».
Il sera proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 552 000.00 €, pour
les dépenses d'investissement suivantes :
Membres en
exercice 22
Présents 14
Votants 19
Pouvoirs 5 Compte-rendu - Conseil municipal du lundi 18 décembre 2023
2
* NA : Non-affecté à une opération
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser l’ouverture des crédits proposés par Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
III - TRAVAUX
➢ Point sur les travaux en cours
- Voirie
Monsieur Jean-Michel Coquard indique que la commission voirie s’est réunie le 7 décembre pour faire le
point sur les opérations à prévoir au titre du budget intercommunal de la voirie 2024 qui s’élève à environ
180 000 €. Pour l’heure, les travaux programmés concernent la zone 3 du Chemin du Neyra, le Chemin de
Saint-Jean et le Chemin de Gyre.
Concernant les travaux de dissimilation des réseaux aériens, Monsieur Fabrice Futin précise que le quartier
de la Grande Gonthière sera le premier concerné.
- Travaux extérieurs
Monsieur Jean-Claude Demay indique que les travaux de mise en accessibilité de la Salle du Conseil se
poursuivent et seront bientôt achevés. Compte-rendu - Conseil municipal du lundi 18 décembre 2023
3
IV - URBANISME
➢ Point sur les dossiers en cours
PC DP CUa CUb Rens.
notaires
DAACT DOC Attest.
non
recours
Certif.
adressage
Arrêté
alignement
Quantité 2 10 5 0 20 0 0 0 1 0
➢ Zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Monsieur le Maire indique que la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables prévoit que les communes définissent des Zones d’accélération de la production d’énergies
renouvelables (ZAENR). Elle vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en vue d’atteindre
les objectifs régionaux qui demandent, en région AURA, de multiplier par 10 d’ici 2030 la production
d’électricité photovoltaïque et de biogaz. Ce zonage doit permettre d’identifier les lieux qui présentent un
bon potentiel de développement des énergies renouvelables sur lesquels il est préférable de développer en
priorité ce type d’énergies. Elles peuvent inclure des terrains publics et privés. En leur sein, les projets
bénéficieront de démarches administratives accélérées et d’avantages financiers. Le Maire doit soumettre
cette cartographie à une consultation publique et à son Conseil municipal, avant de transmettre le zonage
arrêté à la Préfecture, au Scot et à son EPCI qui sera chargé d’organiser un débat sur la cohérence des zones
à son échelle.
Monsieur le Maire précise qu’un travail sera engagé sur ce point.
VIII - BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
➢ Activité des commissions
- Groupe AGORA
Madame Béatrice Pierquin présente au Conseil les dernières mises à jour de l’avant-projet sommaire établi
par le Cabinet SILT. Elle indique que le deuxième atelier citoyen a été animé par Urbi & Orbi et a réuni une
vingtaine de personnes.
Monsieur le Maire précise que le système de chauffage est encore à l’étude.
Plusieurs dossiers de demande de financement seront déposés, notamment auprès des services de l’Etat, du
département et de la région.
- Commission communication
Monsieur Dominique Schmitt rappelle que le bulletin annuel sera livré ce vendredi 22 décembre, la
distribution commencera dans la foulée. Compte-rendu - Conseil municipal du lundi 18 décembre 2023
4
- Commission culture
Madame Béatrice Pierquin indique qu’il est envisagé de coupler la Fête du printemps avec le Printemps des
Poètes.
La mutualisation intercommunale du projet théâtre avance et portera le nom de « Ensemble en scène ». Il
sera demandé aux Mairies une participation financière sur la base de 20 centimes d’euros par habitants.
Madame Béatrice Pierquin indique que la commission culture pose la question de l’acquittement des droits
de la SACEM. Le sujet sera travaillé pour une prise de décision au prochain conseil.
- CCAS
Monsieur François Besson indique que le Repas des ainés a rassemblé environ 90 personnes. Madame
Christine Milot indique que la distribution des colis de Noël est bien avancée. Elle précise que le CMJ a
inauguré la Boite à Livres des enfants. Elle indique que la Fête des bébés sera désormais organisée en même
temps que la Fête des nouveaux arrivants. Les anciens seront invités le 27 janvier pour une représentation
du théâtre adultes.
➢ Activité des structures intercommunales
o Fin des compétences, cessation d’activité et dissolution du syndicat rhodanien de
développement du câble
Monsieur le Maire expose au Conseil les faits suivants :
Considérant qu’après la décision de l’Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de
l’Information (EPARI) du 20 octobre 2022 de résilier sa convention de conception et d’établissement
d’un réseau câblé sur le territoire du SRDC, de céder son réseau et d’être dissout, la dissolution du SRDC
est de plein droit en raison de l’achèvement de l’opération pour laquelle il avait été créé (autoriser
l’EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire).
Vu la délibération en date du 6 novembre 2023, par laquelle le SRDC a approuvé sa dissolution à compter
du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation.
Considérant notamment, au vu du protocole d’accord de dissolution ci-annexé, que cette dissolution du
SRDC n’entrainera aucune charge pour ses communes et groupements de communes membres, qui
pourront au prorata de leur participation au budget de fonctionnement du SRDC et de la participation
de ce dernier au budget de fonctionnement de l’EPARI, percevoir une partie de l’excédent du résultat
de fonctionnement constaté de l’EPARI à sa dissolution.
Conformément aux dispositions de l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
qui prévoit qu’un syndicat ne peut être dissous que par le consentement unanime des organes
délibérants de ses collectivités membres, il convient donc aujourd’hui d’approuver la dissolution du
SRDC et les conditions de sa liquidation. Compte-rendu - Conseil municipal du lundi 18 décembre 2023
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Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la dissolution du SRDC et les conditions du
protocole d’accord de dissolution et autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte et formalité en
ce sens.
o Espace Pierres Folles – Prise de compétence de la gestion culturelle du musée par la
communauté de communes
Monsieur le Maire rappelle que, par une délibération du 20 juin 2018, le conseil communautaire a
décidé la modification de la définition de l’intérêt communautaire pour sa compétence « Construction,
entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ». Ainsi, la gestion du Géo site des
Pierres Folles en tant qu’équipement culturel est devenue une compétence de la Communauté de
Communes en lieu et place du Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues (SIBA). La Communauté de
Communes a réalisé des travaux sur le bâtiment du musée. La compétence de la Communauté de
Communes portait uniquement sur le bâtiment à l’exclusion de l’activité culturelle. Pour évoluer vers
une gestion communautaire de l’activité muséale attachée à l’Espace Pierres Folles, la Communauté de
Communes, par une délibération du 8 novembre 2023 a approuvé la prise de la compétence culturelle
de gestion de ce musée et la modification de ses statuts en conséquence.
La procédure de modification statutaire est prévue par le Code général des collectivités territoriales
(article L 52 11-17). Elle prévoit que la modification intervient par délibération concordante de l’organe
délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de
majorité qualifiée.
Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la
notification au Maire de la commune de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer
sur le transfert proposé. A défaut, la décision sera réputée favorable.
La modification statutaire est ensuite prononcée par arrêté préfectoral.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la prise de la compétence culturelle de
gestion du musée de l’Espace Pierres Folles par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
et approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes modifiés en conséquence
IX - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
o Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Frédéric Gaudin est désigné comme référent randonnée de la Commune.
Prochain Conseil Municipal : Lundi 22 janvier 2024 à 20h30 à la Mairie de Pommiers
Fin du Conseil : 23h15