Compte-Rendu - CR CM 2023.02.13

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Compte-Rendu - CR CM 2023.02.13 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023.02.13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Compte rendu - Conseil municipal du lundi 13 février 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DE POMMIERS

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-trois, le lundi treize à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de Pommiers dûment convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire, en Mairie de Pommiers, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs BLANCHET René, COQUARD Jean-Michel, ROCHETTE Myriam, SCHMITT

Dominique, PIERQUIN Béatrice, DEMAY Jean-Claude, NEYRA Marc, BESSON François, BELLOT Laurence, FUTIN Fabrice,

PRIVOLT Anne-Sophie, GAUDIN Frédéric, FONTAINE Vincent, POTHRAT Lucie et GERVAIS Julien

Pouvoirs : Anaïs PACCOUD donne pouvoir à Anne-Sophie PRIVOLT

Marie-Hélène NAPOLY donne pouvoir à Laurence BELLOT

Christine MILOT donne pouvoir à Jean-Claude DEMAY

Thierry GUINARD donne pouvoir à Béatrice PIERQUIN

Patricia GAIGNEUX donne pouvoir à Marc NEYRA

Secrétaire : Jean-Claude DEMAY

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2023

Monsieur le Maire rappelle les principales décisions prises lors du Conseil municipal du lundi 16 janvier 2023 et demande aux membres du Conseil s’ils approuvent le procès-verbal tiré de cette séance.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II - AFFAIRES FONCIERES

➢ Déclarations d’intention d’aliéner

Deux déclarations d’intention d’aliéner sont à l’ordre du jour de cette séance, pour lesquelles la Commune ne

souhaite pas préempter :

Nature Localisation Vendeur(s) Acquéreur(s) Adresse actuelle

Non-bâti

214 chemin

des

Pothières

Consorts

GUILLOT M. et Mme FANNAN

325 bis Rue des

fours

Fontaines-Saint-

Martin 69 270

Bâti sur

terrain

propre

58 chemin

de

Pommerieux

M. PROTSENKO

et Mme

CERVANTES

Mme GARREAU et M.

LAGNEAUX

407 Route des

Crètes

69 480 Lachassagne

Membres en

exercice 22

Présents 15

Votants 20

Pouvoirs 5Compte rendu - Conseil municipal du lundi 13 février 2023

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III – AFFAIRES FINANCIERES

➢ Admission en créances éteintes

Monsieur le Maire rappelle que le comptable public est chargé, dans le cadre de l’exécution des recettes

communales, de poursuivre la rentrée des revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues.

Il dispose de moyens amiables et contentieux à l’encontre des tiers débiteurs de la commune. Lorsque le

comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le

recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la collectivité l’admission en non-valeur ou en

créance éteinte des sommes non recouvrées. Cette procédure correspond à un apurement comptable se

traduisant par une charge au compte 654 du budget communal.

Monsieur le Maire rappelle que des pénalités avaient été appliquées à l’encontre de la société METALLERIE

ORCETOISE titulaire du lot « Charpente métallique - métallerie » dans le cadre des travaux de réhabilitation

et d’extension de l’école élémentaire. La société a été placée en liquidation judiciaire.

Au titre du compte administratif 2019, la somme de 128 000 € a été inscrite au compte 6815 pour dotation

aux provisions pour dépréciation des actifs afin d’anticiper cette perte.

Malgré les poursuites engagées par le comptable public depuis, la somme de 125 164.14 € n’a pu être

recouvrée. Monsieur le Maire indique qu’il convient de constater l’extinction de cette créance puisqu’aucune

poursuite ne pourra plus être effectuée en vertu de la clôture pour insuffisance d'actif.

Le Conseil municipal de Pommiers, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’admettre en non

valeur au titre des créances éteintes, la somme de 125 164.14 € correspondant au détail mentionné ci-

avant (compte 6542 du budget principal) et approuve la passation des écritures suivantes :

Titre émis au compte 7815 : 128 000 € (recette de fonctionnement)

Mandat émis au compte 6542 : 125 164.14 € (dépenses de fonctionnement)

➢ Demande de subventions

Couverture des terrains de tennis

Monsieur le Maire présente le projet de couverture des terrains de tennis et expose les différents investissements envisagés et les objectifs visés. Il précise que le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 495 000.00 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier est susceptible d’être financé par :

- L’Etat au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 dans le cadre de la

Grande Priorité d’investissement (GPI) portant sur les équipements d’intérêt sportif, culturel et

de loisirs,

- Le Département du Rhône au titre du Partenariat territorial 2023,

- La Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du programme de soutien relatif aux équipements

sportifs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :Compte rendu - Conseil municipal du lundi 13 février 2023

3

➢ d’approuver le projet de couverture des terrains de tennis présenté,

➢ d’approuver le coût prévisionnel de l’opération estimé à 495 000.00 € HT, ➢ d’approuver le plan de financement suivant :

➢ de solliciter, conformément au plan de financement présenté, les financements respectifs auprès de chacun des partenaires mentionnés dans ledit plan de financement, et pour les montants exposés, ➢ de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune, ➢ d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Terrain de football synthétique et piste d’athlétisme

Monsieur le Maire présente le projet d’un terrain de football synthétique et d’une piste d’athlétisme. Il expose les différents investissements envisagés et les objectifs visés et précise que le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 539 000.00 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier est susceptible d’être financé par :

- L’Etat au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 dans le cadre de la

Grande Priorité d’investissement (GPI) portant sur les équipements d’intérêt sportif, culturel et de

loisirs,

- Le Département du Rhône au titre du Partenariat territorial 2023,

- La Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du programme de soutien relatif aux équipements

sportifs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ d’approuver le projet d’un terrain de football synthétique et d’une piste d’athlétisme, ➢ d’approuver le coût prévisionnel de l’opération estimé à 539 000.00 € HT, ➢ d’approuver le plan de financement suivant :

ORIGINE DU FINANCEMENT MONTANT HT (%)

Région 123 750 € HT 25 %

Département 123 750 € HT 25 %

Etat (DETR) 148 500 € HT* 30 %

TOTAL DES SUBVENTIONS PUBLIQUES 396 000 € HT 80 %

Commune de Pommiers (Autofinancement) 99 000 € HT 20 %

TOTAL 495 000 € HT 100 %

ORIGINE DU FINANCEMENT MONTANT HT (%)

Département 134 750 € HT 25 %

Région 134 750 € HT 25 %

Etat (DETR) 161 700 €* HT 30 %Compte rendu - Conseil municipal du lundi 13 février 2023

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➢ de solliciter, conformément au plan de financement présenté, les financements respectifs auprès de chacun des partenaires mentionnés dans ledit plan de financement, et pour les montants exposés, ➢ de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune, ➢ d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

➢ Approbation du Compte administratif 2022

Monsieur Dominique Schmitt, Adjoint aux finances, présente aux membres du Conseil les caractéristiques du Compte administratif 2022 pour chaque section par poste de dépenses et de recettes.

Section

Recettes

(titres émis)

Dépenses

(mandats émis

incluant les annulations)

Résultat de l’exercice

2022

Fonctionnement 2 149 809.50 € 1 395 975.96 € 753 833.54 €

Investissement 466 908.38 € 440 881.97 € 26 026.41 €

Résultat de l'exercice 2022 779 859.95 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Jean-Claude Demay, doyen d’âge, propose au Conseil municipal d’approuver le Compte administratif de l’exercice 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le Compte

Administratif 2022 tel que présenté.

➢ Approbation du Compte de gestion 2022

Monsieur Dominique Schmitt présente aux membres du Conseil les caractéristiques du Compte de gestion établi par le Trésorier public qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 et dont les éléments doivent être identiques à ceux figurant dans le compte administratif du même exercice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier public sans réserve ni observation.

TOTAL DES SUBVENTIONS PUBLIQUES 431 200 € HT 80 %

Commune de Pommiers (Autofinancement) 107 800 € HT 20 %

TOTAL 539 000 € HT 100 %Compte rendu - Conseil municipal du lundi 13 février 2023

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➢ Affectation du résultat 2022

Monsieur Dominique Schmitt précise qu’il convient, une fois les comptes administratif et de gestion de l’exercice 2022 votés, d’en affecter les résultats au Budget primitif 2023. Il présente la proposition d’affectation suivante :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats du compte administratif 2022 présentée.

IV - TRAVAUX

➢ Point sur les travaux en cours

➢ Bâtiments

Monsieur Jean-Claude Demay indique que l’installation des panneaux photovoltaïques par Cevidorées sur le

toit du local technique a débuté ce matin. Monsieur Marc Neyra précise qu’une solution

d’autoconsommation collective est actuellement à l’étude. Elle pourrait permettre d’intégrer davantage les

particuliers dans ce dispositif qui concerne surtout les institutions pour le moment (toitures municipales ou

de la CCBPD).

Monsieur Jean-Claude Demay indique qu’il rencontrera prochainement une entreprise pour l’accessibilité de

la Salle du Conseil depuis le jardin supérieur.

➢ Voirie

Monsieur Jean-Michel Coquard détaille le programme voirie 2023 : mise aux normes de passages protégés,

création d’un trottoir en haut du Chemin de la Fontaine, reprise de la Route de Saint-Fonds et de la Rue

Laborbe pour une enveloppe totale d’environ 100 000 € HT.

Le parking des Granges sera repris avec un enrobé composé d’un liant végétal.

Section

Résultat

2021

Résultat

2022

Résultat 2022

cumulé

Part à affecter

au BP 2023

Imputation

Fonctionnement 536 874.90 € 753 833.54 € 1 836 054.60 €

Investissement - 208 034.14 € 26 026.41 € -158 682.19 €** -158 682.19 € dépense inv. 001

Solde restes à

réaliser (RAR) 101 178.14 € 178 753.15 € 178 753.15 € Reports

Besoin de

financement 285 886.74 € 337 435.34 € 337 435.34 € recette inv. 1068

Solde disponible :

excédent de

fonctionnement

1 082 221.06 € 1 498 619.26 € 1 498 619.26 € recette fonct. 002Compte rendu - Conseil municipal du lundi 13 février 2023

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V - URBANISME

➢ Point sur les dossiers en cours de l’activité urbanisme

PC DP CUa CUb Rens.

notaires

DAACT DOC Attest.

non

recours

Certif.

adressage

Arrêté

alignement

Quantité 1 15 4 0 16 1 0 5 1 0

VI - BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

➢ Activité des commissions

o Urbanisme

Madame Béatrice Pierquin précise les points suivants concernant le Projet Agora :

- Concours de Maîtrise d’œuvre : La date de limite de dépôt des candidatures étant fixée au lundi 13

février à 12h, la phase d’analyse des plis va pouvoir commencer.

- Accord-cadre à bons de commande pour le marché d’urbaniste-paysagiste : deux visites sur place

ont été organisées. Les offres peuvent être remises jusqu’au 14 mars à 12h

Départ de Madame Lucie Pothrat

o Développement durable et implication citoyenne

Monsieur Marc Neyra indique que deux nouveaux sites sont à l’étude pour installer des composteurs

collectifs : la résidence du chemin de Pommerieux et le Déo.

Monsieur Marc Neyra précise les éléments suivants concernant les retours du questionnaire mobilité :

- 186 réponses individuelles

- 62% des participants habitent les hameaux, 38% le bourg

- Toutes les tranches d’âges sont proportionnellement représentées

- Par ordre d’importance, la plupart des déplacements ont lieu entre Pommiers et Villefranche puis

Anse puis Lyon

- Les déplacements jusqu’à Villefranche ont majoritairement lieu pour les achats et jusqu’à Lyon pour

le travail

- La moitié des participants déclarent pratiquer le covoiturage, dans la grande majorité dans leur

cercle privé (95%) et très peu via une application (5%)

- Près de 80% des personnes interrogées déclarent vouloir se déplacer autrement, principalement

pour des raisons écologiques et économique

- Auquel cas, ils privilégieraient dans l’ordre les transports en commun puis le vélo puis le covoiturageCompte rendu - Conseil municipal du lundi 13 février 2023

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- Ils ne le font pas encore en raison notamment d’infrastructures inadaptées et du manque d’une

offre de service de qualité

- Les plus grandes sollicitations portent sur une navette entre le village et les gares et le

développement des infrastructures pour le vélo

Monsieur Marc Neyra remercie le groupe de travail en charge du dossier, et notamment Monsieur Christian

Wibaux pour le travail de synthèse réalisé.

Le groupe propose d’organiser une réunion publique le 30 mars afin de réfléchir aux solutions à mettre en

œuvre.

Les principaux axes de travail seront les suivants :

- Renforcer les transports en commun

- Accompagner le vélo

- Sécuriser les déplacements piétons

- Diversifier l’accès aux gares

o Affaires scolaires

Madame Myriam Rochette indique qu’une réunion du personnel scolaire a eu lieu le lundi 6 février. Madame

la Directrice de l’Ecole y a participé. Il a été proposé d’établir un règlement intérieur commun aux temps

scolaires et périscolaires. Les prévisions d’effectifs pour la rentrée prochaine semblent stables voire à la

hausse.

Elle rappelle que l’association des parents d’élèves maintient sa demande de revoir les horaires de garderie.

Une rencontre aura lieu prochainement.

o Culture

Madame Béatrice Pierquin rappelle que les évènements suivants sont au calendrier :

- 24 février : Conscrits de la Mairie

- 25 mars : Fête du Printemps

Elle indique qu’une rencontre a eu lieu avec l’association de la Bibliothèque concernant la création d’un poste

de bibliothécaire. Ce dossier est géré de concert par les deux commissions des affaires culturelles et

financières afin qu’une réponse puisse être apportée à l’association.

o Communication

Monsieur Dominique Schmitt indique que le Pommiers infos n°76 sera distribué début mars.

Madame Laurence Bellot indique que le groupe des Jeunes Pommes engagées élaborera un film de

présentation de Pommiers qui sera présenté lors de la journée intercommunale des CMJ le 1er avril.Compte rendu - Conseil municipal du lundi 13 février 2023

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Prochain Conseil Municipal : Lundi 20 mars à 20h30 à la Mairie de Pommiers

Fin du Conseil : 00h00