Compte-Rendu - cr cm 2022.04.11

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Compte-Rendu - cr cm 2022.04.11 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022.04.11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Compte rendu - Conseil municipal du 11 avril 2022

1

CONSEIL MUNICIPAL DE POMMIERS

COMPTE RENDU

Séance du lundi 11 avril 2022

L'an deux mil vingt-deux, le lundi 11 avril à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de Pommiers dûment convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire, en Maison des associations de Pommiers, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs BLANCHET René, COQUARD Jean-Michel, ROCHETTE Myriam, SCHMITT

Dominique, DEMAY Jean-Claude, NAPOLY Marie-Hélène, NEYRA Marc, BESSON François, MILOT Christine, GAIGNEUX

Patricia, FONTAINE Vincent, FUTIN Fabrice, PRIVOLT Anne-Sophie, GAUDIN Frédéric, PACCOUD Anaïs, POTHRAT Lucie

(jusqu’au point IV) et LEBLANC-MORTAGNE Hélène

Pouvoirs : Béatrice PIERQUIN donne pouvoir à Marc NEYRA

Laurence BELLOT donne pouvoir à Anne-Sophie PRIVOLT

Thierry GUINARD donne pouvoir à Jean-Claude DEMAY

Christophe GENEST donne pouvoir à Frédéric GAUDIN

Secrétaire : Myriam ROCHETTE

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022

Monsieur le Maire rappelle les principales décisions prises lors du Conseil municipal du lundi 14 mars 2022 et demande aux membres du Conseil s’ils approuvent le procès-verbal tiré de cette séance.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II - AFFAIRES FONCIERES

➢ Déclarations d’intention d’aliéner

Quatre déclarations d’intention d’aliéner sont à l’ordre du jour de cette séance, pour lesquelles la Commune ne

souhaite pas préempter :

Nature Localisation Vendeur(s) Acquéreur(s) Adresse actuelle

Bâti sur

terrain

propre

98 Rue des

Vignes

M. ORCEL et

Mme RIGOLLOT M. et Mme THOLLET

347 rue du Bourg

69 380 Dommartin

Bâti sur

terrain

propre

346 Chemin

des carrières

M. MAYEUR et

Mme FURSTOSS

M. FLORENT et Mme

BRUN

112 Avenue

Berthelot

69 007 Lyon

Bâti sur

terrain

propre

76 Allée de

la Balme M. LEFEVRE

M. et Mme

BROLIQUET

1300 Route de

Ronzay

69 380 Charnay

Bâti sur

terrain

propre

ZAC de Bel

Air SCCV LN1

M. BOLVY et Mme

GONCALVES VIEIRA

PINTO

532 Rue des 3

châtels

69 480 Anse

Membres en

exercice 23

Présents 17

Votants 21

Pouvoirs 4Compte rendu - Conseil municipal du 11 avril 2022

2

III – AFFAIRES FINANCIERES

➢ Demande de subvention : DETR et DSIL

- DSIL 2022 : Equipement numérique de la Salle du Conseil

Monsieur le Maire présente le projet d’équipement numérique de la Salle du Conseil municipal. Il expose les différents investissements envisagés et les objectifs visés et précise que le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 17 432.50 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier est susceptible d’être financé par l’Etat au titre de la Dotation de

soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 dans le cadre de la Grande Priorité d’investissement (GPI) portant

sur le développement du numérique.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

➢ d’approuver le projet d’équipement numérique de la Salle du Conseil municipal, ➢ d’approuver le coût prévisionnel de l’opération estimé à 17 432.50 € HT, ➢ d’approuver le plan de financement, composé de la participation de l’Etat au titre de la DSIL 2022 (80% du montant HT subventionnable, soit 13 946 €), et de fonds propres de la Commune (20 % du montant HT subventionnable, soit 3 486.50 €),

➢ de demander à l’état, dans le cadre de la DSIL classique notamment au titre de la Grande priorité d’investissement portant sur le développement du numérique, une participation à hauteur de 80% du montant subventionnable, soit une somme de 13 946 € HT pour cette opération,

➢ de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune, ➢ d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

- DSIL 2022 : Passerelle piétonne Chemin du Neyra

Monsieur le Maire présente le projet de Passerelle du Chemin du Neyra.

Il expose les différents investissements envisagés et les objectifs visés et précise que le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 41 195 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier est susceptible d’être financé par l’Etat au titre de la Dotation de

soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 dans le cadre de la Grande Priorité d’investissement (GPI) portant

sur le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

➢ d’approuver le projet de Passerelle du Chemin du Neyra,

➢ d’approuver le coût prévisionnel de l’opération estimé à 41 195 € HT.

➢ d’approuver le plan de financement, composé de la participation de l’Etat au titre de la DSIL 2022 (80% du montant HT subventionnable, soit 32 956 €), et de fonds propres de la Commune (20 % du montant HT subventionnable, soit 8 239 €),

➢ de demander à l’état, dans le cadre de la DSIL classique notamment au titre de la Grande priorité d’investissement portant sur le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, une participation à hauteur de 80% du montant subventionnable, soit une somme de 32 956€ HT pour cette opération,

➢ de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune,Compte rendu - Conseil municipal du 11 avril 2022

3

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

- DETR 2022 : Couverture des terrains de tennis

Monsieur le Maire présente le projet de couverture des terrains de tennis et expose les différents investissements envisagés et les objectifs visés et précise que le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 303 526,00 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier est susceptible d’être financé par l’Etat au titre de la Dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre de la Grande Priorité d’investissement (GPI)

portant sur les équipements d’intérêt sportif, culturel et de loisirs

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide

➢ d’approuver le projet de couverture des terrains de tennis,

➢ d’approuver le coût prévisionnel de l’opération estimé à 303 526,00 € HT. ➢ d’approuver le plan de financement, composé de la participation de l’Etat au titre de la DETR (60% du montant HT subventionnable, soit 182 115.60 €), et de fonds propres de la Commune (40% du montant HT subventionnable, soit 121 410.40 €)

➢ de demander à l’état, dans le cadre du programme DETR et notamment de la Grande priorité d’investissement portant sur les équipements d’intérêt sportif, culturel et de loisirs, une participation à hauteur de 60% du montant subventionnable, soit une somme de 182 115.60 € pour cette opération,

➢ de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune, ➢ d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

- DETR 2022 : Terrain de basket et local pour le matériel sportif

Monsieur le Maire présente le projet d’un terrain de basket et d’un local pour le matériel sportif. Il expose les différents investissements envisagés et les objectifs visés et précise que le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 27 315.25 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier est susceptible d’être financé par l’Etat au titre de la Dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre de la Grande Priorité d’investissement (GPI)

portant sur les équipements d’intérêt sportif, culturel et de loisirs.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide

➢ d’approuver le projet d’un terrain de basket et d’un local pour le matériel sportif, ➢ d’approuver le coût prévisionnel de l’opération estimé à 27 315.25 € HT. ➢ d’approuver le plan de financement, composé de la participation de l’Etat au titre de la DETR (60% du montant HT subventionnable, soit 16 389.15 €), et de fonds propres de la Commune (40% du montant HT subventionnable, soit 10 926.10 €)

➢ de demander à l’état, dans le cadre du programme DETR et notamment de la Grande priorité d’investissement portant sur les équipements d’intérêt sportif, culturel et de loisirs, une participation à hauteur de 60% du montant subventionnable, soit une somme de 16 389.15 € pour cette opération,

➢ de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune,Compte rendu - Conseil municipal du 11 avril 2022

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➢ d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

➢ Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que les communes de moins de 10 000 habitants peuvent

bénéficier d’une subvention au titre de la répartition des amendes de police pour les travaux relatifs à la

sécurité routière. Il est rappelé que le Conseil municipal a engagé depuis plusieurs années une réflexion et

un certain nombre d’actions pour assurer la mise en sécurité des trottoirs et d’aménagements pour sécuriser

les cheminements piétons.

Monsieur Jean-Michel Coquard présente les programmes de travaux établis pour la Route de Montclair et la

sécurisation de la voie du cimetière. L’objectif réside notamment dans la reprise des trottoirs existants et du

passage piétons de la Route de Montclair, et dans la création d’un cheminement piéton et d’une chicane

pour la voie du cimetière afin de garantir une meilleure sécurisation des piétons sur ces deux voies de

circulation. Ces deux opérations représentent un montant estimatif global de 30 989.75 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter un financement à hauteur de 80% de l’opération, soit un

montant de 24 791.80 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sollicite auprès du Conseil Départemental du Rhône une

subvention de 80% du montant estimatif global au titre de la répartition du produit des amendes de police

pour les opérations détaillées ci-dessus, s’engage à faire réaliser les travaux tels qu’énoncés ci-dessus et

autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à ce dossier.

IV - TRAVAUX

➢ Point sur les travaux en cours

- Bâtiments

Monsieur Jean-Claude Demay indique que le local du foot sera réalisé au mois d’octobre.

- Voirie

Monsieur Jean-Michel Coquard précise qu’une partie de la résine de la Rue de l’Eglise a été apposée. Les clous de voirie seront ensuite disposés pour une fin de chantier d’ici la fin de la semaine. Monsieur Fabrice Futin indique que le mobilier urbain sera également installé. Il souligne la qualité du travail réalisé par le service technique de la Commune. Concernant les modes doux, il précise que le contrat de maîtrise d’œuvre passé avec l’entreprise Servicad pour les Chemins du Neyra et du centre aéré a été annulé d’un commun accord, l’entreprise n’étant plus en mesure d’assurer la prestation. Deux autres bureaux d’études ont été contactés pour prendre le relai sur ce dossier.

Départ de Lucie PothratCompte rendu - Conseil municipal du 11 avril 2022

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V - URBANISME

➢ Point sur les dossiers en cours

PC DP CUa CUb Rens.

notaires

DAACT DOC Attest.

non

recours

Certif.

adressage

Arrêté

alignement

Quantité 2 13 2 0 32 2 0 0 4 0

➢ Point sur le Projet Agora

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’avancée des travaux conduits par le Groupe de travail Agora. Les

différents modules et usages qui seront intégrés dans le Projet Agora ainsi que leurs emplacements respectifs

ont été définis.

Monsieur le Maire présente également les éléments ressortant de la réunion qui s’est déroulée le mercredi

30 mars avec le CAUE. Le CAUE fournira un accompagnement dans la réalisation du préprogramme et

préconise de faire ensuite appel à un urbaniste paysager et à un économiste pour la conception du projet

final.

VI - BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

➢ Activité des commissions

- Urbanisme

Monsieur Fabrice Futin précise que le projet de bail réel et solidaire présenté par Rhône Saône Habitat dans

le cadre de l’aménagement du triangle centre-bourg ne semble pas adapté pour le moment, notamment en

raison de l’important reste à charge qu’il induirait pour la Commune. Un courrier a été adressé à Rhône

Saône Habitat en ce sens.

Il indique ensuite que le CAUE a été sollicité pour la réalisation d’une OAP sur le secteur du Nord de Trézette.

- Affaires scolaires

Madame Myriam Rochette précise que la commission affaires scolaires se réunira ce mardi 12 avril. Elle

indique que les consultations pour le renouvellement du marché de restauration scolaire sont en cours.

Monsieur Marc Neyra rappelle qu’un questionnaire concernant le Pédibus a été distribué aux parents. Les

résultats reçus détermineront la mise en place, ou non, du dispositif.

- Développement durable et initiative citoyenne

Monsieur Marc Neyra insiste sur l’importance et l’utilité du questionnaire mobilité distribué à la population.

Les réponses récoltées donneront un poids supplémentaire aux demandes formulées par la Commune

auprès des autorités organisatrices des mobilités (CCBPD, SYTRAL, etc.).

Il indique que les activités de fabrication de nichoirs et de composteurs ont rencontré un franc succès.Compte rendu - Conseil municipal du 11 avril 2022

6

Il précise que la commission constitue actuellement un groupe de travail sur les questions liées à la

biodiversité.

Il rappelle que la réunion du Réseau Villes et villages Terre durable a eu lieu mardi. Les communes mettront

en place une banque de données pour recenser et partager les initiatives réalisées sur leur territoire. D’autres

matinées d’échanges seront également organisées concernant les actions de chaque commune.

Il indique que le film Terrain d’entente traitant des relations riverains / viticulteurs sur la problématique des

pesticides, soutenu par la Commune de Pommiers, devrait être projeté aux 400 Coups et sur la Commune à

l’automne.

- Culture

Madame Patricia Gaigneux indique que la Mairie présentera le dossier des trois associations suivantes dans

le cadre de la subvention annuelle de 500 € distribuée par le Département :

o Le Théâtre enfants

o Le VTT

o Les P’tites Pommes

Elle rappelle que la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants aura lieu le 23 avril à 11h au caveau de Pascal

Desgranges.

Elle informe le Conseil que la commission culture réfléchit à l’organisation d’une Fête de la musique, à taille

humaine et respectant l’esprit de cet événement, le mardi 21 juin. Contact a été pris avec le Comité des Fêtes

à ce sujet.

- CCAS

Madame Christine Milot rappelle que la Fête des bébés aura lieu le 21 mai dans la cour de l’Ecole primaire.

Un prunier sera planté à cette occasion.

- Communication

Dans le cadre de la refonte du site internet de la Mairie, Monsieur Dominique Schmitt indique que les

consultations d’entreprises sont en cours et seront présentées lors du prochain Conseil.

Il précise que le Pommiers infos n° 71 sera distribué à la population pour le 1er mai.

VII - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Rallye vélos

Monsieur Jean-Claude Demay rappelle que le rallye vélos aura lieu le dimanche 22 mai et indique qu’il

recherche des volontaires pour assurer la sécurité sur le parcours.

Prochain Conseil Municipal : Lundi 16 mai à 20h30 à la Maison des associations

Fin du Conseil : 23h00