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Procès Verbal - delib 2022 059
Procès Verbal - 2022 027 affeducatives
Déliberation - 61688 59241 delib 2022 059
Conseil Municipal - 2026 015 ag
Procès Verbal - 2022 097 actioneducative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 097 actioneducative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2022
Reçu
en
orétecture
le 81/10/2023
Affiché
le
ID
: 092-200084176-20221017-2022
O97DELIB-DE
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-sept
octobre,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la
convocation
: 11
octobre
2022.
PRESENTS
:
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOASTER
Samy,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- _ BENOÏT
Jean-François
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
- CAURET
Camille
donne
pouvoir
à BRIENS
Pierrick,
- _
FORTIN
Céline
donne
pouvoir
à HERCOUET
Philippe,
- GUYMARD
Jean-Luc
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
-
LE
BOUCHER
Colette
donne
pouvoir
à M'BAREK
Sébastien,
- LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène
donne
pouvoir
à LINTANF
Goulven
- _
ARTHEMISE
Fabienne,
PECHA
Virginie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
L'HEVEDER
Délibération
n°2022-097
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 26
- Absents
: 9 —
Pouvoirs
: 7
ACTION
EDUCATIVE
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
- ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
En
vertu
de
l’article
L.212-8
du
Code
de
l’éducation,
lorsque
les
écoles
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence. Depuis
l’année
scolaire
2018/2019,
le Conseil
municipal
fixe
la participation
financière
des
communes
de
résidence
des
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
de
Lamballe
puis
de
Lamballe-Armor
à 770
€
par
élève.
Pour
le calcul
de
la contribution
de
la commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
notamment
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil. Considérant
que
le coût
réel
d’un
élève
scolarisé
dans
une
école
de
Lamballe-Armor
est
supérieur
à
770
€ et
peut
être
estimé
à 853,78
€, déduction
faite
des
enseignements
spécifiques,
pour
l’année
2022-2023.
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2022
Affiché
le
ID
: 022-200084176-20221017-2022
097DELIB-DE
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- DECIDE,
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
de
fixer
la participation
financière
des
communes
de
résidence
des
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
de
Lamballe-Armor
à 853,78
€ par
enfant,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Abstention
: 5 -
Mmes
MERIAN.
GOASTER.
MM.
de
SALLIER
DUPIN
(+ pouvoir
de
M.
GUYMARD).
MEGRET.
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
7 f
OCT.
2077
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor