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Déliberation - 2024 78 decision portant signature dun contrat de cession du droit dexploitation mediatour 2024
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 78 decision portant signature dun contrat de cession du droit dexploitation mediatour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION - MEDIA’TOUR 2024 —- GROUPE DE MUSIQUE ENAGUA DE
LA COMPAGNIE LA CANTINELA
Adm N° 2024- 78
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour la Collectivité d'organiser un spectacle à la Médiathèque
Municipale de Moissac,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
L'association LA CANTINELA — Résidence du port Bâtiment C Appartement 1 — Rue
Maréchal Mailly — 66 660 PORT-VENDRES interviendra à la Médiathèque dans le cadre du
Media’ Tour 2024 et du concert « Chants et percussions ibériques » du groupe Enagua.
ARTICLE 2 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour la durée de la représentation, soit le vendredi 7 juin 2024
à 19h à la Médiathèque.
ARTICLE 3 — COUT
Le montant du contrat est à charge du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
(Médiathèque départementale.)
La prise en charge des trois repas des musiciennes et du technicien est à charge de la
Commune de Moissac. Elle est d’un montant de 120 euros maximum.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Mairie de Moissac - 3, 2z-Toger Delthil - 82200 =
Tel: 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac. fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240429-ADM2024_78-AU
Reçu le 29/04/2024