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Déliberation - 2022 52 decision portant signature du contrat de cession de droits de representation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 52 decision portant signature du contrat de cession de droits de representation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
AR Prefecture
082-218201127-20220524-ADM2022 S2-AU
Reçu Le 03/06/2022
Publié le 03/06/2022
nés
ISSa a
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE
REPRESENTATION
Adm N° 2022- 52
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour la Médiathèque municipale d'organiser un spectacle.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
L'association SOUND AND SOULS — 44 avenue du 08 mai 1945 -09 120 VARILHES
interviendra à la Médiathèque pour le spectacle les concerts d'Araëlle.
ARTICLE 2 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour la durée de la représentation, soit le vendredi 01 juillet
2022 à 19 heures à la Médiathèque.
ARTICLE 3 — COUT
Le montant du contrat est de : 3 870.00 € TTC.
La prise en charge de deux repas artistes et un repas accompagnateur est d'un montant de
75 € maximum
ARTICLE 4 - FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 5 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 24 mai 2022
Le Maire,