Conseil Municipal - 1490710489 CM 01 03 2017

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Conseil Municipal - 1490710489 CM 01 03 2017 Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1490710489 CM 01 03 2017)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Ruralité, Compte rendu de la séance du mercredi 01 mars 2017

Secrétaire(s) de la séance: Nicolas HERTKORN

Ordre du jour:

Admission en Non valeurBouygues Telecom (80€)

Avenant convention Orange pour installation de Free sur le pylôneGSM du Talou Adhésion au Service d 'Instruction des Autorisations d' Urbanisme (SMIAU)de la CAGV Bon pour achat de fleurs

Association des 12 villages Rive Gauche + cérémonie et rallye du 19 aout 2017 Devis placard cuisine

Modification de la duréée hebdomadaire du poste de secrétaire de Mairie.

Questions diverses: équipement Salle des Fêtes

éclairage public : étude en cours + contact SENM et CAGV

point compétences C A G V

examen des demandes de subventions

adhésions diverses

S D I S

programme travaux pour budget 2017

compte rendu de la conférence des maires du 21 février 2017 à Champneuville

Délibérations du conseil:

DE_2017_116 Admission en non valeur Bouygues Telecom

Le Maire fait part du courrier de Madame Le Trésorier Principal de Verdun qui soumet à l'avis du Conseil Municipal des bordereaux de produits se rapportant à l'exercice de 2012 concernant BOUYGUES TELECOM.

En effet, les créances irrécouvrables sont retracées au budget et dans les comptes de la Collectivité, non seulement au cours de l’exercice où elles sont constatées comme telles, mais également en amont de cet exercice lorsque le recouvrement des créances émises apparaît compromis par une dotation aux créances douteuses (compte 491) qui est l’une des dépenses obligatoires prévues par le code général des collectivités territoriales.

En l’absence de rapport de gestion par le comptable public prévu par la réglementation, il est recommandé que ce dernier puisse faire un point annuel sur la situation du recouvrement des créances pour la Collectivité auprès de l’ordonnateur et/ou de l’assemblée délibérante. Par conséquent, les sommes dont il s’agit n’ayant pas été recouvrées malgré toutes les procédures employées, il convient, pour régulariser la comptabilité communale, de les admettre en non valeur. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’admission en non valeur des titres irrécouvrables transmis par Madame le Trésorier Principal de Verdun.

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame le Trésorier Principal de Verdun pour lesquels il a été demandé l’admission en non valeur,

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

 ADMET en non valeur les titres de recettes émis dont le montant s’élèvent à 80.00€ ,  AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant, à l'article 6541 de la section fonctionnement, et à signer l'état joint par la trésorerie.

DE_2017_117 avenant convention orange installatioon de Free sur pylône GSM du Talou

Le Maire présente à l'assemblée le nouvel avenant modifiant le bail signé avec Orange pour l'installation de Free sur le pylône GSM au lieu dit "Talou" à Champneuville. Il propose à l'assemblée de voter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres, ACCEPTE le nouvel avenant avec les modifications suivantes :

Article 4 - LOYER :

 le présent bail est accepté moyennant un loyer annuel de 3247.00 € nets, toutes charges incluses,  le loyer sera augmenté annuellement de 2 %,

 Dans le seul cadre d'une sous-location à un opérateur tiers sur les emplacements actuellement loués par Orange, il est convenu entre les parties que le montant de loyer sera porté à une somme de 4855 € nets, toutes charges incluses.

et AUTORISE le Maire à signer l'avenant, et tout autre document se rapportant à l'installation de Free.DE_2017_118 Adhésion au Service d'Instruction des

Autorisations d'Urbanisme (SMIAU) de la CAGV

Adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme (SMIAU) mis en place par la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun –

La loi ALUR (Accès au logement pour un urbanisme rénové), promulguée le 27 mars 2014 dispose qu’à compter du 1er juillet 2015, les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ne seront plus mis à disposition gratuitement des communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et/ou d’un POS membres d’un EPCI regroupant plus de 10 000 habitants ainsi que les communes couvertes par une carte communale avec prise de compétence urbanisme.

De son côté, la ville de Verdun, comptant plus de 10 000 habitants, n’était d’ores et déjà plus concernée par cette mise à disposition gratuite des services de l’Etat depuis la promulgation de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, modifiée par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005.

La DDT limitera son instruction aux communes disposant d’une carte communale sans prise de compétence ou aux communes sous régime du Règlement National d’Urbanisme jusqu’au 31 décembre 2016.

Suite au désengagement de l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) a créé par délibération en date du 5 mai 2015 un service commun mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) comme le permet l’alinéa 1 de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise : « En dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres peuvent se doter de services communs».

Ce service commun ne constitue pas un transfert de compétence, il ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

Le service commun ADS instruira les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune relevant de la compétence du Maire, à savoir :

- Les permis de construire

- Les permis de démolir

- Les permis d’aménager

- Les déclarations Préalables

- Les certificats d’urbanisme article L.410-1a du code de l’urbanisme - Les certificats d’urbanisme article L.410-1b du code de l’urbanisme - Les autorisations de travaux liés aux établissements recevant du public (ERP)

Cette initiative permettra de créer une relation de proximité avec les pétitionnaires, de faire bénéficier les communes d’une expertise identique sur l’ensemble des communes adhérentes au SMIAU et de garantir la sécurité juridique des actes que les Maires sont appelés à signer en matière d’urbanisme.

Ainsi un projet de convention a été élaboré, il prévoit la création de ce service à compter du 1er juillet 2015 et précise les attributions des agents rattachés à ce service dont la gestion relève de la CAGV. Il détaille les missions dévolues au SMIAU et celles restant de la compétence du Maire et détermine les modalités de participation financière des communes et de la CAGV, à savoir  20% du coût du service à repartir entre les communes, en fonction du nombre d’habitants,  80% du coût du service à répartir entre les communes en fonction du nombre de dossiers traités chaque année en appliquant un coefficient de pondération.

Afin de limiter l’impact sur les communes, il est proposé que les coûts d’investissement liés à la mise en place du service mutualisé soient pris en charge par la CAGV et que seuls les salaires des agents de l’équipe du service mutualisé soient pris en compte pour le refacturation aux communes.

Cette convention est établie pour une année, reconductible tacitement, mais pourra être modifiée au vu de cette 1ère année de fonctionnement.

A titre d’information, au vu du nombre d’autorisations d’urbanisme de l’année 2013 sur le territoire de la CAGV, le montant prévisionnel de la dépense s’élève en moyenne à 3.33 € / habitant. Par 6 voix Pour - 2 abstentions – 3 voix Contre, le conseil municipal DECIDE : - d’adhérer au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme mis en place par la CAGV, à compter du 1er juillet 2015,

- d’autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée, qui précise notamment les modalités de fonctionnement, de financement du SMIAU, et les rôles et obligations respectifs de la CAGV et de la commune.DE_2017_119 Bon pour achat de fleurs 2017

Comme les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, renouvelle l’attribution d’un bon d’achat nominatif d'une valeur de 10,00 € par foyer Champneuvillois, pour l’achat de fleurs à la « Vallée des Fleurs » , avec validité jusqu’au 30 juin 2017. Le Maire est chargé de préparer, d’éditer et de distribuer les bons aux administrés.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l’exercice 2017.

DE_2017_120 devis placard cuisine

Afin d'aménager au mieux l'office, le Maire présente à l'assemblée plusieurs offres des entreprises EIRL GERBER CREATION à Cheppy (55270) et de FBM Menuiserie à Autreville St Lambert (55700) pour l'installation d'un placard.

Il propose au Conseil Municipal de voter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité des membres présents, de retenir la société F B M pour la somme de 1 300 HT, pour la création et l'installation d'un placard de cuisine.

et AUTORISE le Maire à signer le devis et de prévoir la somme au budget 2017.

DE_2017_121 Modification de la durée hebdomadaire du poste de secrétaire de mairie

Le Maire explique à l'assemblée que la secrétaire de mairie a été mutée à la ville de Verdun pour 35 heures hebdomadaires, et qu'il y a lieu de modifier la durée du poste de 8 h 00 à 4 h 00. Il propose à l'assemblée de voter cette modification du temps de travail et propose de renouveler son contrat à durée déterminée se terminant le 16/05/2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE à l'unanimité de modifier la durée hebdomadaire du poste de secrétaire de mairie à 4 h 00 et de renouveller son contrat. et AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat et tout document se rapportant à la modification de la durée hebdomadaire.