Procès Verbal - PV Reunion CM 2018 10

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2018 10 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2018 10)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 1er OCTOBRE 2018

L’an 2018, le 1er octobre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 24 septembre 2018, s’est réuni sous la présidence de Renée NOUGUIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Conseillers municipaux présents : Renée NOUGUIER, Pierre BOYER, Jean-Pierre BERTRAND, Richard PREL, Fabien ROUX, Brigitte LEBIODA.

Conseillers municipaux excusés : Rémi HUBAUD a donné procuration à Renée NOUGUIER, Max MASDEVILLE a donné procuration à Pierre BOYER, Martine PY a donné procuration à Richard PREL.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BOYER.

Après lecture du compte rendu de la réunion du 6 septembre 2018, on passe à l’ordre du jour.

ASSURANCES STATUTAIRES

Madame le Maire rappelle que la commune est assurée depuis 2002 au CIGAC. Les arrêts de maladie et les accidents du travail des employés communaux sont payés par la commune et le CIGAC rembourse ensuite cette dernière. Elle indique que le taux en vigueur est de 6,88 % pour la maladie et de 0,2 % en cas de décès, ce qui représente 7,08 % avec une franchise de 10 jours.

Le Centre de Gestion a lancé un appel d’offres auprès des assurances pour obtenir un contrat de groupe.

Pour les communes employant de 1 à 10 agents le taux est de 7,23 %, taux valable 3 ans avec un contrat de 2 ans. Madame le Maire indique que les conditions particulières par rapport aux arrêts de maladie et aux accidents du travail sont plus intéressantes.

Un délai de trois mois est nécessaire pour dénoncer notre contrat, ce qui amènerait au 1er février 2019.

Après discussion le conseil municipal décide d’attendre septembre 2019 et de dénoncer le contrat pour que celui-ci commence en année civile.

ASSURANCES BATIMENTS ET VEHICULES

Madame le Maire indique qu’elle a fait effectuer un devis détaillé pour les bâtiments et les véhicules par la compagnie AXA de Saint Bonnet, afin d’établir un comparatif des prix par rapport à GROUPAMA qui assure la commune depuis de nombreuses années. GROUPAMA propose également une nouvelle offre qui s’avère supérieure à la proposition d’AXA. En cas de changement, cela permettrait à la commune d’économiser près de 5 000 € annuellement sur les bâtiments et 1200 € sur les véhicules par rapport à la prime de 2018. Après étude des devis, le conseil municipal se prononce en faveur de la dénonciation des assurances de GROUPAMA et de contracter avec AXA Saint Bonnet. Madame le Maire indique que le courtier effectuera les démarches nécessaires à cette fin.

PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAINS

Madame le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental de l’Essonne, lors de sa séance du 2 juillet 2018, envisage de vendre plusieurs parcelles de terrain sur la commune. Le service des domaines a évalué ces terrains pour un montant de10 258,00 € avec une marge de négociation de + ou – 10 % (1 025 €). Avant de mettre ces terrains à la vente par adjudication selon les modalités de la délibération n°2016-04-003 du 27 juin 2016, le conseil départemental propose une vente à l’amiable à la commune. Parcelles concernées :section D 356, 362, 364, 365, 367, 370, 372, 325, 344 et 347 pour une superficie de 24 424 m². Le conseil municipal, s’il désire acquérir ces parcelles, doit émettre une décision de principe, puis un projet d’acte de vente sera établi et soumis au conseil municipal. Après discussion, le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés pour se renseigner afin de savoir si aucun agriculteur n’était locataire des terres en question et dans le même temps d’effectuer une offre d’achat de ces terrains pour la somme de 10 000 € au conseil départemental de l’Essonne.

ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEUR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de régulariser sur le budget de l’eau certaines créances datant de plusieurs années qu’il est impossible de recouvrer. Le Maire demande au Conseil Municipal de vouloir accepter en non valeur les titres de recettes suivants émis sur le budget de l’eau pour un montant total de 243,83 € :

Redevable Non-valeur Année Numéro pièce

MILLER Jean-Marc 0,23 € 2015 R-10-177

SCI AURE 50,00 € 2013 R-1-230

SCI AURE 50,00 € 2012 R-1-233

SCI AURE 49,60 € 2016 R-14-235

SCI AURE 46,00 € 2014 R-10-236

SCI AURE 48,00 € 2015 R-10-239

TOTAL 243,83 €

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés en faveur de cette décision.

URBANISME : dossiers en cours

Madame le Maire informe le conseil qu’une demande de permis de construire a été déposée par Madame ROUSSET DE PINA (habitant Pont-Manel sur la commune du Glaizil). Elle souhaite construire un abri pour 2 véhicules sur la parcelle A182, 178 et 641 située en limite de commune hors zone PAU. Le conseil municipal doit délibérer afin que le dossier soit transmis en commission CDPENAF. Sur ce terrain, il reste les vestiges d’une ancienne construction type cave semi-enterrée, démolie pour des raisons de sécurité. Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette demande.

COMMISSION ELECTORALE

Madame le Maire signale qu’au 1er janvier 2019, un changement aura lieu pour les inscriptions sur les listes électorales. Les inscriptions sur les listes électorales pourront avoir lieu en tout temps. La commission de révision actuellement en place sera remplacée par la commission de contrôle des listes électorales. Celle-ci sera composée d’un conseiller municipal ainsi qu’un délégué de l’administration désigné par la Préfecture et un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance.

Madame le Maire fait sortir la liste électorale de la commune et le tirage au sort est effectué en désignant un numéro de page et un numéro d’ordre dans la page par chaque conseiller. A la demande de la Préfecture, trois personnes sont désignées pour l’administration et trois autres pour le Tribunal de Grande Instance.ETUDE DE DEVIS

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de remplacer le rotor de la débroussailleuse. Un devis a été demandé à l’entreprise NOVA SAS Motoculture Méridionale de Gap qui propose trois pièces compatibles :

 Rotor 1,20 m - ép : 8mm, avec palier, marteaux creux : 2 825.10 € HT

 Rotor 1,20 m - ép : 8mm, sans palier, marteaux creux : 2 463.75€ HT

 Rotor 1,20 m - ép : 12 mm, sans palier, marteaux plein : 3 033.15 € HT

Après avoir demandé conseil à l’employé communal, il s’avère que la solution la plus onéreuse soit celle qui offre le plus de garantie de solidité.

Les élus se prononcent donc à l’unanimité des membres présents et représentés pour le Rotor 1,20m ép : 12 mm sans palier avec marteaux pleins pour un montant de 3 033,15 € HT.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les locataires de l’école de Lacou ont sollicité la mairie pour tuber la cheminée, suite aux préconisations du ramoneur. Un devis a été effectué par l’entreprise BRISACH de Gap qui avait déjà procédé au tubage de la cheminée de l’ancienne école des Evarras. Le montant est de : 4 848,00 € HT. Actuellement, deux appareils sont raccordés dans le même conduit. La société prévoit donc un double tubage pour respecter la réglementation.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal valide cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

 RIFSEEP : Madame le Maire présente la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) qui prévoit l’instauration au sein de la commune d’un régime indemnitaire se composant d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) liées aux fonctions exercées par l’agent et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA) non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre lié à la manière de servir de l’agent. Les élus vont se pencher sur les différents documents pour mettre en place le RIFSEEP sur la commune.

A 22 heures 45, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.