Procès Verbal - PV Reunion CM 2018 09

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2018 09 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2018 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 6 SEPTEMBRE 2018

L’an 2018, le 6 septembre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 31 août 2018, s’est réuni sous la présidence de Renée NOUGUIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9

Conseillers municipaux présents : Renée NOUGUIER, Pierre BOYER, Rémi HUBAUD, Jean-Pierre BERTRAND, Richard PREL, Martine PY, Fabien ROUX, Max MASDEVILLE. Conseillère municipale excusée : Brigitte LEBIODA.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BOYER.

Il est à noter que Serge REAT, a démissionné de son poste de conseiller municipal.

Après lecture du compte rendu de la réunion du 14 juin 2018, on passe à l’ordre du jour.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Madame le Maire présente les demandes de subvention adressées à la mairie après le dernier conseil municipal :

 Demande de l’Amicale des Donneurs de Sang bénévoles du Valgaudemar- Champsaur :

Leur principale dépense est d’offrir une collation aux donneurs de sang qui sont membres de droit de l’association et ne paient pas de cotisation. Leur budget est alimenté uniquement par les dons des collectivités locales.

L’an passé, la commune avait attribué 100,00 €.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de leur accorder 100,00 €.

 Demande de l’association Culture et Loisirs de l’Obiou :

Madame le Maire signale que leur projet est de mettre en œuvre pour septembre 2018 l’accès à des cours universitaires via la visioconférence en convention avec l’Université du Temps Libre de Gap.

L’association demande une participation de 75 € par commune ainsi que des participations à d’autres collectivités.

Les élus indiquent qu’il est plus simple de se rendre à Gap qu’à Corps.

Les élus, à l’unanimité, décident de ne pas donner de suite à cette sollicitation.

 Demande du Comité Départemental de Tourisme Equestre pour l’itinéraire de la Route Napoléon à cheval :

Madame le Maire indique que l’association souhaite installer des barres d’attache le long de l’itinéraire, plus particulièrement au pied de l’église, car elles permettraient aux cavaliers de visiter l’écomusée. L’emplacement de la barre d’attache près de l’église n’est pas très judicieux.

Le comité Départemental du Tourisme Equestre a besoin de financement. Il demande une participation de 75 € à 100 € aux communes traversées. Le montant du projet est de 5 400 € HT pour 14 barres d’attache et 135 km.

Après discussion, les élus décident d’accorder une subvention de 100 € au Comité. Ils vont d’autre part essayer de trouver une solution de remplacement pour l’emplacement de la barre d’attache.ESPACE COMMUNAL DE LA GUINGUETTE

Madame le Maire présente le dossier de l’espace communal de La Guinguette. Elle rappelle qu’une subvention a été accordée par le conseil départemental dans le cadre de l’enveloppe cantonale de Patrick RICOU, légèrement à la baisse par rapport au montant annoncé lors du dernier conseil (9 760,00 €). L’appel d’offres a été publié le 27 juin 2018 et la date limite de remise des offres était le 27 juillet à 16 heures. L’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres a eu lieu le jour même.

Deux offres ont été reçues en mairie.

Pli N°1 : Entreprise Colas : montant HT : 26 460,50 € + 1 925 € = 28 385,50 € ; sous-traite la partie pluvial à l’entreprise Ranguis-Motte.

Pli N°2 : Entreprise Société Routière du Midi : montant HT : 28 234,95 € + 1 569,75 € = 29 804,70 € pas de sous-traitance déclarée.

Suite à l’analyse des offres effectuée par IT 05 et le choix de la commission, c’est l’entreprise Colas qui est retenue à l’unanimité des membres présents au conseil municipal.

Madame le Maire a ensuite donné la parole, à sa demande, à Marie-Claire MEYER, conseillère municipale démissionnaire, présente dans le public. Cette dernière revendique depuis quatre ans avec d’autres riverains la propriété de cet espace communal en prétendant détenir des actes notariés, pour les parcelles 243, 244 et 609. Madame le Maire lui signale que ces parcelles représentent les maisons des habitants riverains sur le cadastre. Marie-Claire MEYER répond que le cadastre n’est pas fiable. Puis elle quitte la salle du conseil.

PROJET ASSAINISSEMENT : AVENANT HYDRETUDES

Madame le Maire rappelle aux élus que depuis le dernier conseil municipal, fin juin-début juillet, ils ont travaillé avec Hydrétudes sur le tracé et les parcelles concernées par la procédure de SUP. Le marché que la municipalité avait validé prévoyait une procédure pour 120 parcelles. Or, le bureau foncier en a répertorié 194. A ce jour, il faudrait valider un avenant de 4 560 € HT. Les élus se prononcent à l’unanimité pour la validation de cet avenant.

Les demandes de renseignements au Service de la Publicité Foncière ont été envoyées le 26 juillet par le bureau d’études. A ce jour, ils sont en attente d’une réponse.

COUPE AFFOUAGERE PARCELLE 10

Madame le Maire indique que pour l’année prochaine, la coupe affouagère se fera dans la parcelle 10 secteur de Combe-Plane.

Rémi HUBAUD est invité à désigner les garants de coupe : Jean-Pierre BERTRAND, Richard PREL et Rémi HUBAUD.

Les inscriptions se feront du 10 au 21 septembre 2018.

Le prix est fixé à 29 € et la date limite d’exploitation au 31 décembre 2019.

URBANISME : DOSSIERS EN COURS

Madame le Maire indique qu’une déclaration préalable a été établie par Monsieur GIAIMO qui souhaite construire un abri pour ses chevaux, parcelle A 222 située hors PAU. Il faut une délibération motivée du conseil municipal pour demander à la CDPENAF de bien vouloir accorder l’autorisation. Il est à signaler en effet que leurs chevaux n’ont actuellement aucun abri pour les protéger des intempéries. Les élus se prononcent à l’unanimité en faveur de cette délibération et demandent à madame le Maire de rédiger une demande motivée en faveur de cette déclaration préalable.

Madame le Maire informe le conseil municipal de ce qu’elle a rencontré Monsieur et Madame ORJUBIN qui désirent acquérir une propriété à La Guinguette pour y installer un élevagecanin et une pension canine et féline. Pour respecter les distances avec les habitations (100m), le couple projette d’acquérir également les parcelles A 411, 413.et 414 pour le chenil. Ils ont également l’obligation d’accueillir moins de cinquante animaux dans l’élevage et jusqu’à neuf pour la pension.

Après discussion le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de ce projet.

CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION

Madame le Maire indique que début mars, la mairie a effectué une demande au Centre de Gestion 05 pour bénéficier de l’aide pour la rédaction du document unique, solliciter la mission d’un assistant prévention et bénéficier de la prestation d’une mission Agent Chargé des Fonctions d’Inspection et obtenir l’avis favorable du CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail).

Pour l’élaboration du document unique et la mise à disposition d’un agent : un jour de travail à 250 €.

Pour la mise à disposition d’un assistant de prévention : 10 heures /an à 25 € de l’heure durée de la convention 3 ans.

Pour la mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection : un jour par an, coût de fonctionnement imputé sur la cotisation additionnelle.

La municipalité se prononce à l’unanimité en faveur de ces délibérations.

QUESTIONS DIVERSES

 Transport scolaire : Madame le Maire rappelle qu’une augmentation du prix de la carte a été réalisée par le conseil régional qui passe ainsi de 15 à 110 €. La région s’engage à verser aux Communautés de Communes 50 € par élève. Les parents d’élèves du Noyer ainsi que ceux du département se sont élevés contre cette hausse des tarifs. Ainsi pour cette année, seuls quatre enfants sont inscrits. La région prend encore à sa charge ce transport en 2018- 2019, mais on ne sait pas encore sa décision pour l’année prochaine.

 Fièvre charbonneuse : Madame le Maire indique qu’elle a suivi les instructions de l’ARS pour la mise en place de l’affichage déconseillant aux habitants et promeneurs de consommer l’eau des fontaines publiques et l’information des habitants qui possèdent une source privée. Des vérifications sont d’autre part mises en place auprès des captages.

 Défibrillateur : Madame le Maire signale qu’en ce qui concerne les établissements recevant du public et l’obligation d’installer un défibrillateur, la loi est passée mais le décret n’est pas sorti. Le conseil se prononcera plus tard.

A 22 heures 10, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.