Procès Verbal - PV Reunion CM 2020 10

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2020 10 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2020 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 OCTOBRE 2020

L’an 2020, le 12 octobre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 5 octobre 2020, s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Fabien ROUX, Brigitte LEBIODA, Joëlle DAVID, Renée NOUGUIER, Dominique CHAILLOL.

Conseillers municipaux excusés : Max MASDEVILLE, Jean-Pierre Gérard BERTRAND a donné procuration à Pierre BOYER.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre BOYER.

Après lecture du compte rendu de la réunion du 7 septembre 2020, aucune remarque n’est formulée.

Madame le Maire propose que 3 points soient ajoutés à l’ordre du jour, à savoir : demande de subvention de l’association Ecoli’Air et d’appel aux dons de l’AMF suite à la tempête Alex ; aide aux familles pour le transport scolaire ; convention avec IT05.

Ceux-ci sont acceptés, on passe donc à l’ordre du jour.

ADHESION A LA CONVENTION DE COMPLEMENTAIRE SANTE

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 6 mars 2020, il avait été décidé de participer à l’appel d’offres lancé par le centre de gestion pour la mutualisation de la complémentaire santé pour les agents.

La secrétaire de mairie est invitée à sortir de la salle du conseil municipal pendant les débats. Suite à cet appel d’offres, c’est la proposition de la Mutuelle Nationale Territoriale du groupe VYV qui a été retenue.

Il convient dès lors au Conseil Municipal d’acter l’adhésion à la convention de participation santé et de fixer obligatoirement un montant de participation par agent. D’autre part, il est demandé par le CDG 05 1€/an par agent pour les frais de gestion annuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés en faveur de la signature de la convention avec le Centre De Gestion 05, choisit l’option « formule améliorée », et fixe le niveau de participation de la collectivité pour le risque prévoyance santé : pour la formule améliorée, 50% de la somme à savoir pour contrat famille (à partir de 3 personnes) 82 € et pour une personne isolée 33€ par agent et par mois. Cette somme sera proratisée en fonction du temps de travail. La convention prendra effet au 01/01/2021 pour une durée de 6 ans.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE

Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame Corinne ALLEC, agent technique chargée de l’entretien des locaux communaux, nous a fait parvenir sa lettre de démission effective au 7 novembre 2020. Son temps de travail était de 17h / trimestre. Pour la remplacer, le Maire propose de créer un poste d’agent technique d’une durée de 2h hebdomadaires qui doit faire l’objet d’une déclaration de vacance de poste auprès du Centre de Gestion afin que des personnes venant du public ou du privé puissent postuler. Il est nécessaire de déterminer la date de création et les grades correspondants à cet emploi. Il est proposé d’ouvrir ce poste à compter du 14 novembre 2020 aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2ème classe, d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’agent de maîtrise.Après délibération, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité des membres présents et représentés et donne tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires pour recruter cette personne.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 9 juillet 2020 il avait été décidé de modifier la durée du contrat de travail de la secrétaire de Mairie, Nadine EYRAUD, pour le passer de 21h à 35h hebdomadaires.

La secrétaire de mairie est invitée à sortir de la salle du conseil municipal pendant les débats. Le Comité Technique du Centre de Gestion a validé cette proposition le 28 septembre dernier. Le Maire informe que désormais, il faut créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet et précise que les étapes suivantes seront la nomination de l’agent dans ce nouveau poste à 35h hebdomadaires puis la suppression de l’ancien poste à 21h/semaine. Elle rappelle également que Nadine EYRAUD doit respecter une durée de préavis sur l’autre commune où elle exerce également les fonctions de secrétaire de Mairie à temps non complet.

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents et représentés la création de ce poste à 35h hebdomadaires à compter du 21 décembre 2020 et donne tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l’avancée de ce dossier.

CONTRAT JVS MAIRISTEM

Madame le Maire informe les élus que la version actuellement utilisée pour les logiciels de Mairie JVS « Horizon On Line » (comptabilité, facturation, élections, Etat Civil, Gestion du personnel et des paies, amortissements, emprunts) est progressivement remplacée par une nouvelle version « Horizon Cloud ». Cette dernière est mieux adaptée aux nouvelles évolutions réglementaires et technologiques et permet, entre autres, l’accès à ces logiciels à partir de tout ordinateur relié à internet, une sauvegarde automatique sur le Cloud des données liées à cet ensemble de logiciels, des outils permettant un paiement des factures simplifié grâce à une corrélation avec Chorus Pro (plateforme de dépôt des factures pour les collectivités locales).

Le Maire présente le coût actuel et le devis reçu pour la version Cloud :

• Horizon On Line : 2757 € HT / an

• Horizon Cloud : 3255 € HT / an + 1344 € HT la première année pour la mise en place et l’accès à la logithèque.

Le principe est le même, 80% du montant passe en investissement avec récupération de la TVA, et 20% en fonctionnement.

D’autres solutions existent, mais n’offrent pas la même qualité de service et de prestations. Après discussion, le conseil municipal se prononce en faveur du changement de version de logiciel et valide le devis de JVS-Mairistem Horizon Cloud.

MATERIEL INFORMATIQUE

Madame le Maire indique qu’actuellement les sauvegardes de données sont réalisées manuellement et irrégulièrement sur un disque dur externe.

Elle fait part d’autres solutions de sauvegarde qui seraient automatiques et journalières et qui permettraient de pouvoir accéder aux différentes données à distance de manière sécurisée. Ceci faciliterait son travail puisqu’elle aurait accès aux données depuis son domicile et permettrait une meilleure réactivité.

Par la même occasion, elle propose l’achat d’un ordinateur portable pour pouvoir travailler à domicile sans que les données de la commune ne soient sur son ordinateur personnel.Elle fait part des devis demandés pour ces 2 propositions, à savoir un ordinateur portable et un serveur NAS pour les sauvegardes :

• Société B Contact :

o NAS : 600,00 € HT

o Installation du NAS : 440,00 € HT + 70 € HT de déplacement

o Maintenance du NAS : 25 € / mois

o PC portable : 1045,00 € HT

o Installation du PC : 250,00 € HT

o Maintenance du PC : 15,00 € / mois

• Société ACI :

o NAS : 501,82 € HT

o PC portable : 1041,22 € HT

o Installation : 180,00 € HT

Une autre forme de sauvegarde est proposée par la société JVS : un Porte Document Electronique (PDE) sur le Cloud :

o PDE : 72,12 € HT / an par compte d’utilisateur créé o Installation du PDE : 200,00 € HT

o Autorisations d’accès : 500,00 € HT / an

Madame Brigitte LEBIODA demande à ce que d’autres devis soient établis et monsieur Dominique CHAILLOL souhaite avoir plus de précisions sur les ordinateurs portables proposées.

PHOTOCOPIEUR

Madame le Maire rappelle que le prestataire actuel de la mairie, l’entreprise B Contact Développement, a informé la collectivité que notre photocopieur pourrait être changé par un modèle plus récent pour le même montant trimestriel de location (270 € HT) et avec un coût de contrat de maintenance moins élevé au niveau du prix des copies. Les frais d’installation seraient offerts.

Après discussion, il est décidé à l’unanimité des membres présents et représentés de souscrire à cette nouvelle offre.

DEVIS ADRESSAGE

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 18 juin 2020, les dénominations des rues et places ont été validées.

Depuis, il a été demandé deux modifications d’adressage à savoir :

• Impasse du Ruisseau devient impasse de la Poua du Riou

• Route des Evarras, Route de la Lacou et Route de la Guinguette deviennent Route des Hameaux.

Il appartient au conseil de prendre une délibération pour acter ces modifications. Celles-ci sont adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés.

Des devis ont été demandés pour mettre en place cette signalétique ainsi que de nouveaux panneaux pour identifier les différents lieux-dits de la commune :

• Société Rochetaillée : 5 818,60 € HT, sans pose

• Société Pic Bois : 21 581,40 € HT, dont 9 911,40 € HT de pose

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce en faveur de la proposition de la société Rochetaillée.DEFIBRILLATEUR

Madame le Maire informe le conseil municipal que la règlementation en matière de défibrillateur nous impose l’installation d’un tel appareil à la salle polyvalente à partir du 1er janvier 2021.

Des devis ont donc été demandés et sont présentés :

• Entreprise SCHILLER : 1619 € HT

• Entreprise SECOURSMED : 1721,00 € HT

• D-SECURITE GROUPE : 1739,00 € HT

N’ayant pas les connaissances suffisantes pour faire un choix pour ce genre d’appareil, il est proposé de se rapprocher de professionnels avant de prendre une décision.

CAMERA POUR ENTRETIEN DES RESEAUX

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 12 novembre 2019 il avait été envisagé l’achat d’une caméra pour visionner les égouts de la commune.

En effet, la mairie a régulièrement recours à des entreprises privées pour détecter des problèmes sur les canalisations.

2 devis ont été reçus :

• Entreprise ASCOR CHAMPSAUR : Caméra : 1490 € HT Récepteur 2170 € HT • Entreprise ANDRETY : Caméra : 2790 € HT Récepteur 1225 € HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable dans un premier temps à l’achat seulement d’une caméra et se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés en faveur de la proposition de la société ASCOR CHAMPSAUR d’un montant de 1490 € HT.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA BIBLIOTHEQUE

DEPARTEMENTAL DE PRET (BDP)

Madame le Maire laisse la parole à Brigitte LEBIODA pour expliquer la nécessité de cette convention.

La bibliothèque du Noyer ayant fermé il y a quelques années et la BDP ne desservant plus directement que les bibliothèques-médiathèques des centres bourgs, la mairie ne peut disposer d'ouvrages de la BDP (pour compléter nos fonds propres) qu'en passant par l'intermédiaire d'une autre médiathèque bénéficiant déjà d'un dépôt de la BDP en question. La médiathèque de Saint-Bonnet a accepté de participer au projet. Le principe a été entériné par la municipalité et la délibération a été prise lors d’un conseil municipal de Saint-Bonnet. La convention est en cours de rédaction ; Isabelle DUPUIS, la bibliothécaire, la fera passer avant de l'envoyer à la BDP pour validation.

Les ouvrages qui seront mis à la disposition de la bibliothèque du Noyer seront donc officiellement déposés à Saint-Bonnet lors du passage du bibliobus, charge à nous d'aller les chercher et de les y rapporter lors des échanges.

PROJET DE MEDIATHEQUE A SAINT BONNET

Madame le Maire laisse la parole à Brigitte LEBIODA pour faire part au conseil du mail reçu de la bibliothèque de Saint Bonnet à propos du projet de médiathèque.

Pour la mise en place d’une telle structure, la commune de Saint Bonnet souhaiterait qu’une aide financière proportionnelle aux nombres d’habitants lui soit accordée pour l’achat de documents (livres, DVD, CD…) par les communes bénéficiaires de ce service. Madame le Maire demande à ce que le conseil municipal ne se prononce pas sur ce dossier, dans l’attente d’informations complémentaires de la part de la bibliothèque et de la mairie de Saint Bonnet, en tenant compte du fait que la commune du Noyer est en train de rouvrir sa propre bibliothèque.DOSSIERS URBANISME EN COURS

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Christophe ALLEQ a déposé un permis de construire N° PC 005 095 20 H0002 le 25 septembre 2020 pour la construction d’un abri à bois et à foin sur la parcelle A663 à Lacou pour une superficie de 40 m². Madame le Maire demande à Dominique CHAILLOL de sortir de la salle du fait de son lien de parenté avec le demandeur.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’en l’absence de document d’urbanisme, ce sont les articles L111-3 à 5 du Code de l’Urbanisme qui s’appliquent. Ce permis de construire peut être appuyé par une délibération motivée du conseil municipal pour être transmis à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).

Le terrain est situé dans la zone constructible de l’ancien POS et n’impactera pas la surface des terres agricoles de la commune puisque la parcelle est actuellement entretenue par les propriétaires ; il n’existe pas de problème d’accès à cette parcelle.

Le conseil municipal se prononce en faveur de ce projet sur cette parcelle A663 avec quatre abstentions.

Madame le Maire informe également les élus que Madame Aline CALVAT a déposé un permis de construire N° PC 005 095 20 H0001 le 11 septembre 2020 pour la construction d’un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques à usage de stockage de matériel et fourrage sur la parcelle C1049 au Serre. Ce dossier ne nécessite pas de délibération du conseil municipal aux vues du statut du pétitionnaire et de l’affectation du bâtiment projeté.

SUBVENTIONS

Madame le Maire informe le conseil que :

• L’Association Ecoli’Air des parents d’élèves de l’école d’Aubessagne nous demande une subvention. Vu les problèmes sanitaires dus à la COVID 19, les diverses animations prévues au bénéfice des projets scolaires (voyage, ...) ne peuvent être réalisées. Pour l’année scolaire 2020/2021, 6 enfants de la commune sont scolarisés à Aubessagne.

Après discussion, le conseil municipal décide d’accorder une somme de 30 € par enfant pour cette demande soit 180€.

• L’AMF 05 lance un appel aux dons et à la solidarité pour soutenir les collègues maires et élus du bloc des Alpes Maritimes et notamment ceux de l’arrière-pays niçois durement touchés par la tempête Alex.

Le conseil municipal se prononce en faveur de l’octroi de la somme de 200 € pour cette cause humanitaire qui sera versée à l’Association des Maires des Alpes- Maritimes.

TRANSPORT SCOLAIRE

Madame le Maire informe le conseil municipal que pour la rentrée scolaire 2020-2021, 5 enfants sont enfin inscrits au ramassage scolaire. De ce fait, la subvention accordée par la Région à la commune est donc maintenue.

Il semblerait que le coût financier demandé par la Région, à savoir 90 € le tarif normal, 45€ pour les familles dont le Quotient familial est inférieur à 700 et à partir du 3ème enfant détenteur d’une carte ZOU ! Etudes, soit la raison principale du peu d’inscriptions. Vu cet élément, le maire propose que la moitié de cette somme soit remboursée aux parents ayant acquis un titre de transport sur la ligne CH117, entre Le Noyer et Poligny. Après discussion du conseil municipal, les élus décident la prise en charge par la commune de 50% du tarifpayé par les parents par enfant inscrit cette année et uniquement cette année sur la ligne CH117.

CONVENTION AVEC IT05

Madame le Maire informe le conseil que la prestation d’IT 05 suite à notre demande d’assistance pour le projet concernant les réservoirs de la commune s’élève à 1755 €. Cette prestation comprend : la préparation du cahier des charges, le lancement de l’appel d’offres pour recruter le bureau d’études, l’aide à l’analyse des offres reçues et l’assistance durant les travaux.

Après délibération, le conseil municipal valide cette prestation à l’unanimité des membres présents et représentés et donne tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

• Noël des enfants : En raison de la crise du coronavirus, les élus décident comme chaque année d’offrir un cadeau aux enfants de la commune et de distribuer ceux-ci avec le Père Noël sur la place de la mairie avant les vacances de Noël.

• Noël des ainés : Les élus décident cette année d’offrir un panier garni à la place de la boîte de chocolat qui était offerte aux personnes âgées.

• Règlement de l’eau : Madame le Maire informe le conseil que le règlement de l’eau de la commune date de 2012. Il semble donc judicieux de voir s’il ne comporte pas de clause désuète ou contraire à la règlementation actuelle. Dans le cadre de notre contrat d’assistance avec la société Alpes Azur Avocats, cette prestation serait payante : 700 € HT. Cette prestation serait gratuite auprès d’IT05 car elle rentre dans le cadre de notre adhésion. Cette dernière solution est retenue.

• Tracteur : Madame le Maire informe le conseil qu’IT05 a finalisé le dossier concernant l’achat du tracteur et que l’appel d’offres va être lancé.

• Remarque : Madame Brigitte LEBIODA propose que le conseil municipal réfléchisse à l’enfouissement des réseaux électriques et téléphonique.

A 22 heures 40, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.