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Arrêté - cms 280 Fermeture des ecoles EOLAS
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 280 Fermeture des ecoles EOLAS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20260620-2026-ARR-280A-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026
pub Lie — "(0 29.0G.XD 20
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026- 2 40.
Portant fermeture temporaire des écoles de La commune en raison d'un
épisode de chaleur exceptionnelle.
Le Maire dela commune de Goussainville,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 22124 etL.
2212-2, auxtermes desquels le maire est chargé, sous Le contrôle administratif du
représentant de l'État dans Le département, de la police municipale, laquelle a pour objet
d'assurer Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et La salubrité publiques ;
Vu Le code de la santé publique, notamment son article L.1311-1 relatif aux règles générales
d’hygiène et aux mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière
de salubrité de tous Les milieux de vie de l'homme;
Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles L. 131-5 et L. 131-6 relatifs à
l’obligation scolaire, à l'inscription des enfants dans Les établissements d'enseignement et
au rôle du maire dans l'établissement de La liste scolaire et La délivrance des certificats
d'inscription ;
Vu Le bulletin de vigilance de Météo-France où en date du 19 juin 2026, annonçant un
épisode de chaleur exceptionnelle sur le territoire de (a commune de Goussainville ;
Vu Les constats effectués les 18 et 19 juin 2026 parles agents territoriaux, faisant
apparaître, dans plusieurs salles de classe etespaces de circulation des écoles de la
commune, des températures intérieures particulièrement élevées et persistantes de nature
à affecter la santé et la sécurité des enfants et des personnels ;
Considérant qu'ilappartient au maire, en sa qualité d'autorité de police municipale, de
prendre Les mesures nécessaires au maintien de La salubrité, de la sûreté et de La sécurité
publiques, et notamment de prévenir Les risques pour la santé des personnes accueillies
dans les établissements recevant du public situés sur le territoire communal;
Considérant que l'épisode de chaleur exceptionnelle affectant actuellement la commune
entraîne, dans les locaux des écoles, des températures anormalement élevées, malgré la
mise en œuvre de mesures d'atténuation, et que la configuration des bâtiments, leur exposition et l'insuffisance des possibilités de rafraîchissement ne permettent pas
d'assurer une ambiance intérieure compatible avec la protection de La santé et de La
sécurité des enfants ;
Considérant que les températures observées dans plusieurs locaux excèdent durablement
les niveaux compatibles avec un accueil sécurisé des enfants, notamment au regard de
leur âge et de leur vulnérabilité physiologique, ainsi qu'avec des conditions de travail
préservant la santé et la sécurité des personnels ;
Considérant que les mesures alternatives susceptibles d'être mises en œuvre, notamment
l'adaptation des horaires, la ventilation naturelle des locaux, l'utilisation des espaces les
moins exposés et le renforcement de l'hydratation des élèves, ne permettent pas, dans les
circonstances de l'espèce, de garantir un niveau suffisant de sécurité sanitaire, et que,
dans ce contexte de circonstances locales exceptionnelles, la fermeture de l’école, limitée
dans te temps et portant sur l'accès et l’utilisation des locaux communaux, constitue une
mesure de police destinée à préserver La santé des élèves et n’a ni pour objet ni pour effet
de modifier les règles relatives à l'obligation scolaire, à l'inscription des élèves ou à
l'organisation générale du service public de l'enseignement, qui relèvent de la compétence
de l'État.
ARRÊTÉ
Article 1er - Fermeture temporaire des locaux
En raison de l'épisode de chaleur exceptionnelle affectant la commune de Goussainville et
des risques qui en résultent pour la santé et la sécurité des élèves et des personnels, les
locaux scolaires des écoles de la ville, sont fermés au public à compter du lundi 22 juin
2026 à 08h30 et jusqu'au mardi 23 juin 2026 à 16h30.
Pendant cette période, un service minimum d'accueil sera mis en place sur les sites
suivants :
«+ ALSH Gabriel Péri (écoles Gabriel Péri, Anatole France, Jean Jaurès, Louis Pasteur) ;
« ALSH Paul Eluard (écoles Paul Eluard, Jacques Prévert, Jean Moulin) ;
* ALSH Marguerite Cachin (écoles Yvonne de Gaulle) ;
* ALSH Saint Exupéry (écoles Saint Exupéry, Sévigné, Jules Ferry) ;
» ALSH Les Ptits Lous (écoles Germaine Vie, Paul Langevin).
Article 2 - Nature et portée de la mesure La présente fermeture constitue une mesure de police portant sur l'accès et l'utilisation
des locaux communaux des écoles de La commune, justifiée par des circonstances locales
exceptionnelles affectant la sécurité et La salubrité des lieux.
Elle est strictement limitée à la période visée à l’article 1er et ne préjuge pas des modalités
pédagogiques d'organisation de la continuité de la scolarité, qui relèvent de l'autorité de
l'État compétente en matière d'éducation.
Article 3 -Information des autorités scolaires et des familles
Le présent arrêté est transmis sans délai à l'autorité académique compétente et au
directeur ou à la directrice de toutes Les écoles, afin qu'ils puissent, chacun en ce qui le
concerne, prendre Les dispositions utiles relatives à la scolarisation des élèves.
Les familles des élèves inscrits à dans les établissements scolaires de La commune sont
informées de la fermeture des locaux et de sa durée partout moyen approprié, notamment
paraffichage, diffusion sur Le site internet de la commune et communication par
l'intermédiaire de l'établissement.
Article 4 - Suivi de La situation et réexamen de La mesure
La situation sera réévaluée quotidiennement au regard de l’évolution des conditions
météorologiques et des températures relevées dans les Locaux.
La fermeture pourra être levée par un nouvel arrêté dès que les conditions d'accueil
permettront à nouveau d'assurer la sécurité et La santé des élèves et des personnels dans
les locaux de l'école.
Article 5 - Exécution
Les directions des établissements scolaires, La directrice générale des services de la
commune, les services techniques municipaux et, en tant que de besoin, Les forces de
police municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Modalités habituelles de publicité des actes de la commune et transmis au représentant de
l'État dans le département au titre du contrôle de légalité. ILsera, en outre, communiqué
pour information au directeur académique des services de l'éducation nationale
compétent.
Fait à Goussainville, le 20 juin 2026 Le Maire,
HAMIDA Fe
[Signature]