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Déliberation - DEL 2022 02 01 05 Tarif de mise a disposition terrain de football synthetique
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 02 01 05 Tarif de mise a disposition terrain de football synthetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2022
Aiché
le
—
7
FEV,
2002
ID
: 029-212902936-20220201-DEL01022205-DE
téqunc UE
Gyre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
1°
février
2022
01/02/2022-05 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
TARIF
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
TERRAIN
DE
Nombre
de présents
22
FOOTBALL
SYNTHETIQUE
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
25
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN
le
1°
février
2022
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
[ Etaient présents
|
BELLEC
Olivier — DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
-
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
- JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
— PAUCHET
Gérard
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
à TANGUY
Michel
KRAUS
Jean-Paul
à
LE
DUC
Didier
BOSSER
GODREAU
Véronique
à
GEORGES
Valérie
GALBRUN
Karine
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
BORDENAVE
Bruno
JOULAIN
Anita
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de
séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2022
Afichéle
7
FEV,
2072
ID
: 029-212902936-20220201-DEL01022205-DE
Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
ville
de
Trégunc
est
sollicitée
pour
la
mise
à
disposition
de
son
terrain
de
football
synthétique
par
des
clubs
de
football
domiciliés
hors
de
Trégunc
pour
l’organisation
de
leurs
entraînements
notamment
lorsque
les
conditions
météorologiques
ne
leur
permettent
pas
de
pratiquer
sur
leur
terrain
en
gazon
naturel,
Ilest
donc
nécessaire
de
déterminer
un
tarif de
location
du
terrain
couvrant
les
frais
générés
par
ces
mises
à
disposition
(entretien,
fluides..).
Ilest
proposé
d'appliquer
les tarifs
suivants
:
-
50,00
€ par
séance
pour
la mise
à disposition
du
terrain
synthétique
-
80,00
€
par
séance
pour
la
mise
à
disposition
du
terrain
synthétique
et
des
vestiaires.
Les
plannings
de
mise
à
disposition
seront
gérés
par
le
service
«
sports
et
vie
associative
». Seules
les
demandes
concernant
des
créneaux
libres
seront
étudiées.
Une
convention
signée
entre
le demandeur
et
la collectivité
précisera
les
modalités
de
location.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
24
janvier
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
mise
en
application
d’un
tarif
de
location
du
terrain
de
football
synthétique,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jdur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
lel?
février
2022
LE
MAIRE
OlivienBELLEC