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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouldreuzic.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mari
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se ROSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril à 18h30 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Convocation : 07/04/2026
Membres en exercice : 19
Etaient présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Christelle GUEZENGAR, Marie-Pierre COSQUER, Nathalie CROUZIER, Corinne RAPHALEN, Martine COIC,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Hervé LE COZ, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, David BRIEC, Olivier CHAPPEY, Patrick ABRY, DEULCEUX Jean
Absents excusés : Laetitia LE GURUN procuration à Olivier BODILIS, Marion LE GOFF
Secrétaire de séance : Hervé le COZ KKALKAKKRRKI ER ER EERA RAA
Objet : Délibération n°2026-0024 — Autorisation donnée au Maire pour recruter des agents non titulaires
Le Maire informe le conseil municipal que :
Conformément à l'article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d'autoriser à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité ou des remplacements dans les services.
Le Maire expose au conseil municipal : Que les besoins du service peuvent l'amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité ou des remplacements
dans les services. Des crédits seront inscrits au budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - D'ADOPTER la proposition du Maire,
- D'AUTORISER l'inscription de crédits au budget,
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 13 avril 2026
Pour extrait conforme,
Visa de la préfecture : À le eee ee 2 2 2 2 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours ; pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de ia présente publication
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 029-212902258-20260413-2026 0024-DE
15/04/2026