Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 04 09 RECRUTEMENT D'AGENT NON TITULAIRE
Déliberation - Recrutement agents non titulaires
Déliberation - 1766499480 058 D2025 058 Recrutement agents non ti
Déliberation - D06 04 2026 ADHÉSION SERVICE EMPLOI CDG31
Déliberation - DELIB 2025 04 08 029 RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL
Déliberation - 2026 0024 Autorisations pour recruter des agents n
Déliberation - D2025 17 Deliberation de principe autorisant le re
Déliberation - D2026 04 08 ADHÉSION SERVICE EMPLOI CDG31
Déliberation - 201530 Recrutement d'un agent contractuel sur un e
Déliberation - D 01 04 2026 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 M57 (1)
Déliberation - D07 04 2026 RECRUTEMENT D'Agent NON Titulaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - D07 04 2026 RECRUTEMENT D'Agent NON Titulaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 cr
Publié le 30/04/2026
ID : 031-243100138-20260428-BUDGETSIVOM2026-BF
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Syndicat Intercommunal À Vocation Multiple De Montesquieu-Volvestre EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 28 avril 2026
Délibération 07 — 04 -2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à dix-huit heures, le Comité Syndical du S.I.V.O.M. régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents : O.ANGER ; C.ANGLADE ; G.BARTHET ; L.BLANC ; A.LABORDE ; L.LASSALLE ; P.PEDUSSAULT ; O.RIZZOLA ; C.ROUSSEL-LOPEZ ; D.SOULA ; P.VALS. Conseillers suppléants représentants leurs conseillers absents : C.BUC ; P.LACAZE. Absents excusés : JL BAUDINIERE ; J.BOURHIS ; C.BREZILLON ; C.CABANAC ; C.DELOR ; J-L.GAY ; ISRAEL ; HJORET ; S.RESPAUD.
Secrétaire de séance : Corinne ANGLADE.
Objet : recrutement d’agent non titulaire
Pour le bon fonctionnement du service, Monsieur le Président explique qu’il peut être nécessaire de recourir au recrutement d’agents non titulaires.
Il propose d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires sur la base de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour :
Article 3- 1°: besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Article 3-2°: besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Article 3-1 : remplacement d’agent sur un emploi permanent
Article 3-2 : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Après délibération, le Conseil décide :
Article 1 : d’autoriser le recrutement de personnel non titulaire comme indiqué ci-dessus Article 2 : les crédits sont prévus au budget
Article 3 : Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces s’y rapportant
Délibération prise à l’unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 13
Suffrages exprimés
Pour: 13 Contre 0 Abstention: 0 À
Ainsi fail let délibéré, les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire TT
Corinne AN GLADE-
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.