Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 162 AM portant stationnement interdit Place d
Arrêté - 2024 158 AM portant stationnement interdit Parking
Arrêté - 2024 139 AM interdiction de swtationner et circu
Arrêté - 2024 160 AM portant circulation stationnement inte
Arrêté - 2023 198 Circulation et stationnement Place Brév
Arrêté - 2024 033 AM portant réparation toiture Place Brévi
Arrêté - 2023 245 Sté STPEE Branchement aérien au 12 Plac
Arrêté - 2024 110 AM Interdiction de stationner autour de l
Arrêté - 2023 070 Arrêté Municipal permanent réglementation
Arrêté - 2023 196 Stationnement forains Place des Pavillo
Arrêté - 2024 103 AM Autorisation de stationnement livraison 11 Place Brévière le 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 103 AM Autorisation de stationnement livraison 11 Place Brévière le 24 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1:09)
FORGES cr LES-EAUX
Arrêté N° 2024-103
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Autorisation de Stationnement pour
livraison de matériel.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 Janvier 1983 ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 à L2213-4 :
- Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par Monsieur Burnouf S rue de Charbonnerie 44470 Thouaré sur Loire ;
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but d'interdire le stationnement à tous véhicules en raison de l’occupation d’un camion de déménagement.
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement de tous véhicules est interdit sur le parking situé place Brevière côté rue de neufchâtel. Cette interdiction portera sur la réservation de cinq places face au Crédit Agricole de 8 heures à 17 heures le lundi 24 juin 2024 en raison d’un déménagement, par l’entreprise DEMPARTNER. Le Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1209)
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 14 JUIN 2024
camion d’une capacité de 19 tonnes, aura une emprise de 18 mètres linéaire pour une livraison de matériel pour la banque du Crédit Agricole située 11 place Breviere 76440 Forges les Eaux.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de FORGES LES EAUX, 48 heures avant la date du déménagement.
Article 3 :
Les dispositions à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévu à l’article 2 ci-dessus.
Article d:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 7 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Lc 12/06/2024
Le Maire
Chéistine LESUEUR