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Déliberation - liste délibérations 14032025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations 14032025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Liste des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2025
Affichée le 17/03/2025
Affichée en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2022 _05 06 du 30 mai 2022
Ouverture de séance : 20h00
Clôture de la séance :
00h15
Numéro de la no. Ordre Abe Intitulé Vote
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025 Adoptée
1 2086-48 à l'unanimité
2 | 2025 03 02 | APPROBATION DU COMPTE FINANCIER a Ée
UNIQUE 2024
Adoptée 3 | 2025 03 03 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 a AE
Adoptée 4 | 2025 03 04 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 aan n TE
APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES
CREDITS EN SECTIONS DE Adoptée
5 | 2025 08 95 FONCTIONNEMENT ET à l'unanimité D'INVESTISSEMENT
Madame le Maire,
Christine SADIN >
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