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Déliberation - Delibs Budget cm 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs Budget cm 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S L Gr
F | à DEPARTEMENT DE L'ISERE ID : 038-213804750-20250314-DEL20250801-DE
SATOLAS-ET-BONCGE * Le village où il fait bon vivre !
Liberté , à Égalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2025 03 01
Objet : Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
17 12 16
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Date de Convocation 28/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-huit février
2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN,
maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
Mme SADIN Christine, M. CAUGNON Patrick, Mme ALLAROUSSE Virginie, M. BOUCHÉ Christian, Mme CLEMENT Céline, Mme COUDERC Chantal, Mme FOURNIER Anne-Laure, M. GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, M. MALATRAY Arnaud, Mme MILLON Charlène, Mme
Maryline MOIROUD.
Excusé(e)}s et pouvoirs :
M. DERDERIAN Philippe donne pouvoir à Mme Maryline MOIROUD
M.NARDY Cédric donne pouvoir à M. Patrick CAUGNON
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme Virginie ALLAROUSSE
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M. MALATRAY Arnaud
Mme PIAGUET Marine
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du vingt et un février 2025 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Madame Christine SADIN, Maire, informe le Conseil Municipal que, chaque année, il convient de
voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à- dire la taxe sur le
foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Madame Le Maire rappelle que la loi de Finances 2020 actait la suppression intégrale de la taxe
d'habitation (TH) sur les résidences principales entrainant la suppression du vote du taux de la TH
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_03_01 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250314-DEL20250301-DE
et un transfert de la part du département de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur
notre territoire et versée par l'Etat.
Depuis 2023, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale s'applique à tous les
contribuables. Renommée « taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale », son taux est voté chaque année par les collectivités
territoriales en référence à l’article 1636B sexies de CGI.
Madame le Maire rappelle que l'objectif de ce mandat est de ne pas accroître la pression fiscale afin
de préserver le pouvoir d'achat des ménages déjà impactés financièrement par le contexte
économique.
La commune souhaite fortement contenir ses dépenses de fonctionnement et maintenir le niveau de
service public tout en gardant une forte capacité d'investissement pour la réalisation des équipements
bénéficiant aux habitants de notre commune.
Madame Christine SADIN, Maire, propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux
d'imposition des impôts locaux pour l’année 2025.
Aussi, conformément à nos engagements, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux
d'imposition (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et
Taxes d'Habitation sur les Résidences Secondaires).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379 et 1636 B sexies et suivants ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> Vote les taux des contributions directes locales pour l'année 2025 ainsi qu'il suit sans aucune augmentation par rapport à l'exercice précédent et ce depuis 1996 et accepte la proposition de Madame le Maire :
e Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 31.51%
e Taux de la Taxe sur le foncier non bâti : 52.20 %
e Taxes Habitation Résidences Secondaires : 9.10 %
> CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
> APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Christine SADI Maryline MOIROUD
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_03_01 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 L 9
Publié le 21/03/2025 S
BH oepanrement 0e v'isere ID : 038-213804750-20250814-DEL20250802-DE
En SATOLAS-ET-BONCE > Lx Le village où il fait bon vivre !
Liberté é & Égalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2025 03_02
Objet : Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
17 12 15
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
Date de Convocation 28/02/2025 UNIQUE 2024
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-huit février
2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN,
maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
Mme SADIN Christine, M. CAUGNON Patrick, Mme ALLAROUSSE Virginie, M. BOUCHÉ Christian,
Mme CLEMENT Céline, Mme COUDERC Chantal, Mme FOURNIER Anne-Laure, M. GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, M. MALATRAY Arnaud, Mme MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD.
Excusé(e)s et pouvoirs :
M. DERDERIAN Philippe donne pouvoir à Mme Maryline MOIROUD
M.NARDY Cédric donne pouvoir à M. Patrick CAUGNON
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme Virginie ALLAROUSSE
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M. MALATRAY Arnaud
Mme PIAGUET Marine
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du vingt et un février 2025 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Mme le Maire s'étant retirée, sous la présidence de M. Patrick CAUGNON;
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_03_02 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250314-DEL20250302-DE
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Le | de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président s’est exécuté du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les opérations de la section d'investissement et du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement :
Dépenses 5 900 044,99 € ;
Recettes 3 805 524,23 € ;
RAR 1 874 822,40 €
Fonctionnement :
Dépenses : 2 204 901,27 €;
Recettes : 3 978 856,15 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser en dépenses d'investissement
le résultat de clôture sont les suivants :
Section Résultat de Résultat Résultat Restes à réaliser Résultat de l'exercice 2024 (€) antérieur cumulé (dépenses) clôture
Reporté (€) (€) (€) (en €)
Fonctionnement 1 773 954,88 | O 1 773 954,88 | O 1 773 954,88
Investissement - 2094 520,46 | 2 948 308,95 | 853 788,49 - 1 874 822,40 | 853 788,49
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Mme le Maire
étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de
l'exercice 2024 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme
indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, hors de la présence de Madame le Maire, après avoir ouï l'exposé de M. le
Président :
APPROUVE le CFU du budget 2024 pour l’année 2024.
Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Unanimité : 15
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_03_02 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250314-DEL20250302-DE
Certifié conforme,
> CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Christine SADIN Maryline MOIROUD
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025 _03_02 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S LGr
Cne SATOLAS ET BONCE - BUDGET COMMMUNAL ID : 038-213804750-20250314-DEL20250302-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A Satolas-et-Bonce, le 14/03/2025
Le Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Satolas-et-Bonce, le 14/03/2025
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 1
VOTES: Pour: 16
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 28/02/2025
ALLAROUSSE Virginie
BOUCHE Christian
CAUGNON Patrick
CLEMENT Céline
COUDERC Chantal
DERDERIAN Philippe
FOURNIER Anne-Laure
GENILLON André
HESNARD-DOURIS Nathalie
MALATRAY Arnaud
MILLON Charlène
MILLY Roger
MOIROUD Maryline Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 L
Publié le 21/03/2025 S C
1D-:038-213804750-20250314-DEL20250302-DE
L Cne SATOLAS ET BONCE - BUDGET COMMMUNAL
ARRETE ET SIGNATURES
NARDY Cédric
PIAGUET Marine
SADIN Christine
VERNAISON Clément
gl €
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 2MoslEs.. et de la publication le 2h dB &
a Sd ntge 2Mltos.. Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S L Gr
B k DEPARTEMENT DE L'ISERE ID : 038-213804750-20250314-DEL20250803-DE
= SATOLAS-ET-BONCE LI Le village où il fait bon vivre !
Liberté 5 z
Égalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2025 03_03
Objet : Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
17 12 16
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Date de Convocation 28/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-huit février
2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN,
maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
Mme SADIN Christine, M. CAUGNON Patrick, Mme ALLAROUSSE Virginie, M. BOUCHÉ Christian, Mme CLEMENT Céline, Mme COUDERC Chantal, Mme FOURNIER Anne-Laure, M. GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, M. MALATRAY Arnaud, Mme MILLON Charlène, Mme
Maryline MOIROUD.
Excusé(e)s et pouvoirs :
M. DERDERIAN Philippe donne pouvoir à Mme Maryline MOIROUD
M.NARDY Cédric donne pouvoir à M. Patrick CAUGNON
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme Virginie ALLAROUSSE
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M. MALATRAY Arnaud
Mme PIAGUET Marine
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du vingt et un février 2025 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 :
o Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
o Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
o Constatant que le compte financier unique 2024 fait apparaitre :
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025 _03_03 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250314-DEL20250303-DE
Un excédent de fonctionnement de 1 773 954,88€
Un excédent d'investissement de... 853 788,49€
Un solde des restes à réaliser de - 1 874 822,40€
> Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 au Budget Primitif 2025 comme suit :
Affectation au 1068 de l'excédent de fonctionnement : 1 773 954,88€
Résultat d'investissement reporté R 001 : EXCEDENT 853 788,49€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, cette affectation à l'unanimité.
> APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Christine SADIN ‘ Maryline MOIROUD
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_03_03 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S L Gr
BH oceranrement 0e L'isenre ID : 038-213804750-20250314-DEL20250304-DE
En SATOLAS-ET-BONCE QD EN Le village où il fait bon vivre !
Liberté z | Égalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2025 03 04
Nombre de membres Objet :
En exercice | Présents | Votants
17 42 16
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Date de Convocation 28/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-huit février
2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN,
maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
Mme SADIN Christine, M. CAUGNON Patrick, Mme ALLAROUSSE Virginie, M. BOUCHÉ Christian, Mme CLEMENT Céline, Mme COUDERC Chantal, Mme FOURNIER Anne-Laure, M. GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, M. MALATRAY Arnaud, Mme MILLON Charlène, Mme
Maryline MOIROUD.
Excusé(e)s et pouvoirs :
M. DERDERIAN Philippe donne pouvoir à Mme Maryline MOIROUD
M.NARDY Cédric donne pouvoir à M. Patrick CAUGNON
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme Virginie ALLAROUSSE
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M. MALATRAY Arnaud
Mme PIAGUET Marine
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du vingt et un février 2025 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Madame Christine SADIN, Maire, qui, après une présentation détaillée, propose au Conseil Municipal
d'adopter le Budget Primitif 2025 de la commune qui s’équilibre de la manière suivante :
Commune de SATOLAS-ET-BONCE -— Délibération 2025_03_04 Publié le 21/03/2025
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
S'LOT
ID : 038-213804750-20250314-DEL20250304-DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Charges générales 1 202 600,00 | Atténuation charges 500,00
Charges personnel 898 000,00 | Produits des services 553 535,00
Autres charges (65 / 014) 310 026,00 | Impôts, taxes, fiscalité 2 200 101,00
Virementela serlon 1412 437,00 | Dotations et participations 902 059,00 d'investissement
Amortissements 28 vs2;po | Pts exesplisnnelles + AUbSS | 4 oo oo produits de gestion courante
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT +444 06300 FONCTIONNEMENT #61 085.08
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
PATRARIÉARRENS RPRREIIRE 2 901 445,77 | Solde d'exécution 2024 reporté incorporelles
853 788,49
Immobilisations en cours 330 700,00 | Subventions d'investissement 292 555,80
Remboursement caution 1 000,00 BtStBnE CPOTVE SS00DPET Taxe 747 200,00 aménagement 155 000€)
Emprunt 0
Restes à Réaliser 1 874 822,40 | Affectation 1068 1773 954,88
Virement de la section de 1 412 437,00
Fonctionnement
Amortissements 28 032,00
TOTAL DÉPENSES TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT SPAOT ASE7 INVESTISSEMENT à TOPASANT
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_03_04 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250314-DEL20250304-DE
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres
présents, le budget primitif 2025.
> APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Christine SADI Maryline MOIROUD
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025 03 04 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Cne SATOLAS ET BONCE - BUDGET COMMMUNAL
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A Satolas-et-Bonce, le 14/03/2025
Le Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Satolas-et-Bonce, le 14/03/2025
Les membres du Conseil Municipal,
Publié le 21/03/2025 S L GT
ID : 038-213804750-20250314-DEL20250304-DE
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 16
VOTES: Pour: 16
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 28/02/2025
ALLAROUSSE Virginie
BOUCHE Christian
CAUGNON Patrick
CLEMENT Céline
F
COUDERC Chantal
Leu dé cs CT
DERDERIAN Philippe ur fouvre
FOURNIER Anne-Laure
GENILLON André
HESNARD-DOURIS Nathalie
MALATRAY Arnaud
MILLON Charlène
MILLY Roger
MOIROUD Maryline Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S LG
ID : 038-213804750-20250314-DEL20250304-DE
| Cne SATOLAS ET BONCE - BUDGET COMMMUNAL
ARRETE ET SIGNATURES
NARDY Cédric
PIAGUET Marine
SADIN Christine
VERNAISON Clément
FAUAE I 5
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le JAIMNS. et de la publication le 1e T
910
A Satolas-et-Bonce, le 2LIAS… Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250314-DEL20250305-DE EH DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE " Le village où il fait bon vivre !
Liberté : ë Égalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2025 03_05
Nombre de membres Objet :
Enexercice | Présents | Votants
: 12 16 APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES
Date de Convocation 28/02/2025 CREDITS EN SECTIONS DE
FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-huit février
2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN,
maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
Mme SADIN Christine, M. CAUGNON Patrick, Mme ALLAROUSSE Virginie, M. BOUCHÉ Christian, Mme CLEMENT Céline, Mme COUDERC Chantal, Mme FOURNIER Anne-Laure, M. GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, M. MALATRAY Arnaud, Mme MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD.
Excusé(e)s et pouvoirs :
M. DERDERIAN Philippe donne pouvoir à Mme Maryline MOIROUD
M.NARDY Cédric donne pouvoir à M. Patrick CAUGNON
M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme Virginie ALLAROUSSE
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M. MALATRAY Arnaud
Mme PIAGUET Marine
Mme Maryline MOIROUD est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du vingt et un février 2025 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
Vu l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 :
Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 par délibération du
26/08/2022 ;
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_03_05 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250314-DEL20250305-DE
En nomenclature M57, aucune prévision budgétaire ne doit être effectuée sur les chapitres des
dépenses imprévues en dehors du cadre des autorisations de programme (AP) ou des autorisations
d'engagement (AË). Pour appliquer ce régime des AP et des AË, la commune devrait élaborer un
règlement budgétaire et financier (RBF), alors qu'il est facultatif pour les communes de 3 500 habitants
(sauf si elles veulent appliquer ce régime des AP -— AË). La limite serait alors de 2 % des dépenses
réelles de la section correspondante.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil
Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette disposition permet
d'amender, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits afin de les ajuster, sans modifier le
montant global des sections.
Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget,
de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de
l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des
décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT.
Madame Christine SADIN, Maire, propose d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui
permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité,
dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et
représentés :
> AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées
à l'occasion du budget
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant
> APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Christine SA Maryline MOIROUD
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_03_05