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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 08042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Liste des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
Affichée le 09/04/2024
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de la délibération n°2022 05 _06 du 30 mai 2022
Ouverture de séance : 18h30
Clôture de la séance : 21H00
Numéro de la
Ordre | délibération Intitulé Vote
1 2024 04 01 Adoptée VOTE DES TAUX D’ IMPOSITION 2024 à l'unanimité
2
2024 04 02 COMPTE DE GESTION 2023 Adoptée
à l’unanimité
3 Adoptée 2024 04 03 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 à la majorité
4 Adoptée 2024 04 04 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 à l'unanimité
5 Adoptée 2024 04 05 VOTE DU BUDGET 2024 à l'unanimité
2024_04_06 | MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CRE- jobs. 6 DITS EN SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET à l'unanimité
D’ INVESTISSEMENT
Christine SADIN
‘Le K (lie