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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 120 spécial 06août19 recueil
Document publié le Mardi 6 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 120 spécial 06août19 recueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2019-125
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2019 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-08-06-002 - *Arrêté n°PREF/DRHB/BOA/2019-023 donnant délégation de
signature à M. Pascal LORTEAU, directeur du service départemental d'incendie et de
secours (SDIS) 74 (2 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-08-06-002
*Arrêté n°PREF/DRHB/BOA/2019-023 donnant
délégation de signature à M. Pascal LORTEAU, directeur
du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
74
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-08-06-002 - *Arrêté n°PREF/DRHB/BOA/2019-023 donnant délégation de signature à M. Pascal LORTEAU, directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 74 3 oi
Librif . Éxañivs 2 Frauraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PRÉFECTURE
Direction des ressources humaines et du budget
Bureau de l’organisation administrative
Annecy, le ô AOÛT 2019
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ N° PREF/DRHB/BOA/2019- 023
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1424-33;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995, modifié, relatif à la commission consultative départementale de la sécurité et de l’accessibilité et notamment son article 13 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur, ministre d’État, et du président du conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie du 7 septembre 2018 portant détachement du colonel hors classe Pascal LORTEAU sur l’emploi fonctionnel de directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie, pour une durée de cinq ans, à compter du 10 septembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC/2016/0075 du 30 septembre 2016 portant
modification de la sous-commission départementale pour la sécurité des risques d’incendie et de panique dans les ERP/IGH ;
. VU l’arrêté conjoint du préfet de la Haute-Savoie et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie portant nomination du colonel Sébastien. PALETTI en qualité de directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie :
VU l’arrêté conjoint du préfet de la Haute-Savoie et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie portant nomination du lieutenant-colonel Jean-Yves BROBECKER en qualité de chef de pôle territorial du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture ;
Considérant la nomination du colonel Sébastien PALETTI en qualité de directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie à compter du 1° août 2019.
ARRÊTE
rue du 30°" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-08-06-002 - *Arrêté n°PREF/DRHB/BOA/2019-023 donnant délégation de signature à M. Pascal LORTEAU, directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 74 4 ARTICLE 1 : Délégation permanente est accordée au contrôleur général Pascal LORTEAU,
directeur départemental des services d’incendie et de secours, à l’effet de signer au nom de monsieur le préfet, tous actes relatifs à :
- la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers,
- la direction des actions de prévention relevant du service départemental d’incendie et de secours,
- Ja mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 2 : Au titre de la présente délégation, et en cas d’absence ou d’empêchement du préfet
ou d’un membre du corps préfectoral compétent, le contrôleur général Pascal LORTEAU est
également habilité à présider la sous-commission des établissements recevant du public (ERP) et immeubles de grande hauteur (IGH) prévue par l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC/2016/0075 du 30 septembre 2016.
À cet effet, délégation permanente est accordée au contrôleur général Pascal LORTEAU, directeur départemental des services d’incendie et de secours, à l’effet de signer au nom de monsieur le préfet, tous actes relatifs à cette sous-commission.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du contrôleur général Pascal LORTEAU,
délégation permanente est accordée au colonel Sébastien PALETTI, directeur départemental adjoint
des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie, à l’effet d’exercer les attributions prévues aux articles 1 et 2.
ARTICLE4 : En cas d’absence ou d’empêchement du contrôleur général Pascal LORTEAU et du colonel Sébastien PALETTI, délégation permanente est accordée au lieutenant-colonel Jean-Yves
BROBECKER, chef de pôle territorial, chef de groupement, à l’effet d’exercer les attributions prévues à l’article 1.
ARTICLE5 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa date de signature. Toutes dispositions antérieures seront abrogées à cette date.
ARTICLE 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture et M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
rue du 30? régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05 www.haute-savoie gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-08-06-002 - *Arrêté n°PREF/DRHB/BOA/2019-023 donnant délégation de signature à M. Pascal LORTEAU, directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 74 5