Compte-Rendu - 08 Compte rendu CM 24 aout 2016

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Compte-Rendu - 08 Compte rendu CM 24 aout 2016 Document publié le Mercredi 24 août 2016 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 Compte rendu CM 24 aout 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DU 24 Août 2016

_________________________

DATE DE CONVOCATION : 19 Août 2016

DATE D’AFFICHAGE : 19 Août 2016

L’an deux mil seize, le vingt quatre août à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 9

ETAIENT PRESENTS : Messieurs GENEST Dominique, BLOT Jean-Paul, DELHOMMEAU Denis, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard. LANGEVIN Patrick, SOREAU Jean-Jacques, VALLEE Joël et madame LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames CURTIS Melinda, MONTACLAIR Karine, BOUTELOUP Céline, et Messieurs DENIAU Xavier, MAHEU Stéphane, PALAIS Alain

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur GASNIER Gérard.

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► Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 juillet 2016

► Comme chaque année, un concours de fleurissement a eu lieu cette année. Les critères établis en 2009 restent inchangés mais les prix attribués aux personnes qui se sont inscrites changent.

Le conseil municipal décide d’attribuer cette année des chèques cadeau aux huit inscrits à faire valoir dans le magasin de jardinage « Point vert » installé à Trangé. Ces chèques cadeau seront remis lors de la cérémonie des vœux organisée courant janvier 2017.

Le classement fleurissement 2016 et valeur du chèque cadeau correspondant :

Madame MANIGAULT Gabrielle 30€

Madame MORANCAIS Mariette 20€

Monsieur BACHELOT Jean Louis 20€

Madame LETESSIER Nicole 20€

Madame DENIAU Monique 15€

Monsieur DORIZON Auguste 15€

Madame JEUDON Bernadette 15€

Monsieur BEAURY Michel 10€► Monsieur Le Maire propose de nouveaux tarifs cantine pour l’année scolaire 2016 – 2017

Après réflexions, les membres du conseil municipal décident d’appliquer une hausse de 2% sur les tarifs cantine à partir du 1er septembre 2016 et fixent les prix des repas comme suit

Repas Adulte : 4.30 €

Repas Enfant : 3.35 €

► Monsieur Le Maire propose de nouveaux tarifs garderie pour l’année scolaire 2016 – 2017

Après réflexions, les membres du conseil municipal décident qu’à partir du 1er septembre 2016 les prix de la garderie seront fixés comme suit :

Garderie matin : 1.60 €

Garderie soir : 1.96 €

Garderie matin/soir 2.99 €

► Règlements : Une révision des règlements Garderie- Restaurant scolaire et TAP a été proposée aux membres du conseil municipal. Seul changement par rapport aux années précédentes :

Un seul exemplaire de chaque règlement sera distribué aux familles. Elles devront en prendre connaissance avant de les retourner signés. Un exemplaire sera accessible pour consultation sur le site Web de la commune pendant l’année scolaire.

► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la SELARL Nelly LE CLERC, notaire associée à Balleroy-sur-Drôme (Calvados) est chargée de la vente de l’immeuble situé 1, route de Lavardin, cadastré section AB n° 93 d’une superficie de 00 ha 27 a 62 ca appartenant à Monsieur et Madame MOINARD André.

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.

► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maitre Françoise GHIBAUDO, notaire à Coulaines (Sarthe) est chargée de la vente de l’immeuble situé 14, rue des Nymphéas à Degré, cadastré section AB n° 47 d’une superficie de 00 ha 10 a 51 ca appartenant à Monsieur et Madame BOUTELOUP David.

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.► Atelier intercommunal :

-Ouverture des plis le 25 juillet 2016

- Tous les lots pourvus et le budget respecté.

- Le maitre d’œuvre est en charge de vérifier tous les documents et les devis répondant ou non au cahier des charges.

- Conseil municipal le 8 septembre pour le choix des entreprises.

► L’agent recruté en tant qu’adjoint technique de 2ème classe au service de la restauration scolaire a signé avec la commune un contrat de travail à durée déterminée pour une période d’une année – du 01 Novembre 2015 au 31 Octobre 2016.

Au vu d’un nombre important d’élèves inscrits à la cantine dès la rentrée de Septembre 2016, il est nécessaire de renouveler le contrat de l’agent affecté à la confection des repas.

La commune confiera également à l’employée la gestion des commandes et des stocks, la relation avec les fournisseurs et la conduite d’équipe.

Considérant que l’agent en place depuis la rentrée scolaire 2015 – 2016 a donné entière satisfaction,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

§ décide de renouveler le contrat à durée déterminé de l’agent employé en tant que cuisinier pour une durée d’un an à raison de 20 heures de travail hebdomadaire à compter du 01 Novembre 2016.

§ Charge le Maire d’aviser l’agent de cette décision.

§ Charge le Maire de déclarer la vacance du poste sans offre d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

§ Décide l’inscription des crédits nécessaires au chapitre des salaires en dépenses de personnel non titulaire.

§ Demande au Maire d’établir un contrat d’engagement entre la commune et l’agent pour la période du 01 Novembre 2016 au 31 Octobre 2017 inclus.

§ Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Questions diverses

- Suite aux remarques apportées par une habitante du lotissement de la Mare sur plusieurs points au niveau de la commune (voirie, sécurité, bruit salle polyvalente ..) une réponse personnalisée lui sera renvoyée et les réponses données seront mises sur le petit Degréen de décembre et consultable sur le site.

- La route de Lavardin sera barrée le jeudi 8 septembre de 8h00 à 9h00 entre la D46 et la route du valet pour la pose d’un pylône télécom.

- Départ de la Sous Préfète de Mamers. A l’heure actuelle nous ne connaissons pas sa ou son remplaçant(e).

- La plate forme « déchets verts » sera fermée une semaine en septembre pour la dernière couche de bitumage.

- Propositions de nom pour la future Communauté de Commune.

Ø Communauté de Communes Sillé Conlie

Ø Communauté du Maine Sillé Conlie

Ø 4CPS

Ø Les portes du Massif Armoricain

De nouvelles propositions peuvent être proposées.

- Comice les 3 et 4 septembre 2016. Places pour la soirée du samedi encore disponibles.