Compte-Rendu - 08 Compte rendu CM 4 bis aout 2014

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Compte-Rendu - 08 Compte rendu CM 4 bis aout 2014 Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 Compte rendu CM 4 bis aout 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 04 Août 2014 –

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DATE DE CONVOCATION : 30 juillet 2014

DATE D’AFFICHAGE : 13 Juillet 2014

L’an deux mil quatorze, le quatre août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12

Votants : 12

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GENEST Dominique, MAHEU Stéphane, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël et Mesdames BOUTELOUP Céline, CURTIS Melinda et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSÉS : Madame MONTACLAIR Karine et Messieurs GASNIER Gérard et LANGEVIN Patrick

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame CURTIS Melinda

* Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 Juin 2014

* Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la reprise du projet du Plan Local d’Urbanisme, la commune vient de recevoir la notification de la décision du Tribunal administratif de Nantes portant sur la désignation et la provision du commissaire enquêteur.

Le Président du Tribunal administratif fixe le montant et les délais pour la constitution d’une provision à verser au fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs.

La décision du 27 juin dernier évoque dans son article 3 une provision d’un montant de 1 200 euros à verser dans un délai d’un mois à la caisse des dépôts et consignations.Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal décide de verser la somme correspondante au Fonds d’Indemnisations des Commissaires Enquêteurs.

* Le Maire informe les membres du conseil municipal, que les employés communaux ont constaté lors d’un état des lieux de la salle polyvalente après une location, une table détériorée.

Le Maire rappelle que ce sont des tables achetées en mars 2010.

Les membres du conseil municipal décident de facturer la table au prix d’achat, c'est-à-dire 126 € au loueur. Cette somme sera ajoutée au solde dû de la location.

* Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Dépenses investissement - Chapitre 16 - Art 165 – Dépôts

et cautionnements reçus

+ 400,00 €

Recettes investissement – Chapitre 021 – Virement de la

section de fonctionnement

+ 400,00 €

Dépenses de fonctionnement – Chapitre 023 – Virement à

la section de fonctionnement

+ 400,00€

Dépenses de fonctionnement – Article 61522 – Bâtiments -400,00€

* Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maîtres Guillaume BOUVET et Benoît PLANCHER, notaires au Mans (Sarthe) sont chargés de la vente de l’immeuble cadastré sections ZM n° 103 et ZM n° 159 d’une superficie totale de 639 m2 situé 9, rue du Cormier à Degré 72550 appartenant à Mr ORLUK Jérôme et Madame PITARD Laurence.

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.

* Le Maire propose de nouveaux tarifs pour la rentrée scolaire 2014– 2015.

Après réflexions, les membres du conseil municipal décident qu’à compter du 02 septembre 2014, les prix de la garderie seront fixés comme suit :

- Garderie matin : 1.54 €

- Garderie soir : 1.88 €

- Garderie matin et soir : 2.87 €

* Le Maire propose de nouveaux tarifs cantine pour la rentrée 2014 – 2015.

Après réflexions, les membres du conseil municipal décident d’appliquer une augmentation de 2% sur les tarifs cantine à compter du 02 Septembre 2014 et fixe le prix des repas comme suit :

- repas enfant : 3.23 €

- repas adulte : 4.14 €* Un arrêté municipal a été pris pour s’opposer au transfert automatique des pouvoirs de police liés à la compétence collecte des déchets ménagers et assainissement non collectif.

* Monsieur le Maire rappelle que la réforme des temps scolaires est mise en place à école Clause Monet de Degré depuis la rentrée 2013.

Afin de reconduire les activités pour les TAP de la prochaine année scolaire 2014 -2015, il est nécessaire de faire appelle à nouveau à des intervenants extérieurs en plus de notre personnel du site scolaire. Des contacts ont été repris auprès des associations et indépendants intervenant l’année passée ainsi qu’auprès des nouveaux afin d’établir un programme pour l’année scolaire 2014-2015.

Après étude et réflexion du conseil municipal, les membres du conseil

- Autorise le maire à signer les conventions et devis nécessaires durant l’année scolaire 2014-2015 auprès d’associations ou indépendants pour le bon fonctionnement des TAP

* Le Maire rappelle à l’assemblée le fonctionnement actuel de la surveillance des enfants à la garderie, à la cantine ainsi que sur le site scolaire.

Il évoque également que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et au vu d’un nombre important d’élèves, la commune a décidé en Août 2013 la mise en place de deux services de distribution des repas dès la rentrée 2013.

Considérant la nécessité d’avoir un agent pour surveiller les enfants le midi sur la cour de l’école,

Considérant la nécessité d’avoir un agent pour assurer la surveillance des enfants le soir à la garderie périscolaire;

Considérant que l’agent en place depuis 2011 donne entière satisfaction,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 décide de renouveler le contrat à durée déterminée de l’agent affecté à la surveillance des enfants à la garderie ainsi que sur la cour de l’école pour une durée d’un an à raison de 13 heures de travail hebdomadaire à compter du 01 Novembre 2014.

 Charge le Maire d’aviser l’agent de cette décision.

 Charge le Maire de déclarer la vacance du poste sans offre d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

 Décide l’inscription des crédits nécessaires au chapitre des salaires en dépenses de personnel non titulaire.

 Demande au Maire d’établir un contrat d’engagement à durée déterminée pour la période du 01 Novembre 2014 au 31 Octobre 2015 inclus.

 Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.* Dans sa réunion du 27 Juin 2013, le Conseil municipal a prévu deux services au sein du restaurant scolaire à compter de la rentrée 2013 – 2014 avec la présence d’un deuxième employé en cuisine.

Le Maire rappelle la création d’un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe ou 1ère classe en tant que cuisinier à raison de 20 heures de travail par semaine à compter du 04 Novembre 2013.

L’agent recruté en tant qu’adjoint technique de 2ème classe a signé avec la commune un contrat de travail à durée déterminée pour une période d’une année – du 04 Novembre 2013 au 03 Novembre 2014.

En vue d’un nombre croissant d’élèves inscrits à la cantine dès la rentrée de Septembre 2014, il est nécessaire de renouveler le contrat de l’agent affecté à la confection des repas.

L’employé en poste aura également pour missions la gestion des commandes et des stocks, la relation avec les fournisseurs et la conduite d’équipe.

Considérant que l’agent en place depuis la rentrée scolaire 2013 – 2014 a donné entière satisfaction,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 décide de renouveler le contrat à durée déterminée de l’agent employé en tant que cuisinier pour une durée d’un an à raison de 20 heures de travail hebdomadaire à compter du 04 Novembre 2014.

 Charge le Maire d’aviser l’agent de cette décision.

 Charge le Maire de déclarer la vacance du poste sans offre d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

 Décide l’inscription des crédits nécessaires au chapitre des salaires en dépenses de personnel non titulaire.

 Demande au Maire d’établir un contrat d’engagement entre la commune et l’agent pour la période du 04 Novembre 2014 au 03 Octobre 2015 inclus.

 Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

* Le Maire informe le conseil municipal que la SAFER a opéré un choix d’attribution aux stipulations de l’Article L 141-1 du Code Rural, choix motivé de la manière suivante :

Cession au profit de la commune d’une parcelle facilitant les opérations d’aménagement foncier liées à la LGV Bretagne –Pays de la Loire avec création in fine de chemins ruraux.

Une convention est établie entre la SAFER et la Commune de Degré pour la cession de la parcelle actuellement cadastrée sur la commune de la Quinte section ZH numéro 31 pour une surface de 00ha 16a 56ca.

Les coûts de cette cession ne seront pas à la charge de la commune.

Après cet exposé, le conseil autorise cette acquisition et donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous les actes et documents se rapportant à cette acquisition.* Le Conseil municipal décide d’attribuer un prix aux personnes de la commune qui se sont inscrits au fleurissement. Après évaluation du jury suivant les critères établis en 2009, le conseil municipal décide d’attribuer un prix aux neuf inscrits pour leur participation au fleurissement et aménagement 2014.

Le classement est le suivant :

- Monsieur HERRAULT Pascal 26 €

- Madame MANIGAULT Gabrielle 24 €

- Madame COSNET Louise 22 €

- Monsieur BACHELOT Jean-Louis 20 €

- Madame LETESSIER Nicole 18 €

- Monsieur MORANCAIS Jacques 16 €

- Monsieur JEUDON Pierre 14 €

- Monsieur DORIZON Auguste 12 €

- Madame TISON Françoise 10 €

Questions diverses :

- Commission Personnel : lundi 1 septembre en mairie à 13h30

- Commission scolaire le 25 août 20h30

- Forum des associations le 14 septembre de 10h30 à 12h00 à l annexe épicerie - Ouverture des déchets verts et toilettes publiques : un planning doodle va être envoyé à tous les conseillers pour les permanences week end. La semaine les ouvertures se feront par les employés aux heures habituelles : 8h30 à 16h45.

- Réunion sécurité sur le site scolaire avec l’équipe d’enseignante le 29 août à 13h30. - Un réunion de la commission « lien associatif » a eu lieu, suite à celle-ci une ébauche d’une enquête pour le co-voiturage et les attentes des jeunes de la commune a été envoyé à chaque membres de cette commission afin que chacun puisse apporter ces remarques ou idées.

- Suite au dernier conseil d’école, une demande d’écrans d’ordinateur a été émise par le corps enseignant. Tout don est le bienvenu.

- Demande de plus de poubelles sur la commune : le nombre semble suffisant au conseil - Demande de « toilettes pour chien » sur la commune : chaque propriétaire des chiens est responsable de son animal et de ses déjections, à chacun de faire le nécessaire pour que la cohabitation se fasse dans de bonnes conditions.

- Demande d’un arrêté communal pour interdire la tonte le dimanche ; il est rappelé qu’un arrêté préfectoral existe et qu’il serait bon avant tout que chacun le respecte. Le bon sens doit l’emporter.

- Des panneaux de limitation de vitesse à 30 vont être posés aux abords de l’école avant la rentrée ainsi qu’une modification du passage piéton.

- Renouvellement de la demande d’entretien du fossé qui longe le lotissement de la Mare : il est demandé qu’un constat soit fait sur le délabrement du fossé et ses accotés qui a pour conséquence la détérioration des clôtures des propriétaires du lotissement de la Mare longeant celui-ci.

- Une demande pour une formation aux premiers secours a été demandée.

- Prochain conseil municipal le 9 septembre 2014 à 20h30.

A l’issue du conseil, une visite du logement locatif et de la classe de la directrice nouvellement repeinte a eu lieu.