Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 juin 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 juin 2016 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 juin 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DU 9 Juin 2016

_________________________

DATE DE CONVOCATION : 4 juin 2016

DATE D’AFFICHAGE : 4 juin 2016

L’an deux mil seize, le neuf juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12

ETAIENT PRESENTS : Messieurs GENEST Dominique, DELHOMMEAU Denis, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard, LANGEVIN Patrick, MAHEU Stéphane, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLEE Joël et Mesdames, BOUTELOUP Céline, LECHAT Sylvie et MONTACLAIR Karine formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT ABSENTES EXCUSÉES : Messieurs BLOT Jean-Paul, DENIAU Xavier et Madame CURTIS Melinda.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Delhommeau Denis

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►Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 mai 2016

► Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance du juge d’instance statuant en matière de traitement du surendettement des particuliers en date du 26 avril 2016,

Après en avoir délibéré,

ADMET en créance éteinte ces titres de recette et autorise l’émission d’un mandat au compte 6542 – Créances éteintes » d’un montant de 336.58€.►Le Maire rappelle à l’assemblée le fonctionnement actuel de la surveillance des enfants à la garderie, à la cantine ainsi que sur le site scolaire.

Il évoque également que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et au vu d’un nombre important d’élèves, la commune a décidé en Août 2013 la mise en place de deux services de distribution des repas dès la rentrée 2013.

Considérant la nécessité d’avoir un agent pour surveiller les enfants le midi sur la cour de l’école,

Considérant la nécessité d’avoir un agent pour assurer la surveillance des enfants le soir à la garderie périscolaire;

Considérant que l’agent en place depuis 2011 donne entière satisfaction,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

§ décide de renouveler le contrat à durée déterminée de l’agent affecté à la surveillance des enfants à la garderie ainsi que sur la cour de l’école pour une durée d’un an à raison de 13 heures de travail hebdomadaire à compter du 01 Novembre 2016.

§ Charge le Maire d’aviser l’agent de cette décision.

§ Charge le Maire de déclarer la vacance du poste sans offre d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

§ Décide l’inscription des crédits nécessaires au chapitre des salaires en dépenses de personnel non titulaire.

§ Demande au Maire d’établir un contrat d’engagement à durée déterminée pour la période du 01 Novembre 2016 au 31 Octobre 2017 inclus.

§ Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

►-Le schéma départemental de coopération intercommunale a été arrêté par la Préfecture le 30 mars 2016.

Un arrêté préfectoral de projet de périmètre relatif à la fusion de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et de la Communauté de Communes du Pays de Sillé est soumis à l’approbation des conseils municipaux.

Les organes délibérants concernés disposent d’un délai de soixante-quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour se prononcer.

L’accord des communes devra être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

Au vu des résultats de cette consultation, la fusion des communautés de communes sera définitivement prononcée par arrêté préfectoral au plus tard le 31 décembre 2016. Avant le 15 décembre 2016, le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la future communauté de communes devront être déterminés dans les conditions fixés à l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales : soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, soit selon les termes d’un accord local.

Au plus tard le 26 décembre 2016, les conseils municipaux devront se prononcer sur le nom, le siège et les compétences du nouvel établissement public de coopération intercommunale.

Après cet exposé, Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 8 décembre 2015, un avis défavorable avait été émis par le conseil municipal à l’unanimité sur le schéma départemental de coopération intercommunale pour les raisons suivantes :Degré, bien que revendiquant appartenir à un territoire rural a toujours été tourné vers Le Mans Le bassin d’emplois est pour la quasi-totalité de la population Degréenne Le Mans Métropole. Le Collège, les lycées sont aussi sur Le Mans.

Les activités culturelles, sportives, les distractions,

Les centres commerciaux, Les médecins, les pharmacies sont aussi sur cette Métropole. La seule administration qui concerne notre commune sur le futur territoire imaginé par dépit plus que par concertation est la trésorerie, mais encore pour combien de temps ?

Les services postaux se situent à Coulans sur Gée comme la gendarmerie aux heures de permanences. En dehors de celles-ci nous devons nous rendre à La Suze sur Sarthe.

La sous-préfecture est celle de Mamers (2heures de trajet aller-retour) alors que Le Mans est à 20mn Aucune réponse ou demande d’explications a été émise suite à cet avis défavorable

Pourtant, notre bassin de vie est identique aux communes composantes de la communauté de communes du Bocage CENOMANS ou de la défunte communauté de commune de l’Antonniére. Les communes comme Trangé, Pruillé le Chétif, Fay, Aigné, La Milesse ont la même composition sociologique de leur population que Degré

Nous pouvons rajouter dans notre cas, des communes comme La Quinte, Coulans sur Gée et Lavardin.

Avec cet ensemble de communes, nous pouvions avoir un territoire avec une véritable cohérence, si des intérêts qui ne semblent pas toujours ceux de notre population n’étaient pas venus troubler la donne.

Nous avons déjà des échanges et des actions dans le cadre associatif et sportif avec des communes comme Chaufour notre Dame et Coulans sur Gée.

Après quelques échanges un rapprochement avait été envisagé entre la 4C et le Bocage Cénomans, rapprochement qui permettait alors d’atteindre le seuil adopté au mois d’Aout 2015 de 15000 habitants. Un revirement incompréhensible déjà pour nous élus et d’autant plus complexe à expliquer à notre population nous oblige à nous regrouper avec un territoire qui n’est en aucun cas un territoire attractif pour notre population.

Dans le cadre de prises de compétences complémentaires qui ne manqueront pas de se produire comme le rapprochement des écoles préélémentaires et élémentaires, nous ne voyons pas comment ce nouveau découpage nous amènera des solutions acceptables de regroupement allant dans le sens des déplacements actuels de notre population. Un tel regroupement sur Conlie serait catastrophique.

La solution d’une commune nouvelle, solution inévitable pour plein de raisons mais surtout financières dans l’avenir, semble la solution pour éviter la déliquescence de notre territoire. Mais cette solution nécessite un lourd travail d’explication, de persuasion, de concertation et de concession. Cela ne peut pas se faire en quelques mois. Et si nous nous inscrivons dans ce travail, il faut être certain que les jeux politiques et les intérêts locaux ne viendront pas saboter cette évolution, comme cela s’est vu pour la fusion actuelle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

EMET un avis défavorable à l’arrêté préfectoral de projet de périmètre relatif¬ à la fusion de la communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et de la Communauté de Communes du Pays du Sillé tel arrêté par Madame la Préfète de la Sarthe le 18 avril 2016

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

►Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la construction de l’atelier intercommunal Degré / La Quinte, il convient de désigner un coordinateur de sécurité pour assurer la mission SPS.Trois propositions ont été reçues :

PIERRE SPS 920.00 €

JARDIN Jacky 1 290.00 €

KAUFMANN ROUY 1 292.00 €

Après analyse des trois propositions, les membres du conseil municipal

> Décident de retenir l’entreprise PIERRE SPS

> Chargent le maire pour la signature de toutes pièces afférentes à ce marché

► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Lucie GALLIEN, notaire à Aigné (Sarthe) est chargé de la vente de l’immeuble situé 27 bis, rue Principale, cadastré section AC n° 84 d’une superficie de 119 m2 appartenant aux consorts LAHARY.

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.

► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Lucie GALLIEN, notaire à Aigné (Sarthe) est chargé de la vente de l’immeuble situé 27 ter, rue Principale, cadastré section AC n° 83 d’une superficie de 12 a 68 ca appartenant aux consorts LAHARY.

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.

►Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Dépenses d’exploitation – Article 6135 – Locations mobilières + 5 050,00 € Dépenses d’exploitation – Article 6184 – Versement a des organismes de

formation + 350,00€

Dépenses d’exploitation – Article 611 – Contrats de prestations de services -5 400,00 €

► Point financier : la situation financière est normale par rapport au budget voté. La commune a reçu une lettre de la sous préfecture rappelant la situation financière de Degré en indiquant une dégradation de la capacité d’autofinancement brute de la commune.

Questions diverses

- Deux séminaires proposés par KPMG (bureau d’études chargé de faire un diagnostic avant fusion des deux communautés de communes) auront lieu le 29 et 30 juin respectivement à Sillé et Conlie. Les élus des deux territoires recevront une invitation.

- Comice Conlie 3 septembre 40 places pour le repas spectacle du samedi soir sont proposées pour les habitants de la commune.

- PLU : Modification d’un article (zone des 100 m aux abords de l’autoroute)en court d’instruction ne demandant pas de révision du PLU- L’aire des déchets verts : ouverture tous les samedis après midi de 14h à 18h tenue par un élu communautaire. Un CDD devrait être signé avant fin juillet jusqu’à la fin de l’année pour effectuer les ouvertures prévues. Lundi, Mercredi et Vendredi de 16h00 à 18h00 et Samedi de 14h00 à 18h00

- Question soulevée lors du conseil : manque d bénévoles dans plusieurs associations. Des soucis de reprise d’activités seront présents à la rentrée

- Clôture à refermer sur le lotissement de la mare séparant celui-ci du champ où il y a une mare. - Les PAV (point d’apport volontaire) seront agrandis

- Remarque désobligeante de la part d’un habitant sur le débroussaillage : une réponse écrite du maire lui sera envoyée.

-

Dates à retenir :

- Commission bâtiments communaux 13 juin à 19h00

- Commission extra scolaire 13 juin à 20h00

- Conseil municipal 20 juillet 20h30