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Déliberation - cms D N
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Croix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINTE-CROIX
Département
de
l'Ain
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
Canton
de
Meximieux
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE
CROIX
- N°
2025
- 01
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le lundi
10
février,
le Conseil
Municipal
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire
régulièrement
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
faite
le
mercredi
05
février,
sous
la
présidence
de
la
Monsieur
Michel
LEVRAT,
Maire.
Présent(es)
: Mesdames
Florence
BERTHIER-CASSET,
Cécile
BOUCHARD,
Laurence
CHOUTEAU,
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE,
Corine
GONIN,
Sylvie
OBADIA,
Messieurs
Alain
CURTAT,
Patrick
HAUTAPLAIN,
Michel
LEVRAT,
Frédéric
MARTIN,
Joël
MEANT,
Jean-Philippe
RABATEL
Absent(es)
: Monsieur
Alexandre
DIDIER
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LEVRAT
Monsieur
Michel
DONGUY
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
OBADIA
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Nombres
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 12
OBJET:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
n°
2024
- 35
Le
Maire
informe
l'assemblée,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 1612-1,
Vu
le
budget
primitif
2024,
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité,
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
de
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
doit
mentionner
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Accusé de réception en préfecture 001-210103420-20250210-D202501-DE Date de télétransmission : 17/02/2025 Date de réception préfecture : 17/02/2025 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider,
et
mandater
sur
2025
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024
comme
suit :
Budget
principal
Sainte-Croix
Ouverture
Chapitre
| Nature
Fu
ee
ans ep
se
des
ATESEUQN
crédits
BP
2024
BP
2025
RER
SU
13
13251
3
000,00
0,00
Total
: 13
3
000,00
0,00
20
202
15
000,00
0,00
203
0
0,00
2051
0
0,00
Total
: 20
15
000,00
0,00
204
2041511
1450
0,00
Total
:
204
450
0,00
21
Travaux
local
commercial
+
2135
319
603,60
79
900,90
appartement
au-dessus
du
local
2152
12
577,00
0,00
2158
12
000,00
3
000,00
Achat
de
petits
matériels
2181
2
000,00
0,00
2183
3
000,00
0,00
2188
120
251,28
0,00
Total
: 21
469
431,88
82
900,90
25
231
5
000,00
0,00
Total
: 23
5
000,00
0,00
21
27638
|25
000,00
0,00
Total
: 27
25
000,00
0,00
TOTAL
517
881,88
82
900,90
Accusé de réception en préfecture 001-210103420-20250210-D202501-DE Date de télétransmission : 17/02/2025 Date de réception préfecture : 17/02/2025 Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Michel
LEVRAT
Délibération
transmise
en
préfecture
le
17/02/2025
Publication
faite
le
17/02/2025
Accusé de réception en préfecture 001-210103420-20250210-D202501-DE Date de télétransmission : 17/02/2025 Date de réception préfecture : 17/02/2025