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Déliberation - cms D N
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - cms D N)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
DE
SAINTE-CROIX
Département
de
l’Ain
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
Canton
de
Meximieux
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-CROIX
- N°
2025
- 08
Séance
du
07
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
07
avril,
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire
régulièrement
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
faite
le
jeudi
03
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
LEVRAT. Présent({es)
: Mesdames
Florence
BERTHIER-CASSET,
Cécile
BOUCHARD,
Laurence
CHOUTEAU,
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE,
Corine
GONIN,
Sylvie
OBADIA,
Messieurs
Alain
CURTAT,
Alexandre
DIDIER,
Michel
DONGUY,
Patrick
HAUTAPLAIN,
Michel
LEVRAT,
Frédéric
MARTIN,
Joël
MEANT,
Jean-Philippe
RABATEL
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Nombres
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 14
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Madame
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Montluel
a
remis,
pour
approbation
par
le conseil
municipal,
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
du
budget
principal.
Le
compte
de
gestion
décrit,
pour
le budget
principal,
la totalité
des
opérations
entre
l'ouverture
et
la clôture
de
l’exercice,
y compris
celles
des
classes
4 et
5
(comptes
de
tiers
et
comptes
financiers).
L'identité
des
comptes
peut
être
constatée.
Les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
sont
retracés
ci-après :
Compte
de
gestion
2024
- résultat
de
l'exercice
(en
€)
Résultat
à la clôture
Opérations
de
l'exercice
Résultat
à la clôture
de
l'exercice
2023
de
l'exercice
2024
Solde
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
105
286,66
305
333,28
377
662,96
177
616,34
Investissement
-55
068,12
99
718,69
69
394,93
-85
391,88
Accusé de réception en préfecture 001-210103420-20250407-D202508-DE Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025 Les
débits
et
les crédits
des
opérations
de
l'exercice
totalisent
les
montants
exécutés
en
2024
et
les
montants
des
exercices
antérieurs
intégrés
pour
chacune
des
opérations
non
budgétaires
;
Vu
ledit
dossier;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
de
gestion
2024
à
Madame
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Montluel,
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2024,
>
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
constituant
le compte
de
gestion
2024,
en
vue
de
leur
transmission
au
Juge
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
en
mairie,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
Michel
LEVRAT
Transmise
en
préfecture
le
10/04/2025
Publication
faite
le
10/04/2025
Accusé de réception en préfecture 001-210103420-20250407-D202508-DE Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025