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Déliberation - cms D N
Document publié le Mardi 1 janvier 2064 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - cms D N)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINTE-CROIX
Département
de
l'Ain
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
Canton
de
Meximieux
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-CROIX
- N°
2025
- 10
Séance
du
07
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
07
avril,
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire
régulièrement
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
faite
le
jeudi
03
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
LEVRAT. Présent(es)
: Mesdames
Florence
BERTHIER-CASSET,
Cécile
BOUCHARD,
Laurence
CHOUTEAU,
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE,
Corine
GONIN,
Sylvie
OBADIA,
Messieurs
Alain
CURTAT,
Alexandre
DIDIER,
Michel
DONGUY,
Patrick
HAUTAPLAIN,
Michel
LEVRAT,
Frédéric
MARTIN,
Joël
MEANT,
Jean-Philippe
RABATEL
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Nombres
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 14
OBJET
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
BUDGET
GENERAL
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024.
Accusé de réception en préfecture 001-210103420-20250410-D202510-DE Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025 Budget
principal
solde
Solde
d'exécution
en
fonctionnement
:
Solde
du
résultat
reporté
2023
(ROO2)
105
286,66
Résultat
de
l'exercice
2024
(excédent)
72
329.68
Résultat
de
clôture
2024
177
616,34
Solde
d'exécution
en
investissement
:
Solde
du
résultat
reporté
2023
(D001)
-55
068.12
Résultat
de
l'exercice
2024
(excédent)
-30
323,76
Résultat
de
clôture
2024
-85
391
88
Dépenses
de
restes
à réaliser
-46
127,14
Recettes
de
restes
à
réaliser
0.00
Affectation
des
résultats
:
Résultat
d'investissement
reporté
(D001)
-85
391
88
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
131
519,02
(1068)
PU
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO02)
46
097.32
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
+
A
l'exécution
du
virement à
la section
d'investissement
(compte
1068)
+
131
519,02
€
4
Affectation
à l'excédent
reporté
(ligne
002)
un
+ 46
097,32
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
en
mairie,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
Michel
LEVRAT
Transmise
en
préfecture
le
10/04/2025
Publication
faite
le
10/04/2025
Accusé de réception en préfecture 001-210103420-20250410-D202510-DE Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025