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Déliberation - cms D N
Document publié le Jeudi 1 janvier 2065 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - cms D N)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
MAIRIE
DE
SAINTE-CROIX
Département
de
l'Ain
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
Canton
de
Meximieux
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-CROIX
- N°
2025
- 11
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
07
avril,
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-CROIX,
étant
assemblé
en
session
ordinaire
régulièrement
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
faite
le
jeudi
03
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
LEVRAT. Présent(es)
: Mesdames
Florence
BERTHIER-CASSET,
Cécile
BOUCHARD,
Laurence
CHOUTEAU,
Séance
du
07
avril
2025
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE,
Corine
GONIN,
Sylvie
OBADIA,
Messieurs
Alain
CURTAT,
Alexandre
DIDIER,
Michel
DONGUY,
Patrick
HAUTAPLAIN,
Michel
LEVRAT,
Frédéric
MARTIN,
Joël
MEANT,
Jean-Philippe
RABATEL
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Sylvie
GENEVOIS-MEITRE
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Nombres
de
membre
Nombre
de
membres
s
en
exercice
: 14
présents
: 14
OBJET
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Section
de
fonctionnement
: 445
000
£
en
dépenses
et
en
recettes
Section
d'investissement
:
615
000
£ en
dépenses
et
en
recettes
Dont
restes
à
réaliser
Dépenses
46
127,14
€
Recettes
0,00
€
Section
de
fonctionnement
dépenses
en
€
Section
de
fonctionnement
recettes
en
€
Chapitre
Crédits
budgétaires
Chapitre
Crédits
budgétaires
011
183
630,98
002
46
097,32
012
164
500,00
70
40
000,00
014
12
000,00
73
229
652,68
023
25
469,02
74
108
950,00
042
1
000,00
F8
20
300,00
65
48
200,00
66
9
200,00
67
1
000,00
Total
445
000,00
Total
445
000,00
Accusé de réception en préfecture 001-210103420-20250407-D202511-BF Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025 Section
d'investissement
dépenses
en
€
Section
d'investissement
recettes
en
€
Chapitre
Crédits
budgétaires
Chapitre
Crédits
budgétaires
001
85
391,88 | 021
25
469,02
13
3 000,00 | 040
1 000,00
16
16
500,00 | 10
147
030,98
20
18
000,00 | 13
160
000,00
204
450,00 | 16
281
500,00
21
415
530,98
23
5 000,00
27
25
000,00
Reste
à
réaliser
46
127,14 |
Reste
à
réaliser
0,00
Total
615
000,00 | Total
615
000,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
ADOPTE
le
Budget
Primitif
pour
2025
par
nature :
+
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
#
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
+
Et
avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2024,
>
DONNE
pouvoir
au
maire
d’utiliser
la fongibilité
asymétrique
des
crédits
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ainsi
fait
et
délibéré,
en
mairie,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Transmise
en
préfecture
le
10/04/2025
Publication
faite
le
10/04/2025
Le
Maire,
Michel
LEVRAT
cl
Accusé de réception en préfecture 001-210103420-20250407-D202511-BF Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025